Un gain important

Le juge André Perreault a rendu lundi la première décision fondée sur la nouvelle loi fédérale sur la protection des sources journalistiques. Un gain important pour la liberté de presse.

Les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix ne seront pas forcés de témoigner au procès pour fraude de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et quatre autres accusés. L’exercice du journalisme d’enquête sort renforcé de cette décision, à la condition que les journalistes ne perdent pas de vue la recherche de l’intérêt public.

 

La décision découle d’une requête en arrêt des procédures présentée par la défense dans le procès de Mme Normandeau, M. Côté, Mario Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy. La défense présume que les nombreuses fuites dans les médias sur les dessous des enquêtes policières sur le financement illégal du Parti libéral du Québec (PLQ) proviennent d’officiers de l’État, policiers ou procureurs, et que leurs actions ont causé un tort irréparable aux droits des accusés de subir un procès juste et équitable. Le spectre d’une « justice parallèle » a été évoqué à satiété par la défense, sans succès.

 

Pour prouver leur théorie, les avocats des accusés ont voulu forcer Mme Denis et M. Lacroix à révéler les sources de leurs reportages, une stratégie qui a des allures de déjà vu. Dans le cadre du scandale des commandites, l’avocat de l’homme d’affaires Luc Lemay avait tenté de contraindre le journaliste Daniel Leblanc à divulguer l’identité de sa source (« Ma Chouette »), afin de démontrer que le gouvernement fédéral connaissait depuis longtemps les dérapages du programme ; par conséquent, il jugeait prescrit le recours d’Ottawa pour récupérer les sommes payées en trop.

 

L’affaire avait donné lieu à un arrêt retentissant de la Cour suprême affirmant l’importance de la protection des sources et la nécessité du journalisme d’enquête pour combler le déficit démocratique de nos institutions. L’esprit de cet arrêt plane dans la loi sur la protection des sources adoptée grâce à l’initiative du sénateur Claude Carignan.

 

Cette loi vient de passer l’épreuve du feu, mais pas à n’importe quelle condition. En effet, le juge Perreault a reconnu que deux conditions sont réunies pour forcer les journalistes à divulguer leurs sources. Les renseignements qu’ils détiennent sont pertinents pour l’issue de la requête et ils ne peuvent être obtenus par aucun autre moyen. Par contre, les accusés n’ont pas réussi à établir que l’intérêt dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité des sources. Il s’agit d’un critère déterminant.

 

La décision marque une autre avancée pour le journalisme d’enquête et la protection des sources, tout en invitant à la prudence. La protection des sources journalistiques n’est pas absolue, et c’est au cas par cas que seront évalués les litiges. Les journalistes seront bien avisés de porter leur regard inquisiteur sur des sujets d’intérêt public, et non des trivialités, s’ils souhaitent protéger la confidentialité de leurs réseaux de contacts. Les reportages de Marie-Maude Denis et de Louis Lacroix tombaient dans la bonne catégorie.

 

Les forces policières et les institutions publiques devraient par ailleurs lire entre les lignes du jugement rendu par le juge Perreault. On y perçoit une certaine fatigue à l’égard des incessantes chasses aux lanceurs d’alerte, justifiées par l’obligation de respecter des serments d’honneur, des obligations de confidentialité et autres devoirs de loyauté.« Les tribunaux ne doivent pas devenir des organismes d’enquête là où ces derniers échouent. Ce n’est pas leur rôle de se lancer dans une chasse aux employés ripous de l’État », constate le juge Perreault.

 

Voilà qui devrait faire réfléchir au sein d’organismes publics trop soucieux des fuites et de leurs conséquences sur leur image.

  • Robert Beauchamp - Abonné 13 février 2018 10 h 39

    Le cadeau

    La protection des sources dans ce cas-ci demeure un cadeau parce que cette source ne peut émaner que des troupes de l'UPAC. La divulgation aurait pu nous permettre de connaître les tenants et aboutissants des intérêts politiques mafieux et nous révéler la dépendance de l'UPAC auprès du PLQ qui a oeuvré de longue date dans l'émission de post-it entre autres choses.