Informations obtenues sous la torture: un sinistre piège

Un pays peut-il, sous prétexte de prévenir un présumé attentat terroriste ou une menace à la sécurité de la population, utiliser une information obtenue sous la torture par un pays étranger ? Le gouvernement canadien le croit toujours, bien que les libéraux en aient resserré les critères dans une série de directives, les premières émises en septembre et les secondes, il y a deux semaines.

En décembre 2014, un comité du Sénat américain rendait public un résumé de son imposant rapport sur le recours à la torture par la CIA. Son constat : elles n’avaient jamais permis d’éventer un seul des complots terroristes déjoués après les attentats du 11 septembre 2001. Les techniques conventionnelles de collecte et d’enquête avaient suffi.

 

Toute cette souffrance n’a finalement servi à rien, ce qui n’a rien d’étonnant. Les recherches à ce sujet démontrent qu’une personne soumise à la torture dira n’importe quoi pour mettre fin à son calvaire. Les informations ainsi obtenues ne sont d’aucune fiabilité. Quant à la torture elle-même, on ne dira jamais assez combien elle est abjecte.

 

Cela n’a pas empêché les conservateurs d’émettre, en 2011, une directive ouvrant la porte sans véritables garde-fous à l’utilisation d’information ayant pu être obtenue sous la torture lorsque des vies, la sécurité publique ou des biens matériels étaient menacés.

 

Les libéraux avaient promis de corriger la chose, d’où ces nouvelles directives émises à l’intention de la GRC, du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), de l’Agence des services frontaliers, du ministère des Affaires mondiales, du Centre de sécurité des télécommunications, de la Défense et des Forces armées.

 

On y interdit de divulguer des informations ou de formuler des demandes de renseignements auprès d’une entité étrangère si cela peut se traduire par un risque « substantiel » de torture. À moins, entre autres, que le risque puisse « être atténué, notamment par l’utilisation de réserves ou d’assurances ».

 

Il sera aussi interdit d’utiliser des renseignements non sollicités obtenus sous la torture par une entité étrangère. Mais à quelques exceptions près, encore une fois. Il sera donc possible, à certaines conditions, de « priver une personne de ses droits et libertés » si cela est jugé « nécessaire pour éviter des pertes de vies humaines ou des sévices graves à la personne ».

 

On peut comprendre qu’un gouvernement ne veuille pas tenter sa chance avec la sécurité de la population. Mais de là à priver certains citoyens de leurs droits et libertés ? Il est pourtant écrit dans ces directives que la torture ne sert « aucune fin légitime en matière militaire, d’exécution de la loi ou de collecte de renseignements ».

 

Selon Amnistie internationale, la mouture libérale représente un progrès, mais présente de graves lacunes. Qui peut se fier à des garanties obtenues de pays tortionnaires ? Et permettre l’utilisation de telles informations dans des « circonstances exceptionnelles » équivaut à leur accorder une valeur.

 

En 2012, le Comité sur la torture des Nations unies avait rappelé que ce genre d’exception contrevenait à l’article 15 de la Convention contre la torture, ratifiée par le Canada. En vertu de celui-ci, tout État doit s’assurer que « toute déclaration […] obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture ».

 

La commission d’enquête sur l’affaire Maher Arar, de son côté, soulignait que « l’interdiction de la torture figurant dans la Convention contre la torture est absolue. Le Canada ne devrait pas infliger de la torture, ni être complice de la torture infligée par d’autres. »

 

Exercer une plus grande vigilance, peu importe la source d’information, se défend, mais permettre de porter atteinte aux droits de citoyens sur la base d’informations obtenues sous la torture est inacceptable. Tous les complots démasqués au Canada l’ont été en ayant recours aux méthodes conventionnelles d’enquête et de collecte de renseignements.

 

Les attentats qui ont réussi sont survenus après des indices passés inaperçus, des alertes restées sans écho, un manque de suivi ou de surveillance ou, comme dans le cas de l’écrasement d’Air India, l’absence de coopération entre la GRC et le SCRS.

 

Ce n’est pas la torture d’un seul être humain qui les aurait prévenus. Cette fissure qui persiste dans nos principes doit être colmatée.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 29 décembre 2017 05 h 33

    La droite québécoise et la torture

    La torture est un bizness dont le gouvernement canadien est un client. Mme Cornellier a tout à fait raison de souligner son inefficacité. C’est pour cette raison que cette pratique avait été abandonnée.

    Toutefois si on veut que cette pratique méprisable soit abandonnée, il faut que ceux qui en sont coupables soient punis et non récompensés.

    Peut-être devrait-on suivre l’exemple de la Suisse où G.W. Bush s’est vu forcé d’annuler la conférence qu’il devait donner à Genève en raison de la menace d’arrestation qui pesait sur lui pour crime contre l’Humanité…

    Ici, au Québec, on est loin de cela.

    Le 22 octobre 2009, G.W.Bush est venu prononcer une conférence à Montréal, gratifié d’un honoraire de 100 000$.

    La conférence montréalaise, sous le patronage de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, était commanditée par la firme de transactions en ligne Optimal Payments, les consultants financiers Ernst & Young, le cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt, et la minière Nayarit Gold.

    À Montréal, plus de 1 300 hommes d’affaires se sont déplacés pour entendre l’ex-président.

    Le milieu des affaires justifie une telle initiative en prétextant que nos entrepreneurs viennent apprendre comment mieux percer le marché américain. Cela est bon pour leur entreprise et cela crée des emplois, dit-on.

    Malheureusement, ce n’était pas le thème de cette rencontre. Il s’agissait plutôt d’une conférence à bâtons rompus au cours de laquelle l’ex-président évoquait avec nostalgie ses années de pouvoir et justifiait ses politiques (dont la torture), sous les applaudissements de ses admirateurs.

  • Bernard Terreault - Abonné 29 décembre 2017 08 h 44

    question morale

    L'article pose la question d'un angle pratique (est-ce efficace? On peut en discuter des heures) ou juridique internationale (est-ce conforme à la charte onusienne? L'ONU est sans pouvoir si un des Cinq pose son veto). La vraie question est morale. Comme la peine de mort ou l'avortement. Est-il conforme à MON éthique ou MA religion de torturer ou mettre à mort quelqu'un pour en aider un ou plusieurs autres?

    • Marc-André Roche - Abonné 30 décembre 2017 11 h 32

      En effet, la question est morale.

      En revanche, vous présentez un faux dilemme en postulant que ces deux pratiques sont susceptibles d'en «aider un ou plusieurs autres». Ce n'est pas le cas: les renseignements obtenus sous la torture ne sont d'aucune utilité et la menace de peine de mort n'a aucun effet dissuasif mesurable. Le seul mérite de ces pratiques moyenâgeuses est d'assouvir le désir de vengeance, lequel n'a rien à voir avec la justice.

      La torture et la peine de mort sont des pratiques répugnantes et abjectes, point. D'autant plus répugnantes qu'elles ne permettent pas d'en aider «un ou plusieurs autres», contrairement à ce que vous laissez entendre.

  • Fernand Gauthier - Abonné 29 décembre 2017 14 h 44

    Permettre la torture? Oui et non.

    Le Canada peut-il permettre la torture ,que ce soit à l'intérieur de ses frontières ou hors du pays ? Nos gouvernants disent partager les principes de justice fondamentale de sa population qui abhorre les traitements cruels et inhumains comme la torture.
    Pourtant il semble qu'ils soient prêts, à certaines conditions, à permettre de priver
    de ses droits et libertés toute personne soupçonnée d'alliances à visée terroriste; il s'agit d'éviter des pertes de vie ou des atteintes à la sécurité publique.
    D'une façon analogue la Cour Suprème du Canada a déjà statué (SURESH 2002)
    que le gouvernement canadien ne peut expulser un demandeur de refuge s'il y a des motifs de croire à un risque sèrieux de torture dans son pays d'origine.
    Pourtant, dans des circonstances exceptionnelles, une expulsion impliquant des risques de torture peut-être justifiée par le Ministre pour protéger la sécurité publique. L'ex-juge Louise Arbour qui participa à cette décision a réexaminé celle-ci à l'été 2005 parce que l'arrêt ne respecte pas certaines exigences internationales. Elle allait bientôt être choisie comme Haute Commissaire aux droits humains à l'ONU.

  • Michel Lebel - Abonné 30 décembre 2017 11 h 41

    C'est interdit!


    La conclusion me semble ici fort simple: le Canada ne respecte pas le droit international qui interdit la torture. Inutile de finfinasser pour tenter de justifier ce qui est interdit.

    M.L.