Une loi scélérate et une infamie

Comme professeurs, historiens, qui ont documenté, avec d’autres, l’histoire politique du Québec, nous affirmons que rarement on a vu une agression aussi flagrante être commise contre les droits fondamentaux qui ont sous-tendu l’action sociale et politique depuis des décennies au Québec.

Le droit de libre expression, le droit de manifester, le droit d’association sont au coeur de notre démocratie. Ces droits civiques et politiques déterminent notre appartenance et notre participation à la vie de notre communauté politique. Ils permettent cette essentielle dissidence qui est au coeur de tout ce que le Québec a connu de changement dans son histoire, depuis les Patriotes jusqu’aux grandes luttes syndicales de la Révolution tranquille, en passant par les combats des femmes, des autochtones et des autres groupes de citoyens pour leur reconnaissance politique. Sans l’exercice de ces droits garantis notamment par les chartes, notre régime politique ne peut pas se réclamer entièrement de la démocratie.


Une démocratie au sens fort du terme exige de ses citoyens la capacité d’exercer pleinement leurs droits : c’est là l’assise de la primauté du droit en ce pays et l’objectif fondamental des luttes politiques au Québec depuis l’instauration du système parlementaire.

 

Odieux


Le mouvement étudiant, par son action depuis trois mois, n’a fait que reprendre le flambeau de cette exigence démocratique. Il est de plus odieux de voir un gouvernement l’utiliser comme cible de ses actions antidémocratiques, d’autant plus que la principale fonction de l’État démocratique est de garantir l’exercice de leurs droits et de leurs libertés.


Pis encore, le dernier geste de ce gouvernement, celui du projet de loi 78, remet en cause le principe de la primauté du droit dans la résolution des conflits, comme le souligne le bâtonnier du Québec dans son communiqué du 18 mai.


En effet, dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 limite clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Il entrave de manière importante la liberté académique dans un milieu universitaire. Il suspend des recours juridiques légitimes et renverse le fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. Enfin, il sanctionne lourdement les citoyens ainsi que les associations étudiantes et syndicales qui ne se conformeraient pas aux dispositions de cette loi d’exception.


Dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 en discussion est une loi scélérate et une infamie. Nous en appelons à tous ceux et celles qui, dans ce pays, ont à coeur les libertés politiques fondamentales de se mobiliser contre cette agression contre nos droits et nos libertés.


***

 

Ont signé ce texte : François Guérard, Martin Petitclerc, Jean-Marie Fecteau, Martin Pâquet, Michel De Waele, Louise Bienvenue, Harold Bérubé, Aline Charles, Ollivier Hubert, Andrée Lévesque, Johanne Daigle, Brigitte Caulier, Florence Piron, Benoît Grenier, Donald Fyson, Thierry Nootens, Josette Brun, Guylaine Martel, Karine Hébert, Julien Goyette, Julien Prud’homme, Maurice Demers, Yves Gingras, Léon Robichaud, Sonya Roy, Masry Ann Poutanen, Patrick Baker, André Poulin et Catherine Ferland.

17 commentaires
  • Robert Sarrasin - Abonné 19 mai 2012 05 h 56

    LA QUESTION

    Plusieurs voient dans le mouvement de rue des étudiants un défi à l’ordre parlementaire : des contestataires refusant de se soumettre aux lois et décrets d’un gouvernement élu, dont les motivations relèvent soit d’un romantisme infantile socialement nuisible dès qu’il s’avise de durer le moindrement (c’est à peu près la vision d’une Denise Bombardier), soit d’un sombre - et même, très sombre - dessin révolutionnaire qui ne dit pas son nom. Bref, les méchants à l’assaut des bons. Quelle noble défense de la démocratie ! Mais quelle analyse farfelue !

    Le gouvernement a justifié sa hausse des frais de scolarité par la nécessité de financer les besoins de l’Université. Les étudiants posent alors une question tout à fait logique et élémentaire, qu’endosserait n’importe quel conseil d’administration responsable : quels sont ces besoins et quelle est leur justification? Par ricochet, ceci amène aussi à (ré)examiner la finalité de l’Université. La question se pose d’autant plus que nous baignons dans un contexte de corruption dont l’ampleur s’étend à chaque nouvelle révélation. Lorsque le budget Bachand de 2010 a décrété la hausse, cet examen n’a pas été fait.

    Dès ce moment, les associations étudiantes et les syndicats de professeurs ont fait connaître leur opposition. La grève étudiante n’est donc pas un champignon apparu subitement après un jour de pluie. Mais depuis trois mois et demi, toute l’action-inaction du gouvernement libéral vise à éluder cet examen. Au nom de quoi ? De sa majorité parlementaire ?

    En décembre 2009, ce même gouvernement a mis sur pied la Commission ‘Mourir dans la dignité’. Il aurait pu invoquer sa majorité parlementaire pour imposer, par exemple, le droit au suicide assisté ou céder à des lobbies religieux et décréter l’inverse. La nature conflictuelle de l’enjeu lui a heureusement inspiré une démarche plus démocratique, qui

    • Marthe Gaudette - Inscrite 19 mai 2012 13 h 36

      Au moins, les professeurs sauront comment se conduire grâce au conseil éclairé du journaliste Denis Lessard:

      «Une chose est bien claire, toutefois: les enseignants feraient mieux de rester à l'écart de cet affrontement. Pour 58% des gens, ils devraient «rester neutres», et 32% des répondants croient qu'ils devraient «appuyer les étudiants qui désirent suivre leurs cours». S'ils appuient le boycottage des étudiants, les enseignants ne trouveront qu'un maigre 9% d'appuis dans la population.»

      Depuis quand les sondages doivent-ils diriger les consciences ?

      Marthe Gaudette

  • Denis Miron - Inscrit 19 mai 2012 08 h 07

    Points communs

    Histoire – Thème 3, question 1, cours 1 et 2
    - Les régimes totalitaires dans l’entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités.
    - Les totalitarismes face aux démocraties dans les années 1930.


    I. La genèse des régimes totalitaires (Google)

    • Hélène Paulette - Abonnée 19 mai 2012 11 h 17

      Tout à fait d'accord et ça fait peur...

  • Michel ACOR - St-Pierre - Inscrit 19 mai 2012 09 h 01

    J'y ajoute ma signature

    Michel St-Pierre, consultant en développement stratégique et en mobilisation d'équipe.

  • Robert Sarrasin - Abonné 19 mai 2012 09 h 22

    La question - suite

    La nature conflictuelle de l’enjeu lui a heureusement inspiré une démarche plus démocratique, qui a résulté en un consensus au lieu d’un affrontement.

    L’enjeu des droits de scolarité et la réflexion connexe sur ses finalités méritent tout autant une approche démocratique. Le refus obstiné du gouvernement de créer les conditions favorables pour ce faire (moratoire et états généraux) démontre une fois de plus son parti-pris néolibéral, ce que les étudiants ont bien perçu et qui alimente leur résistance.

    Il faut soutenir les étudiants et combattre ce terrorisme d’état qu’est la loi 78 et qui touche désormais tous les citoyens.

  • Catherine Paquet - Abonnée 19 mai 2012 11 h 22

    La preuve

    La preuve que votre colère et votre analyse ne sont pas fondées c'est la manifestation du 18 mai qui a amené plus e 10,000 personnes dans les rues de Montréal, jusque tard dans la nuit. Manifestation qui s'est poursuivie jusqu'à son terme, malgré la violence et la casse.
    J'ai la conviction que l'histoire retiendra d'autres réflexions que les vôtre.

    • Proust Marcel - Inscrit 19 mai 2012 13 h 54

      et moi j'ai la conviction que l'histoire ne retiendra aucune de vos réflexions, cher monsieur.

    • Martin Pâquet - Abonné 19 mai 2012 14 h 46

      Cher M. Paquet,

      Votre "preuve" ne tient pas la route. La loi 78 n'a pu être appliquée hier soir car le SPVM devait s'assurer des modalités de son application avant. De plus, la loi 78 touche les manifestations dans les enceintes des institutions d'enseignement, qui sont des espaces publics. Enfin, la manifestation montréalaise a été déclarée illégale par le SPVM. Toutefois, le SPVM l'a laissé se dérouler parce que les manifestants étaient calmes. (communiqués du SPVM sur Twitter, 18 mai 2012).

      J'ai la conviction que l'histoire retiendra de votre propos que, sur ce sujet, vous vous fourvoyez.

      Respectivement vôtre,

      Martin Pâquet