Catalogne et Québec: l’envers de la loi

Pour la récente déclaration d’indépendance de la Catalogne, plusieurs membres du gouvernement sont poursuivis par le procureur général de l’État espagnol et risquent la prison.
Photo: Pau Barrena Agence France-Presse Pour la récente déclaration d’indépendance de la Catalogne, plusieurs membres du gouvernement sont poursuivis par le procureur général de l’État espagnol et risquent la prison.

Le mot a été lâché en Espagne : rébellion. Pour la récente déclaration d’indépendance de la Generalitat de Catalunya, plusieurs membres du gouvernement, dont Carles Puigdemont, sont poursuivis par le procureur général de l’État espagnol et risquent la prison.

 

La parenté avec le Québec est frappante. On oublie trop souvent que parmi les milliers de « rebelles » poursuivis par les autorités exécutives en 1837, puis condamnés à l’exil, figuraient une dizaine de députés de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.

 

De surcroît, le Parlement espagnol a décrété la dissolution de celui de la Catalogne, assortie d’élections générales anticipées. Cette tactique, un abus de pouvoir, était utilisée en Bas-Canada, peu importe si elle paralysait les affaires publiques et si l’exaspération populaire montait d’un autre cran.

 

Entre 1809 et 1816, deux gouverneurs successifs envoyés par Londres, Craig et Drummond, ont « cassé » la chambre d’assemblée à trois reprises, avec les remerciements des favoris de l’exécutif colonial. Les deux premières fois, c’était parce qu’elle réclamait son droit de gérer le budget provincial. La troisième, c’était pour la punir d’avoir mis en accusation deux juges aux tendances despotiques.

 

Le Parlement espagnol n’a qu’un mot à la bouche pour justifier son droit de refuser l’indépendance catalane : la loi, c’est-à-dire la Constitution, ou charte qui instaure les bases du gouvernement, du système de justice et des autres institutions nécessaires à la vie collective.

 

Avant, il n’y avait rien ; sans elle, ce sera le chaos ou le retour à l’obscurantisme des temps anciens. Pourtant, la Loi constitutionnelle qu’invoque le président espagnol comme immuable a subi bien des aléas.

 

Mise sous tutelle

 

Longtemps, la Principauté de Catalogne a été autonome. Dès le Moyen Âge, elle formait une union de comtés indépendants d’une immense vitalité, avec un régime légal uniforme et le catalan comme langue officielle. Mais la fin de la guerre de Succession d’Espagne a signifié la capitulation de Barcelone comme capitale en 1714, à la suite de la conquête du trône espagnol par la famille royale française.

 

Au début du XXe siècle, au moment de la proclamation de république espagnole, les nationalistes catalans en ont profité pour réactualiser leurs bases pour la Constitution régionale catalane, rédigées quelques décennies plus tôt par assemblée constituante. En 1932, l’autonomie politique a été octroyée à la Catalogne, ce qui a mis fin à deux siècles de mise sous tutelle par la monarchie espagnole.

 

Puis est survenu le dictateur Franco, dont le règne carburait à la répression : arrestations et disparitions, exécutions et censure, interdiction de l’apprentissage du catalan. Ce n’est qu’à la fin des années 1970 que la Catalogne a retrouvé son statut autonome avec un Parlement élu. En 2006, sa nouvelle Charte d’autonomie — approuvée par les parlements catalan et espagnol, puis par référendum — la dotait de compétences élargies et d’un statut de nation distincte.

 

Cette embellie, ou transition démocratique, est désormais chose du passé. Le Partido Popular d’Espagne, bâti sur les ruines franquistes, a intenté une poursuite et la Charte a été rejetée par la Cour suprême espagnole en 2010. À cause de l’intransigeance du pouvoir fédéral, la seule option pour la Catalogne est devenue l’indépendance.

 

Lors de leurs colossales manifestations, les Catalans scandent : Som una nació. Nosaltres decidim. (Nous sommes une nation. Nous décidons.) S’ensuivront deux référendums déclarés illégaux par Madrid, en 2014 et 2017, ce dernier souillé de violences orchestrées depuis la capitale espagnole.

 

Fondement de l’État, la Constitution est un contrat social pris à une époque donnée, une législation vivante qui doit être réactualisée à mesure que les besoins changent. Ce qu’elle n’est pas : une loi impérissable, qu’il faut respecter à tout prix au risque de se faire accuser de sédition, comme voudrait faire croire le gouvernement espagnol.

 

Le cas du Bas-Canada

 

Si la Constitution fixe les paramètres d’un gouvernement représentatif et que celui-ci est une démocratie censée représenter les intérêts du peuple, alors invoquer la Constitution — la loi — comme rempart à la nouveauté n’a strictement aucun sens. Les Canadiens, devenus sujets britanniques en 1760, n’ont rien eu de plus pressé que de réclamer la souveraineté législative que leur mère patrie octroyait rapidement à toutes ses colonies. Leur philosophie était simple : un peuple appelé à donner son avis éclairé, au moins en choisissant consciencieusement ses représentants, ne peut avoir tort, contrairement à quelques privilégiés qui confondent leur profit personnel avec l’intérêt public.

 

La Constitution sera constamment remise en doute par la riche oligarchie qui tient les rênes de l’exécutif colonial et qui accapare les instances de pouvoir. N’aimant guère la Chambre d’assemblée élue qui résiste à la corruption électorale, ces hommes puissants réclament sa disparition. Abolition pure et simple, union législative avec l’Ontario ou vaste union fédérale de toutes les colonies britanniques, tous ces plans sont proposés, discutés et ouvertement publicisés.

 

Puis, au tournant des années 1830, le remaniement de la Constitution devient un crime de lèse-majesté pour les membres de l’oligarchie. C’est que pour saper le pouvoir quasi absolu des favoris de l’exécutif détenant toutes les places au faîte de l’appareil d’État, les habitants du Bas-Canada plaident désormais pour d’indispensables changements constitutionnels, notamment rendre responsables les membres du conseil législatif (Sénat) et du conseil exécutif. Le gouvernement colonial finit par assujettir le Bas-Canada par les persécutions judiciaires et la terreur militaire. La Chambre d’assemblée est supprimée et une nouvelle Constitution réunit la Province of Quebec et l’Ontario sous une seule législature. La fédération de 1867 consacre la mise sous tutelle de l’ancien Bas-Canada.

 

En vaste majorité, les Canadiens d’avant les rébellions avaient compris que la Constitution était un outil pour faire contrepoids à un pouvoir arbitraire. Socle pour bâtir un programme législatif tourné vers le bien-être collectif, la Constitution avait fait d’eux des sujets britanniques disposant des libertés enchâssées dans le régime constitutionnel de la mère patrie : liberté de parole, d’opinion et d’association, liberté de presse et de suffrage. En conséquence, un peuple ou nation avait parfaitement le droit de se réunir en assemblée constituante afin de se donner le régime gouvernemental et légal qui lui convenait. Rien n’interdisait de requérir une séparation territoriale et le démembrement d’un État, surtout si la Constitution n’est pas le résultat d’un progrès constant, mais d’un processus chaotique totalement dépourvu de noblesse.

 

Comme pour les Bas-Canadiens, l’instance suprême espagnole utilise les arguments d’illégalité et de rébellion pour justifier la mise sous tutelle de la Generalitat de Catalunya et la répression devant les tribunaux. Ce qui est en jeu pour le gouvernement espagnol, ce n’est pas une majestueuse et intouchable loi ou Constitution, mais le démembrement d’un territoire sur lequel il ne veut pas perdre son hégémonie parce qu’il tire profit de ses richesses. Pour tout gouvernement fédéral, la stratégie de la rigidité constitutionnelle est payante…

  • Claude Bariteau - Abonné 11 novembre 2017 06 h 03

    Les dessous des défis

    Votre comparaison du Bas-Canada et de la Catalogne est fort pertinente.

    Le Parti canadien sous Bédard misa sur l'égalité des sujets britanniques pour faire obstruction aux règles coloniales qui imposaient une autorité externe dans la colonie de la Province of Quebec.

    Informé que la Grande-Bretagne n'octroierait jamais la « responsabilité ministérielle » au Bas-Canada, Papineau transforma le Parti canadien en Parti patriote avec un projet de régime politique rendant électif le Conseil législatif et le Conseil exécutif sous l’autorité des élus de l’Assemblée législative et du Conseil législatif.

    Jugé révolutionnaire, ce projet fut rejeté et le gouverneur eut mandat d’appliquer les dix résolutions Russell, qui s’apparentent à la démarche actuelle du gouvernement espagnol.

    Au Bas-Canada, le point déclencheur est le refus de l’égalité des sujets britanniques. Il engendra un mouvement affirmant les habitants du Bas-Canada les acteurs politiques plutôt que les dirigeants britanniques.

    S’ensuivit un affrontement au terme duquel fut créé par Londres un gouvernement d’Union auquel s’associèrent d’ex-patriotes qui firent mutés le projet d’acteurs unis au Bas-Canada en sujets unis de l’Union.

    Très vite apparut des clivages apparurent et les alliances devinrent instables dans cet univers politique où les habitants du Bas-Canada devinrent et se définirent minorités, une approche confirmée dans le Dominion of Canada de 1867.

    Aussi y fut-il prônée une valorisation de la différence minimisant ce qui unit les habitants du Québec et banalisant les liens entre eux. Conséquemment la notion de peuple devint ethnoculturelle plutôt que celle de citoyens et de citoyennes partageant une vision qui les unit.

    Le défi des Catalans est là. Madrid les veut une entité subalterne gérant des affaires locales et ethnoculturelles alors que ces derniers veulent décider de leur avenir comme sujet politique. C’est ce même défi que doivent relever les habitants du Québec.

    • Pierre Robineault - Abonné 11 novembre 2017 17 h 00

      Comparaison pertinente en effet.
      Mais un autre évènement historique tout aussi pertinent n'y apparait pas. Quant à moi, je ne puis oublier la fameuse "insurrection appréhendée" déclarée par Pierre Elliot Trudeau et qui lui a permis de faire appel à l'infâme Loi sur les mesures de guerre pour couper au coeur de l'oeuf toute velléité de choisir un Québec indépendant. Toute la population prise en otage pour les méfaits d'un petit groupe de terroristes.
      Le fils de l'autre avait donc doublement raison de ne pas gronder Rajoy!

    • Claude Bariteau - Abonné 12 novembre 2017 06 h 42

      En fait, l'élément historique peu souligné de mon rappel ne concerne pas l'insurrection appréhendée de 1970 mais celle de 1837 qui a conduit à des mandats d'arrestation de chefs patriotes et à des affrontements provoqués avec des patriotes par l'armée britannique et des milices loyalistes.

      Le pouvoir britannique parvint alors rapidement à neutraliser le mouvement patriote, ce qui a conduit à l'acte d'Union. Les charges de 1970 par un déploiement militaire stratégiquement conçu eut un effet différent, qui fut le renforcement de l'approche de « souveraineté-association » préconisée par le PQ et l'échec du référendum de 1980 suivi du rapatriement unilatéral de la constitution et de sa modification donnant alors à ce pays les moyens pour cimenter sa construction nationale.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 11 novembre 2017 08 h 36

    Historique voyage

    Mesdames Labelle et Sicotte,

    Merci pour ce beau texte. Je l'envoie dès aujourd'hui à un ami espagnol pour qu'il comprenne le point de vue de l'autre côté du miroir.

  • Pierre Raymond - Abonné 11 novembre 2017 10 h 58

    Merci !

    Merci Mesdames Labelle et Sicotte pour cet excellent texte qui m'est très informatif et qui me permet de mieux situer le Québec d'aujourd'hui dans le « très intéressant » puzzle Canadian.

  • Claude Bernard - Abonné 11 novembre 2017 14 h 05

    Les grands empires ne peuvent tolérer la dissidence ou la rebelion (armée ou non)

    Ni l'Empire Romain (Spartacus et aussi les israélites l'ont appris à leurs dépends), ni la Grande Bretagne en 1837 alors qu'elle était maître du monde, ni les USA qui se voyaient déjà detinés à le devenir quand le Sud a voulu faire sécession et la guerre civile qui en a suivi a coûté 1.5 millions de morts à la république, n'ont hésité à utiliser la force pour mater les rebelles.
    Et les anciens empires comme la France lors de la guerre d'Indochine ou la guerre d'indépendance d'Algérie ou l'ex-urss en Tchétchénie, ont réagi en envoyant l'armée.
    Surtout ces empires déchus, humiliés par l'histoire récente, veulent arrêter la déchéance et n'admettent pas être tombés au rang de puissances moyennes.
    L'Espagne mise au ban des démocraties pour son soutient aux nazis et la dictature de Franco et accrochée à sa gloire passée n'acceptera jamais l'indépendance de la Catalogne, suivie de celle probable des Pays Basques.
    Je me demande si la stratégie de Puigdemont a été la meilleure possible ou un erreur historique.

    • Solange Bolduc - Abonnée 11 novembre 2017 16 h 02

      Pourquoi, M. Bernard, faudrait-il être partie prenante de ce qui s'est fait dans le passé? Puigdemont vit au présent, suit son instinct de politicien crédible, selon moi, homme courageux et rationnel, il est patriote et tous les peuples qui ont voulu leur indépendance se sont heurtés à un nombre important de problèmes, ils ont persisté, certains l'ont obtenu, d'autres pas, ils prenaient les moyens de leur temps pour parvenir à leur fin.
      Puigdemont , me semble-t-il, est un homme de caratère, d'émotion et d'intelligence sensible, il aime son peuple, son peuple l'aime: il vaincra parce qu'il a la patience d'attendre, et l'attente doit se faire dans la paix, sans violence, mais en tenant tête à Rajoy pour qui il n'y a que ce que rapporte la Catalogne financièrement qui lui importe, d'où vient sa violence: il a peur de perdre matériellement, et se fout des catalans, de leurs élus. Un homme d'une brutalité déconcertante! Un perdant!

    • Claude Bernard - Abonné 11 novembre 2017 22 h 45

      Je ne prends pas parti pour Rajoy, je donne des faits historiques.
      Les exemples cités dont certains ne sont pas dans le passé, auraient dû être prémonitoires pour Puigdemont.
      Il n'en a pas tenu compte et maintenant soit ça passe soit ça casse.
      Comme la force est du côté de Rajoy cela peut très mal finir.
      Ou il s'écrase ou il y a grêve générale et loi martiale.
      S'il avait suivi l'exemple du Québec, encore mieux celui de l'Écosse on se rotrouverait pas dans cette situation.

    • Claude Bariteau - Abonné 12 novembre 2017 06 h 56

      M. Bernard, il y a une différence avec les exemples du Québec et de l'Écosse par rapport à ce qui a cours en Catalogne.

      Au Québec et en Écosse, les référendums de furent pas interdits. S'ils ont été perturbés, ce ne fut pas par le recours à la force et la violence des tribunaux.

      En Catalogne, oui, ce qui ouvrait une porte qu'a utilisé sciemment le Parlement catalan par sa déclaration, mais aussi l'exécutif dont plusieurs membres se sont réfugiés à Bruxelles pour faire valoir leur approche aux membres de l'UE, possiblement aussi aux membres des Nations Unies.

      Il n'est pas certain que le dénouement en soit un associé au recours à la force par Madrid. Si c'était le cas, l'UE pourrait en subir les séquelles, d'où l'importance de la porte ouverte dans le contexte.

      Cela dit, rien ne permet de penser que cela ne se serait pas produit au Québec et en Écosse si le Canada et la Grande-Bretagne avaient agi de la même façon que l'Espagne.

    • Solange Bolduc - Abonnée 12 novembre 2017 09 h 32

      C'est bien ce que je disais, M. Puigdemont ne vit pas dans le passé histoire , mais dans le présent et les opportunités qui lui permettent de dfendre son point de vue! Homme trop intelligent, je crois, pour vouloir que ça casse...il n'est pas à Bruxelles pour ses beaux yeux!

    • Claude Bernard - Abonné 12 novembre 2017 10 h 41

      M. Bariteau,

      Tout à fait.
      Au Québec, le grand démocrate que fut René Lévesque s'assura par une loi sur les consultations populaires que le référendum se déroule dans un cadre irréprochable, implicant les représentants du gouvernement central et qu'il ne fut pas a priori exécutable par une déclaration unilatérale d'indépendance.
      L'Écosse, fit encore mieux en faisant approuver à l'avance par le Parlement britannique et la question et le % requis par le oui.
      Je ne sais pas si Puigdemont aurait pu se contenter d'une consultation populaire sans la faire suivre d'une déclaration unilatérale d'indépendance, ou en tout cas éviter d'agiter le chiffon rouge sous le nez de Rajoy.
      Il aurait peut-être reçu un meilleur accueil à l'international.
      S'il voulait la crise pour alimenter la flamme de la sécession, il l'a eu.
      Mais sans appuis extérieurs, il ne peut rien faire.

    • Claude Bariteau - Abonné 12 novembre 2017 12 h 37

      M. Bernard, ce n'est pas Puigdemont qui a fait une déclaration unilatérale, mais le parlement catalan.

      La question n'est pas de savoir s'il aurait reçu un meilleur accueil international sans la faire, car cet acceuil ne faisait aucun sens, sauf de remercier le parlement catalan d'avoir accepté les dérives autres que légales de Madrid.

      La question, la seule qui importe, est de savoir quel appui recevra dans le contexte post déclaration la position de la Catalogne, qui est, comme vous le signalez, l'enjeu du processus enclenché.

      Cet enjeu, Rajoy le veut électoral pour récupérer, dit-il, la Catalogne qu'il veut démocratique et libre. Reste à voir s'il permettra l'expression libre et démocratique des partis prônant l'indépendance, ce qu'il n'a pas clairement dit jusqu'à ce jour.

  • Claude Poulin - Abonné 12 novembre 2017 10 h 25

    Une exploitation abusive de l'histoire

    « Les Canadiens, devenus sujets britanniques en 1760, n’ont rien eu de plus pressé que de réclamer la souveraineté législative que leur mère patrie octroyait rapidement à toutes ses colonies. Leur philosophie était simple : un peuple appelé à donner son avis éclairé, au moins en choisissant consciencieusement ses représentants, ne peut avoir tort, contrairement à quelques privilégiés qui confondent leur profit personnel avec l’intérêt public. » Voilà une affirmation qui devrait faire réagir ceux et celles qui connaissent bien cette période de notre histoire. Le peuple canadien conquis, le peuple réel, celui qui a vécu sous le régime de la Nouvelle-France n’a pas connu d'autres choses que le régime monarchique absolu et le système féodal n'avait pas conscience de ces choses. « La souveraineté législative que leur mère patrie octroyait… ». De quoi s’agit-il? C’est de la pure spéculation qui sert très mal la démonstration que proposent ces diplômés en Histoire: une discipline qui a des règles rigoureuses à respecter.

    • Claude Bariteau - Abonné 12 novembre 2017 13 h 30

      Je crois que vous négligez des points majeurs.

      L'un est l'appui donné par les ressortissants français aux Patriots américains qui les invitaient à chasser les britanniques de la Province of Quebec pour s'associer à leur projet.

      Un autre est l'appui reçu par le Parti canadien en 1810 pour que les sujets britanniques du Bas-Canada soient considérés tous égaux, ce qui impliquait un plus grand contrôle du régime politique via l'insertion de la responsabilité ministérielle appliquée en Grande-Bretagne depusi 1783.

      Un troisième est l'appui au Parti patriote en 1836 lors des élections dont l'élement du programme comprenant une refonte du régime politique allant plus loin que la responsabilité ministérielle.

      Ces points n'ont rien à voir avec de la spéculation pure. L'est plutôt votre conviction que le peuple réel n'avait pas conscience de ces choses et ne savait pas que les élites locales faisaient tout pour que ce peuple soit leur affaire.

    • Claude Poulin - Abonné 12 novembre 2017 15 h 24

      Cher monsieur, relisez-moi! L'extrait du texte que je cite est bel et bien une extrapolation sur l'état des faits politiques réels concernant cette période précise de l'histoire. Vous le savez bien! Les points que vous soulignez pour donner du crédit à cette approche sont des événements qui surviennent dans un autre contexte. Ils ne sont pas le fruit d'une intention "philosophique": soit "la conscience de ces choses" du peuple canadien. Attention à ce genre de propos qui laissent entendre que l'histoire est déterminée par une seule intention, une seule loi. Soit dit en passant, l'appui des ressortissants canadiens aux Patriots américains fut très peu répandu. Et pour cause! Ce que vous savez aussi. Par ailleurs, je vous rappelle que l'historiographie considère que l'adoption du Reform Act de 1832 comme la date charnière d'un processus qui s'inscrivait dans la longue durée. L'appel du Parti patriote s'inscrivait naturellement dans cette même perspective.