Libre opinion - Charte des valeurs : nonobstant les bien-pensants

Depuis le début de la polémique entourant la charte des valeurs, les bien-pensants tentent d’étouffer le débat. C’est le cas entre autres de Québec solidaire qui, le 9 octobre dernier, déclarait que cette question était le pire enjeu à débattre dans une campagne électorale. Le peuple ne serait pas assez éclairé pour comprendre cette question et exercer son droit de vote en conséquence. Dans une perspective en apparence différente, mais en réalité semblable, deux candidats à la mairie de Montréal ont affirmé qu’ils contesteraient la future charte devant les tribunaux. Denis Coderre et Mélanie Joly pensent en effet que la place de la religion dans la sphère publique, de même que la séparation de l’Église et de l’État, sont des questions que seuls les juges peuvent trancher. Sous couvert de droit, cette approche est en fait profondément élitiste et antidémocratique.

 

Dans ce genre de problématique, l’élément fondamental est de savoir qui décide de ce qui est raisonnable. Le fait est qu’il y aura toujours une restriction aux droits individuels. Pour reprendre un exemple connu, en l’absence d’incendie, un individu ne peut crier « au feu ! » dans une salle de cinéma et invoquer ensuite sa liberté d’expression pour se justifier. Une limite doit être tracée quelque part sans quoi notre société deviendrait chaotique.

 

Pour une grande partie des gens les plus éduqués, il est inconcevable de laisser aux élus du peuple le pouvoir de tracer la ligne. Il est à leurs yeux inadmissible, par exemple, de permettre aux représentants de la majorité de voter une charte de la laïcité qui viendrait empêcher de jeunes sikhs de porter leur poignard à l’école, contrairement à ce qu’a décidé la Cour suprême.

 

Obsédée par la supposée oppression que la société ferait subir à différents groupes, la prétendue minorité éclairée fait souvent face au rejet de son projet par la majorité, comme dans le cas du kirpan. Il importe donc de transformer le débat en une question de droits fondamentaux. Dans le cas qui nous occupe, la liberté religieuse serait si sacrée qu’on ne saurait la limiter d’aucune façon. Et si on devait y mettre la moindre entrave, seuls des juges et des avocats, issus de la classe bien-pensante, devraient avoir voix au chapitre. Voilà ce que nous dit la Commission des droits de la personne dans l’avis qu’elle a rendu sur la question. Cela est d’autant plus important que les membres des tribunaux supérieurs sont tous nommés par Ottawa, et donc généralement partisans de cette religion d’État qu’est devenu le multiculturalisme canadien.

 

Tout cela a pour effet d’empêcher le débat démocratique. Tout devient une question de droits sacrés et immanents. Aucun compromis n’est possible et l’adversaire politique devient l’incarnation du mal. Voilà qui explique les comparaisons outrancières avec la Russie de Poutine faites par Charles Taylor, tout comme la pluie d’accusations de racisme qui a accueilli le projet du PQ. Cette campagne n’a d’autres buts que de culpabiliser la majorité afin de le lui faire accepter un individualisme débridé qui érode les valeurs collectives au profit du relativisme moral.

 

Si la charte des valeurs devient loi, les opposants la feront invalider par les tribunaux en invoquant les chartes des droits. Faute de légitimité démocratique, ils invoqueront une légitimité juridique, fondée sur l’interprétation de quelques juges déjà gagnés à leur cause. Et quand la condamnation des tribunaux sera chose faite, il s’ensuivra un matraquage dont nous connaissons déjà le refrain : le Québec viole encore les droits et libertés !

 

Le gouvernement québécois n’est toutefois pas sans recours devant un tel scénario. Lors de l’éventuelle adoption de la charte des valeurs, il doit invoquer d’emblée la clause dérogatoire, laquelle lui permettrait de limiter les contestations judiciaires à l’endroit de son projet. Ainsi, la majorité et ses élus pourraient réaffirmer nos valeurs communes, nonobstant les bien-pensants et les juges.


Frédéric Bastien - Professeur au collège Dawson et auteur, entre autres, de La bataille de Londres

73 commentaires
  • Nancy Leblanc - Inscrite 23 octobre 2013 01 h 43

    Tien toé!

    "Cette campagne n’a d’autres buts que de culpabiliser la majorité afin de le lui faire accepter un individualisme débridé qui érode les valeurs collectives au profit du relativisme moral."

    Invoquons la clause dérogatoire pour le soulagement d'une majorité qui, de toutes façons, ne se laissera pas imposer les politiques pseudo-religieuses des autres, surtout après avoir ardûment fait le ménage dans les magouilles d'antan, quand l'Église et l'État se couchaient à la même heure, au même endroit.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 23 octobre 2013 13 h 10

      OUI. Pour éviter l’humiliation, le gouvernement du Québec devrait aller au devant des coups et appliquer à la Loi sur la laïcité de l’État québécois la clause dérogatoire « nonobstant tout ce que pourraient dire les juges de la Cour suprême et la Constitution illégitime de 1982 enfoncée dans la gorge des Québécois contre leur gré » .

      Le ROC, quant à lui, pourra décider ce qu’il veut. Mais soit dit en passant, presque 50% des gens du ROC sont en accord avec la Charte de la laïcité …

  • Catherine Paquet - Abonnée 23 octobre 2013 05 h 59

    Un instant...

    ... M. Bastien. Personne ne soutient qu'il ne doit pas y avoir de limites à la liberté d'expression. Mais les chartes qui ont précisé la nature et l'étendue des droits individuels au cours des siècles ne peuvent pas être modifiées pas des sondages ou par des concours de popularité seraient-ce même des élections. On ne doit pas et on ne peut pas faire décider par une majorité, aussi importante soit-elle, des droits dont disposerait une minorité. Les chartes et les juges sont là pour celà.

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 23 octobre 2013 08 h 10

      Merci M. Bastien de replacer le débat à la bonne place.

      Je suis d'accord à 110 % avec vous.

    • Pierre Brassard - Inscrit 23 octobre 2013 08 h 43

      Ce M. Bastien ne connaît pas le concept de "tyrannie de la majorité". Les Québécois francophones sont une minorité au Canada. C'est triste à dire mais c'est comme ça. Qui est la véritable majorité selon M. Bastien ?

      Cette réalité du Québéc francophone en Amérique du Nord peut facilement se retourner contre les Québécois francophones s'il n'y a pas de contrepoids spécifique à protéger les minorités au Québec dans la constitution.

    • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 23 octobre 2013 08 h 57

      M Paquet,

      La tyrannie de la majorité. On aurait aimer que ce ne fut le cas au moment où Trdueau a imposé sa Constitution de 1982, contre la volonté de l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale.

      Votre agrument est à l'effet que le peuple n'est pas souverain, mais alors qui l'est. A oui la Reine d'Angleterre, la Chef de l'Église anglcane et notre Chef d'État. Je suis rassuré.

      Conclusion : il faudrait abolir ce peuple qui dérange tant. C'est d'ailleurs l'objectif de la Charte canadienne.

    • Bernard Terreault - Abonné 23 octobre 2013 09 h 44

      De vulgaires "concours de popularité" les élections? Le peuple ordinaire est trop peu instruit et trop peu sage pour décider des grands enjeux ? C'est aussi ce qu'ont argumenté les aristocrates et les souverains des siècles passés pour asservir et exploiter les peuples. M. Paquet, vous semblez oublier que les grandes Chartes et Déclarations de Droits ont été votées démocratiquement par de vulgaires élus du peuple et qu'elles ne sont qu'interprétées par des juges, des avocats parmi d'autres, qui sont souvent nommés par favoritisme politique ou par choix idéologique. Si les juges sont infaillibles, comment expliquer que la Cour Suprème des ÉU ait statué dans les années '70 que la peine capitale était contraire à la Constitution, pour être contredite plus tard par des juges aussi infaillibles mais nommés par Reagan ? Pourquoi a-t-on prétendu pendant plus de cent ans que la Constitution ne pouvait admettre d'autres écoles publiques que les catholiques et les protestantes au Québec, pour changer d'avis suite à un vote du vulgaire parlement du Québec ? Pourquoi l'avortement était-il un meurtre il y a 50 ans, et une opération médicale maintenant ? Parce que de vulgaires jurés ont innocenté le Dr. Morgenthaler malgré l'avis contraire des juges présidant à ces procès. Pourquoi l'esclavage était-il conforme à la Constitution américaine jusqu'en 1866 ? Pourqui les francophones hors Québec n'avaient-ils aucuns droits collectifs avant les années '70 puis en ont-ils soudainement acquis quelques-uns ? Tous ces revirements résultent de pressions populaires ou de consédérations électoralistes.

    • Jean Lapierre - Inscrit 23 octobre 2013 10 h 17

      La démocratie, selon Georges Paquet: un concours de popularité! Je pense que jevais m'intéresser de plus près aux concours de mini-miss, au moins il n'y a pas d'engueulades, tout au moins pas encore. Qu'elle tristesse.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 23 octobre 2013 13 h 45

      M. Terreault.
      Votre commentaire est d’une justesse imparable.

      Et pour dire comme M. Lapierre, c’est d’une tristesse que de comparer l’acte démocratique de voter à un vulgaire concours de popularité.

  • Baruch Laffert - Inscrit 23 octobre 2013 06 h 31

    Limiter les droits comme en octobre 70

    La clause dérogatoire, c'est un peu comme la loi sur les mesures de guerre. Lorsqu'il sent une menace réelle, appréhendée ou imaginaire, comme dans ce cas-ci une augmentation du nombre des immigrants qui portent des vêtements religieux, le gouvernement limite les droits et libertés des citoyens dans le but de d'imposer sa législation. Pauline Marois et P.-E. Trudeau, différents combats, même tactique.

    • François Dugal - Inscrit 23 octobre 2013 07 h 54

      Monsieur Laffert, ou étiez-vous en octobre 1970?

    • Hubert Collin - Inscrit 23 octobre 2013 09 h 47

      M. Laffert, vous avez tout à fait raison, c'est un peu la même chose que la loi sur les mesures de guerres: l'armée va mettre les porteurs de signes ostentatoires en prison s'ils persistent à travailler avec leur signes dans la fonction publique; tous ceux qui seront suspectés de vouloir aller travailler avec leur signes seront également mis en prison,sa ns preuv ni procès; de même que leur entourage; et aussi, pourquoi pas, ceux qui ont l'air suspect et qui marchent dans la rue; l'armée que le Québec n'a pas va envahir la ville; etc., etc.

      Dommage que M. Brault soit décédé, il aurait pu faire un autre chef-d'oeuvre, advenant une éventuelle adoption. Il aurait pu l'appeler, ce nouveau chef-d'oeuvre: La charte.

      Oui, c'est un peu la même chose. Tellement similaire, que je n'en vois pas du tout le rapport...

    • Nancy Leblanc - Inscrite 23 octobre 2013 10 h 55

      Si l'histoire retient que c'est Pierre Elliott Trudeau qui envoya l'armée canadienne au Québec, il ne faut pas oublier que c'est Robert Bourassa qui lui en a fait la demande, n'arrivant plus à contrôler les actes de terrorisme du Front de libération du Québec.

      Mais comme dirait mon comptable : "Ça fait pas de différence, on est dans le rouge de toutes façons."

    • André Le Belge - Inscrit 23 octobre 2013 12 h 12

      @ Nancy Leblanc,
      Votre méconnaissance des faits est époustoufflante. En octobre 1970, la police connaissait tous les membres des cellules FLQ. Il fallait les provoquer pour ensuite exterminer le désir d'indépendance au Québec. La capture de Pierre Laporte, et non celle de Richard Cross, fut l'occasion rêvée pour votre cher P.E. Trudeau de faire pression sur Robert Bourassa afin d'introduire les mesures de guerre.
      Encore un art de la confusion des genres...

    • Michel Richard - Inscrit 23 octobre 2013 14 h 06

      M Lorimier
      Vous voulez dire que selon vous c'est la police qui a provoqué les felquistes et les a poussés à kidnapper Laporte et Cross ? Ouf, quelle déresponsabilisation des premiers coupables !

  • Gérard Pitre - Inscrit 23 octobre 2013 06 h 33

    Bravo M. Bastien

    Bravo M. Bastien mille fois bravo. Enfin, voilà quelqu'un de crédible qui ose se prononcer publiquement en faveur de la nécessaire charte de la laïcité. Il est plus que temps que les pro-charte se fassent entendre. Depuis le tout début ce n'est que les anti-charte qui ont occupé l'espace publique.Comme vous le dîtes si bien, à les entendre se lamenter, on se croirait non seulement dans la Russie de Poutine mais pire encore dans la Russie de Staline et de Kroutchev des années 50/60. On est entrain avec la connivence de certains médias de faire des minorités religieuses et des femmes musulmanes des victimes potentielles. «Ces pauvres minorités religieuses, ces pauvres femmes musulmanes que l'on veut sacrifier sur l'autel de la laïcité par un gouvernement cruel et sans coeur». On va se calmer le ponpon s.v.p. les anti-charte. Ça va faire le chantage et le chariage. Il y a toujours bien des limites à raconter n'importe quoi, à fabriquer des mensonges, afin que ça deviennent des vérités. La future charte n'a pas pour but d'interdire de pratiquer sa religion, elle a pour but d'empêcher le port des signes ostentatoires dans le milieu de travail, car ça n'a pas sa place. Porter des signes religieux ce n'est pas pratiquer sa religion, c'est faire la démonstration de son appartenance religieuse et dans le milieu de travail, c'est pas acceptable; que fait-on alors de tous les agnostiques et athées qui eux aussi pourraient revendiquer le droit de porter des signes démontrant leur agnosticisme et athéisme? Où est-ce que ça va s'arrêter ces folies là? Il est plus que temps que ce problème soit reglé, les libéraux et les fédéralistes n'ont jamais eu le courage de le faire, par peur de perdre leur clientèle captives que sont les minorités. Bravo au gouvernement et tenons-nous de bout et samedi le 25 tous et toutes soyons à la manifestation des pro-charte près de la Place des Arts. Merci Gérard Pitre

    • Jocelyne Lapierre - Abonnée 23 octobre 2013 11 h 29

      Vous êtes vraiment... rassembleur... monsieur Pitre. Vous avez bien résumé la situation, et j'admire votre franchise qui n'est pas sans manquer de lucidité!

    • Pierre Rouve - Inscrit 23 octobre 2013 15 h 11

      Bravo M. Bastien et merci à M. Pitre avec lesquels je suis plus que d'accord.

      Mais attention au calendrier: la manifestation pour la Charte, c'est le samedi 26 (et non le 25 comme vous l'indiquez par erreur).

      Le 26 octobre donc, à 13h, Place des Festivals (Métro Place des Arts)

      Tous les détails à l'adresse de la pétition pour la Charte, qui a déjà recueilli 33500 signatures

      http://www.laicitequebec.org/index.php

  • Josette Allard - Inscrite 23 octobre 2013 07 h 02

    Clause dérogatoire

    Inviter par François Legault à recourir à la clause dérogatoire, le Gouvernement devrait y recourir.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 octobre 2013 12 h 40

      Mais ça elle dure que cinq ans.