Ottawa doit revoir sa position sur les géants du numérique

Le ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin

J'ai pris connaissance de la position du gouvernement Trudeau en ce qui a trait aux nouvelles réalités numériques, et je partage l’inquiétude de nombreux intervenants du milieu culturel québécois. D’importantes mesures doivent être prises pour assurer l’équité entre les diffuseurs, et l’avenir de notre industrie culturelle.

Lorsque le gouvernement du Québec s’est lancé dans le vaste chantier de renouvellement de la politique culturelle, j’ai eu la chance d’être au coeur d’un processus de consultation qui allait me mener dans toutes les régions du Québec. Rapidement, nous avons dégagé des précieux témoignages certains consensus, notamment en ce qui a trait à l’importance de maintenir, voire de renforcer, le rôle que jouent le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), des organismes créés dans le but d’apporter un soutien accru à nos créateurs et à nos entrepreneurs culturels. Il m’est aussi apparu évident qu’il fallait bâtir sur la politique culturelle de 1992 ; c’est ce que nous avons proposé avec le projet de Politique québécoise de la culture que j’ai rendu public au début de l’été et qui sera bonifié à la suite du forum tenu à Montréal la semaine dernière.

Ces consultations sont déjà un grand succès, car la politique qui en découlera permettra de faire rayonner notre culture dans toutes les régions du Québec, au plus près des citoyens ; qu’elle mettra la langue française au centre de la promotion et de la diffusion de notre culture et qu’elle permettra, à terme, une collaboration renforcée entre la culture et l’éducation. Elle sera le projet d’une génération au bénéfice des Québécoises et des Québécois, des artistes professionnels, sans oublier les travailleurs culturels.

Pour une équité fiscale et réglementaire

Un consensus s’est aussi rapidement dégagé des consultations : l’importance, pour le Québec et pour le Canada, d’imposer aux grandes plateformes étrangères de diffusion de contenu numérique la perception des taxes déjà existantes — la TPS et la TVQ —, dans un souci d’équité avec les services similaires de portée québécoise. J’affirme aujourd’hui toute la détermination du gouvernement du Québec dans ce dossier. Ce que certains ont appelé la « taxe Netflix », mais qui concerne aussi Spotify, iTunes et Amazon — pour ne nommer que ceux-là — n’est pas une nouvelle taxe pour les consommateurs, et devrait être perçue comme un traitement équitable pour toutes les entreprises, qu’elles soient canadiennes ou étrangères.

Évidemment, ce serait le début d’un long processus, qui ne se fera pas sans difficultés et qui doit passer par une concertation de tous les pays du G20. Tous les pays industrialisés font face à cet enjeu.

Des associations nationales telles l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ou la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ont soulevé, à maintes reprises, la nécessité d’en arriver à un cheval de bataille commun avec le gouvernement fédéral, pour l’équité et la justice en matière de diffusion numérique. Cette question est intimement liée aux difficultés que le numérique entraîne dans l’application de la Loi sur le droit d’auteur et, notamment, aux répercussions qui en découlent sur la juste rémunération des créateurs.

En ce sens, les premières orientations de la politique culturelle canadienne annoncées par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, nous paraissent inquiétantes. C’est tout un secteur de l’économie québécoise, celui de la culture, que je représente fièrement, qui attend de connaître l’orientation choisie par le fédéral. Les premiers signes indiquent que le gouvernement canadien choisira de ne pas appliquer ces taxes. Il est important non seulement pour moi, mais aussi pour des milliers de travailleurs culturels, qu’Ottawa revoie sa position.

Dans le cas contraire, ce serait un bien mauvais signal à envoyer aux artisans de notre culture.

6 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 16 septembre 2017 08 h 37

    Incompatibles

    Pour celui ou celle qui considère que la culture québécoise est vraiment son bien le plus précieux, plus que son train de vie, sa voiture, la qualité de ses steaks ou ses vacances dans le Sud, il est évident que les priorités du Québec et du Canada sont incompatibles, l'indépendance est le seul choix valable.

  • Gilles Théberge - Abonné 16 septembre 2017 09 h 09

    Bien oui, la langue française va être renforcée, grandement renforcée avec votre autre décision de ne plus utiliser obligatoirement notre langue nationale dans vos rapports avec les autres...

    Vous êtes nul monsieur Fortin, vous êtes nul. Et le chien de poche de Couillard!

    Rendez-vous au prochain scrutin en tant que mon député.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 septembre 2017 12 h 12

    Cessez de parler et agissez

    La première partie de votre texte est un info-commercial au sujet des consultations que vous avez menées aux quatre coins du Québec. Dois-je comprendre que 15 ans de pouvoir libéral se soldent pas une _intention_ d'agir ?

    Les personnes au pouvoir se jugent par leurs gestes et non par leurs intentions, toujours excellentes selon leurs relationnistes.

    Le Québec peut détaxer les livres alors que le fédéral fait le contraire. Au contraire, le Québec a le droit constitutionnel de taxer à sa guise les biens et services vendus à ses citoyens même lorsque le Fédéral ne le veut pas.

    Si le Fédéral refuser de taxer, taxez le double. Vous encaisserez légalement la TVQ et la TPS.

    Si votre gouvernement n'avait pas autant sabré dans la fonction publique, vous auriez autour de vous plein de gens pour vous donner des idées.

    Mais en appauvrissant la fonction publique, le gouvernement Couillard maque de bras lorsqu'une tempête surgit sur la 13, lorsqu'il faut dédommager des victimes d'inondation et pour faire preuve d'un soupçon d'originalité quant à votre politique culturelle.

    En somme, le gouvernement Couillard est un désert d'idées. Et quant vient le temps d'agir, vous vous contentez de pleurnicher contre le Fédéral.

    Je pense que la nation québécoise mérite mieux.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 16 septembre 2017 15 h 50

    Messieurs Terrault,Théberge,Martel

    c'est un plaisir de lire vos commentaires.En effet la vacuité de ce cabinet n'a d'egal que ses magouilles anti Québec.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 septembre 2017 18 h 15

      Merci M. Grisé.

      Je suis désolé d'avoir à écrire cela. Vous ne pouvez pas imaginer comment j'aimerais lire ce genre de propos sous la plume des sages éditorialistes de Devoir et simplement à avoir à cliquer sur le bouton 'Voter'. Ce serait tellement plus simple.

      Mais apparemment, le Devoir est devenu un quotidien participatif où les lecteurs écrivent les éditoriaux pendant que les éditorialistes se scandalisent, tels des pharisiens, de paroles anodines (invités de Trudeau), défendent les hommages à nos conquérants (rue Amherst) ou critiquent les _intentions_ présumées du PQ plutôt que de parler des politiques mises de l'avant par ce parti.

      Un journaliste qui accuse un chef politique de faire de l'électoralisme parle pour rien dire : tous les politiciens veulent qu'on vote pour eux. Nommez-moi un seul politicien au monde qui ne cherche pas à être élu.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 18 septembre 2017 17 h 38

    Détourner l'attention

    J’ajouterais ceci.

    Étranger au milieu culturel, le ministre Fortin est néanmoins un des plus brillants ministres du gouvernement Couillard (ou un des moins pires, selon le point de vue).

    Avocat et détenteur d’une maitrise en science politique, le ministre Fortin sait parfaitement ce que son gouvernement a les pleins pouvoirs pour agir seul (voir mon premier commentaire ci-dessus).

    S’il fait siennes les préoccupations du milieu culturel et vient pleurnicher publiquement contre le fédéral, c’est pour masquer le fait qu’il a les pieds et les mains liés par un Conseil des ministres pleutre, tétanisé en face de la moindre difficulté, et incapable de s’imposer pour défendre ses droits et ses prérogatives.

    Seulement auprès des abonnés québécois de Netflix, la taxe de vente québécoise rapporterait douze-millions$ annuellement, selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

    En la doublant afin de combler le vide fédéral, c’est une vingtaine de million$ que Québec pourrait empocher annuellement tout en corrigeant l’injustice faite à ces propres entreprises.

    Voilà des sommes qui pourraient aider à stimuler la création artistique québécoise.

    Mais il ne peut pas. Ses collègues réclament sans doute plus d’études, plus de comités, plus de consultations, etc.

    Inconfortable au milieu de cette bande d’abrutis, le ministre essaie de détourner l’attention du public en laissant croire que le gouvernement fédéral est responsable de son impuissance alors que le véritable problème est la médiocrité de son gouvernement.