Partenariat transpacifique: essentielle exception culturelle

Le Canada vient de signer un nouveau Partenariat transpacifique (PTP) avec dix pays. Sans les États-Unis. L’absence de l’éléphant américain aurait permis aux négociateurs canadiens de contrer l’intrusion en culture que le précédent accord sanctionnait et de maintenir l’exception culturelle. On peut maintenant espérer que la menace qui planait sur les politiques culturelles québécoises et canadiennes est levée.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a trouvé le moyen de redorer un tant soit peu son blason : elle a annoncé mercredi que le gouvernement Trudeau s’était « tenu debout » afin de maintenir la capacité du pays de déployer ses programmes et politiques de soutien à la création et à la distribution de productions audiovisuelles et de musique, notamment dans l’espace numérique.

 

Rappelons qu’au moment de la négociation et de la rédaction de l’accord, le gouvernement Harper, sous la pression des Américains, avait abandonné l’exception culturelle. Le PTP comprend un chapitre entier sur le commerce électronique qui ne comporte aucune exclusion de la culture. Du moment qu’elles étaient numériques, les productions culturelles — films, émissions de télévision, médias et musique — ne bénéficiaient d’aucune protection : l’État renonçait à son droit de soutenir les productions numériques canadiennes, ce qui, au sens de l’accord, aurait été considéré comme un traitement discriminatoire. Comme presque tout est sous forme numérique de nos jours, on comprend que le péril était grand.

 

Même si l’accord porte un autre nom — Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) —, le texte n’a pas changé. Toutefois, le Canada a signé des lettres dites d’accompagnement avec les dix autres pays signataires afin d’exclure la culture de l’accord. Les experts devront scruter le libellé de ces lettres, qui n’ont pas encore été rendues publiques, afin de juger de leur robustesse juridique.

 

En annonçant la signature de cet accord, le gouvernement Trudeau envoie un double message aux Américains. Premièrement, le Canada rejette le protectionnisme et peut très bien signer des traités de libre-échange sans les États-Unis, comme il l’a fait avec l’Europe, d’ailleurs. Puis, en cette ère numérique, l’exception culturelle, que respecte l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), est là pour rester si l’accord doit être maintenu.

 

Avec cette annonce, le Canada laisse entendre qu’il a fait une croix sur la reconduction de l’ALENA par le gouvernement Trump. Comme l’a rapporté le Globe and Mail, le négociateur en chef du Canada, Steve Verheul, estime qu’une entente sur le renouvellement de l’ALENA à court terme est l’issue « sans doute la plus improbable » des discussions qui ont cours. Les deux conclusions les plus probables sont un retrait des États-Unis de l’accord ou encore des négociations qui traîneront indéfiniment, aurait affirmé le négociateur.

 

Évidemment, le nouveau PTP, tout comme le précédent, présente des inconvénients. En matière agricole, la gestion de l’offre est préservée, mais elle est rognée, comme elle l’a été avec l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Les dix pays obtiennent un accès limité au marché ; les agriculteurs canadiens devront obtenir des compensations. C’est l’industrie automobile ontarienne qui risque d’écoper le plus.

 

Contrairement aux États-Unis, des pays comme le Japon, le Vietnam, l’Australie ou le Chili n’ont pas de véritable intérêt à réclamer l’abolition des programmes canadiens d’aide à la culture. Ils ne cherchent pas à étendre leur hégémonie culturelle sur les plateformes numériques comme les Américains. Et c’est tant mieux.

2 commentaires
  • Carl Grenier - Abonné 26 janvier 2018 09 h 39

    La myopie de l'exception culturelle

    Le hasard et la nécessité m'ont amené à travailler dans le monde des négociations commerciales internationales, à divers titres de 1976 jusqu'à tout récemment. Concernant l'exception culturelle, je connais très bien les soucis et les intérêts qui font partie de l'approche canadienne chaque fois qu'une nouvelle négociation commerciale est enclenchée. Je me souviens des efforts considérables que le Québec (gouvernement et producteurs privés) a dû déployer pour convaincre les autorités fédérales d'inscrire ce sujet dans l'ensemble de ses objedtifs de négociations, d'abord pour l'accord de libre-échange Canada/États-Unis (ALÉ) dans les années '80, et pour tous les autres qui ont suivi. Si ce n'était du Québec, le Canada (le ROC) n'avait pas besoin d'exception culturelle: la pénétration des produits/services culturels américains dans le Canada anglophone était telle que la question ne se posait pas pour le fédéral.
    L'exception culturelle inscrite dans l'ALÉ, a servi de précédent pour tous les autres;elle comprend une clause par laquelle les États-Unis, se réservent le droit d'imposer des droits compensateurs (oui, le même type de droit appliqués au bois d'oeuvre!) si nous leur exportons des produits/services qui auraient bénéficié d'aide gouvernementales du Canada ou du Québec,susceptibles de causer du tort à leurs producteurs. Jusqu'ici, aucune plainte n'a été porté contre nos exportations culturelles aux États-Unis, mais la possibilité existe.
    Quant le sujet de l'exception culturelle canadienne était soulevé, au hasard de discussions de corridor, avec des fonctionnaires ou des avocats américains, la réponse était souvent un grand éclat de rire: "What are you worried about ? Your artists (Céline, Cirque du Soleil...) are making tons of money here in the U.S. Why do you need this "protection" from our artists?".

  • Raynald Richer - Abonné 26 janvier 2018 15 h 32

    Au-delà de l’exception culturelle

    Au-delà de l’exception culturelle, des questions se posent sur ce genre d’accord commercial.

    Donne-t-il le droit aux compagnies de poursuivre un gouvernement s’il pense que celui-ci limite leurs droits au profit ?

    Permet-il une meilleure redistribution de la richesse ou au contraire va-t-il contribuer à concentrer encore plus celle-ci ?

    Va-t-il permettre de mieux contrôler l’évasion fiscale ?

    Pourquoi ne pas en profiter pour insérer un genre de taxe Tobin ?

    Finalement, j’aimerai bien savoir ce qu’en pense notre “gauche” québécoise…