Ne surdramatisons pas notre endettement

Les gouvernements du Québec ont réussi, depuis plusieurs années, à maintenir des équilibres budgétaires satisfaisants, assure l’ex-premier ministre Jacques Parizeau.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les gouvernements du Québec ont réussi, depuis plusieurs années, à maintenir des équilibres budgétaires satisfaisants, assure l’ex-premier ministre Jacques Parizeau.

Les finances publiques du Québec, nous dit-on, sont si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l’Espagne. Ce genre d’observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous vient depuis quelque temps de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand dans l’opinion publique : selon l’expression consacrée, les caisses sont vides.

L’article qui suit, en deux temps, est destiné à démontrer qu’on a tort de s’énerver, que la situation n’est pas du tout celle qu’on se plaît à nous présenter. La première partie a trait à la dette publique, la seconde aux revenus et dépenses du gouvernement.

Au 31 mars 2012, la dette du gouvernement du Québec était, nous dit-on, de 183 milliards de dollars, soit 53 % du produit intérieur brut, et on prévoyait dix milliards de plus pour le 31 mars 2013. La dette du secteur public, incluant, en plus de celle du gouvernement, celles d’Hydro-Québec, des autres entreprises gouvernementales, des municipalités et des universités, se chiffre à 246 milliards, soit 71 % du PIB. Si on ajoute à cela la part du Québec dans la dette fédérale, disons 19 %, calculée sur la même base, on ajoute 46 % du PIB et on arrive donc à un endettement total de 117 % ! Un tel niveau d’endettement justifie des actions radicales et rapides pour réduire les déficits et sinon rembourser la dette, en tout cas la stabiliser. Quant à vouloir faire d’une province un pays, il ne faut même pas y songer. L’austérité devient le seul horizon.

 

La confusion

C’est ce cadre financier qui domine la politique budgétaire, suivie par plusieurs ministres des Finances, depuis que l’un d’eux a affirmé, il y a une dizaine d’années, que les « huissiers sont à notre porte ». De là, une grande confusion. Tous les montants que j’ai mentionnés jusqu’à maintenant sont établis sur la base de la dette brute, c’est-à-dire qu’on ne tient pas compte des actifs. C’est à peu près comme si un individu, se présentant à sa banque pour établir son bilan financier, déclarait sa dette sur cartes de crédit et son hypothèque, mais pas le montant de ses dépôts bancaires ni l’évaluation de sa maison. Aucun gouvernement au Canada, fédéral ou provincial, à part celui du Québec, ne se sert du concept de dette brute. Deux concepts de dette publique sont couramment utilisés : la dette nette et la somme des déficits cumulés. Le premier peut être défini comme étant la dette brute moins la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les déficits cumulés, c’est la dette nette moins les actifs non financiers. Le gouvernement fédéral se sert exclusivement des déficits cumulés, l’Ontario et l’Alberta de la dette nette et des déficits cumulés ; d’autres provinces, de la dette nette seulement. Au Québec, on établit aussi la dette selon les déficits cumulés ; néanmoins, dans les débats publics, c’est de la dette brute dont on fait état.

Si on se sert du concept de déficits cumulés, le portrait change alors complètement. Au 31 mars 2012, la dette du gouvernement du Québec était de 114 milliards, soit 33 % du PIB, au lieu de 53 %. La dette du reste du secteur public est faible parce que les actifs d’Hydro-Québec dépassent largement ses dettes. Si bien, que l’endettement de tout le secteur public québécois n’est plus de 71 %, mais de 35 % du PIB : la moitié moins !

Sans doute le niveau d’endettement du gouvernement du Québec proprement dit est-il le plus élevé des provinces canadiennes, mais il faut dire, d’abord, que l’Ontario est en train de nous rattraper ; ensuite, que l’on traîne encore les effets de la réforme comptable de 1997 qui a complètement transformé la prise en compte du déficit actuariel des fonds de pension des employés du secteur public et augmenté d’un seul coup la dette de 20 %, et enfin, que le niveau de la dette est stabilisé.

La valse des milliards «comptables»

Au vu des chiffres fournis par le ministère des Finances, cette stabilisation n’est pas évidente. En novembre 2012, on annonçait que du 31 mars 2012 au 31 mars 2014, la dette passerait de 114 à 120 milliards. Dans la Mise à jour économique et financière de mars dernier, on annonçait 117 milliards. Que se passe-t-il ? Le gouvernement aurait-il déjà commencé à « rembourser » la dette grâce à ses coupes budgétaires ? Pas du tout ! Ce sont plutôt des changements aux conventions comptables qui sont en cause. Le cas vaut la peine d’être expliqué.

En premier lieu, la Société de financement des infrastructures locales et la Société d’habitation du Québec ont modifié leurs conventions comptables. Cela a ajouté 1,2 milliard de dollars à la dette. En deuxième lieu, et surtout, Hydro-Québec a décidé d’adopter l’IFRS, soit les normes comptables de l’International Financial Reporting Standards. On a d’abord cru, à Québec, que cela ajouterait 3,3 milliards, puis six milliards à la dette du gouvernement. Mais l’Institut canadien des comptables agréés, qui se veut l’autorité en ces matières, est venu au secours du gouvernement en reportant à trois reprises la date d’inscription de l’IFRS à la dette. L’année 2013-2014 ne sera donc pas touchée. Ce sera pour l’année suivante. Ouf ! Et comme Ontario One a décidé d’adopter les normes comptables américaines, moins exigeantes que celles de l’IFRS, on se croit justifié à Québec de couper la poire en deux et d’inscrire éventuellement à la dette non pas 6 milliards, mais 3,3 milliards. Re-ouf !

Et dire que pendant ce temps, on veut couper une vingtaine de millions à l’aide sociale et une cinquantaine dans les services de garde, pour éviter, nous dit-on, de sombrer dans le chaos grec ou espagnol !

 

Quand on se compare…

Enfin, on terminera l’examen de la dette par l’ajout à celle du Québec de sa part de la dette fédérale, évaluée cette fois à partir des déficits cumulés. Elle représente non plus 46 % du PIB, mais 32 %. Si bien que dans l’hypothèse où le Québec serait un pays, aujourd’hui, sa dette serait de 65 % du PIB. Ce serait tout à fait gérable. Et si on compare la dette totale du Québec à celle des pays industrialisés, en se servant de la méthode de l’OCDE, on constate qu’elle est (en % du PIB) plus élevée que celle du Canada, mais moins élevée que celle de la moyenne des pays de l’OCDE. Et la dette de la Grèce est… trois fois plus élevée que celle du Québec !

En fait, les gouvernements du Québec ont réussi, depuis plusieurs années, à maintenir des équilibres budgétaires satisfaisants. Cela apparaîtrait beaucoup plus clairement, si on cessait de changer les conventions comptables à tout bout de champ.

66 commentaires
  • Pierre Schneider - Abonné 16 mai 2013 05 h 44

    L'heure juste

    Quel bonheur que de lire le professeur Parizeau, une sommité dans son domaine, nous expliquer simplement et clairement, afin que tous comprennent quels sont les véritables bilans dont on se sert pour entretenir la confusion et réussir à se mettre tout le monde à dos en sabrant dans les services pour économiser une poignée de dollars.
    Au lieu de remettre en question plus de 40 années de gouvernance provincialiste qui nous éloigne chaque jour davantage du pays dont nous rêvons tant.

    • Pascal Normandin - Inscrit 16 mai 2013 12 h 19

      Avant d'être économiste, monsieur Parizeau est politicien.

      Si, pour les prêts aux individus, les banques considèrent les actifs pour calculer la "dette nette", c'est parce que les banques savent qu'en situation de défaut de paiement, elles peuvent saisir ces actifs, donnés en garantie par l'emprunteur, et les vendre. Aussi simple que ça.

      La dette du Québec est un monstre, parce que qu'on ne peut pas vendre nos hopitaux, nos universités, nos routes, nos ponts, d'autant plus qu'ils sont à peu près en ruines. Le concept de dette nette n'a aucun sens pour un gouvernement. De doute façon, qui est mieux placé que celui qui prête - les agences mondiales de financement qui fixent les taux - pour évaluer une dette?

      Selon le merveilleux concept de dette nette, l'Italie, l'Espagne et la Grèce sont dans des situations extraordinaires : en effet, combien valent le Colisée de Rome, l'Alhambra de Grenade, le Parthénon?...

    • Jacques Gagnon - Inscrit 16 mai 2013 13 h 20

      Elle est bien bonne celle-là monsieur Normandin. Est-ce que les banques ont pu revendre tous leurs actifs de mauvaises hypothèques ? Non, elles ont perdu des centaines de milliards. Elles en ont pris possession quand même. Si les banques prêtent pour les infrastructures, c'est qu'elles considèrent les actifs. Si le gouvernement vient en défaut, comme en Grèce, elles prennent le contrôle du pays et c'est ce qu'elles ont fait pour se faire rembourser. Avant d'être politicien monsieur Parizeau est économiste et surtout un génie de la finance, un homme que tous les banquiers du monde voulaient voir. Quand il participait à des forums et des rencontres internationales, on se bousculait pour entendre l'économiste. Alors pouvez-vous nous expliquer en quoi vous êtes plus compétent que lui sur ce sujet ?

    • Francis Paradis - Inscrit 16 mai 2013 13 h 55

      @Pascal Normandin

      Vous parlez des agences de notation. Vous avez bien raison: ce sont elles qui peuvent le mieux juger l'ampleur de la dette. D'ailleurs, à ce niveau, les taux d'intérêts consentis au gouvernement du Québec sont très enviables. Nous sommes dans une position avantageuse par rapport à la majorité des pays de l'OCDE.

      La dette nette, que vous l'aimiez ou non, est un concept utilisé mondialement. C'est donc normal de l'utiliser comme point de comparaison. Par ailleurs, sachez qu'il serait possible de vendre la majorité des actifs du Québec. Hydro-Québec, la SAQ, Loto-Québec, pourraient tous être privatisés en cas de besoin. Dans une certaine mesure, des universités pourraient aussi être privatisées comme aux États-Unis. Il en va de même pour les ponts (oui oui!) que bien des entreprises seraient prêtes à acheter contre le droit d'imposition d'un péage.

    • Eric Gauthier - Inscrit 16 mai 2013 14 h 03

      Pour votre information, toutes les autres provinces, ainsi que le Canada,
      utilisent la dette nette. Pour se comparer, il faut dabord utiliser la même
      méthode de calcul, vous en conviendrez.

      Ce concept a tout autant de sens pour un gouvernement que pour un particulier.
      Les édifices peuvent êtres vendues, les ponts les routes privatisés, Hydro-Québec
      vendu en tout ou partiellement, ainsi que la SAQ, les exemples abondent.

      Plusieurs pays ne gèrent pas ces services et laisse ça au privé. Nous on a fait un choix différent, mais ça n'en reste pas moins une preuve que ces "biens" ont une réelle importance dans notre comptabilité.

      Et je vous rassure pour monsieur Parizeau, il est dabord économiste, il est devenu
      politicien ensuite. ;)

    • Marc Sauvageau - Inscrit 16 mai 2013 15 h 01

      @ Pascal Normandin

      La dette est une notion comptable. À un actif correspond un passif et vice-versa. Il faut donc tenir compte des actifs lorsqu'il s'agit de la dette.

      Si vous pensez qu'un hôpital, une université un collège ne se vendent pas c'est que vous n'avez jamais vu un école, un collège ou un hôpital transformés en condos ou en logements communautaires. Exemples Hôpital Bellechasse fermé et transformé en logements communautaires. Le Cegep du Vieux-Montréal (ex Mont-Saint-Louis) transformé en condos. L'université de Montréal a mis en vente un de ses pavillons (1420 Mont-Royal) sans mentionner d'innombrables écoles transformés en condos ou en coops d'habitation.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 mai 2013 15 h 12

      Alors pourquoi, monsieur Normandin, les autres États utilisent-ils le concept de dette nette?

      Par ailleurs, je crois que ce calcul ne tient compte que des actifs financiers.

    • Richard Laroche - Inscrit 16 mai 2013 16 h 08

      Le problème de l'analyse économique sur la dette nette, c'est l'importance grandissante du capital immatériel et de la transmission de l'information qui ne sont jamais calculés. Particulièrement, la négligence des passifs occultes, de la corruption et surtout du corporatisme.

      On a beau avoir une belle voiture comme actif, on ne sait jamais trop si c'est un citron (market of Lemons). Effet similaire au niveau du risque, une voiture ne vaut pas cher si le propriétaire est un mauvais condeucteur et présente un risque élevé de percuter un mur.

      Même principe pour nos actifs au Québec: si Hydro-Québec ou la SIQ sont mal conduits (ou gérés pour des intérêts particuliers), ils ne valent pas cher.

      En somme, M. Parizeau a raison de s'attaquer aux épouvantails de la dette brute, mais à la lumière de la Commission Charbonneau il faut faire attention de ne pas prendre des risques avec un état corrompu avant de l'avoir assaini.

      Je tiens également à spécifier que l'assainissement de l'état Québécois est un enjeu qui serait facilité par la souveraineté, mais pas garanti. En effet, la souveraineté du Québec sous une oligarchie ne réduirait pas (et pourrait empirer) les passifs occultes.

      Serrer la vis économique et réduire l'État semble être une réaction facile. C'est l'équivalent médical d'une saignée: on risque de tuer le patient pour tuer la maladie. Alternativement, l'assainissement de l'État peut se faire par le partage de l'information et la transparence: augmentation du capital immatériel.

    • Marc-André Roche - Abonné 16 mai 2013 17 h 14

      Je crains, monsieur Normandin, que vous ne confondiez diverses notions de comptabilité. La dette nette à laquelle vous faites référence, c'est la dette brute moins les actifs FINANCIERS. En d'autre mots, l'argent qu'on a dans notre compte de banque. (sans tenir compte de la valeur du Colisée de Rome, d'une route ou de quelque actif non financier que ce soit).

      C'est la raison pour laquelle c'est la notion de dette nette qui est utilisée par tout le monde, notamment les États-Unis, l'Union européenne, l'OCDE, le FMI... et les agences de notation. Et c'est tout à fait normal: la notion de dette brute ne reflète pas la situation financière des États.

      Prenons l'exemple de la Norvège: elle a une dette brute de 185 milliards $, soit 44% de son PIB (en 2010). À vous entendre, sa dette serait un monstre. Or, comme elle a 617 milliards $ de côté dans son fond souverain, elle est en surplus 430 milliards $ au net. Dans ce cas comme dans le nôtre, la dette brute ne veut absolument rien dire.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 16 mai 2013 20 h 52

      Je n'ai aucune formation comptable pour me mêler du débat dette brute-actif-passif et les différentes façons de calculer la vraie dette....

      Cependant, Mr Parizeau est un politicien avant tout:

      Quand il s'agit de faire le calcul des transferts fédéraux et peréquation à recevoir en fonction de la population, alors le Qc représente 23 à 24% de la population canadienne...Quand il s'agit de se charger de la portion de la dette canadienne qui revient au Qc, brusquement cette proportion n'est que de 19%...

      Deux poids deux mesures..Comment peut-on faire confiance dans la pirouette comptable de Mr Parizeau pour nous convaincre de sa théorie??

    • Pierre Bellefeuille - Inscrit 17 mai 2013 07 h 22

      Le politicien n’exclut pas l’économiste, loin de là! Monsieur Parizeau nous donne ici une grande leçon d’économie! Il va tout à fait dans le sens des propos tenus par le prix Nobel d’économie Joseph E. Stiglitz, lequel dénonce les mesures d’austérité sauvages aggravant bien davantage le problème de la pauvreté et de la dette chez chacun.

      On doit toujours poser la question à savoir pourquoi ce discours de réduction des dépenses publiques, tel un mantra! L’idéologie néolibérale demande toujours plus de privatisation, de dérégulation et de réduction des dépenses publiques, car elle vise une concentration sans précédent de pouvoir au bénéfice de quelques élites.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 17 mai 2013 07 h 50

      @Mr Bellefeuille...

      L'objectif primordial de Mr Parizeau en écrivant cet article, n'est pas de lutter contre un plan d'austérité, mais de nous persuader que la dette actuelle n'est pas un obstacle à la souveraineté..D'oû la pirouette comptable!
      Très secondairement, il parle d'austérité et d'assurance sociale...

    • Mathieu Bouchard - Abonné 17 mai 2013 13 h 39

      @ Sol Wandelmaier : le Québec paye moins d'impôt fédéral que les autres provinces. Au début du rapport d'impôt québécois, Duplessis a fait en sorte que ça soit l'équivalent de 15 % du rapport fédéral, et le fédéral a été obligé de répondre avec une baisse d'impôt de 10 %. Il y a ensuite eu plusieurs changements de pourcentages. Le 19 % est la combinaison du % d'impôt non-abattu (quelque chose comme 83½ % de nos jours, il me semble) fois la population du Québec (23 %).

      L'idée, c'est que comme l'impôt est traditionnellement moindre, une plus petite partie des responsabilités est assumée par le fédéral au Québec, alors une plus petite partie de la dette fédérale devrait être assumée au Québec. On peut pas se mettre à payer 23 % alors que les emprunts liés au 4 % de différence (entre le 23 % et le 19 %) font déjà partie de la dette provinciale !

    • Gaétan Parent - Inscrit 17 mai 2013 21 h 40

      Avec une dette de 500 milliard peu importe le gouvernement qui nous dirige,nos dirigeants reels sont la haute finance WALL STREET.

  • Josette Allard - Inscrite 16 mai 2013 06 h 51

    Un peu de lumière

    Il est si rare de recevoir une information de cette qualité, ne boudons pas notre plaisir. J'ai hâte a demain, pour la suite.

  • Yvan Dutil - Inscrit 16 mai 2013 06 h 54

    Une différence subtile qui mérite d'être explorée.

    Je crois qu'il y a une différence comtable subtile qui devrait être exploré. On s'entends que s'endetter pour acquérir un bien, ce n'est pas la même chose que pour payer les dépenses courantes. Mais, quand on s'endette pour faire de réparation sur un bien, il em semble que cela devrait être inclu dans les dépenses courantes.

    Dans ce cas, tous les millards que l'on dépense pour réparer les routes et les ponts devraient aller dans la dette, logiquement. D'ailleurs, cette façon de compter aurait le mérite d'intégrer l'impact du sous-financement chronique des infrastructures qui est en lui-même une dette non-comptabilisée.

  • Christian Boutin - Inscrit 16 mai 2013 07 h 29

    Merci M. Parizeau

    Moi avec mon petit secondaire 5 je voyais bien qu'on n'avait pas toute l'information pour nous donner une juste idée de notre dette, j'ai déjà fait état dans les médias sociaux de nos actifs: Caisse de dépôt, les actifs d'Hydro, etc... mais de là à tout détaillé comme vous l'avez si bien fait il y avait une marge et je n'avait pas les outils nécessaires pour le faire.

    Dans les médias on fait encore et toujours état des pertes que la caisse de dépôt a subit en 2008 mais on ne met pas souvent à l'avant-scène les progrès qu'elle a fait depuis ce temps car elle s'est replacée notre caisse de dépôt.

    Il est tout à votre honneur de nous détailler la dette incluant notre part au fédéral car elle fera partie de notre dette quand nous deviendrons un pays.

    J'ai bien hâte de lire la deuxième partie de votre analyse.

    Encore une fois, merci M. Parizeau

    Christian Boutin

  • Marcel Bernier - Inscrit 16 mai 2013 07 h 35

    L'émergence d'un homme d'État émérite...

    Ça bien l'air que vous êtes comme le bon vin qui, en vieillissant, nous donne la quintessence (un clin d'oeil au vigneron).
    Je l'avoue, j'ai été très longtemps en colère contre vous pour le fait d'avoir laissé passer un évènement unique dans notre histoire, sans vous battre, en lançant des banalités sur la place publique. Et en démissionnant. Cette affaire du scandale des commandites, un euphémisme pour qualifier une fraude référendaire, se devait d'être porté sur une tribune autre que celle que nous ont concoctée les libéraux continuellement associés à la mafia pour nous exploiter.
    Dans votre premier volet, nous redécouvrons l'homme d'État émérite, au-dessus des partis, en surplomb, mettant l'économie au service des citoyens et des citoyennes. Quel esprit républicain! Je ne peux que vous dire bravo. Cela nous change d'un ministre manipulateur comme Lisée, nombriliste s'il en est, adepte des vieilles recettes du social-libéralisme.

    • Louka Paradis - Inscrit 16 mai 2013 15 h 58

      Le jupon oniste ou oneuque dépasse un peu beaucoup... Quelle dévotion filiale ! c'est vraiment touchant...
      Louka Paradis, Gatineau

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 16 mai 2013 20 h 59

      Ce merveilleux homme d'état a été surpris également à comparer les québécois à des homards....Il suffisait de les attirer par n'importe quel stratagème dans la case à homards....connue pour ne pouvoir qu'être pénétrée et jamais en ressortir....

      Mr Parizeau, faisant partie, selon les péquistes eux-même, du groupe des "belles-mères", n'hésite jamais à contredire et saborder les chefs péquistes qui l'ont suivi...