Qu’on s’y mette!

La Cour suprême a fait subir un électrochoc au système judiciaire en juillet dernier avec son arrêt Jordan sur les délais judiciaires. Malgré l’émoi, elle garde le cap dans une nouvelle décision, rendue vendredi. Mais ses jugements ne peuvent à eux seuls venir à bout de la « culture de complaisance » qui prévaut depuis des décennies face à ces délais. Tous les acteurs du système doivent mettre la main à la pâte.

À la suite de l’arrêt Jordan, de nombreuses causes ont été abandonnées, au moins cinq pour meurtres, dont trois au Québec, et les requêtes pour arrêt des procédures se sont multipliées. Le phénomène inquiète. La Cour serait-elle allée trop loin en disant que le délai entre le dépôt d’accusation et la conclusion réelle ou anticipée d’un procès ne peut dépasser 18 mois pour les cours provinciales et 30 mois pour les cours supérieures ?

Certains le pensent, mais c’est oublier les mesures transitoires prévues dans l’arrêt Jordan, et que réexplique l’arrêt rendu vendredi. Divisés en juillet, les juges ont fait front commun cette fois. Le cadre offert aux juges et aux avocats pour déterminer si un délai est déraisonnable reste en place, car « correctement appliqué, [il] accorde déjà suffisamment de souplesse […] pour que le système de justice criminelle puisse s’adapter », écrivent-ils. Bref, ceux qui ne l’avaient pas compris n’ont maintenant plus d’excuses.

D’une seule voix, les juges rappellent tous les acteurs à leurs devoirs. « Il ne suffit pas de “ramasser les pots cassés une fois que le délai s’est produit”, écrit la Cour en citant l’arrêt Jordan. Il faut plutôt adopter une approche proactive qui permet de prévenir les délais inutiles en s’attaquant à leurs causes profondes. Il s’agit d’une responsabilité qui incombe à toutes les personnes associées au système de justice criminelle. » Et cela va des gouvernements aux avocats en passant par les différents tribunaux.

Comme nous l’avons déjà écrit dans ces pages, leurs devoirs ne commencent pas par le recours à la clause de dérogation, mais par un sérieux ménage. Dans un rapport étoffé sur les délais judiciaires publié cette semaine, le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles recommande une foule de mesures correctrices, dont tous les acteurs du système, et en particulier le gouvernement fédéral, devraient prendre note.

Parmi leurs 50 recommandations, les sénateurs exigent qu’Ottawa remplace un juge dès qu’il part à la retraite. Les nominations traînent trop. Le Code criminel doit aussi être revu pour limiter le recours aux enquêtes préliminaires et permettre de confier nombre de procédures de routine à d’autres fonctionnaires judiciaires que des juges.

Le droit à un procès dans un délai raisonnable est un élément fondamental d’une justice digne de ce nom, mais l’arrêt des procédures pour crimes graves dérange tout le monde. Ce ne peut être le seul remède dans ces cas particuliers, disent les sénateurs, qui recommandent au gouvernement fédéral de se pencher sur d’autres formes de réparation et de soumettre sa solution à la Cour suprême pour en assurer la constitutionnalité.

La culture et les pratiques bien ancrées du système judiciaire doivent changer ce qui ne se fera pas rapidement, la Cour suprême l’admet elle-même, mais il ne faudrait pas attendre d’autres jugements pour agir. Les ministres fédéral et provinciaux de la Justice doivent se revoir en septembre. Ils ont le devoir de se présenter à leur réunion avec des solutions prêtes à être mises en oeuvre. Il n’est pas normal qu’au Canada un procès criminel prenne de 5 à 10 fois plus de temps qu’au Royaume-Uni et en Australie. Cet état de fait mine plus que tout la confiance des citoyens dans le système de justice et ça ne peut durer.

5 commentaires
  • Marie Nobert - Abonnée 17 juin 2017 01 h 48

    «Ze» chartula. (!)

    Affaires criminelles et pénales

    11. Tout inculpé a le droit :

    a) d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qu’on lui reproche;

    b) d’être jugé dans un délai raisonnable;

    (la source est connue)

    Sans commentaire. «Grosssssse» fatigue.

    JHS Baril

  • Yvon Bureau - Abonné 17 juin 2017 15 h 58

    Passer d'un système de Droit

    à un système de Justice. Trop souvent, nos Palais sont des Palais de Droit, comme des piscines remplies de basses stratégies, loin de l'éthique.

    Le délai devrait être approprié et proportionné, selon le plus ou moins grand degré de certitude de l'accusé.

    OUI, qu'on s'y mette, maintenant, honnêtement, généreusement, justement !

  • Linda Dauphinais - Inscrit 18 juin 2017 11 h 27

    Est-ce qu'ils rendent des comptes

    à une institution quelconque tous ces ''acteurs de notre système de justice"? Sont-ils imputables? Et s'ils le sont, quelle est la résultante de cette imputabilité?

    Au bout du compte, est-ce que cela ne devient pas un peu criminel que de faire en sorte qu'un criminel puisse sortir sans avoir eu de procès?

    Est-ce que cela arrange quelqu'un, quelque part?

  • Louise Grégoire-Racicot - Abonnée 18 juin 2017 11 h 37

    5 à 10 fois plus longs qu'au Royaume-Uni et Australie?

    Mme Cornellier, ces chiffres sont la moyenne ou l'exception? Quelle est la source de cette information?

  • Michel Blondin - Abonné 18 juin 2017 11 h 39

    Un gouvernement des juges face à la complaisance?

    La raison demande que tout changement organisationnel nécessite un temps de transition.

    Ce n'est pas parce qu'unanime que la décision de la CSC est juste et raisonnable. Pour paraphraser le Roi soleil, la loi c'est eux!


    Ils s'immiscent dans le domaine judiciaire et politique. Ils confrontent les politiciens à leurs lâchetés de façon unique.
    Un gouvernement des juges dans les nuages de la prise de décision immatérielle. Un crayon de juge de la CSC vaut plus qu'une arme législative.

    Devant les conséquences désastreuses pour les jugements des Cours inférieures, enfermées dans des traditions, coutumes, par milliers, il sera question d'abandonner des poursuites et de faire des jugements pressés. Et ce n'est pas fini!

    À part 1774, et suite à l'invasion américaine, ne s'est actualité l'aspect judiciaire qu'en juillet 1776, (et peut-être d'autres fois moindres), jamais bordel plus infréquentable n'a eu lieu.

    Il ne faudrait qu'un criminel libéré récidivé à nouveau pour enfoncer la détérioration de la justice, l'apparence de justice et imprègne les esprits. Nous connaissons les pays à la justice complaisante et corrompue, il ne faudrait que le Québec, en plus du gouvernement corrompu, ait une justice complaisante.

    La probabilité du risque de dérapage augmente au rythme de la négligence de prendre une pause dans l'application du jugement.

    Mieux vaut la transition d'une disposition déclaratoire (DD) de l'Assemblée nationale d'une période de transition avec compensation s'il y lieu, que l'application d'un jugement qui n'a pas éliminé la DD de facto.