Lettre - Attention aux redevances

Le projet du gouvernement d’imposer une redevance de 5 % sur la valeur brute de la matière extraite laisse songeur. On a beaucoup publicisé le fait que la moitié des sociétés minières n’ont pas payé de redevances en 2011, ce qui a laissé le champ libre à toutes sortes de déclarations déchaînées de la part des diverses coalitions en cabale contre l’industrie minière, qui ont même commandé un sondage qui démontrerait que la population est d’accord avec une telle hausse des redevances.


Il s’agit pourtant d’une problématique très complexe, tant du point de vue scientifique que financier, et on se demande comment quelqu’un qui n’est pas au fait de la façon de fonctionner de l’industrie minière peut se prononcer sur la pertinence ou non d’une telle redevance.


Imposer une redevance « mur à mur » de 5 %, sans tenir compte de la matière exploitée ni du type de gisement, est une solution simpliste qui risque de créer plus de problèmes que de solutions. Si cela pourrait être envisageable dans le cas des mégagisements de fer de la fosse du Labrador, ou même des grosses exploitations d’or à ciel ouvert, il en va autrement des petits gisements d’or ou polymétalliques filoniens.


En effet, avec une redevance sur la valeur brute, la tentation est grande pour les exploitants de ces petits gisements d’extraire seulement les parties les plus riches et de laisser tomber tout le reste, réduisant ainsi considérablement la durée de l’exploitation, tout en rendant inexploitable la matière minéralisée qui reste, celle-ci étant dégarnie de ses portions les plus riches, ce qui correspond à dilapider nos ressources. Quand on regarde les autres juridictions, seuls les pays du tiers monde ont un tel système, les pays plus industrialisés (comme l’Australie) ont un système de redevance modulé qui tient compte de ces paramètres.


Bien qu’il semble que le système actuel laisse trop de latitude aux manipulations comptables afin de ne pas payer d’impôts miniers, il faudrait quand même tempérer ce remède de cheval qu’on veut imposer.



Claude Provost, géologue Saint-Bruno, le 14 mars 2013

13 commentaires
  • Joey Hardy - Inscrit 18 mars 2013 01 h 10

    Bien dit

    Monsieur, félicitations pour votre texte juste et nuancé. C'est rafraîchissant dans cette mer de propos démagogiques remplis de demi-vérités que l'industrie s'efforce présentement de faire avaler à la population.

    Merci pour votre contribution au dialogue.

  • Jacques Boulanger - Inscrit 18 mars 2013 05 h 55

    Quoi faire alors ?

    Devant tant de complexité et d’entourloupages, il ne reste qu’une chose alors : que l’État devienne lui-même l’exploitant de ses ressources ou à tout le moins partenaire dans l’exploitation. Autrement, on en sort pas. Par ailleurs, si une taxation uniforme est injuste et entraînerait une dilapidation des ressources pourquoi alors les minières ne le proposent-elles pas ?

    • François Ricard - Inscrit 18 mars 2013 11 h 17

      Comme le propose l'ON

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 18 mars 2013 06 h 27

    Des fois !

    Je sais pas pour le mur à mur, mais nous autres les payeurs de taxes et impôts on l'est au pourcentage de nos revenus. On s'est habitué, faites de même.

  • Bernard Terreault - Abonné 18 mars 2013 08 h 49

    Contre-argument

    M. Prévost prėtend que d'imposer une taxe sur l'extraction fera en sorte que l'on n'exploitera plus que les mines ou les filons les plus rentables, à court terme en tout cas, ce qui reviendrait à "dilapider nos ressources". M. Prėvost oublie que le minerai moins rentable sera toujours là dans vingt ou cinquante ans, et qu'avec l'épuisement des ressources mondiales ce minerai sera un jour payant. Faut-il absolument vider nos mines au plus vite, avoir un gros boum maintenant, et "fermer" l'Abitibi et la Côte Nord dans vingt ans, ou vaut-il mieux avoir une exploitation modérée, plus payante en redevances, et pendant plus longtemps?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 18 mars 2013 12 h 58

      Oui mais les gens qui y travaillent dans les mines n'ont peut-être pas envies d'attendre 20 ou 50 ans pour travailler...

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 mars 2013 14 h 27

      Monsieur Arès,
      C'est avec ce genre d'argument qu'on a rasé les forêts et vidé la mer. Les communautés forestières et les villages de pêcheurs s'en portent-ils mieux aujourd'hui?

    • Claude Lafontaine - Inscrit 18 mars 2013 20 h 40

      Commentaire très pertinent m.Terreault.
      Shefferville est un bel exemple de cela, vous vous rappelez cette ville qui a été fermée en 1982 suite à l'arrêt des activités de la compagnie IOC parce qu'il n'était plus rentable d'exploiter le minerai de fer à faible teneur qu'il y a là, or 30 ans plus tard d'autres minières, dont Tata Steel, ont repris l'exploitation les prix mondiaux du fer rendant à nouveau rentable l'exploitation de ce gisement.

  • Serge-Étienne Parent - Abonné 18 mars 2013 10 h 08

    Vigilence citoyenne

    Les gouvernements du Québec, peu importe leur allégence, ont toujours fait en sorte que les minières puissent bénéficier au maximum des richesses collectives. Du côté des minières, on craint que les valeurs qui sous-entendent les positions populaires en faveur des hausses de redevances soit imprégnées d'un infantilisme inconséquent. Quoi qu'il en soit, le dernier gouvernement a été élu avec, sous le bras, une promesse de réformer le régime minier, et il a apparamment l'appui populaire pour le faire.