Deux personnages clés des systèmes judiciaire et policier — le patron de l’UPAC et le DPCP — ont été convoqués et interrogés récemment par les parlementaires à Québec. Des comparutions sans précédent qui attirèrent peu l’attention, mais qui pourraient représenter le début d’un renforcement de notre culture de contrepoids.


Le patron de l’Unité permanente anticorruption, Robert Lafrenière, et la directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, ont été récemment convoqués devant les élus à l’Assemblée nationale. Le résultat ? Bien que très courtoises, de sérieuses séances de reddition de comptes.

 

Certains élus devraient en prendre note. Notamment les désabusés, frustrés de ne pas être ministre ou d’être dans l’opposition. En dehors de la vie de ministre ? Pas de « défis » ! disent ces braillards. Après certaines démissions au mois d’août, l’ancien député Denis Vaugeois avait réagi en disant que pour les parlementaires, il y a toujours des « défis » : « Outre les “ défis ” inévitables que pose chaque circonscription, il y a les innombrables questions qui peuvent faire l’objet de mandats d’initiative. Or, les plus intéressants sont rarement, c’est-à-dire jamais, autorisés par le bureau du premier ministre, quel qu’il soit. » Justement, les convocations de M. Lafrenière et de Mme Murphy procèdent de tels mandats, heureusement acceptés par le gouvernement. Il faut que cela devienne une habitude, voire une convention.

 

On entend parfois au Parlement qu’un des principes fondamentaux de notre régime est la séparation des pouvoirs. C’est plus ou moins vrai. Les moeurs politiques britanniques dont nous avons hérité se basent sur une confusion des pouvoirs, ou, pour le dire avec les mots du leader du gouvernement Jean-Marc Fournier, le 11 novembre : « C’est toujours compliqué de faire la séparation de l’exécutif et du législatif quand l’exécutif siège au législatif. » En situation de majorité, le gouvernement peut carrément, s’il le veut, geler la fonction de contrepoids du Parlement. Heureusement, les personnes désignées directement par le Parlement (le vérificateur général, le directeur général des élections, par exemple) sont une sorte de délégation de cette fonction de contrepoids.

 

Les mandats d’initiative permettent au Parlement de jouer directement ce rôle. Ainsi, le passage de Robert Lafrenière devant les élus le 2 novembre nous a permis d’apprendre entre autres qu’il souhaitait réaliser un nouveau mandat à la tête de l’UPAC. Mais aussi qu’il ne rechigne pas à y être nommé directement par un gouvernement issu d’un parti sur lequel il pourrait être appelé à enquêter pour corruption. Il y a là un problème évident, exposé grâce aux travaux parlementaires.

 

Le passage d’Annick Murphy, le 12 novembre, nous aura fait comprendre que la fameuse restructuration qu’elle est à effectuer au DPCP en fusionnant trois bureaux — lutte contre le crime organisé, lutte contre les produits de la criminalité et lutte contre la corruption et la malversation — a certes été lancée avant les vagues de compressions imposées par le gouvernement. Mais aussi que cette opération répond à une demande d’effort budgétaire : on avait exigé de Mme Murphy qu’elle comprime quelque 4,5 millions de dollars. Avec sa restructuration, elle en a « livré » 2,2. Avons-nous les moyens de couper dans la lutte contre la criminalité ? La ministre la Justice Stéphanie Vallée ne cesse de répéter que la DPCP est « indépendante ». C’est plus ou moins vrai. Car on est loin du degré d’indépendance d’un juge (et c’est normal), mais aussi d’une personne désignée par l’Assemblée nationale. Le vérificateur général, par exemple, dont les budgets sont assurés, protégés, pour que l’exécutif ne puisse pas le contraindre.

8 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 19 novembre 2015 07 h 46

    Clair

    Rares les éditoriaux aussi importants.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 19 novembre 2015 07 h 52

    De la certitude raisonnable que nul ne soit au-dessus de la loi

    Pour la raison mentionnée plus haut, l'apparence d'absence raisonnable de conflits d'intérêts m'apparaît essentielle lorsqu'il s'agit d'initier des enquêtes pénales et criminelles et par la suite de porter des accusations. La directrice ou le directeur de la S.Q. et celle ou celui de la Direction des poursuites criminelles et pénales devraient donc être tous deux être nommés comme le sont actuellement le Protecteur ou la Protectrice du citoyen et le Vérificateur général du Québec. En plus, il ne devrait pas y avoir de long intérim et les détenteurs de ces deux postes devraient renoncer à devenir par la suite juges.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 19 novembre 2015 08 h 54

    Angélisme déresponsabilisé

    1) Lors de la récente campagne électorale fédérale, on a dénigré le Bloc sous prétexte que ce parti ne pouvait se retrouver 'qu'à l'Opposition'. Gilles Duceppe a alors répliqué que c'est le principe même de l'Opposition qui assure la maintenance de nos états démocratiques. Sans opposition, pas de gouvernement juste. Duceppe reprochait d'ailleurs vertement à Thomas Mulcair d'avoir failli dans son rôle d'opposition officielle sous Harper et, à partir de cette anti-performance, n'hésitait pas à mettre en doute la capacité de NPD à assurer la gouvernance du Canada. Si cette opposition officielle avait tenu son bout avec détermination et des objectifs démocratiques bien ciblés et en sollicitant davantage la conscience médiatique et populaire, Harper n'aurait peut-être pas pu gruger la démocratie petit à petit comme il l'a fait.

    2) "Avons-nous les moyens de couper dans la lutte contre la criminalité ?" Non. La France l'a fait avec des conséquences que Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie nationale à l'époque, a présentées sans fard à l'Assemblée nationale française fin 2013 (cf Le Figaro, 2014-01-06, entrevue complète sur YouTube). Nous abordons la criminalité à partir du bon sens et de l'éthique. La criminalité raisonne à partir de son intérêt immédiat et fait fi des moyens sauf pour se protéger. Je ne veux pas dire qu'il faut sacrifier l'éthique sociale et s'acharner sur les personnes. Je dis qu'il faut dénoncer et punir les actions malfaisantes et protéger la société du crime et des criminels. En France, la délinquance, au Québec, une corruption dont les métastases s'étendent jusque dans les structures de pouvoir officiel, mais un même angélisme déresponsabilisé. L'obsession d'élus obnubilés par leur chiffrier, jumelée à notre laxisme complice, non seulement fait augmenter les criminalités, mais grève sournoisement le sentiment de sécurité de la population. Et, dans le contexte, avons-nous les moyens de jouer avec ça ?

  • Yvon Giasson - Abonné 19 novembre 2015 09 h 11

    Les questions soulevées dans cet éditorial par monsieur Robitaille sont fondamentales.
    Il nous faut revoir les conditions inhérentes à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance absolument essentielle que doivent avoir les acteurs reliés à l'appareil policier et judiciaire.
    Il en va de la confiance que doit avoir la population à l'égard de la justice.
    C'est avant tout une question de perception et la perception positive est plus que nécessaire pour notre santé démocratique.

  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 19 novembre 2015 09 h 31

    Culture de contrepoids!


    «… on avait exigé de Mme Murphy qu’elle comprime quelque 4,5 millions de dollars. Avec sa restructuration, elle en a « livré » 2,2. Avons-nous les moyens de couper dans la lutte contre la criminalité [la corruption et la malversation]? La ministre la Justice Stéphanie Vallée ne cesse de répéter que la DPCP est «indépendante». C’est plus ou moins vrai.» (Robitaille)

    M. Robitaille, pourquoi ne pas dire simplement que le gouvernement Couillard sous le couvert de l’austérité instaure une censure économique?

    En coupant les vivres à certaines organisations qui relèvent directement du ministère de la Sécurité publique, ou en les réduisant comme peau de chagrin comme ici au DPCP, le gouvernement s’assure ainsi de les rendre peu efficaces donc peu crédibles.

    Ne sommes-nous pas ici devant un cas patent de censure économique sous-entendu politico-idéologique? Où se trouve le nécessaire « contrepoids » dont vous parlez quand cette masse est inerte et ne fait justement plus le poids?

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 19 novembre 2015 10 h 50

      Le prince prend plaisir à couper les vivres!