Rapatriement de la Constitution, 30 ans après - La mémoire de 1982: entre l'amnésie, l'acceptation et le refus

Les tenants du Oui au référendum de 1995: Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont. Aujourd’hui, à la lumière des blocages liés à la rigidité de la formule d’amendement, des tentatives avortées de réforme constitutionnelle et des silences sur cet enjeu depuis l’échec référendaire de 1995, les options sont plus limitées.<br />
Photo: Agence Reuters Shaun Best Les tenants du Oui au référendum de 1995: Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont. Aujourd’hui, à la lumière des blocages liés à la rigidité de la formule d’amendement, des tentatives avortées de réforme constitutionnelle et des silences sur cet enjeu depuis l’échec référendaire de 1995, les options sont plus limitées.

Premier de trois textes

Cela fait maintenant trente ans que la proclamation de la Constitution a été signée en grande pompe sur la colline parlementaire à Ottawa. La joute politique qui a précédé cet événement solennel a été marquée par le refus du gouvernement du Québec d'adhérer à cette nouvelle Constitution qui modifiait la formule d'amendement et enchâssait une Charte des droits et libertés. Cette «anomalie» a donné lieu à une décennie de pourparlers qui visaient entre autres à faire en sorte que le Québec souscrive à la Constitution. Ces débats se sont conclus par deux échecs retentissants, ceux de l'accord du lac Meech en 1990 et l'entente de Charlottetown en 1992. Depuis trois décennies, le Canada de 1982 reste inachevé.

En préparation au colloque qui se déroulera à compter de demain et jusqu'au 14 avril à l'UQAM sur les 30 ans du rapatriement, un sondage a été commandé à la firme Léger Marketing. Ce sondage a été réalisé entre le 5 et le 12 mars 2012 auprès de 2039 répondants canadiens (dont 1002 du Québec). Certains résultats étonnent, d'autres confirment des tendances déjà observées.

Une amnésie relative

Dans l'ensemble, les Québécois et les Canadiens sont relativement amnésiques quant aux événements entourant le rapatriement de 1982: un tiers des Québécois seulement ont été en mesure de nommer l'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés comme une des modifications importantes apportées à la Constitution; la moitié des répondants sait que la conférence fédérale-provinciale de 1981 portait sur le rapatriement et 54 % sont au courant du fait que le Québec n'a pas reconnu cette Constitution. Compte tenu du fait que les acteurs politiques rappellent à temps et à contretemps que le Québec n'a pas adhéré à la Constitution de 1982, ces données étonnent et reflètent probablement un manque d'intérêt pour les débats politiques pour bon nombre de citoyens.

Évidemment, la connaissance de la non-adhésion du Québec à la constitution de 1982 s'accroît en fonction de l'âge (65 % pour les plus de 55 ans, contre 47 % pour les moins de 35 ans), de la scolarité (68 % pour les détenteurs d'un diplôme universitaire, contre 47 % pour les détenteurs d'un diplôme collégial ou moins), mais surtout en fonction du genre puisque, chez les femmes, la connaissance est de 30 % inférieure à celle des hommes. La mémoire de 1982 est donc à géométrie variable, ceux qui ont été témoins des débats constitutionnels en ont conservé souvenir.

Entre le statu quo et l'indépendance

Les pourparlers constitutionnels ont commencé sous l'impulsion du gouvernement unioniste de Daniel Johnson à la fin des années 1960 sur le thème «Égalité ou indépendance». Aujourd'hui, à la lumière des blocages liés à la rigidité de la formule d'amendement, des tentatives avortées de réforme constitutionnelle et des silences sur cet enjeu depuis l'échec référendaire de 1995, les options sont plus limitées.

En présupposant qu'il soit impossible de modifier la Constitution de manière à satisfaire une majorité de Québécois, nous avons demandé si le Québec devrait se retirer de la fédération canadienne pour devenir un pays indépendant ou s'il devrait plutôt rester dans la fédération canadienne sans que la Constitution ne soit modifiée. Les réponses montrent qu'un clivage important marque les opinions des Québécois francophones et non francophones: 54 % des francophones du Québec choisiraient la première option, alors que 83 % des non-francophones préfèrent le statu quo. Le choix de se retirer de la fédération canadienne grimpe à 64 % parmi les Québécois francophones qui savent que le Québec n'a pas adhéré à la Constitution de 1982.

Dans les deux cas, la variable identitaire joue un rôle majeur. Ainsi, 73 % des francophones qui se définissent comme d'abord ou seulement québécois opteraient pour l'indépendance, cette proportion est de 55 % chez ceux qui affichent une identité duale. À l'inverse, le statu quo constitutionnel est privilégié par 66 % des francophones qui se perçoivent comme étant d'abord ou seulement canadiens, ainsi que par une très forte proportion de Québécois non francophones qui ont une identité duale (74 %) ou canadienne (92 %).

Pourtant, les Québécois adhèrent à certains éléments du Canada de 1982, nommément les dispositions relatives au bilinguisme (90 %) et au multiculturalisme (68 % pour tous les répondants et 64 % pour les francophones). Toutefois, les Québécois francophones rejettent à 69 % l'interprétation des droits individuels inscrits dans la Charte qui aurait pour effet de diminuer les pouvoirs du Québec en matière de langue et de culture.

En bout de piste, les données de ce sondage confirment l'impasse dans laquelle se trouve l'enjeu de la réforme constitutionnelle. Trente ans après le rapatriement, 58 % des Québécois et 64 % des répondants du reste du Canada s'entendent sur le fait qu'aucun changement constitutionnel ne pourra satisfaire le Québec. À moins d'un revirement de situation imprévisible, l'idée de voir le caractère national du Québec enchâssé dans la Constitution oppose clairement une majorité de Québécois au reste du Canada, tout comme celle de voir les pouvoirs de l'Assemblée nationale s'accroître. La voie d'une réforme constitutionnelle mutuellement satisfaisante semble pour l'instant bloquée. On comprend pourquoi les politiciens «fédéralistes» qui lisent et interprètent l'évolution de l'humeur de l'électorat à travers les sondages évitent cet enjeu inextricable.

Le rapatriement a laissé de profondes plaies qui ne sont pas à la veille de se cicatriser. D'où les stratégies qui promeuvent l'amnésie collective (on ne parle plus de Constitution parce que «le fruit n'est pas mûr»), ou bien qui mettent l'accent sur la possibilité de réformer le fédéralisme sans passer par la voie constitutionnelle ou encore qui cherchent à minimiser l'importance de la non-adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Peu importe la voie privilégiée, le Canada de 1982 reste une oeuvre incomplète et sa légitimité demeurera fortement entachée parmi les francophones québécois.

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François Rocher, professeur titulaire à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa
14 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 11 avril 2012 03 h 35

    La patience du Chien d'Or

    Québec, lorsque bientôt tu te lèveras, les loups infâmes iront se cacher de peur et de honte.
    En attendant, ronge toujours aussi obstinément ton os pour ne pas crever.

  • Catherine Paquet - Abonnée 11 avril 2012 06 h 48

    L'inconscience. Aller au combat sans armes.

    Doit-on se présenter dans le ring quand on est mal préparé. Exemple, René Lévesque a accepté de participer à une conférence sur la rapatriement et la modification de la Consttution canadienne sans en comprendre la méthode et surtout sans posséder les arguments et les munitions nécessaires.
    Il se croyait armé d'un droit de veto qu'une brève analyse lui aurait permis de mieux évaluer et lui éviter le revers qu'il a subi quand on lui a démontré que ce supposé droit n'avait aucun fondement juridique et n'était que le fruit de négociations politiques passées. Le résultat du référendum de 1980 ayant fait disparaître la pertinence de ce moyen de pression.

    L'option politique essentielle du gouvernement du Québec, la souveraineté-Association ayant été rejetée par 60% de la population, René Lévesque ne pouvait évidemment plus exiger un semblable arrengement, quelques mois plus tard.

    Le soir du référendum de 1980, René Lévesque a dit, et on l'a inscrit en grosses lettres dans les livres d'histoire, "Si je vous ai bien compris, vous venez de dire... à la prochaine fois." Pouvait-il espérer un acceuil délirant de ses troupes s'il donnait son accord à une constitution canadienne enchassant pour toujours le Québec dans cette constitution?. Qu'aurait donc voulu dire cette "prochaine fois"?

    • Michel Simard - Inscrit 11 avril 2012 08 h 06

      George Paquet confirme donc que la peur des Québécois de se prendre en mains et le maintien de notre nation dans le Dominion du Canada ont été une erreur et que notre nation en paie encore le prix. Alors pourquoi existe-t-il encore des dépendantistes?

    • Catherine Paquet - Abonnée 11 avril 2012 10 h 56

      Michel Simard. Il y a une énorme différence entre la peur, que vous voyez partout, et la détermination, le courage et la préparation minutieuse d'un projet. Comme vous savez, les militants et militantes des premières heures, comme Andrée Ferretti, soutiennent sans hésiter que le PQ et René Lévesque n'ont jamais été indépendantistes.

    • France Marcotte - Abonnée 11 avril 2012 11 h 51

      Où voulez-vous en venir monsieur Paquet?
      Vous semblez suggérer que les maladresses ou les incapacités du passé sont des péchés mortels qui ne peuvent être dépassés.

      Rappelons-nous en détail de ce qui est survenu, de tout ce qui est survenu, y compris les événements dont vous parlez mais pas seulement.
      Le plus grave serait d'oublier, maintenant, ce que certains souhaitent de toute évidence.

    • Catherine Paquet - Abonnée 11 avril 2012 21 h 19

      France Marcotte,
      Où je veux en venir! Faire comprendre conscience que René Lévesque n'était pas bien préparé pour cette Conférence. Il venait de subir une défaite humiliante. Il avait choisi de demeurer quand même au pouvoir. Il avait promis, "une prochaine fois", c'est à dire un autre référendum sur la souveraineté ou sur l'indépendance. Ce n'était pas la meilleure façon de rassurer ses interlocuteurs sur sa détermination à maintenir le Québec dans un arragement constitutionnel à discuter. Et, finalement, il croyait pouvoir s'en tirer en invoquant éventuellement un droit de veto qui n'avait aucune existence réelle.

      Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'avait pas beaucoup d'atouts dans son sac.

  • Gilles Bousquet - Inscrit 11 avril 2012 07 h 31

    Comme si le Québec avait signé...

    Vous concluez : « le Canada de 1982 reste une oeuvre incomplète » Très bien mais, ça change quoi ?

  • France Marcotte - Abonnée 11 avril 2012 09 h 04

    Urgent ramonage de mémoire

    "Le rapatriement a laissé de profondes plaies qui ne sont pas à la veille de se cicatriser. D'où les stratégies qui promeuvent l'amnésie collective, ou bien qui mettent l'accent sur la possibilité de réformer le fédéralisme sans passer par la voie constitutionnelle ou encore qui cherchent à minimiser l'importance de la non-adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982."

    Et ce trentième anniversaire est l'occasion rêvée (puisqu'il fallait un chiffre rond...) de se rafraîchir sérieusement et de fond en comble la mémoire.

  • Jean Lapointe - Abonné 11 avril 2012 09 h 22

    Il ne faut surtout pas oublier tout ça.

    Vous dites que «Le rapatriement a laissé de profondes plaies qui ne sont pas à la veille de se cicatriser».

    Mais j'espère bien que ces plaies ne vont pas se cicatriser bientôt parce que le problème est loin d'être réglé et qu'il ne faut surtout pas croire ceux qui essayent de nous faire croire qu'il n'y plus de problème ou encore que le problème n'est pas grave en s'appuyant sur le fait que peu de gens s'y intéresseraient.

    Il me semble, monsieur Rocher, que, comme sociologue, vous feriez oeuvre plus utile en alertant l'opinion sur la gravité de la situation au lieu d'ergoter sur l'amnésie dont souffreraient une partie de la population canadienne et une partie de la population québécoise.

    Mais ce n'est là qu' un premier texte de trois. On verra bien ce que vous allez dire dans les autres textes.