Le moule canadien

Après dix ans de débats parfois acerbes sur la laïcité de l’État et les accommodements religieux, Philippe Couillard, avec ce minimum « consensuel » que représente, selon lui, le projet de loi 62, abdique sa responsabilité de proposer un projet cohérent de laïcité de l’État pour le Québec.

Philippe Couillard a confirmé qu’il ne dérogerait pas à ce qu’il appelle ses principes. Il s’en tiendra au projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État que son gouvernement a présenté il y a 20 mois.

 

Le premier ministre a rejeté le compromis auquel les trois autres partis à l’Assemblée nationale étaient prêts à se rallier, c’est-à-dire d’ajouter au projet de loi 62 la recommandation de la commission Bouchard-Taylor d’interdire aux agents de l’État exerçant un pouvoir de coercition — les juges, les policiers et les gardiens de prison — de porter des signes religieux.

 

Philippe Couillard a affirmé qu’il s’était toujours opposé à la « discrimination vestimentaire ». Selon lui, il faut choisir entre l’exclusion et l’inclusion. Il faut éviter « une dérive discriminatoire » qui mènerait de la police aux enseignants et des enseignants à la plage, une allusion à l’interdiction du burkini dans l’espace public.

 

Cet argument est spécieux. C’est comme dire que le vol à l’étalage conduit au vol par effraction, qui conduit au vol à main armée, qui conduit au meurtre. Qui plus est, les juges, les policiers ou les gardiens de prison sont forcés de porter toges ou uniformes : ne brime-t-on pas leur droit de se vêtir à leur guise ?

 

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aimait bien parler de la « charte du linge » péquiste, mais il ne faut pas croire que le projet de loi 62 ne fait aucune « discrimination vestimentaire ». En vertu de la règle du visage découvert, les vêtements que sont le niqab ou la burqa sont interdits au moment de fournir ou de recevoir des services publics. Comment une telle disposition s’appliquera-t-elle aux patientes dans les hôpitaux ? pourrait-on demander au médecin premier ministre.

 

Minimaliste, le projet de loi 62 l’est assurément. Plus grave encore, il est incomplet. Le projet de loi ne parle pas de laïcité mais d’une notion qui en fait partie : la neutralité religieuse de l’État. Il ne souffle mot sur un des principes sur lesquels s’appuient les démocraties modernes : la séparation de l’Église et de l’État. En matière d’accommodements, il se contente de confirmer l’état du droit canadien.

 

On pourrait déplorer un manque de vision, mais il ne s’agit pas de cela. En matière de laïcité, Philippe Couillard se soumet totalement à la vision canadienne que conditionne le multiculturalisme. Peu importe si ce multiculturalisme, imposé par Pierre Elliott Trudeau, visait à en finir avec les velléités binationales des Canadiens français et des Québécois. Selon Philippe Couillard, le Québec ne saurait définir sa propre conception de la laïcité. Il ne peut choisir un modèle de diversité qui se distingue de ses voisins en Amérique du Nord. En matière de laïcité, c’est « canadian first and foremost », pour reprendre l’expression de Daniel Johnson fils.

  • Nadia Alexan - Abonnée 16 février 2017 00 h 49

    Avec son intransigeance, M. Couillard se range du mauvais côté de l'histoire.

    M. Couillard a trahi les valeurs universelles et fondamentales des démocraties modernes. Il a trahi la majorité musulmane qui ne porte pas des vêtements religieux ostentatoires et il s'est plié à une poignée d'intégristes, obscurantistes qui veulent asservir les femmes. Il est en train de créer des femmes de seconde zone, ceux qui sont assujettis au patriarcat, une trahison du féminisme moderne.
    Ce matin, en attendant l'autobus, j'ai croisé une femme avec sa petite fille. J'ai demandé d'où elle vient. Elle m'a dit qu'elle vient du Maroc et qu'elle n'est pas ici depuis longtemps. Quand je lui es demandé pourquoi elle ne porte pas le voile, elle m'a expliqué qu'on arrivant ici, elle portait le voile, mais qu'elle l'a enlevé par respect pour les Québécois qui ne l'aiment pas. J'ai trouvé une femme très sage, surtout que le port de ce voile n'est pas une obligation religieuse! Voici une femme qui a compris tout de suite quelle faille enlever ce voile pour s'intégrer à la société qu'elle a épousée. Je suis sure qu'il y' a beaucoup d'autres femmes qui ont fait ce même choix pour s'intégrer à la société d'accueil convenablement.
    En France, à huis clos, les jeunes étudiantes musulmanes ont supplié les membres de la commission Stasi, qui examinait la question du port du voile dans les écoles, de les appuyer, justement par une loi interdisant le port du voile.
    J’ai vu de mes propres yeux des petites filles de cinq ans qui portaient des voiles noirs à la maternelle! Souvent, ces filles sont exemptées de cours de gymnastique et de natation. Une loi sur la laïcité pourrait au moins appuyait ces jeunes filles qui ne veulent pas porter ce voile symbole d'un totalitarisme religieux.

  • Jacques Lamarche - Abonné 16 février 2017 01 h 01

    Aussi il dresse les uns contre les autres et consolide sa base

    Pour le PLQ, le rejet de la laicité sert également d'outil politique! Tout un pan de la société québécoise se rangera derrière sa vision canadienne et rejettera d'emblée tout rapprochement avec les francophones québécois!. La fracture qui divise notre société, les libéraux ne tiennent pas à la soigner. Au contraire, ils préfèrent continuer à diviser et poursuivre le combat contre la laïcité et une chartre qu'ils avaient démonisée!

    • Jean-François Trottier - Abonné 16 février 2017 08 h 47

      Exactement, M. Lamarche. Pour faire court, les Libéraux souhaitent les ghettos, moraux ou réels.
      Plus les gens se défient les uns des autres, plus Couillard peut s'afficher "défenseur" des minorités. Pourquoi ? Parce qu'elles ont peur : il fait tout, c'est-à-dire rien du tout, pour y arriver. C'est voulu et calculé.

      Il reste les bras ballants et la bouche en coeur pour siffloter ses airs d'ouverture et de grandeur alors que celle-ci se limite à ses caisses électorales. Là va toutes ses volontés de Libéraliste affairé.

      Et des gens sont morts à cause de cette "grandeur".

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 février 2017 09 h 24

      Ben oui monsieur Trottier : Couillard a du sang sur les mains... PFFT...

    • Jean-François Trottier - Abonné 16 février 2017 11 h 18

      Il est responsable de ce qui arrive, ce qui n'est pas une mince nuance mais est un fait tout bête. Je ne l'ai jamais dit coupable autrement que moralement... mais sous cette forme il l'est. L'inaction est une forme d'action, surtout pratiquée sciemment. La politique est un choix et les siens sont dangereux à plusieurs points de vue.
      Nier sa responsabilité dans le schisme social actuel serait de l'aveuglement.

      J'ajoute : la stratégie Libérale passe par la défiance dans le corps sociétaire depuis 21 ans minimum.

      D'autre part, les coupes à la va-vite des deux dernières années ont tout d'abord nui aux plus pauvres d'entre nous, dont des immigrants de fraîche date ou pas. Combien de maladies dues à la malnutrition ou aux conditions de vie insalubres d'après vous ? Des coupes qui, en deux ans, ont suffi pour remettre les finances en selle, auraient pu se faire en quatre ans et causer moins de dommage mais... les bonbons électoraux ne seraient pas arrivés à temps et le malaise social aurait été moins grand. Pas très bon pour le PLQ tout ça.

      Aveuglement, M. Maltais Desjardins. Aveuglement.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 février 2017 13 h 00

      Ce que bien des gens appellent du laisser-faire, du laisser-aller, de l'inaction ou comme vous ici de l'aveuglement ne relève pas forcément du cynisme politique mais d'une conception simplement différente des choses. Ce n'est un secret pour personne, depuis le début, le gouvernement répugnait à formuler d'autres exigences que le visage découvert pour la reddition ou la réception de service. Même chose pour Taylor qui s'est éloigné de la position de la commission dès 2010. Il y a des raisons à cela, qu'on peut ne pas partager, mais il est d'un biais faible profit et de peu d'intérêt de faire simplement de cette question une nouvelle occasion d'instruire le procès du gouvernement en fourgant dans l'argumentaire toutes sortes de récriminations sans lien direct avec la question avec en prime une indignation morale bien sentie au lieu de se pencher sur ces raisons...

  • Pierre Desautels - Abonné 16 février 2017 06 h 42

    Pour un modèle québécois, mais quand?


    Les Québécois sont en partie responsables de leur propre malheur. En votant pour Pierre-Elliot Trudeau à 67% en février 1980 et en rejetant la souveraineté à 60% trois mois plus tard, le mal était fait. Trudeau se sentait pleinement justifié et croyait avoir la légitimité de "bulldozer" sa charte canadian "coast to coast".

    Que faire maintenant? Vous écrivez, Monsieur Dutrisac, que selon Philippe Couillard, le Québec "ne peut choisir un modèle de diversité qui se distingue de ses voisins en Amérique du Nord". C'est tout à fait notre droit de proposer un modèle, qui ne devrait pas non plus être le modèle français, préconisé par certains nationalistes d'ici, mais qui ne correspond pas à nos valeurs, n'ayant pas les mêmes fondements.

    Et si tout ce débat était une perte de temps? Il y a fort à parier que certains éléments d'une charte à la québécoise seraient incompatibles avec la charte canadienne des droits et libertés, et même la charte québécoise, qui est presque un calque. Aussi longtemps que les Québécois resteront dans l'ambivalence et refuseront de se doter d'un pays, il ne faut pas s'attendre à de grands changements.

    • Pierre Desautels - Abonné 16 février 2017 09 h 29

      Correction : certains éléments d'une laïcité à la québécoise.

    • Jocelyne Bellefeuille - Abonnée 16 février 2017 16 h 55

      La Charte canadienne est une prison. Nous sommes cadenassés et c’était leur but. La seule façon de vivre selon nos valeurs et protéger notre langue, c’est l’indépendance mais l’immigration tuera cet espoir aussi. Tout est très bien planifié.

  • Claude Bariteau - Abonné 16 février 2017 07 h 32

    Clair et transparent

    Une province peut-elle adopter un modèle de laïcité différent de celui du Canada ? Oui. Peut-elle le conserver ? Non. Un jour ou l'autre, il devra s'ajuster au canadien.

    C'est aussi le cas du « vivre ensemble », de la langue officielle, de la représentation du Québec hors Canada, même des commémorations d'évènements ayant marqués le Québec, car ils sont devenus canadiens. Penser au 400 anniversaire de la fondation de Québec et à la fondation de Montréal.

    Un province n'existe pas comme entité indépendante au sein du Canada. Le Canada a mandat de la mouler. C'est ainsi depuis 1763. Tout ce qui s'est déployé après sur le territoire du Québec fut moulé à la britannique puis à la canadienne.

    Des écarts peuvent se présenter mais perdurent le temps de leur tolérance.

    On retrouve cette vision dans le Renvoi de la Cour suprême relatif à la sécession du Québec. Si le peuple québécois peut s'esprimer, il doit suivre les règles de la constitution canadienne. En quelque sorte, l'assemblée nationale peut voter des lois qui doivent respecter les cadres légaux canadiens.

    En clair, le peuple québécois est sous tutelle et le tuteur, s'il peut accepter un temps des débordements, son objectif demeure de ramener le délinquant sous son contrôle.

    L'exemple est la révolution tranquille. Le gouvernement Pearson considéra qu'en stopper l'expansion pouvait conduire à l'indépendance, car, sur la scène internationale, les peuples colonisés venaient d'obtenir un froit à l'autodétermination externe.

    Dans l'hiroitre du Québec, plusieurs autres exemples témoignent d'une tolérance conjoncturelle suivie d'une mise au pas. Ce fut ainsi avec la révolution tranquille. Avec l'entrée en scène du PLQ de Charest et de Couillard, elle se fait à grande échelle pour modeler le peuple québécois à l'image du Canada.

    Poursuivre dans la délinquance ne change rien. L'alternative à ce processus est
    l'institution d'une autorité politique sur le territoire du Québec. Rien de moins.

    • Hélène Paulette - Abonnée 16 février 2017 08 h 14

      N'oublions pas la clause "nonobstant"...

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 février 2017 09 h 00

      « Un province n'existe pas comme entité indépendante au sein du Canada. Le Canada a mandat de la mouler. »

      Je ne vous l'apprendrai pas, monsieur Bariteau: je crois quece n'est pas vrai. L'introduction de la clause dérogatoire dans la charte canadienne n'avait pas pour but de permettre des écarts temporaires tolérables par rapport au « moule » canadien, mais de préserver la prérogative démocratique du peuple. Réclamée à l'origine par les Prairies, elle a été utilisée à répétition par Québec sans que la Cour suprême puisse la mettre en cause sur d'autres motifs que la légitimité de son Parlement. Ce qui n'est pas arrivé.

    • Claude Bariteau - Abonné 16 février 2017 09 h 41

      Madame Paulette, monsieur Maltais Desjardins, la clause dérogatoire fait strictement partie de la tolérance non pas du peuple mais de la demande des provinces pour demeurer dans le Canada.

      Vous dites que le Québec l'a utilisée à répétition. Le gouvernement Léves que l'a fait après le gouvernement Bourassa. Est-ce toujours le cas ? Non. Que s'est-il alors passé ? Le Québec est entré dans le moule avec le temps. Il faut chercher pourquoi. La clause dérogatoire ne tenait que pour un temps. Après, il fallait la réactiver, ce qui devenait une demande de tolérance.

      Vous en faites une prérogative démocratique du peuple. C'est plutôt une prérogative octroyée à un parlement provincial pour un temps, fut-il renouvelable. Alors, un changement de gouvernement pouvait conduire à son abandon. Bien sûr, l'entrée en scène d'un parti qui la réclame peut remettre le conteur en marche. Le faire devient une demande de tolérance envers les politiques de la province en cause.

      La Cour suprême ne peut pas la remettre en cause, car elle fait partie de la constitution et cette Cour a mandat de la protéger. Aussi ne peut-elle pas la disqualifier et devra composer avec les parlements provinciaux qui y recourent.

      Cette dérogation peut-elle s'appliquer sur tout ? Non. Peut-elle être permanente ? Non. Si elle pouvait s'appliquer sur tout et devenir permanente, elle impliquerait que les provinces peuvent se retirer du Canada en y recourant.

      Ce n'est pas le cas. Cette clause cible des points litigieux dans des conjonctures et permet une dérogation provinciale pour un temps. C'est ce que j'appelle de la tolérance.




      l'était, il en découlerait qu'elle serait un droit d'extraire

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 février 2017 11 h 04

      Que les décisions législatives ne survivent pas éternellement n'est pas si mauvais. On peut le déplorer, mais si la clause de dérogation n'a pas été utilisée plus fréquemment - et si elle ne devait pas l'être dans le cadre du débat sur les signes -, il faudrait en conclure que la pression populaire en ce sens n'est pas suffisante. Si elle l'était, qu'un parlement doive la renouveler sur la foi de la volonté populaire, rien à redire.

      Je comprends votre lecture sur la valeur de tolérance temporaire que son utilisation implique mais, historiquement, ce qui a brisé le consensus des provinces, c'est qu'elle permettait de parer au risque de gouvernement des juges, d'assurer un équilibre entre le législatif (plus mouvant) et le judiciaire (plus normatif et strict).

      Par ailleurs, on n'a pas toujours à se plaindre que tout dans la charte ne puisse être mis entre parenthèses par la dérogation. Par exemple, personne ne se plaindra que l'article 28 soit sans exception...

      Enfin, il est intéressant de constater que l'usage de la clause dérogatoire, par les parlements des provinces, n'est pas du tout soumis à l'approbation du fédéral. De façon converse, cela signifie aussi que le fédéral ne peut se placer au-dessus des provinces en se prévalant à leur encontre des dispositions de la charte ni de leur pouvoir d'utiliser la dérogation.

    • Pierre Desautels - Abonné 16 février 2017 11 h 14

      Nonobstant les statistiques à propos de la clause dérogatoire, le recours à cette clause a pratiquement été "tué" quand le gouvernement de Robert Bourassa l'a utilisée en 1988, suite à un jugement sur un pan de la loi 101 sur l'affichage, en plein débat constitutionnel. Depuis cet épisode, les gouvernements successifs au Québec n'osent plus y toucher, même si cela est parfaitement son droit.

      Le prix politique a été énorme. Le Québec a été blâmé par l'ONU et au Canada anglais, le concept de la société distincte a été bombardé par les adversaires de l'accord du lac Meech. Dans le ROC, il y a une sorte d'interdit qui frappe la clause nonobstant, on peut même parler d'une question de morale.

      L'argument du ROC est que l'on ne peut faire confiance à des politiciens, fussent-ils être dûment élus, pour assurer le respect de droits fondamentaux. Depuis cet épisode, les gouvernements successifs au Québec n'osent plus y toucher. Même le PQ, en 2002, n'y a pas eu recours dans l'affaire des écoles passerelles, même si c'était pleinement son droit.

  • Bernard Terreault - Abonné 16 février 2017 08 h 14

    vision "nord-américaine"?

    On appelle ici vision nord-américaine la vision canadienne prônée par Trudeau, Couillard, Mulcair & Co. Je ne suis pas sûr que c'est la vision des États-Unis. J'y ai vécu dix ans et je n'y ai jamais vu de Marines ou de policiers en turban (ni en pantalons de clown d'ailleurs). On prend y au sérieux la signification de l'uniforme. Peut-être que des juges y portent la kippa (symbole de la religion d'un peuple allié), mais certainement pas le voile islamique, ni même un bérêt à la française ou une grande robe jaune bouddhiste!