La lente agonie de la peine capitale

D'un point de vue historique, le châtiment létal se rattache à l'histoire des nations. Jusqu'au XXe siècle, la culture européenne fut porteuse de la peine de mort. Avant le bannissement graduel de cette sanction extrême, la corde, la guillotine ou la hache du bourreau étaient tenues en haute estime. Sous l'angle de la civilisation occidentale, le Vieux Continent reste le pivot du courant abolitionniste. Depuis sa restauration en 1976 par les États-Unis, la peine capitale est un levain de discorde entre l'Europe et l'Amérique.

En réaction aux affres du nazisme et des purges staliniennes, les nations européennes ont graduellement banni toute forme d'exécution. Aux États-Unis, la peine capitale reste un expédient d'une justice réparatrice. Perçu comme un moyen d'infléchir efficacement la grande criminalité, l'ultime châtiment prétend également rétablir l'équilibre social: on compense la vie perdue en prenant celle de l'assassin. De plus, dans l'Amérique profonde, l'extermination d'une âme damnée purifie la société.

La mise à mort du coupable symbolise la destruction du mal. Ce rituel morbide se nourrit essentiellement de dissuasion et de vengeance. Les défenseurs de la peine capitale ont perdu la bataille de l'intimidation. De nombreuses études démontrent la vacuité de l'argument. Exemple: des États voisins de la fédération américaine, l'un abolitionniste et l'autre pas, affichent des statistiques semblables en matière d'homicide.

Défendre l'indéfendable

La loi du talion («oeil pour oeil, dent pour dent»), quant à elle, oblige à défendre l'indéfendable. La cruauté du violeur d'enfants, l'atrocité du tueur en série ou la barbarie du terroriste ne justifient aucunement l'abandon par une société démocratique de ses valeurs fondamentales. Si l'être humain peut choisir de renoncer à la vie, l'État ne peut moralement imposer ou suggérer cette renonciation.

Curieusement, s'agissant d'avortement, la droite nord-américaine, religieuse et puritaine, sacralise le droit à la vie du foetus. Du même souffle, ces bonnes gens invoquent le droit supérieur de l'État d'occire l'assassin. Serait-ce que l'innocence du foetus lui confère le droit de vivre, tandis que la culpabilité du tueur, affirmée (sous peine d'erreur) par un tribunal, lui soustrait ce droit? L'État ne peut légitimement enlever ce qu'il ne peut donner: le droit de vivre.

Affaire politique

Aux États-Unis, relevant principalement des États fédérés, la peine de mort est traitée comme une question de politique locale. Trente-quatre États (et le gouvernement fédéral) pratiquent la peine de mort. Sur l'ensemble du territoire, les exécutions sont plus fréquentes dans les États protestants du Sud. Cette pratique se nourrit d'injustice raciale. Formant 12 % de la population américaine, les Noirs représentent 41 % des condamnés à mort.

Contrairement au niveau fédéral, les procureurs de la poursuite et les juges des États fédérés sont élus. Devant des électeurs majoritairement favorables au châtiment ultime, cette délicate question reste un enjeu de politique locale.

Délaissant le débat éthique, les abolitionnistes américains misent surtout sur un argumentaire factuel: le dysfonctionnement actuel du système judiciaire permet la condamnation d'innocents. Ces dernières années (tests d'ADN aidant), plusieurs victimes d'erreurs judiciaires ont échappé au couloir de la mort.

En juin 2002, la Cour suprême des États-Unis a soufflé la braise de l'abolitionnisme en prohibant l'exécution d'accusés mentalement handicapés. Un second jugement oblige les jurés — plutôt que le juge du procès — à faire l'examen des faits susceptibles de justifier la peine capitale.

Enfin, des motifs économiques favorisent l'abolition ou la diminution de la peine capitale. En Californie, le couloir de la mort est devenu un gouffre financier. Une étude récente sonne l'alarme et fait appel aux électeurs. Peu importe la motivation politique, c'est le résultat qui compte. Ainsi va la lente agonie de la peine capitale.

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Jean-Claude Hébert, avocat
4 commentaires
  • - Inscrit 4 février 2012 12 h 20

    Justice réparatrice?

    Me Hébert, vous suggérez que la peine de mort constituerait une justice réparatrice: «Aux États-Unis, la peine capitale reste un expédient d'une justice réparatrice. Perçu comme un moyen d'infléchir efficacement la grande criminalité, l'ultime châtiment prétend également rétablir l'équilibre social: on compense la vie perdue en prenant celle de l'assassin. » Or, le concept de «justice réparatrice» (restorative justice en anglais) est un concept qui est aux antipodes de la peine de mort. En fait la justice réparatrice vise à restaurer la situation entre les victimes et les criminels en tendant de les ramener à la situation avant le crime.

    Évidemment, dans le cas d'homicides, il est impossible de ramener la victime à la vie et l'incarcération s'impose mais la justice réparatrice va comprendre, dans ces cas, des rencontres entre les auteurs d'un crime qui sont en prison et les familles de leurs victimes. De telles rencontres se font en Australie et en Nouvelle-Zélande et il y a une vidéo qui a été faite d'une de ces rencontres où la famille d'une victime d'un meurtre commis au cours d'un vol à main armée a rencontré les deux criminels qui purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité. La rencontre a permis aux victimes de communiquer directement avec les condamnés leurs sentiments, leur angoisse, leur terreur, leur peine suite au crime et a quand même permis aux accusés de dire qu'ils regrettaient leur geste, en expliquant les circonstances.

    Ça ne marche pas tout le temps et ne pourrait certainement pas marcher dans les cas de meurtriers en série mais le point est que la peine de mort ne fait pas partie des processus acceptés en matière de justice réparatrice.

  • France Marcotte - Abonnée 4 février 2012 13 h 57

    Peine de suicide...par souci d'économie.

    "...des motifs économiques favorisent l'abolition ou la diminution de la peine capitale. En Californie, le couloir de la mort est devenu un gouffre financier."

    Curieusement, sénateur Boisvenu, lui, a invoqué des motifs économiques pour rétablir la peine de mort au Canada. "Le prisonnier coûte cher", soutient-il.

    Mais rectification: il n'est pas pour la peine de mort, il est pour que le meurtrier se tue lui-même et dans sa cellule. Odieusement économique, en effet...

  • Robert Côté - Abonné 4 février 2012 16 h 37

    Enrichissant

    Les articles de Me Hébert sont toujours fort enrichissants.
    Et on en redemande.
    Je lui rends hommage...tout simplement.

  • helene poisson - Inscrite 5 février 2012 03 h 16

    La corde de M.Boisvenu en action: l'exemple de Mme Dufresne

    M. le sénateur conservateur Boisvenu, nommé par M. Harper, joue un rôle important dans l'américanisation de notre Code criminel via le projet de loi C-10.

    Dans une société libre et démocratique, la peine de mort n'a que peu d'effets dissuasifs. En tout respect, pensez-vous que la peine de mort aurait empêché le meurtre de votre fille ?

    La soif de vengeance peut-elle soulager, abreuver et assouvir le chagrin des proches de la victime aussi bien qu'un processus de deuil bien assumé ?
    Faudrait en parler à l'abbé Gravel peut-être.

    Par contre, votre suggestion de laisser une corde dans une cellule peut créer des situations dont ni vous, ni votre fille, Julie, ne seriez fiers. En fait j'espère que vous pourrez faire amende honorable. Vous en êtes capable.

    Vous pourriez entreprendre un débat public plus articulé avec Amnistie Internationale sur ce sujet. Pour aller plus en profondeur qu'un ''scrum'' éphémère et artificiel. Au nom des victimes et des vivants.

    En espérant que M. Harper vous donne sa permission.
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    Accusée du meurtre de sa fille
    Kathrine Dufresne met fin à ses jours
    Mise à jour : 12 janvier 2012 à 12h09
    Kathrine Dufresne met fin à ses jours
    Crédit photo : Agence QMI
    TVA Nouvelles

    Kathrine Dufresne, qui s'est pendue hier avant-midi au centre de détention de Hull, a finalement succombé à ses blessures, plus tard en soirée. La nouvelle a été confirmée, ce matin, par la Sûreté du Québec (SQ).

    La femme de 54 ans, accusée de meurtre prémédité, avait été retrouvée pendue dans les douches de l'établissement carcéral, hier, vers 11h15. Des manœuvres de réanimation avaient été pratiquées sur la prévenue, mais elle a finalement rendu l'âme.

    Dufresne était accusée d'avoir tué sa fille adoptive de sept ans, le 22 octobre dernier, à Chelsea, en Outaouais. Elle avait été jugée, plus tôt cette semaine, apte à subir son procès.

    La femme était sous surveillance étroite entre les murs p