La laïcité au Québec: autopsie d’un gâchis politique

La loi sur la neutralité religieuse votée par les libéraux représente un recul pour les droits des femmes et pour le Québec, estime Fatima Houda-Pepin. 
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La loi sur la neutralité religieuse votée par les libéraux représente un recul pour les droits des femmes et pour le Québec, estime Fatima Houda-Pepin. 

Les libéraux ont mené un combat courageux pour la séparation de l’Église et de l’État au XIXe et au XXe siècle. Il reste maintenant à codifier la laïcité dans une règle de droit.

Leur laïcisme ne visait pas à discriminer les protestants ou les juifs. Ils voulaient propulser le Québec dans la modernité et instaurer la démocratie. La lutte pour le droit de vote des femmes, au XXe siècle, s’inscrivait également dans cette dynamique.

Plus près de nous, depuis une dizaine d’années, le Québec est secoué par les soubresauts d’un débat mal engagé et inachevé sur la laïcité.

À deux semaines du déclenchement des élections générales, suivant la crise des accommodements raisonnables, le premier ministre Jean Charest tenta de mettre le couvercle sur la marmite en annonçant, le 8 février 2007, la mise sur pied de la commission Bouchard-Taylor.

L’ADQ de Mario Dumont, qui ne comptait jusque-là que quatre députés, surfa sur du velours et remporta 41 circonscriptions à l’élection du 26 mars 2007.

Le 22 mai 2008, la commission déposa son rapport, Le temps de la conciliation. Trois de ses recommandations proposaient le dépôt d’un livre blanc sur la laïcité pour doter le Québec de balises claires, l’élaboration d’un modèle interculturel québécois et l’interdiction du port des signes religieux pour les représentants de l’autorité contraignante qui incarnent la neutralité religieuse de l’État. À ce jour, rien de tout cela n’a été fait.

La partisanerie tue la laïcité

Profitant de ma fonction de neutralité à la présidence de l’Assemblée nationale de 2007 à 2012, et loin du brouhaha des accommodements déraisonnables, j’ai entamé une réflexion sur les modèles de laïcité et de neutralité religieuse de l’État dans le monde.

De ce travail de réflexion, et avec l’appui d’éminents juristes, est sorti le projet de loi no 491 sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme que je souhaitais partager avec mes collègues députés, au sein du caucus libéral, et soumettre comme contribution au débat public. Cet espace de dialogue autour de ce projet m’a été refusé par le chef du PLQ et actuel premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

La simple idée de définir la neutralité religieuse de l’État comme un droit collectif et un droit individuel dans la Charte québécoise des droits et libertés, comme était stipulé dans le projet de loi, lui était insupportable. Tout le reste en découlait.

Je finis par le déposer à l’Assemblée nationale, à titre de députée indépendante, le 12 février 2014 et le présentai, la semaine suivante, aux députés de la CAQ, du PQ et de Québec solidaire dans chacun de leurs caucus respectifs.

Outre l’intérêt qu’il y a suscité, je demeure persuadée qu’avec une bonification constructive, c’est là où doit aller le Québec.

De cet exercice serein, je retiens trois choses :

1) il n’existe pas de modèle unique de laïcité dans le monde, chaque État la forge à même son contexte historique et politique propre ;

2) dans tous les pays occidentaux, la laïcité a été sujette à des controverses. La France a mis 25 ans d’âpres débats avant d’accoucher de la Loi concernant la séparation des Églises et de l’État, de 1905, la fameuse « laïcité sans excès » ;

3) la laïcité est un enjeu de société et non un enjeu de parti, et la partisanerie politique tue la laïcité.

Au-delà de la rhétorique et des partis pris, la laïcité n’est pas de la discrimination. Au contraire, bien balisée et clairement définie dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne comme un droit nouveau, elle est la meilleure garantie pour la liberté de religion et la liberté de conscience.

Le premier ministre Philippe Couillard léguera au Québec la loi 62, qui porte sa signature. Véritable “cheval de Troie”, cette “loi du tchador” entraînera son lot de controverses et de contestations judiciaires. C’est un “cadeau de Grec”, un recul pour les droits des femmes et pour le Québec.

De la laïcité à la charte des valeurs

À l’Assemblée nationale, chercher, pour moi, un consensus autour de la laïcité, en 2009-2012, alors qu’on ne parlait que de collusion et de corruption et que les députés ne se serraient même pas la main pour se souhaiter un joyeux Noël, ce n’était pas indiqué.

Pauline Marois avait promis, en 2012, de doter le Québec d’une charte de la laïcité, mais une fois au pouvoir, elle torpilla son propre projet de loi avant même qu’il ne voie le jour. Il n’était plus question de charte de la laïcité, mais de charte des valeurs, expliquée avec des pictogrammes pour les nuls.

Quelles valeurs ? Nos valeurs communes ne sont-elles pas déjà inscrites dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, où le seul jalon manquant est celui de la laïcité et de la neutralité religieuse de l’État ?

Pourquoi ce changement de paradigme alors que le propre des valeurs est d’être évolutives et contradictoires. Dans une société pluraliste comme la nôtre, comment peut-on bâtir des consensus sur ce qui nous divise au lieu de miser sur ce qui nous rassemble ?

Lorsque le contenu de la charte avait coulé dans les médias, le 18 août 2013, trois mois avant le dépôt du projet de loi no 60 à l’Assemblée nationale (le 7 novembre), j’avais compris que les dégâts étaient à venir.

En effet, très vite, le dialogue des sourds s’est installé autour des signes religieux. On ne parlait plus de laïcité, elle-même réduite à un foulard dit islamique, lui-même réduit aux femmes musulmanes, elles-mêmes symbolisant la discrimination.

Que de dérives et d’instrumentalisation ! Le traumatisme n’a épargné personne. Les seuls gagnants de cet épisode chaotique furent les islamistes. Le Québec en a pris pour son rhume. Il s’en est tiré avec l’étiquette peu enviable de société raciste que le premier ministre Couillard exploite encore aujourd’hui en instituant une commission sur le racisme systémique, au lieu d’agir concrètement sur les causes de l’exclusion et de créer des conditions favorables au dialogue et au rapprochement.

La logique clientéliste ne s’arrête pas là. Le premier ministre Philippe Couillard léguera au Québec la loi 62, qui porte sa signature. Elle ne réglera rien, mais elle a été votée, hier, contre la volonté des députés de l’opposition.

Véritable « cheval de Troie », cette « loi du tchador » entraînera son lot de controverses et de contestations judiciaires. C’est un « cadeau de Grec », un recul pour les droits des femmes et pour le Québec.

12 commentaires
  • Jean-Charles Vincent - Abonné 19 octobre 2017 01 h 05

    Synthèse

    Merci Madame pour cette excellente synthèse de la situation actuelle. À la fois historique et moderne j'espère que votre approche, qui fait appel à la raison et au bon sens commun, reviendra un jour à l'avant plan. La Cité doit être laĩque ou ne sera pas pour paraphraser une déclaration attribuée à Malraux. J'emploi le présent car je crois que votre projet reste le plus d'actualité.

    • Gilles Delisle - Abonné 19 octobre 2017 09 h 36

      J'appuie entièrement vos propos M. Vincent, en espérant qu'un jour, on puisse retrouver Mme Houda-Pépin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, dans ce nouveau pays du Québec.

  • Jacques Tremblay - Inscrit 19 octobre 2017 08 h 19

    Loi du tchador 1 et Batman et Robine dans un autobus le soir de l’Halloween 0

  • Claude Bariteau - Abonné 19 octobre 2017 08 h 30

    Au Québec, la laïcité est un enjeu de pays.

    Votre texte contient trois constats : 1) absence de modèle unique puisque chaque État fabrique le sien, 2) caractère controversé de la mise en place d'une laïcité au sein d'un État et 3) enjeu de société plutôt que de partis.

    À vos trois constats, un quatrième, négligé, piège le débat sur la laïcité : le Québec est une province dont l'État est subalterne au sein du Canada, pays souverain avec un État en conséquence.

    Quand vous écrivez que le PM Couillard s'est objecté à « la neutralité religieuse de l’État comme un droit collectif et un droit individuel dans la Charte québécoise des droits et libertés » et a fait adopté la loi 62 qui, à vos yeux, est un véritable cheval de Troie qui fera reculer le droit des femmes, vous faites implicitement ce constat.

    Selon moi, il dévèle toute la dimension politique du débat sur la laïcité au Québec. Aussi s'imposait-il que vous ajoutiez que le PM Couillard a privilégié cette approche conformément à l'approche canadienne de la laïcité, qui récuse tout droit collectif et individuel limitant des droits religieux associés à la liberté des individus.

    Y référer permet de comprendre que la loi 62 est la porte opuverte à l'entrée du cheval canadien pour qu'il rue sur ce qui fut entrepris au Québec pour affirmer une société distincte dont les principaux acteurs ont estimé nécessaire ce créer un État souverain.

    C'est ce à quoi s'investit ce PM depuis qu'il est en poste. Il déconstruit le Québec en laissant entendre qu'il innove alors qu'il impose le cadre canadien et fera tout pour parachever son travail en se montrant ouvert à des aménagements comme l'a fait son prédécesseur.

    Il agit ainsi parce que le Québec est une province et que la société qu'elle circonscrit est un terrain de jeu pour le cheval canadien, ce que ne serait pas l'État souverain d'un pays

    L'enjeu politique est là et pas ailleurs. Et le PM Couillard a mandat d'en saper les bases.

    • Pierre R. Gascon - Abonné 19 octobre 2017 09 h 22

      Que du bonheur de vous lire monsieur Bariteau.

  • Gilbert Turp - Abonné 19 octobre 2017 08 h 35

    De la détestation de Couillard

    De la laïcité aux garderies CPE en passant par Rona, Bombardier et Saint-Hubert Barbecue. , Couillard n'aura de cesse de démanteler tout ce que le Québec a fait qui peut rappeler de près ou de loin l'affirmation nationale québécoise.

    Nous finirons par être à son image : une succursale au service des plus puissants que nous.

  • Michel Blondin - Abonné 19 octobre 2017 11 h 52

    Bon Dieu! L'État et la religion ne sont pas neutre. le seul vocable pertinent est laîcité

    L’État s’affiche comme État.
    Je fais une mise au point sur l’utilisation du mot neutre dans l’expression neutralité religieuse de l’État. Plusieurs dont madame Pépin l’utilise à mauvais escient. Cette expression de neutralité de l’État doit être bannie et remplacée par la laïcité de l’État.
    Précisons.
    L’État n’est pas neutre.
    La neutralité est un concept qui exprime que rien n’avance ou se meut. En chimie, une valence neutre de l’électron indique qu’il n’est ni positif ni négatif. En mathématique, il est représenté par le zéro. Il n’est ni positif ni négatif. Dans certaines circonstances il est tout et rien. Il est l’inverse de l’infini. Le zéro représente quelque chose qui n’est rien. En physique, si le corps est en mouvement, la neutralité ne le fera pas dévier de sa route. S’il est au repos, il ne peut se mouvoir.

    L’État n’est pas cela. Il est État et se représente comme une existence qui a une coloration bien nette, une direction bien nette. Aucun État n’est pareil. Mais ils ont tous des caractéristiques semblables. Des institutions, des polices, des juges, etc. Ces personnes représente l'État et ne sont pas neutre.

    La religion n’est pas neutre.
    Aussi, ayant défini le mot neutre, il est maintenant plus facile de comprendre que la religion non plus n’est pas neutre. Elle s’affirme comme telle.

    Le restaurant Macdonald n’est pas neutre.
    La multinationale est identifiée par ses logos, publicités et ses employés. L’employé disparaît pour mettre en évidence les produits. Il disparaît sous la parure que veut bien imposer la multinationale.
    Alors, pourquoi cela ne serait pas la même chose avec l’État ?
    Je conclus que l’État en étant non neutre et la religion n’étant pas neutre, que la neutralité religieuse de l’État est une mauvaise expression.

    Le seul vocable qu’il est pertinent d’utiliser est de laïcité. Ce qui fait référence au principe de la séparation des pouvoirs de l’État des pouvoirs de l’Église et des religions.
    Pensez-y.

    • Marc Therrien - Abonné 19 octobre 2017 19 h 10

      J'y ai pensé en relisant bien votre propos. Et si je l'ai bien lu, il semble manquer un élément de définition du mot neutre énoncé en deux nuances que j'ai retrouvé dans le Dictionnaire Larousse électronique:
      "Qui, dans un conflit, une discussion, un désaccord, etc., ne prend parti ni pour l'un ni pour l'autre." Et "Se dit d'un lieu qui n'est investi par aucune des parties en conflit."

      Donc l'État Canadien est un lieu qui ne prend parti ni pour l'une ni pour l'autre ni pour aucune des religions en les laissant toutes libres de s'exprimer.

      C’est pourquoi la richesse de la langue française à travers la polysémie de certains mots rend si difficile la compréhension commune tout en prologeant bien entendu le plaisir de la discussion rhétorique.

      Marc Therrien

    • Michel Blondin - Abonné 20 octobre 2017 11 h 26

      Marc Thérien,
      Merci du commentaire. J’ai intentionnellement pris le sens scientifique.
      L'état n'est pas en conflit dans les lieux religieux, il est ailleurs dans sa gérance d'État. Voila comment j'interpète ces définitions ajoutées.
      Vous conviendrez que l’État ne peut être n’importe quoi. La laïcité renvoi sur un autre lieu d'application pour tout sujet qui en découle. Par exemple, dans la représentativité et la symbolique des habillements et des parures, l'état n'est qu'État.

      Cependant, le concept de «neutralité de l’État » est la faille qui permet d’introduire la religion sur les lieux de l'État. D’autres parures que celle des parures représentant l’État contamine l'application.

      Le gouvernement Couillard se permet alors d’accepter d’autres parures pour satisfaire la charte canadienne et le multiculturalisme de Trudeau. Pour que cela ait une certaine apparence de cohérence et pour tenir debout ces lois, la Cour suprême fait l'impossible dans l'incohérence et s’abreuve au concept de croyance sincère -objet relié au fondement du droit tout entier, à savoir la bonne foi.

      La neutralité infère donc a n’importe quoi. S'en suit l'acceptation du Kirpan, etc. Je ne le dirai pas assez souvent tant il est mal utilisé. Pour défendre l’indéfendable, et tenter de faire passer le sapin, le gouvernement Couillard en fait une loi qui n’a pas de mordant. Il s’en remet au jugement du journalier qui devient un policier du constat d’infraction possible. Une absurdité quand le jugement exigé est complexe et compliqué avec les accommodements impertinents qu’il a l’intention de faire.
      Il aurait été tellement simple d'utiliser le terme correct.

      Note: cela me fait penser au mot racisé. Il suppose que la société a un jugement raciste sur la personne de façon généralisée-inférant la notion de racisme systémique. Un mot tordu et agressant conçu dans une intention malveillante. Le mot enlève insidieusement le fondement de la bonne foi d’une société toute entière.