Droits linguistiques: un choc des idées est à prévoir

«La création du nouvel observatoire contribuerait à l’avancement des connaissances en matière de droit linguistique québécois», selon Éric Poirier et Guillaume Rousseau.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La création du nouvel observatoire contribuerait à l’avancement des connaissances en matière de droit linguistique québécois», selon Éric Poirier et Guillaume Rousseau.

Le 7 avril, les constitutionnalistes Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard lançaient, à l’Université de Montréal, l’Observatoire national en matière de droits linguistiques. Le même jour, Le Devoir rapportait l’intention des chercheurs de créer « un lieu de référence en matière de droit des minorités linguistiques au Canada — francophones hors Québec, anglophones du Québec et peuples autochtones ». L’initiative ajoutera donc à ce qui se fait déjà à l’Université de Moncton et à l’Université d’Ottawa, en confirmant cette fois l’intérêt renouvelé au Québec pour la recherche sur les droits linguistiques.

Par l’étude des droits des minorités provinciales, les travaux du nouvel observatoire se voudront vraisemblablement complémentaires aux recherches que nous menons présentement à l’Université de Sherbrooke. Notre approche se veut plus largement axée sur l’étude de la politique linguistique québécoise, l’instrument sur lequel l’État québécois s’appuie afin de promouvoir la plus importante langue minoritaire au Canada, qui demeure toujours majoritaire au Québec. Notre étude porte ainsi principalement sur la Charte de la langue française, son objet, l’intention législative qui la sous-tend et son traitement judiciaire.

Le jour même du lancement, les chercheurs de l’UdeM dévoilaient leurs couleurs. Au premier jour de l’existence de l’observatoire, on nous livrait en quelque sorte des résultats de recherche. Il sera question de « déboulonner » des « mythes ». « [La protection du français] n’est peut-être pas aussi catastrophiste que ce qu’on peut lire parfois dans certains médias. Peut-être qu’il y a un jeu d’équilibre qui a été assuré par la Cour suprême », précisait M. Bérard. Puis, on soulevait que le Québec n’est pas le défenseur de la langue française que l’on croit puisqu’il est intervenu à plus d’une reprise devant la Cour suprême afin de s’opposer aux revendications des associations représentants des communautés francophones en situation minoritaire.

Sur ce sujet, nos propres recherches prennent en considération le contexte plus large dans lequel évolue la politique linguistique québécoise. L’intervention en Cour suprême du procureur général du Québec et des associations représentants des communautés francophones en situation minoritaire s’inscrit dans le contexte d’une tension opposant la théorie du fédéralisme et celle des droits fondamentaux. Au Canada, la première justifie la diversité entre les États fédérés et leur autonomie législative et la seconde se veut davantage garante de l’uniformité ; un droit « fondamental », ici linguistique, doit nécessairement être sensiblement le même pour tous les citoyens canadiens d’un bout à l’autre du pays, autrement il ne serait pas « fondamental ». En intervenant en Cour suprême dans les causes portant sur les droits linguistiques des minorités francophones, le procureur général du Québec cherchait moins à s’opposer à ces derniers qu’à défendre une position plus favorable à l’autonomie de l’État québécois et à sa marge de manoeuvre pour promouvoir la langue et la culture sur son territoire, en s’appuyant donc sur la théorie du fédéralisme. Avant de condamner l’approche du Québec dans ces dossiers, qui est du reste critiquable, rappelons que le défi est d’abord systémique. Enfin, le Québec n’est pas responsable du manque de respect des droits linguistiques des francophones hors Québec, ce sont les autres provinces qui le sont.

Soutien réel

Notons également que la politique du Québec en matière de francophonie canadienne est loin de se limiter à sa seule intervention en Cour suprême. On pense évidemment aux innombrables programmes de promotion de la culture permettant à des artistes québécois de diffuser leur art partout au Canada auprès des communautés francophones et à des artistes francophones du reste du Canada de diffuser leur art au Québec. En matière de santé, le gouvernement du Québec offre un soutien à la Société Santé en français afin d’améliorer l’offre de services de santé en français à l’extérieur du Québec. Enfin, il ne faut jamais oublier que les minorités franco-canadiennes qui se portent le mieux sont celles du nord du Nouveau-Brunswick, de l’est et du nord de l’Ontario, soit celles situées à proximité du Québec. Cela signifie que la promotion du français au Québec, qui passe par la protection de l’autonomie québécoise en cette matière, est aussi un moyen d’aider ces minorités.

Au dire de M. Beaulac, les francophones hors Québec sont « une réalité désagréable » pour le gouvernement du Québec. « Québec aimerait les voir complètement assimilés, parce que ça alimente sa rhétorique [sur la protection du français] », ajoutait-il. Avec une analyse plus large de la politique linguistique québécoise, les chercheurs de l’UdeM réaliseront probablement que cette dernière affirmation pourrait être très fortement nuancée, voire plus. Chose certaine, la création du nouvel observatoire contribuera au choc des idées et par le fait même à l’avancement des connaissances en matière de droit linguistique québécois.

8 commentaires
  • Michel Blondin - Abonné 18 avril 2016 07 h 12

    Une injustice flagrante à déboulonner

    Les professeurs de l’Observatoire de L’UdeM se disent

    « non partisans et n’hésiteront pas à déboulonner ce qu’ils considèrent comme des mythes ».

    Expression est fort pertinente puisque ce domaine fait appel aux respects des traditions, mais aussi à des principes fondamentaux universels. Il peut déboulonner fort.
    Toujours est-il qu’ils doivent assurer aux citoyens, dont ils s’apprêtent à transmettre les sagesses de cette recherche de vérité, que les hypothèses retenues par l’Observatoire de l’UdeM aient les qualités de la transparence et de la cohérence.

    S’ils partent du principe que les lois actuelles concernant les minorités linguistiques au Canada — francophones hors Québec, anglophones du Québec et peuples autochtones- sont des « a priori » indiscutables, ils perpétueront une injustice flagrante.

    Du point de vue de la rationalité élémentaire et fondamentale, dont s’inspire le droit, il serait impensable que l’Observatoire ne décrie pas justement comme suspect et artificiel la création et l’enchâssement constitutionnel de droits spécieux aux anglophones habitants le Québec.

    Conçus par les fédéralistes canadiens en 1867, répétés en 1982, ils se sont perpétués jusqu’aujourd’hui. Ils l’ont fait et en perpétuent l’injustice flagrante aussi alors que non seulement le Canada, mais toute l’Amérique, de ses 330 millions d’anglophones, baigne dans cette langue au point de noyer indécemment la minorité de langue française.

    Cet Observatoire doit partir du bon sens et d’une logique implacable et non sur des injustices du passé pour en asseoir de nouvelles, qui soyez-en conscient, en attiseront les rapports conflictuels.

    Déboulonner ce mythe est votre premier pas et d'en défaire l'erreur fragrante envers la nation francophone dont l'université de Montréal en promeut la pérennité, votre recherche de vérité.

    Déboulonner ainsi, les vieilles traditions, les chimères et les mythes qui perpétuent les erreurs passées. Que cela et tout cela.

  • Bernard Terreault - Abonné 18 avril 2016 08 h 56

    Le sexe des anges

    Ces Instituts, comme la Cour Suprème, peuvent bien débattre du sexe des anges. La réalité, elle, est celle-ci. Quand, dans une ville, 90% des gens parlent une langue donnée, on n'a pas le choix que d'apprendre cette langue, de la faire sienne et de s'assimiler (ne serait-ce que par les mariages mixtes). Quand, dans une entreprise, tous les dirigeants pratiquent une langue, on n'a pas le loisir de ne pas adopter cette langue si on veut progresser.

    • Jean-François Trottier - Abonné 18 avril 2016 13 h 14

      M. Terreault,

      de quelle langue parlez-vous ?

      Assurément pas du français, c'est clair.

      Alors, le latin ? L'esperanto ? Le bosniaque sous-titré en urdu ?

      Si vous parlez du français, il est à peine majoritaire quant au nombre sur l'île de Montréal, et carrément minoritaire quant à l'usage si je me fie à ce que je vis DANS HOCHELAGA, très loin à l'est.

      Alors, où prenez-vous ce 90% ? Ah! À Alma ?

  • Sylvain Auclair - Abonné 18 avril 2016 09 h 34

    Sortir du cadre juridique

    Analyser les droits linguistiques en oubliant l'univers social et économique dans lequel ils s'inscrivent ne peut mener qu'au Quebec-bashing!

    • Jacques Patenaude - Abonné 18 avril 2016 12 h 21

      Vous avez raison, analyser la question linguistique du seul angle légaliste ne peut que provoquer des inégalitées de fait pour les individus qu'on prétend vouloir traiter également car la réalité qu'ils vivent n'est pas la même.
      Le libéralisme constitutionnel habrille sous le couvert des plus beaux principes la perpétuation d'inégalités de fait.

  • Jean-François Trottier - Abonné 18 avril 2016 09 h 51

    Les catastrophistes et les roger-bon-temporalistes

    Les grandes illusions linguistiques ont la partie belle au Québec.

    Tiraillés entre ce qu'ils voient et la pression médiatique, les journalistes et analystes de tout poil se posent en arbitres là où ils devraient plutôt choisir entre la foi et la réalité.

    Mais voilà, la force de la pensée jésuitique ici, et contrairement à ce que l'on voit ailleurs dans le monde, défend avant tout la position de la "belle pensée". C'est ainsi que le collège Brébeuf et son "élite" ont survécu au fil des siècles, c'est ainsi que ses tenants si bien formés perpétuent leur mythe.
    Depuis que Trudeau père a dit que le français n'a survécu historiquement que grâce à la Grande-Bretagne, on peut s'attendre à tout et n'importe quoi. Mais voilà, lui aussi ne parlait que de langue, pas des gens qui le parlent.

    La loi 101 a été basée sur l'idée de rendre à la majorité son statut de majorité. Première illusion. Il n'existe qu'une seule majorité au Québec, elle est anglophone.
    La pensée magique qui a prévalu à l'érection de cette loi n'aurait dû durer que le temps d'un référendum. La force de victimisation du bloc anglo en a fait un monument qui depuis n'est soutenu que par les plaintes perpétuelles des médias anglophones, reprises en écho par tout le continent au fil des cris.

    Le seul effet réel de la loi 101 ces dernières années a été le pastagate, provoqué par le PLQ dans les mois qui ont précédé sa défaite de 2012 alors qu'il minait le terrain pour son successeur attendu.

    On ne peut pas prétendre que le français est en baisse. Il reprend tout simplement son statut d'accident de parcours en attendant que ces emmerdeurs de québécois comprennent mais... ceci est une vue à long terme, mon bon monsieur.

    Pour le moment, il passe tout doucement du statut de langue de travail à langue vernaculaire, si vive, si riche, si brillante et si culturelle qu'on n'en a vraiment pas besoin dans un bureau. Ni au dépanneur. Ni à DDO, même s'il y est très bien toléré merci.

    Et merde aux rois n

  • André Labelle - Abonné 18 avril 2016 17 h 50

    Est-ce que ce M. Beaulac espère voir disparaître le français du Québec afin de mieux pleurer sur son triste sort ? Évidemment ce serait ridicule tout comme la pensée de Beaulac sur le sujet.

    Ayant étudié l'Histoire pendant quelques années et plus spécialement l'histoire du Québec, je me suis rendu compte au cours des ans que TOUS les partis politiques fédéralistes étaient très mal à l'aise face à l'enseignement de l'histoire du Québec car, objectivement on en arrive toujours à la même constatation : l'Empire britannique, le Dominion du Canada et le Canada se sont toujours considérés comme les vainqueurs dominants qui ont naturellement le droit d'imposer leurs vérités aux vaincus.

    Beaucoup oublient que si au lendemain de la Conquête les vainqueurs ont été magnanimes envers les vaincus c'est essentiellement par crainte de perdre le nouveau territoire conquis aux main des Américains. Rien de moins, rien de plus.

    Toute cette polémique concernant le français au Canada et même au Québec démontre clairement que jamais le Québec ne pourra compter sur le Canada pour assurer sa survie. Et j'espère que si un jour le Québec s'émancipe complètement du Canada, la nation québécoise offrira aux francophones du reste du Canada de venir vivre au Québec, la seule parcelle de terre en Amérique où on pourra réellement vivre en français. Ainsi on ne laissera pas tomber les francophones du ROC et on mettra le ROC réellement devant ses propres responsabilités en la matière.