Le «party» devra attendre

Ceux qui croyaient célébrer la légalisation de la marijuana le 1er juillet prochain devront patienter. Ottawa a accepté d’accorder quelques semaines de plus aux provinces pour se préparer, mais elles ne sont pas les seules à avoir besoin de plus de temps, Ottawa aussi.

La légalisation de la marijuana se fera en 2018, mais on ne sait pas exactement quand. La date butoir du 1er juillet s’était attiré bien des critiques, y compris dans ces pages, mais elle avait aussi ses avantages, dont celui d’avoir raison de la résistance de certains gouvernements provinciaux et territoriaux. Résultat, sept ont présenté ou déjà adopté des projets de loi, cinq ont présenté les orientations de leurs futures lois et un seul, le Nunavut, n’a rien dévoilé.

Les demandes de report n’étaient toutefois pas sans fondement. Responsables d’encadrer la commercialisation du cannabis, ils ont dû élaborer des lois et des règlements, décider d’un modèle de distribution et de vente, déterminer l’âge légal de consommation sur leur territoire et ainsi de suite.

Devant le comité plénier du Sénat mardi, trois ministres fédéraux ont reconnu que l’adoption de la loi légalisant la marijuana ne serait pas en soi le feu vert attendu. Les provinces, les municipalités, les producteurs, les distributeurs et les vendeurs auront besoin de huit à douze semaines de plus pour mettre la machine en marche et être prêts. La marijuana ne sera donc légale qu’après cette période, ont-ils confirmé.

Malgré cela, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould dit avoir bon espoir de respecter l’échéance — plus vague — de juillet 2018. Il faudrait pour cela que la loi soit adoptée avant la fin mai, mais le Sénat doit encore terminer la deuxième lecture du projet de loi C-45, l’étudier en comité et ensuite procéder à la troisième lecture. Or il ne reste que dix semaines de séances d’ici le 31 mai et personne ne veut escamoter les travaux du comité. On pourrait donc déborder en juin.

Ottawa ne devrait toutefois pas attendre pour clarifier son nouvel échéancier. La nécessité d’une transition ordonnée exige que tous les acteurs sachent à l’avance à quoi s’en tenir. Il n’y aurait aucune honte à reporter l’entrée en vigueur de la légalisation à septembre 2018. Ce délai pourrait aussi profiter au gouvernement fédéral, qui a laissé des questions importantes en suspens. Deux d’entre elles sautent aux yeux. D’abord, il compte toujours retarder d’un an la légalisation des produits comestibles contenant de la marijuana. Cette décision est illogique, car elle aura pour conséquence de laisser un pan important du marché au crime organisé. Ottawa dit avoir besoin de plus de temps pour élaborer cette réglementation complexe. Eh bien, qu’il mette les bouchées doubles comme il l’a exigé des provinces. La légalisation ne peut se faire à deux vitesses.

Ensuite, une enquête du Journal de Montréal révélait récemment que de nombreux investisseurs installés dans des paradis fiscaux seraient associés à des producteurs autorisés de marijuana. Ceci pourrait permettre au crime organisé de s’y immiscer, se sont inquiétés deux sénateurs qui veulent que l’identité de ces investisseurs soit connue. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a assuré en comité que tous les gouvernements voulaient pouvoir connaître les vrais propriétaires des entreprises, mais la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, n’a encore offert aucune réponse claire à ce sujet.

Il y a finalement cette absence de politique en matière de pardon pour les personnes qui continuent de se retrouver avec un casier judiciaire pour possession simple de marijuana. Cela devrait être corrigé.

Ottawa vient de gagner un peu de temps. Qu’il en remercie les provinces, car lui aussi doit terminer ses devoirs.

2 commentaires
  • Jacques Patenaude - Abonné 8 février 2018 11 h 29

    insatisfaction

    Je voudrais souligner mon insatisfaction devant le nouveau traitement des commentaires. Comme je ne trouve aucun endroit pour en faire part je les ferai ici.

    J'ai toujours trouvé que la tribune que nous offrait le Devoir pour commenter tous les articles mis en ligne était particulièrement intéressante. Les commentaires étaient souvent tout aussi intéressant que l'article qu'on nous proposait. La tribune modérée par le devoir nous assurait d'un dialogue d'un bon niveau entre lecteurs.

    Dans la nouvelle présentation graphique ces commentaires placés à la toute fin de l'article n'incitent pas à participer à la tribune. La section "à lire aussi" qui précède la section commentaires est redondante et non pertinente par rapport au sujet de l'article. De plus les commentaires étant maintenant limités à quelques articles tels que les éditoraiux et les chroniques ça nous limitent beaucoup dans nos possibilités de nous exprimer sur les sujets de nos choix, c'était pour moi un avantage que seul le Devoir nous offrait, dommages. Ça m'enlève beaucoup le plaisr de lire mon journal préféré.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 9 février 2018 05 h 31

      J'appuie votre commentaire, monsieur Patenaude, surtout quand vous dites que la mise en valeur des commentaires et les interactions entre les commentateurs étaient ce qui faisait la force de ce journal, et ce qui le rendait très intéressant...J'espère que l'administration du devoir va apporter les corrections qui s'imposent pour ramener le débat entre les commentateurs à un niveau productif au lieu de le diluer, en donnant plus de valeur aucx commentaires formulés...