Le Québec est maître chez lui… mais l’ignore

Les grandes institutions financières et les entreprises multinationales ont appris à délocaliser facticement au Panama, à la Barbade, au Luxembourg ou à Hong-Kong.
Photo: Rodrigo Arangua Agence France-Presse Les grandes institutions financières et les entreprises multinationales ont appris à délocaliser facticement au Panama, à la Barbade, au Luxembourg ou à Hong-Kong.

L’Observatoire des conséquences des mesures d’austérité au Québec nous fait découvrir chaque jour à quel point nous reculons collectivement. On nous annonce comme une fatalité, si ce n’est comme un appel à la raison, ici la fin du transport scolaire, là la fermeture d’un centre d’aide aux toxicomanes, quand il ne s’agit pas de contraindre une municipalité à abandonner sa caserne de pompiers ou à des établissements de santé publique à supprimer des postes de psychologues, d’infirmières ou de travailleurs sociaux. Les décisions du gouvernement du Québec, appuyées sur une thèse idéologique prétendant au nécessaire abandon des responsabilités sociales de l’État, cruellement appliquée par tous les gouvernements qui l’ont précédé depuis 20 ans, rendent notre pays méconnaissable. Nous atteignons un point de non-retour.

 

Les représentants de l’État semblent pourtant jubiler lorsqu’ils indiquent à la population, souvent avec condescendance, que les coffres sont vides, qu’il faut faire preuve de rigueur, de raison, de pragmatisme… Ils oseront même en ces circonstances s’attribuer du « courage ».

 

Appauvrissement et paradis fiscaux

 

On sait que, hormis les décisions de classe qui sont à l’origine de ces choix budgétaires, les paradis fiscaux comptent au nombre des causes qui expliquent l’appauvrissement des États. Aujourd’hui, un député qui aurait honte de faire partie de l’Assemblée législative qui préside au démantèlement de l’État social québécois, surtout si le gouvernement est issu de ses rangs, saurait que bien des espoirs de redressement résident dans la lutte contre les paradis fiscaux. Car ils nous coûtent collectivement très cher : les grandes institutions financières et les entreprises multinationales — quand elles ne sont pas partiellement imitées par des structures plus petites — ont appris à délocaliser facticement au Panama, à la Barbade, au Luxembourg ou à Hong-Kong, notamment, des dizaines et des dizaines de milliards de dollars, de façon à réduire presque à néant leurs revenus chez nous. Devant ces entreprises qui prétendent ne dégager aucun revenu chez nous, nos gouvernements se contentent d’imiter les paradis fiscaux où elles transfèrent abusivement leurs fonds. À l’abolition de taxes et à la réduction d’impôts s’ajoutent des subventions à la recherche et un aménagement du territoire sur mesure, comme à l’époque coloniale, faisant d’elles les principaux assistés sociaux du pays.

 

En manque de revenus, nous devons ensuite leur emprunter avec intérêts l’argent qu’il nous manque pour boucler le budget, puisque nous ne les imposons presque plus. Arrivent alors les tarifs accompagnant les services et la mise sous pression du personnel d’État… Si les conséquences au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises se calculent, elles sont exponentielles.

 

L’aberrant accord de 1980

 

Sur cet enjeu, nous avons eu droit longtemps au Québec à la rhétorique de dirigeants qui se disaient, d’une part, indépendantistes — et attendaient le Grand Soir pour agir —, ou fédéralistes — en se recroquevillant sur ce qu’ils estimaient être les seules prérogatives d’un moins qu’État —, se révélant ainsi provincialistes.

 

Ainsi, toutes ces années, personne n’a critiqué Ottawa quant à des politiques internationales sur les enjeux fiscaux qui occasionnaient de sérieuses pertes pour le Québec. L’aberrant accord de non double imposition que le Canada a signé avec la Barbade en 1980 a fait artificiellement de ce pays de la taille de la ville de Gatineau la deuxième destination en matière d’investissements de la part des entreprises canadiennes. L’article 11 de son règlement 5907 sur la fiscalité prévoit que toute entreprise canadienne peut faire circuler des fonds par un paradis fiscal avec lequel Ottawa aurait signé un accord d’échange d’informations afin de les rapatrier au Canada sous forme de dividendes en franchise d’impôts. Le gouvernement canadien a signé de téméraires accords de libre-échange avec les foyers de criminalité financière que sont la Colombie ou le Panama…

 

Non seulement des entreprises québécoises se sont-elles saisies de ces échappatoires sans jamais que ne s’ensuivent ces proverbiaux investissements garants d’une création d’emplois que nous promettent les théories zombies d’experts monologiques, mais le manque à gagner qu’entraînent ces pratiques à Ottawa a nécessairement eu pour effet de réduire les transferts de fonds aux provinces.

 

Or, le Québec est déjà maître chez lui en matière fiscale, comme en témoigne le fait que nous soyons les seuls au Canada, printemps après printemps, à signer non pas une mais deux déclarations de revenus. La fédération canadienne en son état prévoit que le Québec perçoive seul et directement les impôts qui ont trait à ses champs de compétence.

 

L’économiste Gilles N. Larin, épaulé par Lyne Latulippe, Marwah Rizqy et Carmina Chan, l’a rappelé dans un mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise en 2015, hélas relégué à la marge. Cela signifie que le Québec, en ce qui regarde sa propre administration fiscale, n’a pas à reconnaître les conventions, accords, traités et autres mesures par lesquels le gouvernement fédéral s’est empressé ces dernières années de rendre légales des opérations d’évitement qui trahissent pourtant on ne peut plus clairement l’esprit de la loi fiscale.

 

Si les autorités fédérales feignent encore de ne pas comprendre qu’elles ont favorisé au fil des décennies l’évitement fiscal, le Québec a d’ores et déjà toute latitude pour agir indépendamment d’elles.

 

Il pourrait même innover en imposant les multinationales sur la base de leur bilan consolidé la part qui relève de leurs activités chez nous. En cela participerait-il aux concerts de décisions qui sont prises dans le monde pour lutter contre l’évitement fiscal et ses dehors abusivement légaux.

 

Lutter contre ce phénomène à l’échelle internationale ne suppose pas d’adopter une position messianique ; les choses ne se régleront pas par on ne sait quelle alchimie mondiale. Cela suppose au contraire, à la faveur d’une conjoncture comme celle que nous observons depuis quelques années, que chaque autorité marque des avancées à son échelle.

 

La commissaire européenne Margrethe Vestager a su contraindre des multinationales telles qu’Apple à payer leur dû sur la base de principes politiques simples, tandis que le gouvernement d’Île-de-France, toute entité régionale qu’elle soit, a décidé de ne faire affaire comme entité qu’avec des institutions financières n’ayant pas de dossiers noirs dans les paradis fiscaux. La preuve est faite que, quelle que soit leur taille, les gouvernements peuvent agir.

18 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 septembre 2016 00 h 52

    Pour compléter cette lettre (1re partie)

    Alain Deneault est un des plus brillants intellectuels du Québec. C'est toujours un plaisir de lire ses écrits. Au risque d'abuser de la patience du Devoir, j'aimerais citer ce qu'il disait dans le documentaire « République, un abécédaire populaire » du cinéaste Hugo Latulippe.

    Alain Deneault y dit :

    "Quand on voit des chefs d’État qui trépignent devant les investisseurs internationaux pour avoir un petit pécule pour leur population, qu’est-ce qu’on comprend ? On comprend que dans l’ordre de la mondialisation, les chefs d’État ne sont plus que des courtiers vendant des avantages juridictionnels à des investisseurs devenus souverains."

    "Et qu’est-ce qu’ils font ? Ils disent : « Venez, venez, investir ici plutôt que chez mon voisin. Vous aurez quoi ? Vous aurez l’électricité gratuite. On va vous donner l’eau. Vous aurez une main d’œuvre à bon marché, formé, soigné et ainsi de suite, soutenue à tous égards. Vous aurez droit à un accès aux ressources gratuit. On va subventionner vos activités. Puis dans dix ou quinze ans, vous nous laisserez un paysage dévasté et lunaire : on fera semblant d’être surpris.» (…)"

    "Un investisseur qui arrive au Québec, il a besoin des infrastructures pour se développer lui, à titre privé. Et le fisc, au fond, c’est ça, au-delà d’un mécanisme fort perfectible de redistribution de la richesse : (…) c’est la pointe de l’épine dans le gras du riche qui lui rappelle qu’il doit à l’organisation collective le fait de son enrichissement privé."

    • Pierre Fortin - Abonné 16 septembre 2016 10 h 17

      Monsieur Martel,

      Je me permets de suggérer en complément de votre commentaire, le visionnement des prestations de Madame Marwah Rizqy, M. André Lareau et M. Alain Deneault à la séance d'hier de la Commission des finances publiques : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-pa . S'il faut y accorder un peu de temps, l'éclairage qu'ils portent sur nos régimes fiscaux est clair, exhaustif et sans appel.

      Après ces témoignages, nos politiques ne peuvent plus se cacher derrière l'ignorance des mécanismes d'évitement fiscaux auxquels ils contribuent grandement par leurs différents programmes et règlements.

      Il serait pour le moins intéressant et pertinent d'assister à un débat entre ces fiscalistes et le ministre des Finances Leitão sur tout ce qui concerne l'intérêt du Québec.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 septembre 2016 12 h 45

      M. Fortin, je vous remercie de votre commentaire. Je verrai le vidéo que vous recommandez d’ici peu.

      Pour l’instant, je profite de votre commentaire pour publier la 2e partie de ma transcription du témoignage de M. Deneault tirée du film de M. Latulippe.

      M. Deneault poursuit en disant :

      "L’investisseur qui arrive à Montréal, il a à sa disposition deux aéroports, quatre universités, une population formée, un système routier qui fonctionne, un système de justice qui lui garantit le droit illimité à la propriété. Il a un système de police : une armée éventuellement. Il a à ses pieds toute une série d’institutions financées à même les deniers publics pour permettre son enrichissement privé."

      "Et le moment de l’impôt, ce devrait être le moment d’humilité où quelqu’un comprend que (…) on n’est jamais absolument seul responsable de sa richesse privée. Le même investisseur, mettez-le aujourd’hui à Port-au-Prince (en Haïti), il ne lui reste plus qu’à quémander, quoi. Il n’y a pas tous ces infrastructures pour permettre la transformation de ses investissements en ‘plus value’."

      "Donc, cela a un coût ça. Et si on avait vraiment — même d’un point de vue néolibéral — des économistes ou des gens qui prétendent connaître l’économie à la tête de l’État, ils diraient aux investisseurs : « Venir au Québec, cela a un coût ». Et si on était minimalement fiers, on ferait en sorte que ce coût soit honoré."

    • Pierre Fortin - Abonné 16 septembre 2016 19 h 19

      La seconde citation de M. Deneault me permet de dire que vous allez apprécier la vidéo.

      Bonne journée, Monsieur Martel.

  • Jean-Paul Carrier - Abonné 16 septembre 2016 02 h 27

    Une suite de gouvernements reprochables.

    L'ennemi est à l'intérieur. Tous nos bons gouvernements du Québec, quels qu'ils soient, s'animent et se complaisent dans la couchette des grosses sociétés. On critique souvent le fédéral en matière d'immigration, la langue française, la fiscalité, ingérence en éducation, etc. Pourtant tous les gouvernements qui se sont suivis, depuis des décennies, refusent de poser les gestes nécessaires bien qu'ils ont tous les outils nécessaires pour redresser la situation. Il faut croire que pour certains c'est plus payant de conserver le système tel qu'il est.

  • Gaston Bourdages - Abonné 16 septembre 2016 06 h 07

    L'évitement fiscal sous-entend....

    ...quelles sortes de valeurs...j'ose morales.
    Légalité et moralité sont-elles conciliables ? Peuvent-elles faire des affaires ensemble ?
    Vous connaissez ces affaires tout-à-fait légales mais combiem immorales ?
    À voir un certain monde aller, de demander si le légal ne ne fout carrément pas du moral ?
    À un finissant en droit, tout près de «passer son barreau» je demandais s'il connaissait une frontière entre légal et moral ? Surpris, un tantinet décontenancé par ma question, il a levé l'épaule et candidement m'a répondu par la négative.
    Merci une autre fois monsieur Deneault de nous rappeler aussi l'existence de la conscience, l'existence de la probité, de la transparence, de la clarté. Bref, de la propreté.
    Gaston Bourdages,
    Auteur.

  • Henriot M. Sabourin - Abonné 16 septembre 2016 07 h 55

    Bravo!

    Eh! oui, bravo M. Deneault. Je suis bouche bée.
    Il n'est pas nécessaire d'ajouter autre chose

  • Gaston Bourdages - Abonné 16 septembre 2016 08 h 30

    Avec toutes ces fusions, ces prises de contrôle...

    ...dans le monde économique, quel est le poids politique de celles et ceux dirigeants.es ?
    Comment réagira le pouvoir politique devant le président de Bayer/Monsanto ?
    Se peut-il, monsieur Deneault, que le pouvoir économique est celui qui dicte les règles et que les professionnels du monde politique agissent comme...des serviteurs du dieu dollar?
    J'appréhende l'avenir.
    Je me rappelle et partage à nouveau cette réflexion courageuse de monsieur le ministre Paradis qui, en Chambre, a dit (selon ce que j'en ai entendu) que «Monsanto est plus fort que le gouvernement». Cela en dit très long sur les vrais pouvoirs gérés par nos dirigeants.es.

    Il y aura un coup, peut-être des coups à payer pour le néolibéralisme actuellement en mouvement sur la planète. C'est à faire peur.
    Ces dirigeants économiques, s'ils l'ignorent auront, si ce n'est déjà fait, avec leurs consciences et justice sociales, un rendez-vous.
    Puissions-nous leur souhaiter le plus humain et digne des rendez-vous !
    Gaston Bourdages,
    Auteur.