Se surveiller soi-même

Gaétan Barrette n’aime pas la contradiction. C’est tellement vrai que le projet de loi 150 fera en sorte qu’il reviendra au ministre de se donner lui-même des avis analysant les effets de sa réforme sur l’état de santé et de bien-être de la population. Pourquoi ciel veut-il se transformer en son propre béni-oui-oui ?

C’est par un projet de loi fourre-tout, présenté par le ministre des Finances, Carlos Leitão, afin de mettre en oeuvre son budget, que le gouvernement abolira le poste de Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE). Cette façon de procéder — à la Harper — n’est pas des plus démocratiques.

Créé par nul autre que Philippe Couillard, le CSBE avait été présenté, il y a 12 ans, comme une grande avancée pour la reddition de comptes du réseau de la santé. Il est jugé encombrant et inutile par Gaétan Barrette.

Le Devoir nous apprenait mercredi qu’une des cinq fonctions du Commissaire, et non la moindre, qui consiste à produire des avis au ministre « sur l’évolution de l’état de santé et de bien-être de la population, notamment par l’analyse rétrospective des impacts des politiques gouvernementales sur cet état », est confiée au ministre lui-même. Il n’est pas précisé dans le projet de loi s’il se remettra ces avis par écrit et en main propre ou s’il pourra plus simplement les faire dans sa tête.

C’est l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) qui se chargera des quatre autres responsabilités dévolues au CSBE, soit l’évaluation des résultats et de la performance du système de santé ainsi que la formulation de propositions pour en améliorer « l’efficacité et l’efficience ». Pas question pour l’INESS de juger des politiques gouvernementales, à commencer par le bien-fondé de la réforme Barrette.

L’INESS joue un rôle essentiellement technique d’évaluation scientifique des nouveaux médicaments, technologies et protocoles. À ce titre, il peut assumer adéquatement une partie du rôle conféré au Commissaire. Mais saura-t-il critiquer les choix faits par le ministre, notamment en matière d’allocations des ressources ? On peut en douter.

Qui plus est, l’INESSS ne disposera que d’une fraction du budget du Commissaire, soit 500 000 $ des 2,7 millions qui lui étaient alloués, a révélé Le Devoir. Même si on fait miroiter commodément les « synergies » qui surgiraient de cette abolition, il y a tout lieu de croire que l’INESSS devra réduire l’intensité de la surveillance qu’exerçait le CSBE. C’est manifestement le but poursuivi par un ministre qui n’a cure des chiens de garde.

6 commentaires
  • Denis Miron - Abonné 8 février 2018 07 h 54

    Du serment d'Hyppocrate à celui d'hypocrite

    Néolibéralisme et dictature sont tout à fait compatibles ensemble, et c’est dans cette direction que nos bons docteurs orientent le système de santé pour mieux le livrer pieds et poings liés à la loi du marché. Et, il ne faudra pas s’attendre à ce que la CAQ change la donne si elle est élue.
    Lorsque le système public sera complètement dysfonctionel et que les temps d’attente soient vendus à l’encan, on ne parlera plus de système de santé mais de pouvoir d’achat et de «business as usual»
    Le serment d’Hyppocrate sera remplacé par celui d’hypocrite

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 8 février 2018 08 h 42

    être «surveillé par soi-même»

    s'agissant de l'évaluation politique (et non seulement technique) des politiques mises en oeuvres par les différents ministères, quelles que soient les intentions qu'on attribue en l'occurrence au ministre Barette, reste qu'en dernière instance ce n'est pas à lui-même ni à l'appareil de l'état que cela appartient, mais aux citoyens et à leur Parlement. Le rôle de l'INESSS et de l'INSPQ, c'est de fournir les avis experts à ceux qui veulent porter un jugement jugement de manière informée, pas juste partisane.

  • Claude Gélinas - Abonné 8 février 2018 10 h 30

    L'abolition du commissaire démontre l'absence de contre-pouvoirs.

    S'il ne fallait qu'un seul exemple du chèque en blanc accordé par le PM au Ministre de la santé on le retrouve concrètement dans l'abolition du Commissaire à la santé, seul véritable garde-fou et contre-poids indépendant permettant d'évaluer les décisions du Ministre.

    Dans ce contexte, comment expliquer cette complcité voire cet aveuglement volontaire du PM incapable de ramener son Ministre impétueux à la raison. Partant delà. il est rasionnable de penser que lors de la prochaine élection le PM qui devra traîner son Ministre comme un boulet devrait en payer le prix. Et si rien ne change, vue l'insatisfaction des citoyens, ce prix devrait être élevé et la sanction significative..

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 8 février 2018 11 h 00

      Tant que nous sommes un peu en démocratie, le pouvoir n'a pas besoin de contre-pouvoirs puisque ceux-ci participent de manière structurelle à l'État qui en tire une partie de sa légitimité. C'est au parlement qu'il appartient de l'exercer au nom du peuple dans toutes les formations politiques qui y ont part au débat (même les députés indépendants, d'ailleurs). En santé, il y a une commission permanente devant laquelle le gouvernement doit rendre des comptes, par exemple. S'il ne le fait pas à notre satisfaction, d'accord avec vous: Ils enccourreront la sanction politique. Cela me suffit encore.

  • Nicole-Patricia Roy - Abonnée 8 février 2018 15 h 07

    Autres acteurs du système de santé

    L'éditorialiste mentionne «Créé par nul autre que Philippe Couillard, le CSBE avait été présenté, il y a 12 ans, comme une grande avancée pour la reddition de comptes du réseau de la santé. » Or, je tiens à souligner que la Loi créant le Commissaire à la santé et au bien-être adoptée en 2006 prenait alors la relève du Conseil de la santé et du bien-être créé en 1992. Son mandat portait sur les mêmes aspects que celui du Commissaire à la santé et au bien-être, il n'y a donc pas eu de «grande avancée pour la reddition de comptes» comme mentionné puisque durant toutes ces années, ce Conseil examinait le système de santé et produisait des avis au Ministre pour l'éclairer dans ce secteur qui accapare presque 50% des dépenses de programmes du gouvernement.

    Il ne faut pas oublier qu'il y a plusieurs acteurs qui examinent le système de santé. En plus de l'Institut national de santé publique (INSPQ) et de l'Institut d'excellence en santé et services sociaux (INESSS) qui assumera les quatre autres responsabilités dévolues jusqu'à maintenant au CSBE, il existe dans les universités québécoises plusieurs groupes de recherche qui évaluent le système, les résultats et la performance du système de santé. Ces groupes de recherche reçoivent des fonds publics pour faire leurs recherches, les résultats sont publiés et accessibles au grand public. Ils sont donc des «chiens de garde» du système de santé et par conséquent, l'abolition du Commissaire à la santé et du bien-être n'est pas un drame puisque plusieurs acteurs examinent ce système.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 9 février 2018 06 h 10

      Merci, madame Roy.