Bilinguisme à la Cour suprême: le colonialisme est ailleurs

Exiger des futurs juges à la Cour suprême qu’ils lisent et comprennent le français et l’anglais perpétue-t-il le colonialisme dont ont souffert et souffrent encore les autochtones ? Le député néodémocrate Romeo Saganash le pense car cette règle fait encore fi du fait que les autochtones, eux, parlent souvent une langue officielle et une langue autochtone.

La critique n’est pas nouvelle. Plusieurs leaders autochtones croient, comme lui, que cette exigence sera un obstacle à la nomination d’un autochtone à la plus haute cour du pays, ce qu’ils demandent depuis des années. En septembre 2016, l’ancien président de la Commission Vérité et réconciliation, Murray Sinclair, et le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, s’étaient opposés à cette obligation peu après son annonce par le gouvernement.

 

L’accession d’un juriste autochtone à la Cour suprême est plus que souhaitable puisque l’interprétation des lois, droit coutumier et traités autochtones représente un pan important de notre droit constitutionnel et du travail de la Cour. Aborder ces dossiers avec une diversité de points de vue, y compris autochtone, s’impose.

 

Personne n’a jamais demandé à la cour de plaider dans une langue autochtone. Est-ce qu’elle devrait le permettre ? En fait, c’est toute la place faite aux langues autochtones dans nos institutions qui mérite réflexion. Il n’est toutefois pas nécessaire pour y arriver de nier une réalité linguistique historique et la nécessité qui en découle d’avoir une cour qui comprenne les deux langues officielles.

 

Les lois canadiennes sont écrites dans l’une ou l’autre, ou les deux. Et même dans ce dernier cas, chaque version a sa valeur propre. Si des interprètes assistent les juges, parfois imparfaitement, au moment des plaidoiries, bien des documents soumis par les parties ne sont pas traduits. Cela les désavantage.

 

Il est vrai que la grande majorité des autochtones ont pour première langue officielle parlée l’anglais, mais des autochtones parlent aussi le français. C’est le cas de bien des Innus (Montagnais et Naskapis). Or, il n’y a jamais eu de juges unilingues francophones à la Cour suprême. L’anglais est une exigence implicite et personne au Canada anglais ne s’en offense. Les francophones doivent maîtriser l’anglais pour y devenir juge. Il en serait de même pour un autochtone parlant le cri et le français, par exemple. Rejeter l’obligation de comprendre les deux langues officielles sans interprète équivaudrait à consacrer non seulement le caractère dominant de l’anglais, mais d’en faire LA seule langue commune.

 

Les effets du colonialisme sont une réalité et ils doivent être combattus. Les autochtones doivent accéder aux plus hautes fonctions du pays et bénéficier, pour ce faire, des outils institutionnels, politiques et financiers nécessaires. Les obstacles systémiques persistants doivent être surmontés. Mais ce n’est pas en reculant sur le bilinguisme fonctionnel à la cour qu’on y parviendra.

 

On ne peut réécrire l’histoire ni l’effacer. La présence française et anglaise est là pour rester et ces deux langues demeurent celles de communication dans l’espace public. La défense des droits des citoyens devant les tribunaux, en particulier devant la plus haute cour du pays, exige que les parties puissent être comprises avec toutes les nuances qui s’imposent et ainsi éviter des erreurs lourdes de conséquences. Le bilinguisme fonctionnel des juges à la Cour suprême vise cet objectif.

 

Cette exigence linguistique est un minimum. Rien n’interdit cependant de bâtir sur cette fondation afin de mieux refléter la réalité autochtone et lui donner une voix.

11 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 10 novembre 2017 02 h 17

    La Cour Suprême n'est-elle pas la cour (suprême)

    Si notre mépris pour les sociétés amérindiennes n'apparaissent pas a la Cour Suprême ou apparaitront-ils, la cour Suprême n'est-elle pas le tribunal suprême, ne disons- nous pas que nous sommes une société de droit , va-t-il falloir que ca soit toujours l'ONU qui nous insiste a respecter ces gens

  • Sylvain Auclair - Abonné 10 novembre 2017 07 h 45

    Commentaire d'un ami juriste français

    « Il suffit de regarder comment se passent les choses dans de nombreux pays ayant l'anglais ou le français comme langue officielle : ces pays ont regardé ces langues comme langue juridique car il est quasiment impossible qualitativement de traduire (sauf à emprunter les mots) la parlance légale dans celles-ci : ainsi l'anglais est resté langue de la Cour Suprême en Inde, et le Luxembourg a le français comme langue judiciaire (même si les débats se font également en luxembourgeois voire en allemand). Bien sûr, ceci n'empêche pas du tout le juge à auditionner les personnes dans une autre langue ou bien d'utiliser des interprêtes.»

  • Lise Bélanger - Abonnée 10 novembre 2017 08 h 38


    Sur quoi se base M. Cavanagh pour vouloir modifier la Loi constitutionnelle de 1982 qui fait du français et de l'anglais les deux langues officielles du Canada et que tous peuvent être entendus et juger dans une ou l'autre des langues officielles.

    M.Cavanagh devrait lire la Loi constitunionnelle de 1982 qui mentionne qu'il y a deux langues officielles au Canada et que la traduction française arrivée en 1990 a aussi force de loi.

    Bien que je respecte le droit des autochtones de vivre dans leur langue, dans la mesure possible des sociétés évoluées, il est clair que M. Cavanagh ne repecte et ne comprend pas la dualité linguistique canadienne. Son manque de respect envers l'une des langues officielles est allarmant.

    Il est évident que M. Cavanagh n'a aucune connaissance et compréhension des lois canadiennes en matière linguistique, en autre. Comment peut-on être en politique et se mêler de lois qu'on ne comprend pas, de la Loi principale du pays va sans dire. Ouf!

    Cependant ce triste personage nous rappelle à la réalité que le Canada, qui au delà de ses lois constitutionnelles ou autres, est un pays qui se veut unilingue. M. Cavanagh ne fait qu'exprimer ce que pense la très grande majorité des canadiens. À bas le français au Canada et bienvenu au Québec bashing.

    Comme les français des autres provinces dont la culture et langue ont été réprimées depuis des siècles, ils agonisent dans l'unilinguisme anglophone, il ne sert plus à rien de leur donner des coups. Alors, on fait du Québec bashing.

    Encore mieux, on nie leur droit à être entendu dans leur langue par la plus haute cour du pays. Ça aussi c'est du Québec bashing. Merci M. Cavanagh.

    Voilà où mène la dérive des droits individuels sans les inclure dans leur réalité sociale mouvante. De l'inconscience collective approuvée par des accomodements individuels innaceptables. Un petit roi insignifiant n'est pas David contre Goliath. C'est ce que les sociétés occidentales semblent avoir oublié.

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 novembre 2017 11 h 32

      Qui est M. Cavanagh?

    • Anne-Marie Lapointe - Abonné 10 novembre 2017 12 h 20

      Il serait bien de ne pas débaptiser le monsieur en question : il s'appelle Saganash.

    • Lise Bélanger - Abonnée 11 novembre 2017 06 h 28

      @ Mme Lapointe et M. Auclair,

      Merci de mettre en évidence mon erreur, en effet il est préférable de ne pas débaptiser ce monsieur., bien sur je voulais dire M. Saganash.

  • Lise Bélanger - Abonnée 10 novembre 2017 08 h 38


    Sur quoi se base M. Cavanagh pour vouloir modifier la Loi constitutionnelle de 1982 qui fait du français et de l'anglais les deux langues officielles du Canada et que tous peuvent être entendus et juger dans une ou l'autre des langues officielles.

    M.Cavanagh devrait lire la Loi constitunionnelle de 1982 qui mentionne qu'il y a deux langues officielles au Canada et que la traduction française arrivée en 1990 a aussi force de loi.

    Bien que je respecte le droit des autochtones de vivre dans leur langue, dans la mesure possible des sociétés évoluées, il est clair que M. Cavanagh ne repecte et ne comprend pas la dualité linguistique canadienne. Son manque de respect envers l'une des langues officielles est allarmant.

    Il est évident que M. Cavanagh n'a aucune connaissance et compréhension des lois canadiennes en matière linguistique, en autre. Comment peut-on être en politique et se mêler de lois qu'on ne comprend pas, de la Loi principale du pays va sans dire. Ouf!

    Cependant ce triste personage nous rappelle à la réalité que le Canada, qui au delà de ses lois constitutionnelles ou autres, est un pays qui se veut unilingue. M. Cavanagh ne fait qu'exprimer ce que pense la très grande majorité des canadiens. À bas le français au Canada et bienvenu au Québec bashing.

    Comme les français des autres provinces dont la culture et langue ont été réprimées depuis des siècles, ils agonisent dans l'unilinguisme anglophone, il ne sert plus à rien de leur donner des coups. Alors, on fait du Québec bashing.

    Encore mieux, on nie leur droit à être entendu dans leur langue par la plus haute cour du pays. Ça aussi c'est du Québec bashing. Merci M. Cavanagh.

    Voilà où mène la dérive des droits individuels sans les inclure dans leur réalité sociale mouvante. De l'inconscience collective approuvée par des accomodements individuels innaceptables. Un petit roi insignifiant n'est pas David contre Goliath. C'est ce que les sociétés occidentales semblent avoir oublié.

  • Jean-François Trottier - Abonné 10 novembre 2017 09 h 58

    Faut pas charrier quand même!

    "La présence française et anglaise est là pour rester et ces deux langues demeurent celles de communication dans l’espace public."

    Vous êtes sûre, Mme Cornellier?
    On a assez constaté l'inanité du bilinguisme officiel pour ne avaliser des telles proposisions.

    Soyons justes : le bilinguisme officiel n'a pas été et n'est pas inutile. Pour certaines personnes, il permet de recevoir des services en français au New-Brunswick et au Manitobaet aussi, un peu, à la British Columbia et en Alberta.

    Certains individus. Individus, dans le sens officiel, i.e. aux antipodes de la culture des Premières nations.

    A-t-il le moindrement aidé des communautés, des personnes en tant que membres d'un groupe plus ou moins soudé ?
    Jamais. No way.

    Si le but était de respecter des droits individuels tout en niant que ces droits correspondent à des humains ayant des attaches qui dépassent le simple usage d'une langue d'échange, alors le but est atteint à 100%.
    Mais encore faut-il renier lesdits liens.

    Maintenant les limites : combien de députés unilingues francophones à Ottawa depuis la naissance de la Confédération ? De mémoire j'arrive à quatre, dont trois sont vite devenus bilingues.

    Le bilinguisme officiel a été mis en place pour permettre à chaque individu de vivre uniquement dans sa langue. Cette réalité jamais atteinte même en rêve devrait se vivre non à travers les individus mais à travers les institutions.

    Ceci est, comme on le voit, vrai... et parfaitement à sens unique.

    Si le bilinguisme oficiel n'a aucun effet sur les personnes officielles, ou même s'il finit par être un outil d'assimilation des personnes officielles, en quoi a-t-il atteint son but ?

    Bon, maintenant une grande respiration avant la conclusion : puisque le français décline de plus en plus vite sous le bilinguisme officiel, pourquoi souhaiter le même traitement aux langues des Premières Nations ?

    Pourquoi voudrions-nous les folkloriser, elles aussi ?