Libre opinion - M. Drainville, visez juste!

Le projet de loi no 2 présenté par le ministre Bernard Drainville sur le financement des partis politiques se rapporte à un autre projet de loi no 2, celui présenté, en 1977, par Robert Burns sous le gouvernement de René Lévesque. On doit donc l’analyser à la lumière de son célèbre prédécesseur. Il est symptomatique, à cet égard, que M. Burns ait signé, conjointement avec deux de ses anciens collaborateurs, une lettre au Devoir qui fait une critique assez sévère du nouveau projet de loi et préconise une approche différente.


À mon sens, c’est surtout une application laxiste de la loi de 1977, par tous les partis politiques à partir de la fin des années 80, qui a entraîné les excès qu’on veut maintenant corriger. Plus de vigilance et d’intransigeance auraient évité bien des abus. Mais après trente ans, une révision de la loi peut se justifier pour corriger les déviations qui ont été recensées.


Mais il ne faudrait pas, comme le fils du roi, viser le noir et tuer le blanc. Pour empêcher le financement caché des partis par des chercheurs de contrats gouvernementaux, on voudrait limiter à une somme minime de 100 $ par année les contributions politiques de tous les citoyens à tous les partis politiques. Cela sonnerait le glas des petits partis politiques et empêcherait la formation de nouveaux partis. Car les nouveaux partis et les petits partis liés à une cause particulière ont besoin d’un certain nombre de généreux donateurs qui croient intensément à la cause qu’ils défendent. Pour faire une analogie avec le monde économique, ces partis ont besoin de seed money. Et il n’y a pas de formule possible pour que ces partis reçoivent l’aide de l’État au moment même où ils en auraient le plus besoin.


Or il n’y a pas de retour d’ascenseur possible dans le cas des petits partis politiques. Qui va contribuer au Parti vert ou à Option nationale dans le but d’avoir une préférence dans l’octroi des contrats gouvernementaux ? Personne. Il n’y a donc aucun danger de collusion dans le cas de ces partis et on doit les traiter différemment de ce qu’on pourrait appeler les « partis de gouvernement ». Ce n’est que dans le cas des partis qui ont des chances de diriger le gouvernement que l’on doit se prémunir contre la tentation que pourraient avoir certains de contourner la loi à leur profit.


N’oublions pas que, en démocratie, la formation d’un parti politique est un droit fondamental des citoyens : on ne doit donc le limiter que dans la mesure où cela est strictement nécessaire dans le cadre d’une société démocratique.


Ajoutons, comme l’a souligné M. Burns, que les partis sont d’abord au service des citoyens et qu’ils doivent appartenir à leurs membres. Le financement populaire des partis est un élément essentiel de notre démocratie québécoise.


Je propose donc que les nouvelles règles que M. Drainville veut imposer dans son projet de loi (qui pourront d’ailleurs être améliorées en commission) ne s’appliquent qu’aux seuls partis qui ont réussi à faire élire au moins un député à l’Assemblée nationale. Ce sont les seuls qui peuvent être vus, réalistement, comme des gouvernements potentiels. Tous les autres partis pourraient rester assujettis aux règles actuelles.

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Louis Bernard - Avocat et ancien conseiller de René Lévesque

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 19 novembre 2012 05 h 42

    Généreux donateurs

    Les textes des avocats sont tellement facile à décortiquer. Ils soumettent deux positions opposées et essaient de nous faire croire qu'un élément supporte l'autre. À croire que la seule chanson qu'ils connaissent est effectivement celle du prince à la chasse «Visa le noir...»
    Regardons ces deux canards.
    Le premier : «généreux donateurs»
    Le deuxième : «les partis sont d’abord au service des citoyens et qu’ils doivent appartenir à leurs membres. Le financement populaire des partis est un élément essentiel»

    Dernière nouvelle : Le temps des grands mécènes désintéressés est révolu. Les rois sont morts. Et j'insiste sur «désintéressé» d'où viens le problème actuel qui nous afflige soit les grands donnateurs «intéressés».

    Ma suggestion ? Si vous êtes un nouveau parti et que vous voyez un de ces généreux mécènes approcher, sauvez-vous à l'épouvante. Ce n'est pas un canard ni blanc ni noir, c'est un vampire.

    Et si votre position est vraiment la deuxième affirmation : «les partis sont d’abord au service des citoyens et qu’ils doivent appartenir à leurs membres. Le financement populaire des partis est un élément essentiel», allez donc voir le peuple ! Dois-je expliquer plus longuement ?

    Et surtout, méfiez-vous de ceux qui veulent vous faire croire à l'équivalence !

    Autre élément : «À mon sens, c’est surtout une application laxiste de la loi de 1977, par tous les partis politiques à partir de la fin des années 80, qui a entraîné les excès qu’on veut maintenant corriger»

    Une loi qui n'assujettis pas tout le monde est une passoire qu'on veut faire passer pour une puisette ! Serais-ce de ce genre laxisme dont vous parlez, M.l'avocat ?

    La job de juge doit être la plus facile du monde si c'est ce genre d'énergumène qui viens plaider ! Je viens de me lever et je n'ai que 2 cafés dans le corps.

    • Gaston Carmichael - Inscrit 19 novembre 2012 09 h 40

      Votre dernier paragraphe est plutôt vicieux.

      Que vous ne soyez pas d'accord avec les idées de M. Bernard, on peut le comprendre. Mais de s'attaquer à la personne comme vous le faites à la fin de votre commentaire est vraiment de trop.

    • Jérémie Poupart Montpetit - Abonné 19 novembre 2012 15 h 09

      Outre celà, on ne considère que très peu l'effet du remboursement des dons politiques... je trouve toujours amusant de lire dans diverses chroniques à quel point le "financement privé limite la charge sur les citoyens" alors qu'on sait pertinemment qu'un don à un parti politique est déductible d'impôts...

      Ai-je besoin d'en rajouter sur ces "généreux" qui se créditent de leur charge fiscale envers l'état en donnant aux grands partis ???

      J. Poupart Montpetit

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 20 novembre 2012 04 h 41

      Amusons-nous à rajouter que ces «généreux» qui «investissent» dans des élections ne fouillent pas dans leur propres poches mais dans les nôtres en gonflant les prix de leur service comme on entend tous les jours ou presque à la commission.

      Je suis toujours prêt à défendre les bons principes, sauf quand ils servent de paravent à des magouilles. Et je ne serai jamais clément ou tendre envers ceux qui nous font passer des vessies pour des lenternes volontairement ou non. Merci de votre attention.

  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 19 novembre 2012 06 h 08

    pour un feuilleton d'informations sur les candidatures

    Si l'on parle de réduire l'impact de l'argent en politique ; si l'on vise à abolir la nécessité d'avoir des millions pour postuler au poste de député : un feuillet d'informations sur les candidatures, distribué et payé par le DGEQ, dans lequel chaque candidat aurait droit à une page pour expliquer sa vision, me semblerait essentiel tant comme candidat que citoyen.

    Guillaume Blouin-Beaudoin

  • François Ricard - Inscrit 19 novembre 2012 07 h 04

    Les petits partis

    Que de sollicitude pour les petits partis!
    Le Parti vert, l'Option Nationale, le Parti Indépendantiste ne sont pas partis avec des contributions mirobolantes de généreux donateurs.
    Ces partis, s'ils ont vu le jour, le doivent à la conviction et au traval bénévole de leurs membres.
    La CAQ, parti traditionnel, a dès sa naissance récolté de nombreux dons auprès d'affaitistes.
    Ce qui importe, pour les petits partis, ce n'est pas nécessairement les grosses sommes, mais bien plutôt d'amener nos médias à parler d'eux, de leur offrir une tribune.
    Télé-Québec pourrait jouer un rôle en ce sens en permettant à tous les partis une heure de diffusion par semaine pour chacun des partis.
    Pour être efficace, le plafonnement des contributions légales (100$, 200$ , 500$ ou même 1 000$) doit aussi être accompagné d'un plafonnement des dépenses qui correspond aux argents légalement perçus.
    Si un parti a perçu 2 million$ légalement à travers le DGE. il ne peut alors dépenser plus que 2 million$. Autrement il dépensera un paquet d'argent perçu illégalement et le plafonnement des contributions légales ne veut absolument rien dire.
    Pendant que vous parlez vertu, votre parti, le PQ, engrange des dons à la pochetée. Légalement, c'est correct. Mais moralement...

    • Pierre Schneider - Abonné 19 novembre 2012 11 h 37

      Quand je constate que les vieux partis s'opposent au plafonnement des dépenses sous prétexte qu'ils doivent parcourir tout le territoire pour vendre leur produit, je trouve qu'on contribue à détruire la démocratie.

      Quand va-t-on sortir l'influence de l'argent sur la politique ? C'est la seule façon d'avoir une véritable démocratie.

      Allez, ub peu d'imagination. On peut communiquer ses idées sans dépenser des millions...

    • Jérémie Poupart Montpetit - Abonné 19 novembre 2012 15 h 11

      Parfaitement d'accord avec vous Mr. Shneider, J'ai bien hâte de voir un de ces millionaires donateurs du PQ ou du PLQ dans la rue à servir des hot-dog pendant une activité bénévole du parti... étrangement, je n'ai jamais rien vu de tel...

    • Gaston Carmichael - Inscrit 19 novembre 2012 17 h 03

      Oui, d'accord. Mais il ne faut pas s'arrêter là.

      Parce qu'une fois celle faille corrigée, le grands donateurs anonymes se précipiteront pour exploiter une nouvelle faille.

      On crée un organisme bidon supposément non rattaché à un parti politique, et dont le financement est strictement gardé opaque.

      Prenez par exemple la National Citizen Coalition (NCC): http://nationalcitizens.ca/

      Cet organisme fait une promotion active de l'idéologie du PCC. Leurs activités sont 100% politique, orientés vers la promotion d'un parti, tout en dénigrant les autres. Toutefois, leurs dépenses passent totalement sous le radar du DGE.

      Souvenons-nous de l'ultimatum qu'a servi le DGEQ aux organisations étudiantes lors de la dernière élection: Si vous dépensez un dollar pour dénigrer le PLQ durant la campagne électorale, cela sera considéré comme une dépense électorale illégale, et il y aura des conséquences.

      Pendant ce temps, une organisation comme la NCC peut opérer en toute impunité.

      Il est particulièrement éclairant de noter que dans une vie antérieure, M. Harper était Chairman du NCC.

      D'autres organismes poussent l'audace jusqu'à former un OSBL, et leur financement se fait avec des dons déductibles d'impôt. Exemple: L'Institut Économique de Montréal (IÉDM): http://www.iedm.org/fr/35-appuyez-nous.

      Cet organisme est dédié à la promotion de l'idéologie néo-libérale. Pour le DGEQ, il semble que leurs dépenses ne peuvent pas être considérees comme des dépenses électorales.

      On peut donc s'attendre à ce que tous les partis se crée un OSBL du même genre. Dans le futur, les campagnes électorales risquent de se dérouler beaucoup à l'extérieur même des partis politiques.

  • Pierre Bernier - Abonné 19 novembre 2012 10 h 19

    Intéressant !

    Intéressant mais incomplet peut-être ?

    L'encadrement des dépenses dites électorales (plafond, contrôle et sanction en cas de dérogations) ne doit-il pas également être ajusté.

    Aujourd'hui n'est-il pas ridicule de laisser aux « firmes de communication » autant de latitude créatrice ?

    • Jacques Patenaude - Abonné 19 novembre 2012 11 h 14

      Ce qu'il manque vraiment à ce projet de loi c'est un contrôle des dépenses. En ce sens, comme le suggérait André Larocque , sous-ministre de Burns à l'époque, c'est que les factures soient obligatoirement acquittées par le DGE au nom des partis politique. Bref que le DGE agisse comme un intermédiaire obligatoire entre le parti et son client.

  • Marc Blanchard - Inscrit 19 novembre 2012 11 h 06

    Pas d'accord.

    Qui finance QS, par exemple? QS fait du financement pyramidal, c'est-à-dire qu'un grand donateur "prête" 500 000$ que les membres remboursent à coup de 100$... Cela est problématique à plusieurs égards.

    Qui prête 500 000$ à QS? Si ça trouve, c'est un fédéraliste de droite, soucieux de nuire au PQ, qui prête à QS.

    • Jérémie Poupart Montpetit - Abonné 19 novembre 2012 15 h 14

      hmmm... je vois ce que vous tenter de relever (contexte du financement pyramidal), mais votre commentaire me laisse un peu perplexe quant à son contenu tendencieux envers QS...

      De ce que je sâche plusieurs autres partis ont largement profité de ce type de fonctionnement (les exemples flagrants de companies ou de groupe communautaires qui ont fait la même chose pour le PLQ).

      De plus, celà ne change en rien le fait qu'au final, ce sera nous qui payeront ces fameux dons en crédit d'impôts...

      J Poupart Montpetit