Financement public: dix milliards de solutions

Des économistes réputés insistent sur la nécessité d’aller chercher des revenus du côté des plus fortunés et de freiner la progression des inégalités.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Des économistes réputés insistent sur la nécessité d’aller chercher des revenus du côté des plus fortunés et de freiner la progression des inégalités.

Le discours catastrophiste ambiant sur l’état des finances publiques amène la population à se résigner aux coupes dans les services, aux tarifs qui se multiplient, aux listes d’attente. Que faire d’autre que subir si on a le sentiment de ne pas avoir le choix ? Or, justement, nous avons le choix ET les moyens de faire autrement. C’est pourquoi la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics a développé, depuis 2010, tout un contre-discours pour redonner espoir et ajouter des « propositions » à son « opposition ».

 

La base de ce contre-discours est consignée dans le document 10 milliards de solutions. On y présente 20 solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses qui permettraient d’aller chercher annuellement 10 milliards de dollars pour le Trésor public québécois, et ce, sans recourir à la privatisation ni à la tarification de nos services publics.

 

Les principales mesures proposées sont : l’instauration de 11 paliers d’imposition pour obtenir pas moins d’un milliard de dollars de plus en fonds publics tout en offrant une baisse d’impôt à 94 % des contribuables ; une lutte plus efficace contre l’évasion fiscale, pour que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt ; la réduction ou l’abolition d’exemptions fiscales qui font en sorte que seuls les salariés sont imposés sur 100 % de leurs revenus (donc, abolition du crédit d’impôt sur les gains en capital et réduction des crédits d’impôt pour dividendes). Mentionnons aussi la modulation des taxes en fonction de la nature des biens achetés (taxe sur les biens de luxe par exemple) et le contrôle du coût des médicaments (on les paie ici 30 % plus cher que dans la moyenne des pays de l’OCDE). En plus de ces propositions élaborées et bonifiées depuis 2010, deux nouvelles solutions ont été adoptées en 2016 : mettre fin à l’incorporation des médecins et imposer une taxe sur le capital des fondations privées.

 

C’est un comité de la Coalition qui travaille à développer ces solutions et à les mettre à jour, en sollicitant l’avis de spécialistes (fiscalistes, comptables, instituts de recherche, etc.), notamment pour aider à chiffrer les économies potentielles liées aux mesures proposées.

 

Qu’elles soient adoptées en bloc ou à la pièce, peu importe : l’idée est de démontrer qu’il existe des solutions concrètes et réalistes pour mieux financer nos services publics et nos programmes sociaux.

 

Depuis 2010, la Coalition et ses membres ont fait parvenir ces solutions aux élus à chaque consultation budgétaire. Elles ont aussi été présentées plusieurs fois lors des consultations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (commission Godbout). Le gouvernement y est malheureusement peu réceptif, alors que du côté de l’opposition, une ouverture est notable chez Québec solidaire et aussi, pour certaines des solutions, au Parti québécois. Nous continuons de saisir chaque occasion d’en parler et nous les intégrons en toile de fond des actions de mobilisationde la Coalition. Bref, les solutions fiscales sont portées activement par des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses du milieu communautaire, syndical ou étudiant.

 

L’entêtement idéologique de nos gouvernants a de quoi décevoir, alors que nos propositions sont faites dans un contexte où les signaux se multiplient pour indiquer que le néolibéralisme a échoué à remplir ses objectifs de prospérité économique. Ne pensons qu’aux trois économistes du Fonds monétaire international (FMI), Jonathan Ostry, Prakash Loungani et Davide Furceri, qui, en juin 2016, ont publié un article important dans la revue Finances et Développement, y affirmant qu’« au lieu d’apporter la croissance, certaines politiques néolibérales ont creusé les inégalités au détriment d’une expansion durable ».

 

Les mêmes économistes ont aussi corroboré ce que l’on martèle depuis des années : « les politiques d’austérité ont des coûts sociaux substantiels ». En effet, ils posent les constats suivants : les bienfaits de ces politiques sur la croissance économique sont difficiles à déterminer ; les coûts liés au creusement des inégalités sont importants ; et s’il y a croissance, les inégalités en affectent la durée.

 

Mauvaise route que celle du néolibéralisme et de l’austérité, donc. Nous le disons depuis si longtemps. Ce sont maintenant aussi le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, des économistes réputés comme Joseph Stiglitz, Paul Krugman ou Thomas Piketty qui insistent sur la nécessité d’aller chercher des revenus du côté des plus fortunés et de freiner la progression des inégalités.

 

Les solutions fiscales de la Coalition sont ainsi plus pertinentes que jamais. Il n’appartient pas qu’aux économistes et aux fiscalistes de discuter de l’avenir de nos programmes sociaux en divisant la tarte collective selon leur vision des choses. Nous sommes tous partie prenante à ces discussions et la Coalition et ses membres comptent bien continuer de proclamer haut et fort que nous avons les moyens de faire autrement… preuves à l’appui.

 

 

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Des Idées en revues

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons un extrait du dernier numéro de la revue Relations (décembre 2016, no 787, revue relations.qc.ca)
10 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 29 novembre 2016 06 h 51

    «mettre fin à l’incorporation des médecins»

    Pourquoi pas inclure aussi l'incorporation des membres des autres ordres professionnels? Seuls ceux qui sont en concurrence avec des professonnels de l'étranger devraient pouvoir le faire (comme les ingénieurs et les comptables).

  • Christian Montmarquette - Inscrit 29 novembre 2016 07 h 58

    Pourquoi mentionner le PQ?

    J'ai beaucoup apprécié cet article et de manière générale et le travail studieux et efficace de la Coalition Main Rouge. Sauf en ce qui concerne l'affirmation selon laquelle le PQ serait soi-disant ouvert aux solutions de "La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics".

    En effet, jamais le Parti québécois n'a manifesté un quelconque désir d'abandonner son dogme du déficit zéro dont le PQ est l'instigateur au Québec et les politiques d'austérité qui en sont la directe conséquence.

    Et même s'il l'avait fait, c'est un secret de polichinelle de savoir que non seulement le PQ ne respecte pas ses engagements, mais qu'il est sans cesse à gauche dans l'opposition et à droite au pourvoir.

    Christian Montmarquette

  • Bernard Terreault - Abonné 29 novembre 2016 09 h 20

    Paradis fiscaux

    C'est là qu'il faudrait frapper le plus fort. C'est le plus scandaleux. Même les riches honnêtes, disons ceux qui ont fait fortune grâce à des inventions pratiques, des innovations commerciales ou des talents artistiques, et qui payent tous leurs impôts, devraient appuyer la lutte sans merci aux paradis fiscaux.

  • Gabriel Danis - Abonné 29 novembre 2016 09 h 33

    Acharnement

    @M. Montarquette

    Le texte affirme que le PLQ n'est pas réceptif, qu'une ouverture notable est constatée chez QS est que le PQ est ouvert à certaines solutions. Ça m'apparaît un constat objectif des interactions (mentionnées dans l'article) avec ces trois partis politiques.

    Vous pouvez avoir votre propre analyse des intentions éternelles du PQ et de leur responsabilité historique envers le dogme du déficit zéro, mais laissez sous-entendre que le portrait qui est fait de la réponse de ces trois partis ne relève pas d'un travail studieux et efficace de la Coalition relève d'une partisanerie aussi navrante qu'aveugle tout en jettant de l'ombre sur les travaux et propositions de la Coalition.

    • Christian Montmarquette - Inscrit 29 novembre 2016 15 h 25

      À Gabriel Danis,

      "Laissez sous-entendre que le portrait qui est fait de la réponse de ces trois partis ne relève pas d'un travail studieux et efficace de la Coalition relève d'une partisanerie aussi navrante qu'aveugle.." - Gabriel Danis

      Aussi studieuse et efficace qu'elle soit, la Coalition peut quand même être naïve ou dans l'erreur en ce qui concerne les véritables intentions d'un PQ qui a berné les citoyens.nes à de multiples reprises et dont le néolibéralisme est devenu structurel dans les faits, l'histoire et dans sa culture organisationnelle.

      Mon intervention n'essayait donc aucunement de jeter de l'ombre sur les travaux de la Coalition. Mais plutôt un sérieux bémol sur la crédibilité du Parti québécois qui a rompu la majorité de ses engagements économiques les plus importants durant son bref et dernier mandat entre 2012 et 2014. Notamment en ce qui concerne la hausse des frais de scolarité, la lutte à la pauvreté, les hausses records des tarifs d'électricité et le retrait de la taxe-santé comme de plus plusieurs autres.

      Autrement dit..

      Avec les libéraux c'est.. Toé tais-toé.

      Et avec le PQ.. C'est cause toujours..

      Alors que seul Québec Solidaire dispose à la fois des valeurs, de la culture d'organisation et du programme pour être crédible face aux revendications de la Coalition.

      D'autant plus que Marie-Eve Rancourt, candidate de Québec Solidaire dans Saint-Henri-Saint-Anne, a été porte-parole de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

      Christian Montmarquette

  • Jean Jacques Roy - Abonné 29 novembre 2016 11 h 43

    Bravo pour cet excellent rapport!

    " Il n’appartient pas qu’aux économistes et aux fiscalistes de discuter de l’avenir de nos programmes sociaux en divisant la tarte collective selon leur vision des choses. Nous sommes tous partie prenante à ces discussions..."

    Merci Madame Gibeau pour cet excellent rapport!
    Votre conclusion est tout à fait juste. Les économistes et les fiscalistes depuis ces dernières années dénoncent les effets pervers des politiques néolibérales et votre rapport confirme cette analyse. Vous avez donc raison de nous inviter à devenir partie prenante des discussions!

    En ce sens, pour que ce débat débouche, il est urgent de passer à l'action. Il ne suffit plus maintenant de nous contenter de changer la couleur du parti qui prendra le pouvoir... C'est le régime et les orientations sociales et politiques qu'il faudra changer.