Projet de loi 59 sur le discours haineux: pourquoi continuer?

Les changements proposés au projet de loi 59 ouvrent une boîte de Pandore pour instaurer une police de la pensée au Québec, selon les avocats Julie Latour et Julius Grey.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les changements proposés au projet de loi 59 ouvrent une boîte de Pandore pour instaurer une police de la pensée au Québec, selon les avocats Julie Latour et Julius Grey.

Une chape de plomb de plus en plus suffocante s’abat sur la liberté d’expression au Québec, alimentée par une rectitude politique tentaculaire, qui trouve elle-même sa source dans une mentalité victimaire croissante. Dans ce contexte, nous souhaitons exprimer notre vive inquiétude face au projet de loi no 59, présentement à l’étude en commission parlementaire, visant à inscrire dans la Charte québécoise des dispositions contre les « discours haineux » ou incitant à la violence, en duplication avec celles qui existent déjà au Code criminel.

 

La liberté d’expression est une source essentielle pour irriguer la démocratie. Chèrement acquise à travers l’histoire, elle peut être définie comme la liberté mère, à la base de la liberté de pensée et d’opinion, qui inclut la liberté de s’exprimer, de publier, d’informer, de manifester et de débattre.

 

Comme l’écrivait en 1994 le juge Baudouin de la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire Montréal (Ville) c. Cabaret Sex Appeal inc : « Une société libre et démocratique comme la nôtre doit nécessairement faire preuve d’un haut degré de tolérance pour l’expression de pensées, d’opinions, d’attitudes ou d’actions », y compris celles qui « peuvent être dérangeantes, choquantes ou même blessantes pour certaines personnes ou pour certains groupes. La liberté d’expression ne doit pas être couchée dans le lit de Procuste du “political correctness”».

 

Rectitude politique

 

Le projet de loi no 59 participe d’une rectitude politique dangereuse, issue de l’idéologie de multiculturalisme canadien, que le Québec n’a jamais cautionnée. Et malgré son adhésion au multiculturalisme, le législateur fédéral a abrogé, en juin 2013, l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, relié au discours haineux, avec l’adoption de la loi C-304, tandis que d’autres provinces remettent en question la façon dont les institutions canadiennes des droits de la personne traitent les plaintes anti-haine à travers le pays, vu les excès observés dans des cas concrets.

 

Dans les circonstances, nous nous expliquons mal pourquoi le gouvernement libéral continue d’aller de l’avant avec ce projet de loi, alors même que sa pertinence et sa légalité ont été largement contestées par tous les intervenants de la société civile, lors de la consultation publique en commission parlementaire tenue aux mois d’août et septembre derniers.

 

Par comparaison et de façon totalement inexplicable, le projet de loi 62, présenté de façon concomitante, réduit la neutralité religieuse de l’État à une peau de chagrin, car il n’affirme ni ne reconnaît le principe de laïcité et de neutralité religieuse de l’État dans la Charte québécoise, ce qui est une omission d’importance pour les assises sociétales d’un État de droit.

 

Le discours haineux : un nouveau blasphème civil ?

 

Pour l’instant, les changements proposés au projet de loi 59 sont d’ordre purement cosmétique. Pour cette raison, l’article 1 a été adopté avec la vive dissension des partis d’opposition. Les accrocs à la liberté d’expression et à la liberté académique demeurent. On ouvre ainsi une boîte de Pandore pour instaurer une police de la pensée au Québec, sous les auspices de la brigade qui sera mise sur pied par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ). Le projet de loi 59 contient un arsenal de mesures liberticides pour punir le nouveau crime qu’il instaure, le blasphème civil. Qu’en sera-t-il dès lors notamment de la possibilité de critiquer librement les religions ? La CDPJ, qui n’en est pas à une contradiction près, prône à la fois le pluralisme sociétal et l’unicité du discours public.

 

Nous nous expliquons mal l’empressement de la CDPJ à revenir à la charge auprès du législateur avec une telle demande, au terme de trois tentatives infructueuses depuis 1994, et alors qu’elle n’a recensé qu’une seule plainte, au milieu des années 90. Pour le reste, elle ne s’appuie que sur des exemples hypothétiques. Où est donc l’objectif urgent et réel requérant de légiférer ?

 

Si un droit aussi fondamental que la liberté d’expression doit être restreint, il faut en démontrer les objectifs urgents et réels, de même que la finalité législative, totalement absents en l’instance, et opter pour la législation la moins attentatoire possible, alors que le projet de loi no 59 contient au contraire un arsenal de mesures drastiques.

 

La volonté de policer le débat public auquel aspire le projet de loi no 59 participe d’une vision désincarnée de la société et semble vouloir occulter le fait que la démocratie est le théâtre des passions, qui doivent s’articuler au sein des institutions existantes, à défaut de quoi on peut au contraire engendrer un glissement vers la violence ou la radicalisation.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 16 mai 2016 06 h 22

    … HONTE !

    « Le projet de loi no 59 participe d’une rectitude politique dangereuse, issue de l’idéologie de multiculturalisme canadien, que le Québec n’a jamais cautionnée. » (Julie Latour, Julius Grey, avocate, avocat, Montréal)

    Effectivement, mais, de cette terrible idéologie, la présente gouvernance l’a adoptée, et ce, sans avoir préalablement consulté la population du Québec !

    Quelle …

    … HONTE ! - 16 mai 2016 -

    • Lyne Jubinville - Abonnée 16 mai 2016 08 h 16

      Bonjour monsieur Blais,

      La population a été consultée dans une vaste commission parlementaire qui a servi à... rien.

      Je vous propose une présentation :

      http://www.pdfquebec.org/index_realisations.php#co

    • J-Paul Thivierge - Abonné 16 mai 2016 09 h 36

      Ce projet de loi n'existe que parce que le PLQ de P Couillard l'utilse comme surtout comme outil électoraliste de la base des centaines de milliers d'électeurs venus d'ailleurs qui votent régulièrement et surtout majoritairement pour ce parti sans même savoir pourquoi, si ce n'est que le parti libéral du Québec est fédéraliste et respecte le serment des immigrants envers la coureonne royale Britanique.
      God save de queen and save QLP electors !

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 16 mai 2016 10 h 40

      Mme Jubinville,

      Grands mercis pour cette précision, mais avec cette nuance :

      Oui, la population a été consultée pour ce projet de loi, sauf sur les questions entourant le "multiculturalisme" d'obédiance fédérale " dont il est mentionné dans ma réaction !

      Bref ! 16 mai 2016 -

    • Lyne Jubinville - Abonnée 16 mai 2016 16 h 09

      Monsieur Blais,

      Avez-vous pris un peu de temps pour visionner la présentation ou lire le mémoire ? Le multiculturalisme est entre autre et précisément ce que dénonce cette présentation. Tous les groupes (à l'exception d'un) on critiqué ce projet de loi. Il est tout de même en bonne voie d'être voté. C'est épeurant...

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 17 mai 2016 08 h 13

      « Le multiculturalisme est entre autre et précisément ce que dénonce cette présentation » (Lyne Jubinville)

      Bien qu’il soit dénoncé ou décrié, le Multiculturalisme ne faisait pas parti dudit projet de loi et, par ailleurs, n’a jamais fait l’objet d’une consultation préalablement publique, et ce, compte tenu de la citation que j’ai aimablement commentée !

      Bref ! - 17 mai 2016 –

  • Yves Côté - Abonné 16 mai 2016 06 h 37

    Pourquoi... ?

    "Pourquoi continuer ?" demandez-vous ici Madame et Monsieur.
    La réponse est pourtant simple : pour pouvoir justifier au mieux devant la loi de faire taire les indépendantistes québécois.
    Et ainsi, tenter de montrer partout par un contournement se sens, que leur idée de pays est non-seulement une aberration, mais un outrage à la démocratie.

    Ce qui m'étonne, pardon de vous le dire, c'est que vous ne l'ayez pas encore nettement compris pour continuer de lutter contre la République du Québec à venir...

    Salutations, Maîtres.

  • Christian Montmarquette - Inscrit 16 mai 2016 07 h 44

    Québec Solidaire doit se dissocier de cette loi liberticide

    Dans le contexte le projet de loi 59 apparaissait comme une riposte au projet de Charte anti-musulmans du Parti québécois qui avait alimenté le discours haineux à l'égard de cette communauté

    Mais faire une loi là-dessus est effectivement fort problématique pour ne pas carrément dire antidémocratique. Mieux vaudrait lutter contre l'islamophobie par contre-discours et débats en utilisant la liberté d'expression que nous procure la démocratie que de limiter la démocratie et le droit d'expression.

    À cet égard, il serait sans doute plus efficace de faire simple campagne gouvernementale pour lutter contre les préjugés envers les musulmans ou tout autre groupe ostracisé comme les personnes à l'aide sociale ou les homosexuels, qu'une loi, parce que les gens "adhèrent" à une cause par éducation plutôt que de "se retenir" avec une loi tout en conservant leurs préjugés.

    En tant que parti progressiste, Québec Solidaire devrait donc préconiser l'éducation plutôt que la coercition comme outil de transformation sociale, puisque le processus éducationnel ne se contente pas d'interdire les comportements fautifs, il change les mentalités qui sont à la source même de tels comportements.

    Christian Montmarquette

    • Marc Drolet - Abonné 16 mai 2016 10 h 20

      Monsieur Montmarquette. Vousn'aviez pas la même opinion sur la charte que vous dites anti-musulmane du Parti Québécois en 2013. J'ai de la difficulté à vous suivre sur ce sujet. Allez simplement relire vos nombreux commentaires sur ce sujet que vous avez partagés avec les lecteurs du journal Le Devoir.

    • Christian Montmarquette - Inscrit 16 mai 2016 12 h 17

      " J'ai de la difficulté à vous suivre sur ce sujet.." - Marc Drolet

      Je suis toujours un partisan de la laicité "de l'État".

      Mais mon point de vue a évolué en cours de débats quand la Charte péquiste s'est révélée être une basse stratégie de politique division (wedge politic) et que le PQ - à l'instar du gouvernement Harper et du Bloc - s'est délibérément servi de la laicité pour tenter de gagner ses élections sur des musulmans.

      Ajoutons à cela que le PQ préconisait une laicité à deux vitesses qui prétendait réduire les droits des religions, tout en défendant les écoles confessionnelles et le crucifix au-dessus de la tête du président de l'Assemblée nationale.

      Ceci dit, ce n'est pas parce que j'étais en faveur de l'interdiction du voile et des signes religieux dans la fonction publique que j'approuve l'islamophobie pour autant.

      Christian Montmarquette

  • Christian Montmarquette - Inscrit 16 mai 2016 07 h 51

    Québec Solidaire doit se dissocier de cette loi liberticide

    Corrigé.

    Dans le contexte le projet de loi 59 apparaissait comme une riposte au projet de Charte anti-musulmans du Parti québécois qui avait alimenté le discours haineux à l'égard de cette communauté.

    Mais d'adopter une loi là-dessus est effectivement fort problématique pour ne pas carrément dire antidémocratique. Mieux vaudrait lutter contre l'islamophobie par contre-discours et débats en utilisant la liberté d'expression que nous procure la démocratie que de limiter la démocratie et le droit d'expression.

    À cet égard, il serait sans doute plus efficace de faire une simple campagne gouvernementale pour lutter contre les préjugés envers les musulmans ou tout autre groupe ostracisé comme les personnes à l'aide sociale ou les homosexuels, qu'une loi, parce que les gens "adhèrent" à une cause par éducation plutôt que de "se retenir" avec une loi tout en conservant leurs préjugés.

    En tant que parti progressiste, Québec Solidaire devrait donc préconiser l'éducation plutôt que la coercition comme outil de transformation sociale, puisque le processus éducationnel ne se contente pas d'interdire les comportements fautifs, il change les mentalités qui sont à la source même de tels comportements.

    Christian Montmarquette

  • Diane Guilbault - Abonnée 16 mai 2016 08 h 00

    Pourquoi? Pour qui?

    «Et malgré son adhésion au multiculturalisme, le législateur fédéral a abrogé, en juin 2013, l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, relié au discours haineux, avec l’adoption de la loi C-304.» Le gouvernement fédéral donc a mis fin à cet article, constatant les dérives et l’utilisation qui en était faite par certains groupes. Et le Québec, lui, serait épargné par ces dérives ? Comment expliquer alors l'entêtement du gouvernement Couillard à continuer de s'enfoncer dans cette direction? Des journalistes pourraient-ils chercher la réponse à la question de Me Latour et Me Grey : Pourquoi cet entêtement? Ou pour qui?