Wall ou l’arrogance

Le rejet officiel du projet Énergie Est par les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal a soulevé un tollé dans l’Ouest. Par gratitude pour les généreux paiements de péréquation, le Québec devrait se taire et accepter de laisser, sans condition, passer l’oléoduc de TransCanada. C’est ce qu’on appelle de l’arrogance. Inconstitutionnelle, en plus.


Puisqu’elles sont enclavées, les provinces de l’Ouest canadien, l’Alberta en tête, doivent trouver une voie par laquelle la production d’hydrocarbures pourra rejoindre les marchés. Parmi les trois possibles, deux ont été fermées au cours des dernières années : la Colombie-Britannique, sur la côte ouest, et les États-Unis, au sud, ont rejeté les projets d’oléoducs qui les auraient traversés. Ces refus officiels ont-ils autant soulevé l’ire, dans l’Ouest, que celui exprimé jeudi par les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal ? Sauf erreur, non. Les réactions ont été dégoulinantes d’arrogance. La palme revient au premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui a ironisé en ces termes : « Je suis certain que les maires de la CMM vont poliment rembourser leur portion des 10 milliards de péréquation qui leur vient de l’Ouest. »

Il faut le dire, la logique de Wall n’est pas totalement étrangère à celle qu’a déjà formulée Philippe Couillard. En septembre 2014, en chambre, il déclare : « Le gouvernement fédéral dépense 16 milliards de plus qu’il ne perçoit au Québec et […] une grande partie de cette richesse provient de l’exploitation des hydrocarbures dans l’ouest du pays. » Par conséquent, le Québec devait apporter sa contribution. Les Québécois « sont Canadiens, et il faut qu’on participe à l’économie canadienne », avait-il conclu sans rire. Le moins qu’on puisse dire est que le premier ministre avait alors oublié une règle évidente de négociation : lorsque quelqu’un veut passer sur notre terrain, nous avons un mot à dire ; cela nous met dans une position de force afin de négocier. C’est quand même aux Québécois, en fonction des études d’impact et évaluations environnementales, de décider si oui ou non un oléoduc doit traverser leurs rivières, leurs terres agricoles, leurs forêts !

Ce n’est que quelques mois plus tard que le gouvernement du Québec se ressaisissait. Sans trop d’imagination, il fit un copier-coller de certaines des conditions exigées de l’Ontario, auxquelles il en ajouta d’autres, venues de la liste de la Colombie-Britannique. Ainsi, il ne s’agissait enfin plus d’accepter béatement le projet d’oléoduc en remerciant l’Ouest pour sa généreuse péréquation ; le Québec exigeait désormais que le projet génère « des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d’emplois dans les régions où il sera installé ». Quel ingrat, ce Québec ! « Il reçoit déjà plein de péréquation, et il demande en plus des retombées économiques ! » entendit-on.

Du reste, le raisonnement « péréquation contre oléoduc » est inconstitutionnel. Créé en 1957, le principe de la péréquation a été intégré dans la loi constitutionnelle de 1982. L’article 36 (2) prescrit que ces paiements doivent « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable ». Le but de Pierre Elliott Trudeau était de renforcer économiquement la fameuse unité canadienne. Les paiements, doit-on le noter, sont « inconditionnels », « les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités », comme on l’explique sur les sites Internet fédéraux. Résumons : la Constitution a été imposée au Québec. Elle contenait cette notion de péréquation inconditionnelle. Mais quand le Québec en profite, il lui faudrait se sentir coupable et accepter tous les projets que le ROC veut lui imposer ! En passant, la Saskatchewan a profité du programme de la péréquation jusqu’en 2008. Auparavant, contestait-elle sa nature inconditionnelle ? Au fait, compte-t-elle rembourser tous les montants reçus ? (Tant qu’à y être — allons-y par l’absurde ! —, devrait-on calculer ce qu’il en a coûté au Canada central et plus précisément au Québec, depuis 1905, pour développer la Saskatchewan ?)

Un autre calcul de remboursement pourrait être fait : depuis 15 ans, le Canada en entier a mis l’accent, pour développer son économie, sur le développement des hydrocarbures. Contre l’avis du Québec. Cela a eu des effets importants sur l’économie d’ici. Certains parlent d’un « mal hollandais » qui a fait perdre au Québec des dizaines de milliers d’emplois, au profit d’autres provinces. Tout miser sur cette industrie, de la part du Dominion, était imprudent. On le découvre surtout depuis que les prix du brut se sont effondrés. Une situation qui risque de perdurer, où les projets d’exploitation des sables bitumineux risquent d’être de moins en moins rentables.

42 commentaires
  • Jacques Lamarche - Abonné 23 janvier 2016 05 h 44

    Péréquation, quand tu nous tiens!

    Le maire Coderre devenu le défenseur de l'autonomie politique du Québec et le pourfendeur du rapport de dépendance que fait peser sur l'avenir du Québec l'argument de la péréquation! Presque de la politique fiction! Félicitations, monsieur!

    Espérons que cet autre épisode du Québec bashing amènera plus d'un à la réflexion! Et à de fertiles conclusions!

    Selon certains experts, le Québec, tous comptes faits, perdrait au final un peu d'argent!! Si l'on savait vraiment! Comment se fier aux chiffres canadiens propagés à tout vent par une propagande qui ne rencontre aucun opposant?

    • Raymond Chalifoux - Abonné 23 janvier 2016 13 h 23

      Politique fiction? Euh...

      Selon moi, le sommet de la fiction en matière de politique, au Québec, est exprimé dans ce bout de phrase d'un certain Jacques Lamarche:

      " Espérons que cet autre épisode du Québec bashing amènera plus d'un à la réflexion! Et à de fertiles conclusions!"

      You,oooh!: La région de notre belle capitale a voté Harper au dernier scrutin!

      Et selon certains sondages, les Libéraux, MALGRÉ Couillard et consorts, malgré les dernières révélations relativement au Printemps Érable, malgré la Commission Charbonneau (sortie hier de l'incubateur..) ont Encore la cote! (...)

      Pour la créativité, l’humour, la littérature, les pirouettes (le cirque), le bon vin, la gastronomie (je vous mets au défi de me trouver un autre pays (ok, ou pays avorté, ça peut aller..) où dans une chaîne de restos d’entrée de gamme de type « poulet rôti » (St-Hubert), chaque établissement est doté d’une armoire réfrigérée et de verres d’excellents calibre!), brefs sous maints aspects les Québécois sont remarquables! Mais pour la politique, (comme en Haïti..) vous repasserez.

      Un, jour j’étais attablé à Alba avec deux confrères Polonais : lui, un vrai génie de l’écriture et elle une redoutable experte en musique (quelle Culture, ces Polonais, quand un peu mieux on les connait!). Comme on jasait politique locale – la leur et la mienne – ils m’ont dit ceci :

      « Pour détruire un système, un régime, une chiennerie, notre peuple est à peu près sans égal : Terrifiant! Mais, pour notre plus grand malheur, nous ne sommes jamais parvenus à édifier le bon (gouvernement). Pour détruire on est TOP, mais pour construire on est NUL FINI! »

      Le Québec, "SON" tour, il est derrière lui!

      Juste pour le fun, imposez-vous la lecture de la liste des noms de ceux qui ont été du premier gouvernement du PQ!: Même Walt Disney n’aurait pu imaginer aussi formidable nomenclature!

      Or les Québécois leur ont dit : « NON MÊSSI, Pas de chicane dans ma cabane! »

      Ite Missa Est.

    • Jacques Lamarche - Abonné 23 janvier 2016 15 h 34

      Monsieur, le combat, quand l'on revendique le pouvoir, ne permet aucun répit, surtout quand l'ironie de l'ennemi est porté par des gens d'ici! Les Québécois ont fait en peu temps ce dont d'autres rêvent depuis longtemps, mais ils ont cru des boniments, basculé de peur dans l'autre camp!

      Qui sait si son tour est passé? Tant de gens continuent de lutter pour un pays et ils réclament votre appui! Oui, la côte est raide, Harper a encore réussi à ici et là triompher, mais pourquoi se laisser aller?

      La sérénité serait indispensable pour parlementer, dit aujourd'hui Michel David! Je vous en réclame autant pour pouvoir avec nous tous échanger!

    • Pierre Fortin - Abonné 23 janvier 2016 17 h 43

      Monsieur Chalifoux, vous êtes un peu catégorique et surtout défaitiste. Le Québec en a vu de toutes sortes depuis 1759 et des plus difficiles. Pourtant, nous sommes toujours là et l'idée d'indépendance est bien vivante.

      Je suis bien d'accord avec vous que la volonté politique n'est pas au rendez-vous, surtout pas dans la région de Québec. Les arguments que vous avancez sont assez réalistes et ils dresssent un noir portrait de la situation. Mais qui peut prédire le cours des événements et savoir ce qui arrivera dans la marche d'un peuple?

      Si les indépendantistes ont du mal à faire la preuve de la viabilité d'un Québec souverain auprès des indécis et des poltrons, qui peut prétendre que le Canada fonctionne comme on l'a si souvent promis? Il n'y a que les naïfs pour le croire encore. Ce pays n'a jamais marché convenablement, même s'il a connu déjà de bonnes périodes de croissance et de relative prospérité, car il n'a jamais su harmoniser les intérêts divergents de toutes les régions.

      Les événements entourant ce satané oléoduc peuvent se précipiter et créer des surprises. Il y a cette fois une volonté politique affirmée et soutenue de refuser les risques environnementaux menaçant notre territoire. Le Canada anglais manifeste une colère outrancière et mesquine qui nous révèle le vrai visage de ceux qui nous aimaient tant en octobre 1995 et qui exigent aujourd'hui notre soumission la plus totale.

      Je crois que l'émotivité qui se libère en invectives dans ce débat est un élément nouveau auquel ceux qui n'en peuvent plus des discussions stériles peuvent être sensibles et sollicités. Les positions sont nettement tranchées et, même si les gros canons cessent de tonner, le litige n'offre pas encore de voie de soution.

      À suivre.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 24 janvier 2016 06 h 32

      @ M. Chalifoux.
      J'aime bien votre dérision. Se faire brasser les puces de temps en temps, ça ne fait pas de tort. La sérénité, c'est endormant.

      Un docteur doit nous annoncer doucement qu'on a le cancer, mais on n’est pas obligé de le prendre avec autant de flegme.

      Ce qui me tarabuste le plus, c'est qu'on fait des gorges chaudes et des appels du pied pour des peccadilles et pour les choses importantes, nous ne devons même pas lever le ton. C'est d'un ridicule consommé, comme vous dites, quand nous devrions grimper dans les brancards et sur les barricades.

      Bel effort.

      PL

  • Sylvain Mélançon - Inscrit 23 janvier 2016 06 h 01

    Le mal hollandais et la péréquation

    Les paiements de péréquation sont inconditionnels. Cela n'aliène pas les autres droits des provinces qui en reçoivent.

    Pour 2016-2017, c'est 17,9 milliards $ pour l'ensemble des provinces bénéficiaires, dont 21 % provenant du Québec, ou 3,8 MM $. Le Québec en recevra 10 MM $, donc au net 6,2 MM $.

    http://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp
    http://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp#Quebec

    Avant que les États-Unis se mettent à exploiter leur pétrole de schiste, le dollar canadien était remonté à parité avec le dollar américain, grâce aux exportations de pétrole canadien, ce qui a rendu l'industrie manufacturière du Québec et de l'Ontario moins compétitive et fait perdre quelques centaines de milliers d'emplois, selon l'OCDE (synddrome ou mal hollandais).

    http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politi

    De 2000 à 2013, le Québec perd environ 200 000 emplois manufacturiers, dont les deux tiers seraient attribuables à l'exploitation accélérée du pétrole dans l'Ouest (mal hollandais), soit environ 130 000 emplois, creusant le déficit commercial du Québec.

    http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/la-m

    Techniquement, et non pas constitutionnellement, l'augmentation de la péréquation a compensé les pertes d'emplois manufacturiers au Québec. Et si le dollar canadien demeure bas, les exportations du Québec remonteront (ce sera long et graduel) et les paiements de péréquation diminueront.

    Le Québec n'a personne à remercier, et rien à rembourser.

    • Benoit Toupin - Abonné 23 janvier 2016 10 h 13

      La péréquation étant un transfert de fonds à partir des impôts fédéraux vers les provinces, celles qui sont plus populeuses contribuent beaucoup à la cagnotte à amasser pour la péréquation, incluant la péréquation qui leur revient. La Saskachewan avec son 1,13 millions d'habitant met environ 600 millions dans la cagnotte, alors que le Québec avec ses 8 millions d'habitants contribue pour 4 milliards...

      Ainsi la péréquation est une donnée qui peut tromper. A titre d'exemple en 2014, l'Ontario à reçu 2,3 milliard de péréquation mais sa contribution, par ses impôts fédéraux dédiée à la péréquation nationale fut de 6,8 milliard; l'Ontario à donc perdu au change quelques 4,5 milliard... Et le pipeline passe aussi chez eux.

      En plus des éléments que vous énumérez, il faudrait aussi tenir compte des subventions à l'industrie pétrolière et automobile pour lesquelles le Québec contribue à plus de 20%.

      Non le calcul n'est pas aussi simple que pourrait le faire croire la déclaration bizarre de Monsieur Couillard en 2014...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 23 janvier 2016 11 h 40

      Votre analyse est intéressante. Sa période d'une quinzaine d'années empêche tout de même de voir une autre réalité économique qui a débuté il y a plus longtemps, et qui n'est pas à veille de se résorber.

      Avec la monté des économies émergeantes la Canada a perdu sa capacité compétitive sur une grande partie de ses exportations autres que celles de son secteur primaire. En même temps le prix des matières premières s'est emballé sous la pression de la demande des pays émergeants, ce qui a permi à nos exportations de soutenir la valeur du CDN$, mais a rendu la valeur de notre devise très liée à ce secteur primaire (pas seulement le pétrole) et bien plus dépendante aux activités économiques des émergeants.

      La chose est visible sur le graphique suivant qui couvre 35 ans.

      https://opendatadepot.s3.amazonaws.com/media/mediauploads/ckeditor_mediaCADUSD%20and%20WTI.png


      Sur plus long terme encore, la transformation dû à la mondialisation du commerce et des échanges est plus visible encore.

      Le taux de change depuis 1953
      http://tinyurl.com/z79mxl8

      Et le prix du pétrole en dollar constant (ligne rouge) sur une période semblable.
      http://inflationdata.com/articles/charts/inflation

      De façon générale l'expansion du commerce mondial induit de l'instabilité sur la valeur de notre taux de change.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 23 janvier 2016 11 h 43

      Oups, les liens en https...

      En voici un qui le remplace,
      http://tinyurl.com/z8cnv2n

    • Raymond Chalifoux - Abonné 23 janvier 2016 13 h 27

      Merci messieurs!

    • Georges Tremblay - Abonné 25 janvier 2016 18 h 01

      Bonjour M. Mélançon
      Je lis dans le tableau auquel vous nous référez

      que le Québec et l’Ontario recevrons recevront à peu près le même total en transferts fédéraux cette année.
      Par contre je vois de grandes différences à l’intérieur de ces transferts.
      Transfert canadien en matière de
      Québec: Ontario
      Santé: 8,300 13,867
      Programmes sociaux: 3,072 5,132
      Péréquation: 10,030 2,304

      TOTAL: 21,402 21,303
      Total par habitant: 2,571 1,532

      Ma question: Pourquoi l’Ontario reçoit elle autant en santé et programmes sociaux? Est ce seulement relié au nombre d’habitants?

      En plus, j’ai bien apprécié l’article de Pierre Fortin que vous nous proposez:http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/la-m
      Selon M. Fortin, le développement du pétrole a eu pour effet de créer un fort intérêt d'investisseurs étrangers qui ont investi massivement en dollars canadiens. Cette demande de dollars a fait monter la valeur du dollar.
      Cette hausse a bloqué les exportations par nos usines et résultat: perte de 200,000 emplois du secteur manufacturier québécois. Conséquence: besoin de péréquation pour compenser.
      Dans un tel contexte, difficile de dire que esoin de péréquation vient de nos dirigeants québécois qui ne savent pas administrer. Allez donc recycler rapidement en techniciens nos 200,000 travailleurs d'usines.

  • André Tremblay - Abonné 23 janvier 2016 06 h 02

    Pourtant ils nous aiment..

    C'est ce qu'ils disaient lors du dernier référendum. Mais ils le faisaient avec un petit sourire hypocrite. On va changer les choses disaient-ils ! Elles ont changé, oui ! En pire pour le Québec ( diminution des pouvoirs, empiètement sur les compétences provinciales, loi référendaire, ect..). Et le pire, c'est que notre "Couillard" national se met à leurs pieds.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 23 janvier 2016 06 h 31

    de moins en moins rentables.

    Et Brad avec sa petite copine d'à côté ne se gêneront pas pour demander des subventions au fédéral, s'ils n'en ne reçoivent pas déjà.

    PL

  • Guy Rivest - Abonné 23 janvier 2016 07 h 24

    Économie

    Nous vous coûtons 10 milliards de dollars par année, Canada ? Quelle économie ce serait pour vous que de nous laisser partir ? Songez-y. Faites preuve de vision à long terme.

    • Sylvain Rivest - Inscrit 23 janvier 2016 10 h 56

      ça fait longtemps que je le pense.
      Pourquoi le ROC magouille contre notre départ de la fédération?
      Parce qu'on est une bonne source de revenu!

      Les fédéralistes québécois ne comprennent pas à qu'elle point ils sont les dindons de la farce.

    • Benoit Toupin - Abonné 23 janvier 2016 13 h 15

      Un des problèmes structurels du Canada est qu'il accepte de considérer comme entités égales toutes les provinces malgré des écarts extrèmes de population. L'ile-du-Prince-Edward compte pour 0,4% de la population; l'Ontario pour 38,5% et le Québec 23%. Six provinces sur dix comptent moins de 5% de la population. Pourquoi ne pas considérer une fusion des provinces maritimes et de l'Ouest?

      L'Ontario et le Québec ayant plus de 60% de la population contribuent très largement au financement de la péréquation, des transferts sociaux et des programmes de subventions. Si le Québec devait se séparer du Canada, l'Ontario représenterait plus de 50% de la population canadienne et deviendrait la vache à lait exclusive de tous ces programmes; de quoi effrayer plus d'un... De plus le Canada serait divisé en deux régions dont le seul lien serait le Québec...

      Le Canada est une fédération malade à bien des égard; mais étant donné sa propension pour l'auto-congratulation, il est bien utile de ne pas se poser les vrais questions...

      Une crise à la canadienne se pointe... J'imagine que notre nouveau PM à un autre plan qu'il ne peut vulgariser...