17 ans après «l’affaire Michaud», il est temps de rétablir l’honneur et la justice

Le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale du Québec a infligé à l’endroit d’Yves Michaud la plus sévère motion de blâme de notre histoire sans même l’entendre ou lui donner la possibilité de se défendre.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale du Québec a infligé à l’endroit d’Yves Michaud la plus sévère motion de blâme de notre histoire sans même l’entendre ou lui donner la possibilité de se défendre.

Un des principes les plus profonds qui distinguent l’État de droit de l’autoritarisme est celui du droit fondamental à un procès juste et équitable. Ce droit, reconnu depuis la Magna Carta de 1215 et aujourd’hui pilier des démocraties modernes, garantit à tout individu de ne pas être condamné par la puissance étatique sans avoir eu la possibilité de se défendre.

Ce droit protège toute personne contre la possibilité d’être condamnée à tort pour un geste qu’elle n’aurait pas commis et vise aussi à empêcher l’État d’utiliser sa toute-puissance pour persécuter ses citoyens en mobilisant arbitrairement la règle de droit au double titre d’accusateur et de juge pour faire taire les dissidences. Au Québec, ce droit fondamental est au coeur de notre État depuis ses origines et est aujourd’hui consacré par l’article 23 de notre Charte des droits et libertés de la personne.

Or, le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale du Québec a ignoré ce droit fondamental du citoyen Yves Michaud en infligeant à son endroit la plus sévère motion de blâme de notre histoire sans même l’entendre ou lui donner la possibilité de se défendre, sans même qu’aucun débat n’ait lieu ni qu’aucune question ne soit posée.

Cette motion de blâme, imposée par les ténors parlementaires au nom des lignes de parti grâce à une procédure qui aura permis cette condamnation expéditive, fut conduite en tocade sous le coup de la pression politique et de l’émotion incendiaire, sans même se soucier d’entendre la personne qu’on allait condamner — et sans même se soucier de savoir la vérité : car il se révélera après-coup qu’Yves Michaud a été condamné pour des faits qui n’ont pas eu lieu et pour des paroles qu’il n’a pas dites.

Exécution parlementaire

Tout s’est passé à la hâte, sous le ouï-dire et l’impression émotive, pour atteindre une exécution parlementaire motivée par des objectifs politiques, sans se soucier de l’équité procédurale ni même de la vérité derrière l’accusation. Cette motion de blâme du 14 décembre 2000, par laquelle l’Assemblée nationale a usé de son rôle de voix de la nation pour huer, dénoncer et briser un individu au nom de l’ensemble de la société québécoise, fut une condamnation politique à mort qui aura détruit l’honneur, la carrière et la réputation d’un citoyen innocent, sans raison et de manière absolument arbitraire et infondée, aux antipodes de la justice et de la dignité démocratique que doit incarner notre Assemblée.

Mais plus encore et au-delà de l’homme, c’est l’Assemblée nationale elle-même qui a entaché son propre honneur en agissant de la sorte. Jusqu’à aujourd’hui, l’affaire de la motion du 14 décembre 2000, l’« affaire Michaud », demeure dans nos archives comme une dérive parlementaire, comme un échec de notre appareil démocratique à assurer ses fonctions avec justice et probité en ce qu’elle aura usé de ses pouvoirs de manière autocratique sans se soucier de l’équité ou de la vérité avant de fracturer la vie d’un homme.

À ce jour, des excuses personnelles ont été présentées par plus de 50 députés impliqués dans la motion, dont l’ancien premier ministre Bernard Landry et Jean-Pierre Charbonneau, président de l’Assemblée en décembre 2000. Mais l’Assemblée nationale elle-même, en tant que plus haute institution démocratique du Québec, ne s’est toujours pas amendée — et en raison des privilèges parlementaires et de la séparation des pouvoirs, ni l’appareil judiciaire ni la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, jugée par la Cour supérieure plus tôt cette année comme faisant partie du gouvernement et sans indépendance par rapport à ce dernier, ne peuvent intercéder dans cette affaire.

C’est dans cette perspective que nous avons déposé le 12 novembre une pétition, parrainée par Maka Kotto, député de Bourget, pour saisir directement l’Assemblée nationale et l’inviter à réparer l’injustice du 14 décembre 2000 en rétractant sa motion et en amendant ses règles de fonctionnement interne pour que plus jamais un autre Québécois ne puisse subir le même sort que celui qui fut à tort infligé à Yves Michaud il y a dix-sept ans. Tous sont invités à s’y adjoindre.

Il est aujourd’hui temps de panser les plaies et de rétablir l’honneur, la dignité et la justice, tant pour le bien du citoyen Yves Michaud que pour celui de l’Assemblée nationale elle-même, dont les archives ne doivent pas demeurer ainsi entachées par une aussi grave dérive. Il en va non seulement de la mémoire politique et citoyenne qu’un d’entre nous laissera dans l’histoire, mais aussi de la dignité de la démocratie parlementaire qui nous rejoint tous — qui doit, avant toute chose et pour l’ensemble du Québec et des Québécois, demeurer chef-lieu de la vérité et de la justice.

21 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 16 novembre 2017 04 h 12

    La repentance hypocrite

    Voilà le parfait exemple du « carriérisme » et de l’hypocrisie des élus. Ils ont tous voté, peu importe le parti politique, pour « suivre » ce que voulait le Père Fouettard (un dénommé Bouchard, alors premier ministre) : soit « tasser » pour de bon un objecteur de conscience (Yves Michaud).

    Près de deux décades plus tard, ces mêmes personnes (les députés de l’époque), se galvaudent en excuses en tous genres « on n’aurait pas dû faire cela, on s’excuse, ce n’était pas correct ».

    Pourtant, ils n’avaient qu’a voté contre, ou a s’abstenir de se lever… Que non, ils se sont tous levés, l’un après l’autre, certains avec un grand sourire, pour approuver la motion injuste et discriminante du Père Fouettard…

    Maintenant, qu’ils n’ont plus rien à craindre (étant majoritairement à la retraite comme députés, et aux frais des contribuables), ils se confondent en excuses, demandent pardon à genoux… Cela est honteux, d’autant plus que même le premier ministre autoproclamé (un dénommé Landry) fait parti de ses « repenteurs » … alors qu’il aurait pu le faire immédiatement après son auto-proclamation comme P.M. et déposer lui-même une motion correctrice…

    Un tel ramassis d’hypocrites carriéristes se demande, après, pourquoi la majorité de la population est dégoutée de la politique, et des personnes qui l’incarnent…

    J'étais, à l'époque, scandalisé des agissements du Père Fouettard et du "suivage" de tous ces députés carriéristes. Suite à ces repentirs hypocrites, mon dégoût envers ces personnes augmente, et augmente. D'autant plus, que les "politiques" en sont rendus aux arguties débilitantes à l'Assemblée nationale... Mais de dépôt d'une rapide motion correctrice, pas question...

  • Raynald Rouette - Abonné 16 novembre 2017 05 h 08

    Si l'Assemblée nationale du Québec a encore sa raison d'être...


    Il lui faut reconnaître l'injustice commise par elle, envers M. Yves Michaud, et prendre les mesures nécessaires pour effacer cette sombre page de son histoire!

    Si rien n'est fait: nous devrons conclure que notre «démocratie représentatative» n'est qu'illusion!

    Ça prend juste un peu d'humilité et une trêve de partisanerie...

  • Claude Bariteau - Abonné 16 novembre 2017 05 h 17

    Si je décode bien

    J'appuie totalement ce texte dont l'essentiel consiste à demander à l'Assemblée nationale de rétracter sa motion abusive et totalement irrecevable du 14 décembre 2000 à l'endroit de M. Yves Michaud.

    Lorsque cette motion fut votée, l'un des signataires était président de l'Assemblée nationale et un autre, vice-premier ministre. Il revenait au premier de refuser le dépôt de cette motion et au second d'alerter le PM de son irrecevabilité.

    Le principe dont il est fait écho en début de texte en rappelant son ancrage depuis la Magna Carta comme piler des démocraties modernes ne pouvait pas être méconnu de ces deux élus et de tous les autres.

    Aussi m'apparaît-il secondaire d'amender les règles de fonctionnement interne de l'Assemblée nationale, une suggestion que je décode telle une excuse pour laisser croire qu'en leur absence tout était possible.

    L'ex-président de l'Assemblée nationale se doit de reconnaître qu'il lui revenait de refuser cette motion en vertu du principe précédemment évoqué, ce qui n'a rien à voir avec les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale car celles-ci ne peuvent abroger un principe fondamental ni se doter de règles qui entravent sa prise en compte.

    Si tel était le cas, il y a plutôt une raison de plus pour que le président actuel et les élus actuels rétractent cette motion au nom de ce principe.

    S'ils ne le font pas, ils discréditeront par leur silence l'institution qu'est l'Assemblée nationale en reconnaissant implicitement que les élus peuvent l'utiliser à l'encontre des droits fondamentaux des citoyens et des citoyennes du Québec qu'ils ont mandat de représenter plutôt que de contraindre.

    • Gaston Bourdages - Abonné 16 novembre 2017 09 h 06

      J'appuie, monsieur Bariteau votre propos quant à la « reconnaissance que se doit de faire l'ex-président de l'Assemblée » Démarche nécessitant courage et humilité ?
      C'est, de mon côté, suite à la lecture d'une chronique de madame Mylène Moisan, quotidien Le Soleil, que j'ai signé avec grands plaisirs cette pétition. Puisse monsieur Michaud y recevoir le traitement de dignité qui lui est dû ! Puisqu'il est question de justice....réparatrice, je me permets cette mention de La semaine Nationale de justice réparatrice...du 19 au 26 novembre dont j'ai été bénéficiaire.
      Gaston Bourdages,
      Auteur de « Conscience...en santé ou malade ? »

  • Serge Pelletier - Abonné 16 novembre 2017 05 h 39

    Repentante... Repentante, quand tu nous tiens...

    Des repentances près de deux décades après avoir bafoué unanimement le citoyen Michaud est une honte. C'est comme vous le mentionnez si bien: pourquoi avoir accepté la motion de Père Fouettard et ne pas l'avoir rejeté immédiatement... Facile: le carriérisme avant tout. Le moi, moi, moi, regarde boss Fouettard comment je te tète... Et les partis d'opposition qui normalement ont à redire sur tout et rien, et bien eux aussi étaient tous debouts pour signifier leur 100% d'accord.

    Quand à la gang actuelle de l'assemblée nationale, qu'elle cesse les arguties et autres politicailleries, qu'elle dépose immédiatement une motion correctrice réparant les tords envers le citoyen Michaud... Il va de la crédibilité de l'Assemblée.

    Le citoyen Michaud a droit à un correctif immédiatement... Ce n'est pas en faisant des "excuses" personnelles (pratiquement en cachette) avec des larmes de crocodile que cela va corriger l'injuste situation. À moins bien sur, que ces chers députés désirent en faire un cas à la Louis Riel...

    • Marguerite Paradis - Abonnée 16 novembre 2017 15 h 16

      Je signe monsieur Pelletier vos propos.

      Les 'tits pouvoirs, comme le chante si bien Richard Séguin, et leur hypocrisie crasse.

      M.P.

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 16 novembre 2017 07 h 54

    Le 14 décembre 2000

    Le 14/12/2000 une motion abusive et irrecevable a été votée et a été adoptée contre un grand Monsieur.
    L'Assemblée nationale doit se rétracter, mais doit se souvenir que ses archives contiennent et contiendront toujours le 14 décembre 2000 une injustice ignoble adoptée à l'encontre de l'un de ses citoyens.