À quand une véritable commission d’enquête indépendante sur la police ?

À la fois militant à mes heures et universitaire qui étudie la répression policière, j’ai participé au printemps érable qui a été la cible de la police un peu partout au Québec : plus de 3500 arrestations et des dizaines de blessures graves. Depuis, la police de Montréal sévit contre toute tentative de relancer la contestation, empêchant des manifestations sous prétexte que le trajet n’a pas été fourni.

Résultat : environ 1500 arrestations supplémentaires depuis février 2013. La même police n’est pas pourtant pas intervenue lors de la manifestation pour la légalisation de la marijuana où l’on fumait des pétards en pleine rue, ni lorsque le FRAPRU a bloqué l’accès ou occupé des bureaux de députés ou de ministres. Cette manière de tolérer ou de réprimer, selon qui manifeste, a un nom : le profilage politique.

Il est temps pour l’État et la société du Québec de réfléchir collectivement à l’agissement de la police. Cela n’est cependant pas l’avis du gouvernement du Parti Québécois, qui refuse d’instaurer une commission d’enquête publique indépendante sur l’ensemble des opérations policières pendant le printemps de la matraque. Il propose plutôt une simple commission spéciale d’examen qui étudiera, à huis clos, aussi bien le mouvement étudiant que la police, et des questions comme l’impact des médias sociaux. Cette commission n’aura pas le pouvoir de contraindre quiconque à témoigner.

Alors que les stratèges du PQ ont conclu que l’appui à la grève étudiante avait couté cher lors des élections, le gouvernement péquiste préfère aujourd’hui protéger la police pour éviter d’apparaître comme le parti de la rue. Mais ce choix du gouvernement ne répond pas aux attentes légitimes d’une société inquiète d’une police dont la tendance répressive se radicalise.

D’autres exemples inspirants

Les élites politiques québécoises refusent toujours d’organiser des réflexions indépendantes sur la police lorsqu’il est question de répression de mouvements sociaux. Des enquêtes ont été demandées, en vain, après le Sommet des Amériques en 2001 et le Sommet de Montebello en 2007. En 2005, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait demandé qu’une commission se penche sur la police de Montréal et sa pratique des arrestations de masse : on attend encore, et il semble qu’on attendra toujours...

Depuis le printemps 2012 les demandes d’une commission d’enquête sur la police ont été répétées avec insistance par près d’une centaine d’organismes, associations et groupes, sans oublier deux pétitions (11 000 et 14 000 signatures). Même l’ONU a déclaré à deux reprises s’inquiéter de la répression sévissant au Québec. Un rapport publié il y a quelques jours, «Répression, discrimination et grève étudiante», fondé sur près de 300 témoignages, a confirmé les abus policiers répétés et a été l’occasion de redemander une commission sur la police. D’ailleurs, depuis la naissance de l’altermondialisme, plusieurs enquêtes ont été tenues sur la police quand la répression semblait avoir dépassé des limites qu’on pouvait croire acceptables, soit après le Sommet du G20 à Toronto en 2010 et à Gênes après le Sommet du G8 en 2001. À chaque fois, ces enquêtes ont permis de proposer des solutions pour améliorer la police.

Voie d’évitement

Certes, plusieurs déclaraient ne pas vouloir une commission d’enquête sur la police, prétextant qu’on ne vit pas en Corée du Nord (et alors ?), ou suggéraient qu’il fallait aussi se pencher sur le mouvement étudiant et ses alliés. Mais le mouvement étudiant n’est pas au service de l’État, comme la police. Et le mouvement étudiant est déjà en procès. Des milliers de participantes et participants au printemps érable vont devoir répondre de leurs actions devant des juges.

Le ministre de la sécurité publique, Stéphane Bergeron, a pour sa part précisé qu’il ne voulait pas qu’une commission d’enquête sur la police nuise aux plaintes déposées à la commission de déontologie. La première ministre Pauline Marois et le ministre Jean-François Lisée ne semblaient pas avoir le même respect pour l’indépendance du processus judiciaire lorsqu’ils s’exprimaient publiquement, en mars, pour défendre le règlement P6 et justifier l’arrestation de centaines de personnes, dont le procès n’a pas commencé… Quant au ministre Bergeron, pourquoi ne s’inquiète-t-il pas alors que son comité qui scrutera le mouvement étudiant puisse interférer avec les milliers de procès à venir ? Enfin, les plaintes en déontologie ne visent qu’un acte d’un policier r isolé, et non des protocoles d’intervention problématiques, des abus systématiques ou des commandements malheureux.

Le comité sera présidé par Serge Ménard, ministre de la sécurité publique lors du Sommet des Amériques en 2001. En plus de féliciter ses policiers, il avait expliqué, au sujet d’une catapulte utilisée pour lancer des ours en peluche vers la clôture de sécurité: «Je sais bien qu’à long terme, ça fait partie d’un plan. Parce que la prochaine manifestation qu’ils vont faire n’importe où dans le monde, quelque chose sera caché dans le toutou. Il peut y avoir de l’acide, un cocktail Molotov, des briques.» Un toutou sur l’acide ! On attend encore… On attendra toujours...

Pendant la grève étudiante de 2012, Serge Ménard n’a rien trouvé de mieux à dire à la radio que «notre police est la meilleure au monde». Même si c’était vrai, est-elle pour autant infaillible ou imperfectible ? Espérons que M. Ménard se rappelle de l’éditorial qu’il a signé en 1964 au sujet du «samedi de la matraque». À l’époque étudiant à l’Université de Montréal, il comprenait que les policiers «n’étaient pas là pour protéger la reine. […] Cette manifestation ne devait pas avoir lieu. À cinq contre un, la police vint rapidement à bout de ceux qui n’exprimaient pas l’opinion des hommes au pouvoir. […] Et il y en aura d’autres “samedi de la matraque”! Des beaux bâtons comme ça puis des beaux casques comme ça, c’est fait pour durer!». En effet, la meilleure police au monde nous le prouve régulièrement…


Francis Dupuis-Déri
Professeur de science politique à l’UQAM et directeur de l’ouvrage collectif «À qui la rue? Répression policière et mouvements sociaux» (Écosociété, 2013).

  • Yves Claudé - Inscrit 11 mai 2013 02 h 39

    Le rôle de la provocation-répression dans la crise étudiante …

    Monsieur Dupuis-Déri, qui se présentait encore récemment dans les pages du Devoir (15 mars 2013, etc.) (*), en tant que «Sympathisant du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)», ne fait - curieusement - plus référence à ce groupe.

    S’il acceptait d’offrir son expertise à la Commission, il pourrait nous instruire sur le cas étonnant d’une personne membre du Comité d’organisation du COBP, se présentant alternativement comme étant «Francis» ou «FDD», qui avait proposé au COBP de lancer un «Appel à organiser des vigiles devant des postes de police…» (Source : documentation du COBP).

    Au lieu de discourir inutilement sur une histoire de «catapulte», il serait intéressant qu’il contribue à faire la lumière sur une dialectique qui fait normalement partie de son expertise universitaire, celle de la provocation-répression et du rôle de certains groupes dans cette dialectique devant mener, à travers une sorte de rite de passage, des individus à se radicaliser en étant soumis à la répression policière, pour devenir des “combattants” d’un mythique “Black Bloc”…

    Par ailleurs, M. Dupuis-Déri, en tant qu’universitaire, devrait savoir qu’il est méthodologiquement inadéquat d’isoler un fait social, tel que le comportement policier, de son contexte. C’est pourtant ce point de vue anti-scientifique qu’il met de l’avant dans son argumentaire : il prétend ainsi qu’une analyse contextualisée reviendrait à «faire le procès du mouvement étudiant»... Pourtant, le moindre observateur ou participant aux événements de 2012, sait fort bien que les dizaines de milliers d’étudiants impliqués n’avaient rien à voir avec les acteurs de la dialectique provocation-répression.

    Cependant, et en conclusion, comme M. Dupuis-Déri, je déplore le fait que «cette commission n’aura pas le pouvoir de contraindre quiconque à témoigner». Des ajustements s’imposent donc, d’urgence !

    Yves Claudé (@yclaude)

    (*) http://bit.ly/YLYwfd

    • Simon Chamberland - Inscrit 11 mai 2013 13 h 31

      Monsieur,

      Ce dont il est question ici, c'est des mécanismes d'enquête sur les policiers et non, tel que je vous l'avais écris le 15 mars dernier, de l'auteur de la lettre.

    • Mélissa Blais - Abonnée 11 mai 2013 14 h 11


      Francis Dupuis-Déri a publié un livre complet sur le phénomène Black Bloc (qui n'a rien de «mythique»).

      Voir ici : http://www.luxediteur.com/lesblackblocs

    • Yves Claudé - Inscrit 11 mai 2013 15 h 27

      Monsieur Chamberland,

      Le niveau de langue observable dans vos commentaires sur le site du Devoir témoigne de la réalité d’une personne très scolarisée. Vous ne pouvez donc ignorer le principe selon lequel l’analyse d’un texte comprend d’une manière indissociable le statut de son auteur !

      Yves Claudé (@yclaude)

    • Léna Carrier - Abonnée 11 mai 2013 21 h 44

      @ Yves Claudé

      Rien dans ce texte ne permet d'affirmer que l'auteur considère "la police" comme une unité discrète qu'il prétendrait analyser indépendamment de son environnement extérieur. Vos critiques ne sont pas honnêtes. Tâchez donc de répondre au texte au lieu d'inventer des carrences méthodologiques et de vous en prendre, malhonnêtement encore, au statut de l'auteur. Ne mentionne-t-il pas d'ailleurs dans la toute première phrase que son point de vue est aussi celui d'un militant ?

    • Yves Claudé - Inscrit 12 mai 2013 17 h 16

      Monsieur Carrier-Plante,

      Vos allégations de malhonnêteté à mon endroit sont sans fondement. En effet, vous avez pu lire comme moi la signature du texte :
      «Francis Dupuis-Déri
      Professeur de science politique à l’UQAM, (etc.)»

      Vous savez certainement que la science politique n’a pas un statut méthodologique différent de celui des autres sciences sociales.

      Pour revenir au contenu du texte, puisque vous m’y invitez, j’ajouterais qu’une représentation infantilisante et mythique du Printemps 2012, dans laquelle il n’y aurait que des “victimes” et des “bourreaux”, outre le fait qu’elle est anti-scientifique, ne saurait aucunement être libératrice, même si elle a potentiellement un effet sécurisant… quoiqu’intrinsèquement conformiste.

      Yves Claudé (@yclaude)

    • Simon Chamberland - Inscrit 12 mai 2013 19 h 46

      C'est franchement fascinant pour quelqu'un formé aux sciences de lire que le débat en "sciences" sociales tourne plus autour des affiliations des auteurs que des faits et méthodes recherches. Fascinant.

  • Roland Guerre - Inscrit 11 mai 2013 03 h 26

    Indépendance

    Une commission d'enquête indépendante, disposant des pouvoirs nécessaires, s'impose. La mobilisation citoyenne peut l'imposer.

    • Richard Laroche - Inscrit 11 mai 2013 11 h 26

      Seul le Public peut prétendre à l'indépendance.
      Cette commission d'enquête doit être publique.

  • Marcel Bernier - Inscrit 11 mai 2013 04 h 19

    Pour bien faire...

    Ce que vous décrivez ressemble étrangement à ce qui est vécu! Mais allons plus loin!
    Au jour le jour, dans notre vie quotidienne, et à travers des centaines d'exemples, pour qui ne vit pas dans une tour d'ivoire, nous voyons des policiers et des policières manquer grossièrement de respect aux citoyens et aux citoyennes, bafouer les lois, user d'une force excessive. Qui plus est, la Commission Poitras, en 1996, nous a complètement instruit quant à l’impunité des policiers et des policières lorsqu’ils commettent des bavures. Nous en sommes là! Et c'est complètement inacceptable.
    C'est toute la culture de police qu'il faut repenser afin que nous vivions dans un État de droit.

    • Gaétan Fortin - Abonné 11 mai 2013 21 h 57


      Bien d'accord avec tous ceux qui ne peuvent admettre que la police se juge
      elle-même. A-t-elle quelque chose à cacher ?

      Mais L'argument :
      «La police sévit contre toute tentative de relancer la contestation, empêchant des manifestations sous prétexte que le trajet n’a pas été fourni..»
      que j'ai lu ailleurs ici ne me plaît pas davantage.

      Partout, on exige de connaître au préalable le parcours. Cela n'entrave en
      rien le droit de manifester. Mais complique la vie des casseurs.

      Pour ma part je me dis que ce qui déplaît aux yeux de certains, c'ert bien
      que les casseurs puissent s'en donner à coeur-joie.

  • Claude Smith - Abonné 11 mai 2013 09 h 18

    C'est assez spécial !

    Pendant que certains corps policiers ne veulent pas participer à ce comité d'enquête parce que ce dernier veut se pencher sur le comportement policier lors des manifestations, M. Francis Dupuis-Dery récuse la commission en disant qu'elle va avoir un penchant pour ces derniers.

  • Claude Smith - Abonné 11 mai 2013 09 h 34

    C'est assez spécial !

    Pendant que des corps policiers recommandent à leurs membres de ne pas participer parce qu'ils voient dans cette commission un procès des interventions policières, d'autres récusent cette commission parce que, selon eux Comme M. Dupuis-Déri, cette commission ne fera pas ce procès.

    En second lieu, les manifestants ne veulent pas être inclus dans ce travail du comité en se disant que ce sont les policiers qui sont en faute.

    Claude Smith