Policiers insouciants

Les travaux de la commission Chamberland ont montré le vrai visage du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La chasse aux sources ? Rien de plus normal.

La commission Chamberland n’a peut-être pas le même écho que la commission Charbonneau dans l’esprit du public, mais, pour le monde journalistique, c’est le sujet de l’heure.

 

Jamais la protection des sources n’avait fait l’objet d’un débat sociétal aussi important que devant la commission présidée par le juge Jacques Chamberland et les commissaires Guylaine Bachand et Alexandre Matte. Les craintes des journalistes se confirment.

 

Ils connaissaient déjà le potentiel liberticide de la collecte des métadonnées. Cette pratique, associée jusqu’à tout récemment aux agences de sécurité nationale, s’étend peu à peu aux corps policiers et à des acteurs non étatiques. Les journalistes découvrent maintenant une cruelle réalité grâce aux travaux de la Commission. Le journalisme d’enquête, la protection des sources et le droit à la liberté de presse ? Le monde policier s’en balance.

 

Comment expliquer autrement le témoignage du directeur du SPVM, Philippe Pichet ?

 

Le chef Pichet et sa garde rapprochée étaient au courant de la mise sous surveillance du journaliste de La Presse Patrick Lagacé. Pire, M. Pichet était d’accord, ne voyant là aucun problème.

 

La banalité avec laquelle le SPVM a traité cette affaire délicate est renversante. Une enquête comme les autres, quoi. Le chef et ses adjoints se sont assuré de la conformité des procédures, en bons bureaucrates, sans réfléchir plus à fond aux droits et aux principes qu’ils s’apprêtaient à fouler.

 

Même si les journalistes ne font pas partie d’un ordre professionnel, comme les avocats ou les psychologues, ils revendiquent le droit à la protection des sources, dans une logique du cas par cas reconnue à maintes reprises par les tribunaux. Le SPVM aurait dû prendre ces précédents en considération, et sous-peser l’importance du journalisme d’enquête dans une société démocratique, avant de se tourner aussi rapidement vers un juge de paix pour obtenir les registres téléphoniques du chroniqueur.

 

Contrairement à ce qu’affirme le bras droit du chef Pichet, Didier Deramond, l’absence d’une définition légale de ce qu’est un journaliste n’empêche pas de faire respecter le droit à la protection des sources.

 

Avant de mettre un journaliste sous surveillance relativement à ses activités, il y a lieu de soupeser l’intérêt légitime du SPVM à faire avancer une enquête, et le droit, tout aussi légitime, des journalistes de protéger leur matériel et leurs sources. Cet exercice de pondération n’entre pas dans la tête des policiers, pour qui la poursuite des enquêtes, peu importe leur pertinence, est primordiale.

 

L’affaire Lagacé en est un triste exemple. Les policiers n’ont déposé aucun de ses écrits en preuve au soutien de leur demande pour accéder à ses données. Ils ont plutôt présenté à un juge de paix des articles de concurrents. Les journalistes se parlaient entre eux… Des informations anonymes étaient divulguées aux médias… Des policiers auraient fabriqué des preuves… Et c’est sur la base de ces soupçons flous qu’un dispositif de surveillance intrusif visant un journaliste se met en branle dans un État de droit ?

 

La commission Chamberland est encore loin de l’étape des recommandations, mais ses travaux démontrent déjà que la protection des sources nécessitera une surveillance sans relâche et un contrôle judiciaire accru des enquêtes policières à ce sujet.

 

Un régime de protection des sources efficace passe par un contrôle judiciaire accru des forces policières.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Gagnon - Inscrit 14 avril 2017 09 h 15

    `C'est quoi un journaliste professionnel?

    J'estime que la Commission Chamberland devrait aussi s'interroger au sujet de la formation des journalistes. C'est ce que j'ai souligné sur le site citoyens de cette même Commssion. Protéger les sources, oui, mais protéger les sources de n'importe quel individu qui peut se déclarer être journaliste?

    Voici ce que l'on peut lire sur le site de l'Université de Montréal:

    "Au Québec, le journalisme est un métier très ouvert où tout le monde peut tenter sa chance. Le journalisme, contrairement à des professions comme celles de médecin, d’avocat, d’arpenteur-géomètre ou de psychologue, n’est pas réglementé ni contingenté par un ordre professionnel.

    Il n’y a donc aucune condition préalable d’ordre légal à sa pratique : pas besoin d’une scolarité précise établie par règlement, pas de stage obligatoire en entreprise avant d’exercer le métier, pas d’examen d’entrée dans la profession, pas d’obligation légale d’adhérer à un ordre professionnel, pas d’obligation de détenir une carte de presse pour faire du journalisme (d’ailleurs il n’existe pas de carte de presse qui soit reconnue par la loi)… "

    Inquiétant...

  • Pierre Robineault - Abonné 14 avril 2017 11 h 19

    Vive la simplicité!

    Ne serait-il pas plus simple de s'adresser d'abord au système dit des Juges de paix?
    À juste titre, monsieur Myles s'interroge sur le malgré "l’absence d’une définition légale de ce qu’est un journaliste", que savons-nous en tant que citoyen sur la définition légale de la fonction des juges de paix et de leur nomination. Mon défunt il y a longtemps père en était un. Alors tout jeune je lui avais demandé en quoi ce rôle consistait. Il m'avait répondu par l'exemple du fait de confirmer l'existence et surtout la probité personnelle d'un personne demandant son passeport. Et non, même si mon père était reconnu comme étant une "bonne personne" en son milieu, il n'était tout de même pas avocat!
    Or il me semble bien que le rôle du juge de paix a beaucoup évolué depuis, et peut-être aussi ... dangereusement à ce que je vois, ne serait-ce qu'en ce qui concerne la protection des sources journalistiques. Un journaliste du Devoir ne pourrait-il pas nous donner l'heure juste à ce sujet? À cette condition toutefois de ne pas cueillir ses sources auprès de nos politiciens, on ne sait jamais, les policiers seront peut-être à l'écoute!

  • Pierre Raymond - Abonné 14 avril 2017 12 h 43

    Question ?

    La questions qui me vient à l'esprit est la suivante :

    Sans l'aide des aveux, des dénonciations et des accès aux sources journalistiques,
    quel serait le taux de résolution des enquêtes menées par notre corps policier ?

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 14 avril 2017 16 h 28

    À suivre ?!?


    « La commission Chamberland est encore loin de l’étape des recommandations, mais » (Brian Myles, Le Devoir)

    De cette citation, une question :

    Une fois que cette Commission tablera sur de possibles orientations, constats, observations et recommandations, les autorités du Le Devoir prévoient-elles lui acheminer un Mémoire ou quelque chose de semblable ?

    À suivre ?!? - 14 avril 2017 -

  • Gilles Gadoua - Abonné 14 avril 2017 17 h 47

    policiers insouciants est une mot gentil

    les affidavits mesongers sont dangereux entre policiers pouvant mener à des vies menacées de part et d'autre. Les règlements de compte existent entre policiers et ne son pas rares. Les journalistes devraient être soumis et protégés par une stricte obligation du secret professionnel.