Rapport sur le revenu minimum garanti: on achève bien les utopies

En y mettant les formes, un comité d’experts vient de porter un coup — fatal, d’aucuns diront — au projet d’instaurer au Québec un revenu minimum garanti (RMG), une idée promue depuis des décennies par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. Le RMG, dont le coût, si le régime est généreux, peut être prohibitif, demeure une utopie dont l’implantation présente d’insurmontables difficultés.

Le ministre François Blais, qui avec son collègue des Finances, Carlos Leitão, a commandé le rapport sur son dada à ce comité d’experts, présidé par l’économiste Dorothée Boccanfuso, a laissé libre cours à sa déception, mardi. « Ma déception vient du fait que le rapport est assez confus sur la trame de fond du revenu minimum garanti », a-t-il laissé tomber.

 

Il a raison : les experts ont descendu en flammes le RMG tout en cherchant, semble-t-il, à ménager la susceptibilité du ministre, qui quand il était professeur d’université s’était fait une spécialité de cette mesure universelle. Le titre de leur rapport pourtant très technique — Le revenu minimum garanti : une utopie ? Une inspiration pour le Québec — suggère que la mesure est un doux rêve propre à stimuler les bons sentiments, une inaccessible étoile à des années-lumière du plancher des vaches.

 

Le RMG implique le remplacement des diverses mesures de soutien au revenu (aide sociale, soutien aux familles, primes à l’emploi, crédit d’impôt de solidarité, etc.) par un seul chèque qui représenterait un seuil minimal, une somme versée à chacun, quel que soit son revenu. Il a l’avantage de la simplicité et il réduit considérablement les frais d’administration associés aux diverses mesures actuelles. De plus, il élimine la barrière au travail que représente la perte des montants d’aide sociale et des autres mesures de soutien du revenu si un prestataire décroche un emploi.

 

Pourtant, c’est sur le principe de l’incitation au travail que les experts, qu’on ne peut taxer d’être de droite, ont insisté pour exprimer leurs réserves quant à l’instauration d’un RMG. Ou bien il est généreux et encourage les gens à ne pas participer au marché du travail, ou bien il est modeste et n’arrive pas à assurer un minimum vital à ceux qui en ont vraiment besoin. Dans le premier cas de figure — un RMG qui correspondrait au seuil de pauvreté, par exemple —, les coûts seraient exorbitants.

 

Pour le comité, « le système applicable doit récompenser l’effort en favorisant les initiatives entreprises par les individus pour intégrer le marché du travail et s’y maintenir ». Le travail est le moyen « privilégié et durable » de sortir de la pauvreté, entonnent-ils. La philosophie qui sous-tend le rapport, c’est que le maximum doit être fait pour inciter les prestataires à accéder au marché du travail.

 

Le corollaire, c’est que les prestations d’aide sociale doivent être maintenues en deçà du seuil de pauvreté. Pour sortir de la pauvreté en accédant à l’emploi, il faut d’abord être pauvre. Les experts ne proposent qu’une hausse à la marge des prestations, de 52 % à 55 % de la Mesure du panier de consommation (MPC), soit une augmentation de 39 $ par mois pour une personne seule sans contrainte au travail. Cette position a fait bondir la députée de Québec solidaire Manon Massé, tout comme le Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui préconise un rehaussement des prestations à 100 % du MPC.

 

Plutôt que le RMG, les experts préconisent d’améliorer les diverses mesures actuelles qui ont le mérite de prendre en considération différentes situations. S’il y a de l’argent à injecter dans le système, c’est dans la prime au travail qu’il faut le mettre, recommandent-ils, jusqu’à un milliard de plus. Nous devons le rappeler : cette importance accordée à l’emploi s’inscrit dans les pratiques des grands pays sociaux-démocrates comme la Suède et l’Allemagne. En outre, en dehors de projets pilotes dont la portée est limitée, aucun véritable RMG n’existe à l’heure actuelle.

 

Étrangement, le comité n’a même pas analysé les difficultés d’instaurer un RMG au Canada alors qu’il faudrait fusionner les mesures de soutien du revenu du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec, un écueil qui nous apparaît imparable.

 

Bref, il vaut mieux améliorer les mesures actuelles, notamment relever les prestations versées aux personnes qui ont des contraintes au travail, que de poursuivre un rêve qui n’a aucune chance de se réaliser dans le contexte actuel. Peut-être que l’idée du RMG s’imposera un jour quand les robots auront éliminé la majorité des emplois. Mais nous n’en sommes pas là.

  • Sylvain Auclair - Abonné 15 novembre 2017 06 h 37

    Confusion

    Le revenu minimum garanti n'est pas l'allocation universelle. Alors que celle-ci est versée inconditionnellement à tous, la première n'est versée que lorsqu'on ne gagne pas assez. C'est simplement un bien-être social boosté.

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 15 novembre 2017 13 h 17

      En effet, il suffirait qu'on change le tout en allocation unverselle, suffisante pour garder "l'incitatif" au travail, mais permettant finalement à tous d'éviter de travailler simplement pour survivre dans des conditions attroces et inhumaines.
      Le milieu du travail n'aurait pas le choix de faire son possible pour regarder enfin ses employés comme des humains et non pas comme du "cheep labour" facilement remplaçable et exploitable jusqu'à la dernière goutte de sueur.
      Évidemment, les profiteurs du système, eux perderont de leur pouvoir.
      Mais tient donc, ce ne serait pas une bonne nouvelle ?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 novembre 2017 13 h 26

      Un calcul 101 nous dit que l'incitatif au travail avec une allocation universelle passerait a la trappe car si vous distribuez genre 10,000$ a six millions de personnes il vous trouvez 60 milliards$ pour le faire. Une fois déduit les soutients aux revenus que l'on a de peut-être 6 a 10 milliards$ que vous économisez, il vous faut collectée quelques 50 a 54 milliards$ de plus...

      La TVQ et l'impôt au Québec rapportent quelques 35 G$, ce qui donne une idée de l'impasse que frappe l'idée d'une "grosse" allocation universelle.

      Le qualificatif d'utopie est plus qu'approprié.

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 16 novembre 2017 23 h 06

      Vous faites comme si ce 10000 $ par personne inconditionnellement ne nous sauverait collectivement pas grand chose.
      Criminalité veut dire des avocats, des policiers, des juges et tout un cortège d'emplois à la réinsertion sociale.
      Pauvreté veut dire problèmes de santé divers avec aussi son lot de médecin, d'infirmère et ainsi de suite.
      Finalement que dire de tous les emplois supprimés au gouvernement ? Inutile d'avoir autant de formulaires, de service téléphonique, d'enquêteur. Ramener tout ceci à une dépense étatique peut facilement monter très vite.
      Par ailleurs, ce 10000$, c'est aussi un stimulus économique enviable de pleins de façon. Un entrepreneur ingénieux n'a jamais osé de peur d'être à la rue? Un créateur peine a obtenir le soutient initial ? Un étudiant prometteur finit par abandonner et faire une job qui ne reconnaît pas ses talents ? Une mère monoparentale peine à éduquer ses enfants car elle travaille à temps pleins en même temps, voire cumule deux emplois ? Un citoyen souhaite un emplois qui est vraiment utile à la société mais a peur de l'instabilité ? (les fameux bullshit jobs)
      Moindrement qu'on cesse d'avoir peur du 1%, on se rend compte qu'il n'y a rien, mais strictement rien qui nous empêche de créer une société juste pour tout le monde.
      "Ils sont grands que parce que nous sommes à genou."

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 novembre 2017 13 h 19

      Refaite le calcul comme vous voulez, mais présentez le!

      Si un 10,000$ peut réduire des coûts collatéraux comme la santé, le stimuli économique dont vous parlez a de bonne chance d'être un effet tout ce qu'il y a de plus négatif pour les bas revenus puisque que ce stimuli sera surtout une forte inflation sur les dépense de bases vu la nouvelle disponibilité monétaire...

      Donc augmentation du panier d'épicerie dans un premier, et augmentation des loyers devrait suivre.

      Le système économique ne se maitrise pas si simplement !

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 novembre 2017 13 h 41

      De toute manière, on ne peut pas créer une allocation universelle dans une fédération comme le Canada, puisque certaines des prestations qu'elle remplacerait sont fédérales, et d'autres, provinciales, sans oublier le problèmes des régimes capitalisés et des prestations conditionnelles (CSST, SAAQ). Vous imaginez une AU provinciale imposée au fédéral? Déjà que le Québec perd au jeu fiscal canadien (y compris en tenant compte de la péréquation).

      Par ailleurs, comme les revenus de tout le monde augmenteraient, ce serait sans doute finançable. Mais pas en créant de la masse monétaire, comme certains le proposent, et encore moins par déficit.

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 17 novembre 2017 18 h 07

      Je n'ai pas à présenter de calcul pour être pour une idée. Dire le contraire est faire comme si le but de l'économie était d'être "rentable" et non de correspondre aux besoin des gens.
      L'exploitation, les paradis fiscaux, la délocalisation, la spéculation, la guerre, le gaspillage : tout ceci est très "rentable". Mais ce n'est pas "économique" au sens originel: cela ne sert en rien les besoins des "maisons".
      Vous parlez d'inflation.
      Très bien. Parlons du système monétaire alors.
      Pourquoi l'État donne-t-il aux banques privés la fonction essentielle de créer de la monnaie ? Le gros de la monnaie est créée par le crédit.
      Est-ce une bonne chose ?
      Pourquoi, dans un État démocratique, la monnaie ne serait pas elle aussi, une institution démocratique ?
      Nous ne votons pas pour nos banquiers. Et pourtant, les décisions qu'ils prennent ont des impacts concrets sur nous.
      Selon les économistes, l'inflation joue aussi avec les taux d'intérêts. Et bien, on ne peut pas faire quelque chose là dessus ?
      "Le système économique ne se maitrise pas si simplement !" vous dites. Ah bon ? Pourquoi ?
      Le système économique a été créé. Il peut être détruit donc, ou reconstruit. Il le serait probablement de toute façon quand la Terre ne fournira plus.
      Mais on a horreur de penser ainsi. Tout ces bouts de papier pourraient soudainement ne plus rien valoir ?
      Oui, ça c'est déjà vu.
      L'inflation absolue ne sera pas une grosse perte si la vraie richesse, celle qu'on a besoin pour survivre sert encore les besoins de la maison.
      Mais bon, pour les conformistes, il y a sans doute des arguments plus raisonnables :
      http://revenudebase.quebec/

  • Marguerite Paradis - Abonnée 15 novembre 2017 08 h 10

    RAPPORT OBSOLÈTE + ERREUR

    L’erreur est d’associer un revenu minimum ou un revenu de citoyenneté au « travail ».

    Le passé date de ce rapport est qu’il y a entre autres des initiatives de ce genre ici et là. Est-ce que « recherche » veut dire encore quelque chose pour ces prof- chercheurEs de l’université de Sherbrooke?

    M.P.

    • Serge Pelletier - Abonné 15 novembre 2017 12 h 07

      OUI, OUI , OUI... Un gros 472$ par an... Les BS vont être riches riches riches avec un 39,33$ de plus par mois. Et cela c'est écrit par des professssseurs d'université qui gagnent uniquement en salaires plus de 120,000$/an. Il faut le lire pour le croire.

  • François Beaulé - Abonné 15 novembre 2017 09 h 17

    La pauvreté est souvent lié au logement

    Le revenu n'est pas le seul facteur en jeu dans la pauvreté. Si l'on habite un logement insalubre dont le loyer est tout de même élevé, on est misérable. Une personne vivant de l'aide sociale dans ce logement ne pourra pas payer le loyer et la nourriture et devra cohabiter avec des moisissures, des coquerelles ou des rongeurs. Une autre personne ayant le même revenu mais vivant dans un logement décent payé 500$ par mois, ou moins dans un HLM, aura une qualité de vie minimale mais acceptable. Tout dépend donc de la qualité et du prix du loyer pour un même revenu.

    L'augmentation phénoménale des prix de vente des immeubles, notamment à Montréal, et le très faible nombre de projets de HLM vont rendre la vie difficile à un nombre croissant de pauvres en les plongeant dans la misère. Augmenter la disponibilité des logements décents et à loyers modiques est un objectif plus important et plus équitable que la seule augmentation du barème de l'aide sociale.

  • Nadia Alexan - Abonnée 15 novembre 2017 10 h 12

    Fermer les échappatoires fiscales et les paradis fiscaux!

    Je suis sidérée. Évidemment, les auteurs de ce rapport n'ont jamais vécu dans la pauvreté! Il y'a des gens qui ne peuvent pas travailler à cause de problèmes de santé mentale ou physique. Il y'a aussi des gens qui travaillent à temps plein, mais n'arrivent pas à joindre les deux bouts avec le salaire minimum.
    Nos élus ont toujours des excuses pour ne pas verser un revenu adéquat avec lequel les gens pourront vivre avec dignité. Nos élus pourraient avoir les fonds nécessaires pour le revenu minimum garanti, s’ils ont la volonté de couper les échappatoires fiscales et fermer l'accès aux paradis fiscaux pour les riches. La volonté politique n'est pas au rendez-vous!

    • Clermont Domingue - Abonné 15 novembre 2017 11 h 50

      Il est désespérant de voir ces gens de droite se draper de leur statu de chercheurs pour justifier le statu quo.

  • Clermont Domingue - Abonné 15 novembre 2017 10 h 51

    Ils sont de droite...

    Ces prétendus experts veulent préserver le statu quo.Leur mantra: restez pauvres.

    Chechez une petite job que les robos ne font pas.Ces derniers ont besoin d'aide pour enrichir le 1%.