La loi 101, indispensable, mais insuffisante

Le Québec est la seule société d’immigration où la pérennité de la langue de la majorité est fragilisée par cette immigration.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Québec est la seule société d’immigration où la pérennité de la langue de la majorité est fragilisée par cette immigration.

Le 26 août 2017 marque le 40e anniversaire de l’adoption de la loi 101 au Québec. Pour l’occasion, Le Devoir a invité différentes personnalités à réfléchir à l’histoire de cette loi et à son influence. Une série qui se poursuit toute la semaine dans la page Idées.

La Charte de la langue française (CLF), également appelée « loi 101 », visait, sans le dire explicitement, à faire du français « la langue commune des Québécois », comme l’avait recommandé en 1972 la commission Gendron. Dans le préambule de la CLF, on se contente de parler du français comme de la « langue normale et habituelle ». On comprend que la CLF n’ait pas retenu le terme « langue commune », car que pourrait recouvrir une telle expression ? Certainement pas la langue maternelle ! Ni la langue d’usage à la maison ! Lorsqu’on parle de « langue commune », il ne peut s’agir que de la langue utilisée dans la sphère publique. Encore faut-il définir ce que désigne cette « langue d’usage public ».

 

Il faut souligner que, dans des sociétés plurilingues comme la nôtre, il n’y a pas « une » seule langue utilisée dans la sphère publique. En effet, celle-ci recouvre une multitude d’activités publiques et on peut utiliser des langues différentes selon l’activité publique considérée. Même en se limitant à une seule activité publique, on peut changer de langue selon le contexte (par exemple, lorsqu’il s’agit de la langue utilisée au travail, celle-ci peut varier selon que l’on s’adresse à un supérieur ou à un subalterne, ou encore selon que l’on s’exprime oralement ou par écrit).

 

Très pertinemment, la CLF s’abstient donc de parler d’une langue commune, mais énonce plutôt une liste de domaines publics pour lesquels elle entend promouvoir l’utilisation du français : après avoir décrété que le français est la langue officielle du Québec, elle mentionne successivement la langue de l’administration, des services de santé, des services sociaux, des entreprises d’utilité publique et ainsi de suite. Dans ce contexte, il est difficile d’évaluer si les objectifs de la CLF ont été atteints. En effet, les données permettant de mesurer l’évolution au cours des 40 dernières années de l’utilisation du français dans chacun de ces domaines sont souvent manquantes, et lorsque de telles données existent elles sont souvent peu significatives (car basées sur des enquêtes dont les méthodes, les questions et les échantillons ne sont pas comparables). Une telle situation laisse la place à la subjectivité : on retiendra les résultats obtenus dans tel ou tel domaine pour soutenir que la CLF est une réussite ou un échec.

 

Langue maternelle tierce

 

Fondamentalement, ce qui détermine l’avenir d’une langue au sein d’une société plurilingue, c’est le nombre de locuteurs de cette langue et la part relative de ces derniers dans la population totale. Or, ce qui est crucial en la matière, dans une perspective générationnelle, de long terme, c’est le nombre de locuteurs au sein des ménages, donc dans la sphère privée.

 

Sans doute a-t-on implicitement adopté le postulat selon lequel, si le français devient dominant dans la sphère publique, cela incitera les non-francophones, essentiellement les personnes de langue maternelle tierce, à adopter le français comme langue d’usage à la maison, ce qui assurerait la pérennité du français à long terme.

 

Ce postulat n’est cependant pas vérifié. Toutes les estimations du nombre de substitutions linguistiques conduisent à conclure que le pourcentage des personnes de langue tierce qui changent de langue d’usage à la maison est resté quasiment constant au cours des dernières décennies, et que le nombre de personnes concernées est très faible (depuis 2001, environ 6000 par an, dont quelque 3500 au profit du groupe francophone). Il suffit de comparer ce dernier chiffre au nombre annuel de naissances (plus de 85 000, dont près des trois quarts parmi les francophones) et d’immigrants internationaux (plus de 50 000 par an, dont les deux tiers sont des non-francophones) pour comprendre que ce n’est pas la mobilité linguistique des personnes de langue tierce qui permettra d’assurer la pérennité du français au Québec.

 

Sans oublier l’émigration vers le reste du Canada, dont le nombre s’élève ces dernières années à plus de 30 000, après avoir atteint à plusieurs reprises le double dans les années 1966-1978. Cette émigration interprovinciale est essentiellement anglophone. Sans cette forte émigration des anglophones vers le reste du Canada, les francophones seraient déjà depuis longtemps minoritaires à Montréal.

 

Contexte différent

 

Le contexte socio-économique d’aujourd’hui est fort différent de celui des années 1970. Le nombre d’immigrants internationaux a plus que doublé (une moyenne annuelle de 23 000 en 1970-1980, plus de 50 000 depuis 2010), alors que le nombre de naissances a baissé (15 naissances pour 1000 habitants en 1970-1980, contre 10 aujourd’hui), de sorte que nous sommes passés de 3 immigrants pour 10 naissances en 1976 à 6 immigrants pour 10 naissances en 2016.

 

Malgré cette forte augmentation du nombre d’immigrants internationaux (nettement plus jeunes que la population d’accueil), la population du Québec a rapidement vieilli (l’âge moyen s’élève aujourd’hui à 42 ans, et près d’un Québécois sur cinq est âgé de 65 ans et plus), avec toutes les conséquences que cela peut entraîner sur le marché de l’emploi. En outre, la mondialisation des échanges est aujourd’hui sans commune mesure avec celle observée dans les années 1970. On peut donc légitimement se demander si ce nouvel environnement socio-économique ne justifie pas l’élaboration d’une nouvelle politique linguistique.

 

Le Québec n’est pas la seule société où se manifestent une faible fécondité, une forte immigration et un vieillissement rapide de la population, le tout dans un contexte de mondialisation soutenue. Comme on ne peut guère agir sur la fécondité, sur la migration interne et sur le processus de mondialisation, et que les substitutions linguistiques n’ont qu’un impact marginal, il ne reste finalement que l’immigration.

 

Or, le Québec est la seule société d’immigration où la pérennité de la langue de la majorité est fragilisée par cette immigration. Dans les autres sociétés d’immigration, le poids démographique de la langue majoritaire peut baisser, mais cela n’empêche pas que soit assurée la pérennité de cette langue, car celle-ci est protégée par la « loi du sol ». Celle-ci peut s’exprimer en termes juridiques ou en termes démographiques (la plupart des pays d’immigration sont unilingues et la langue nationale y représente un poids démographique tellement élevé qu’elle oblige tout immigrant à adopter rapidement cette langue). Cette loi du sol ne joue pas au Québec. Dans le contexte anglo-saxon nord-américain, où les droits individuels ont primauté sur les droits collectifs, l’adoption d’une politique de territorialisation linguistique semble difficile à envisager. Dans ces conditions, concevoir une « nouvelle loi 101 » qui permet de renverser les tendances observées au cours des dernières décennies est tout un défi.

12 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 23 août 2017 05 h 47

    Génération du trait d'union...

    La seule solution viable que nous n'ayons plus pour préserver ce qui nous reste du noble héritage de nos Anciens, c'est l'indépendance.
    Le reste n'est que de l'illusion donnée au bon peuple et dans l'objectif colonial qu'il persiste malgré tout dans le cheminement d'agonie linguistique et culturelle tracé depuis 1759 pour lui.
    Tracée comme étant son destin et donnée par des politiciens, des financiers, des fonctionnaires, des profiteurs qui se trouvent tous être les clones canadiens d'un Oncle Tom qui refuse de comprendre que de vouloir être soi-même chez soi, au Québec, serait une force pour lui et tous les Canadiens.
    Quoi qu'en disent tous les fédéralistes canadiens qui soient, qu'ils soient de bonne foi ou fédérastes et fédéraillistes n'y fait rien, quoi qu'ils inventent pour masquer ou se masquer la vérité et souvent les faits historiques et sociaux eux-mêmes, il n'y a plus d'espoir autre possible pour les Québécois que l'adoption majoritaire de la République.
    Ce ne sera évidemment pas la solution à tous nos problèmes, loin s'en faut.
    Mais ce sera un pas décisif vers un nouveau possible.
    Vers un avenir ou nous serons ceux qui décideront pour eux-mêmes de leurs existence, de leur territoire et au-delà de tout cela, pour la poursuite de la liberté chez nos enfants et descendants.
    L'indépendance est devenu le seul trait d'union entre celles et ceux qui nous ont précédé en courage, en abnégation et en amour de la vie et celles et ceux qui nous suivront sur ce chemin difficile de respect minimum pour ce que nous sommes.
    Qui de nous ne pourrait pas être fiers et fières d'avoir appartenu à la génération du trait d'union ?
    Du trait d'union politique, plutôt que de cette traîte union qui viendra bientôt à bout de nous si nous persistons dans la complaisance trompeuse canadienne qui baigne trop de nous... ?
    Je vous le demande ici.
    Je nous le demande, surtout.

    Vive le Québec libre !

  • Jean Lapointe - Abonné 23 août 2017 07 h 56

    Une langue sans peuple ne peut survivre.

    «Sans doute a-t-on implicitement adopté le postulat selon lequel, si le français devient dominant dans la sphère publique, cela incitera les non-francophones, essentiellement les personnes de langue maternelle tierce, à adopter le français comme langue d’usage à la maison, ce qui assurerait la pérennité du français à long terme.» (Marc Termote)

    On dirait que pour bien des gens il n'est question que d'assurer la pérennité du français à long terme au Québec.

    Mais pourquoi assurer cette pérennité? Ce serait pourtant plus simple si nous passions tous à l'anglais quitte à parler français entre nous pour ne pas nous couper trop brusquement du passé?

    On dirait que bien des gens ne se posent même pas la question. Pourtant est-ce qu'elle n'est pas importante cette question?

    Alors pourquoi assurer la pérennité de la langue française au Québec si ce n' est parce que c'est la langue d'un peuple qui a une identité propre et que la langue française fait partie de cette identité.

    Donc ce n'est pas la langue française du Québec qui est d'abord et avant tout à conserver c'est le peule lui-même qui la parle et qui ne veut pas la perdre parce que ça fait partie de son identité.

    Conséquemment si on tient à ce que langue française survive ne faut-il pas que le peuple qui y tient prenne les moyens de survivre lui-même en tant que peuple et en tant que peuple et en tant que nation, ce peuple ne doit-il pas disposer de tous les moyens nécessaires pour y parvenir?

    Si on ne se contente que de vouloir assurer la pérennité de la langue française au Québec et au Canada en restant dans le Canada, on n'y arrivera jamais à mon avis parce qu' il n' y aura plus de peuple pour la faire vivre.

    L'anglais majoritaire prendrait le dessus invitablement et le français disparaîtrait progressivement comme cela se produit en Louisiane.

    • Yves Côté - Abonné 23 août 2017 09 h 36

      Monsieur Lapointe, si vous me le permettez d'en rajouter à votre commentaire ?, il nous avons comme responsabilité au Québec d'assurer la pérennité de la langue française d'Amérique, surtout parce qu'elle fait partie intégrante du génie universel de l'Homme.
      Qu'elle en est un témoin concret et discernable comme peu d'autres en sont. Et que cette langue donne comme nulle autre un reflet originable, inimitable et tangible de la réalité des humains en Amérique du Nord.

      Merci de votre lecture, Monsieur.

  • Pierre Raymond - Abonné 23 août 2017 09 h 21

    Pavé dans la marre...

    En attendant l'indépendance, je crois qu'il y a une solution respectueuse des us et coutumes canadians et je me permet ce matin de jeter un pavé dans la marre.

    Et pourquoi pas ramener notre budget de l'éducation dédié aux anglophones du Québec au niveau du celui de la province qui en donne le moins dans le ROC ?

    Il me semble que ça dégagerait de la marge... et que ça me ferait du bien !!!

    • Pierre Raymond - Abonné 23 août 2017 15 h 23

      Correction

      ...au niveau du celui de la province qui en donne le moins à nos soeurs et frères francophones dans le ROC ?

  • Sylvain Auclair - Abonné 23 août 2017 11 h 08

    Non, pas suffisante.

    Voici ce que j'avais écrit lors de la dernière campagne à la chefferie du Parti Québécois.

    Parmi les nationalistes québécois la Charte de la langue française (improprement appelée loi 101, d'après le numéro du projet de loi; en fait, on devrait parler de la loi C-11) est regardée avec un respect quasi religieux, et les changements qu'on a dû lui apporter suite aux différents jugements de la Cour suprême du Canada sont vus comme des amputations douloureuses qui, à elles seules, justifieraient l'indépendance du Québec. Ça a été la position, par exemple, de Martine Ouellet lors de la récente campagne à la chefferie du Parti Québécois. La Charte originelle était certainement une loi fort bien pensée, mais je ne crois pas qu'elle mérite une telle adoration; elle avait aussi ses failles.

    L'Esprit de la loi

    Je crois que, dans l'esprit de Camille Laurin, la cause était entendue: si on donne à tous les Québécois le droit de travailler en français, si on oblige les immigrants à envoyer leurs enfants à l'école française, la société québécoise se francisera d'elle-même. Les immigrants francisés parleront français entre eux et à leurs enfants, ils travailleront en français, et la minorité anglaise deviendra de plus en plus petite.

    Ce n'est pas ça qui s'est passé, et ce n'est pas entièrement la faute de la Cour suprême. Messieurs Laurin et Lévesque n'étaient pas devins. Par exemple, vu la lourdeur typiquement gouvernementale encadrant la francisation des entreprises, seules les entreprises comptant plus de 50 employés ont été soumises à la loi. Or, bien des immigrants travaillent dans des petites boîtes, où l'anglais (souvent en plus d'une autre langue) règne toujours en maître. Raté. De plus, seules les communications écrites sont visées. Raté. La loi permet d'exiger la connaissance de l'anglais à l'embauche, condition qui est souvent, selon moi, tout à fait superflue.

  • Sylvain Auclair - Abonné 23 août 2017 11 h 09

    Suite

    Conséquence: il est impossible de réussir sans connaître l'anglais. Raté. Les entreprises ont souvent besoin de plusieurs années pour monter un comité de francisation et obtenir leur certificat. Conséquence: les entreprises qui ne sont ici que quelques années, pour un chantier, par exemple, n'auront jamais le temps de se franciser. Raté.

    Dans le milieu scolaire, je me rends très bien compte, à Côte-des-Neiges où je vis, que même des jeunes scolarisés en français préféreront bien souvent parler l'anglais entre eux. De plus, l'importance mise depuis quelques décennies sur l'apprentissage de l'anglais par les francophones, comme si leur vie en dépendait, fait en sorte que même des francophones préféreront parler anglais, ou pratiquer le code-switching.


    Finalement, la question de l'affichage commercial devient bien secondaire, quand on y pense. Et il est loin d'être certain qu'un Québec souverain pourrait interdire l'affichage commercial en anglais, n'en déplaise à Mme Ouellet. En effet, le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques stipule, à son article 27, ce qui suit:

    «Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. »

    Il faudrait au moins le permettre aux entreprises non incorporées.