La mauvaise avenue

Les réserves exprimées cette semaine par le ministre Jim Flaherty au sujet de la promesse électorale d’autoriser le fractionnement du revenu familial entre parents d’enfants mineurs ont aussitôt été dénoncées par deux de ses collègues. Il serait surprenant, mais souhaitable que M. Harper suive les conseils de son ministre et abandonne cette idée.

Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis de permettre aux conjoints, parents d’enfants d’âge mineur, de répartir entre eux jusqu’à 50 000 $ de revenus de travail pour payer moins d’impôt.

 

Les conservateurs ont toujours trouvé qu’il était inéquitable que les couples dont l’un des deux parents reste à la maison paient plus d’impôt que ceux dont les deux conjoints travaillent à l’extérieur.

 

Or, notre régime d’impôt progressif est construit sur le principe que chaque contribuable doit payer en fonction de son revenu et non celui de tous les membres de la famille. En contrepartie, les gouvernements ont introduit une foule de crédits et de subventions pour aider les familles. L’an dernier, Ottawa a ainsi consacré 16,4 milliards en prestations et crédits pour conjoints à charge, enfants, frais de garde, etc.

 

Selon une étude produite par l’équipe du professeur Luc Godbout de la Chaire de recherche en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, Ottawa raterait la cible en retenant le fractionnement du revenu comme moyen de soulager la classe moyenne.

 

D’abord parce que la mesure exclut d’emblée les familles monoparentales, soit le quart des familles canadiennes, surtout des femmes. Ensuite, parce que le fractionnement ne présente aucun avantage pour les familles dont les deux conjoints sont au même palier d’imposition.

 

Les couples qui profiteraient le plus de cette mesure sont ceux dont les revenus sont aux extrêmes de l’échelle (la femme à zéro, l’homme à 200 000 $ par exemple) avec une économie fiscale pouvant atteindre 5137 $ (en 2008).

 

Pour ceux dont le revenu se partage 60 %-40 %, l’avantage ne dépasse jamais 581 $ et pour en profiter au maximum, il faut gagner 250 000 $!

 

En soi, il n’est pas scandaleux que les contribuables qui paient le plus d’impôt profitent d’éventuelles baisses. Le problème découle plutôt du fait que le fractionnement envisagé favoriserait surtout ces familles à revenus élevés dont l’écart entre les conjoints est très important. Ce faisant, on oublie statistiquement 80 % des familles !

 

Autre conséquence, les provinces où les femmes travaillent le moins à l’extérieur et celles où les hommes gagnent beaucoup plus que les femmes (ex. : Alberta, Colombie-Britannique, Ontario) sortiraient globalement très avantagées par rapport à celles où le taux de participation et les salaires des femmes se rapprochent de ceux des hommes, comme le Québec.

 

Avec le retour des excédents budgétaires, les conservateurs pourraient choisir de favoriser les services de garde ou d’augmenter l’Aide aux familles en fonction du revenu. Mais en privilégiant le fractionnement, ils feraient plaisir à leur base militante qui préfère que les femmes ne s’éloignent pas trop de la maison. Ce qui est quand même contraire à leur autre obsession, qui consiste à combattre la pénurie de main-d’oeuvre.

 

S’ils ne donnent pas suite à leur promesse, comme le leur suggère le ministre des Finances, c’est qu’ils auront jugé qu’elle ne toucherait pas un nombre suffisant d’électeurs de la classe moyenne. Quel que soit l’argument retenu, ce serait tant mieux !

5 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 14 février 2014 01 h 35

    Léger désaccord

    «En soi, il n’est pas scandaleux que les contribuables qui paient le plus d’impôt profitent d’éventuelles baisses.»

    Moi, je trouverais ça scandaleux, surtout parce que les gens qui paient le plus d'impôts sont ceux qui se sont le plus enrichis depuis trente ans et qui ont le plus bénéficié des baisses d'impôts.

    Pour le reste, je vous appuie! Notamment «Avec le retour des excédents budgétaires, les conservateurs pourraient choisir de favoriser les services de garde ou d’augmenter l’Aide aux familles en fonction du revenu»

  • François Beaulé - Abonné 14 février 2014 07 h 29

    Et le fractionnement des revenus de pension alors?

    Depuis 2007, les conjoints peuvent fractionner les revenus de pension. Et contrairement au projet conservateur, ce type de fractionnement n'est pas limité par un montant maximal ni réservé aux couples ayant eu des enfants.

    Cet avantage fiscal s'ajoute à des crédits d'impôt réservés aux retraités. Si le fractionnement des revenus de travail, qui fait l'objet d'une promesse des conservateurs, est douteux du point de vue de l'équité sociale, qu'en est-il du fractionnement des revenus de pension déjà possible depuis 7 ans ?

    • Bernard Terreault - Abonné 14 février 2014 08 h 26

      Vous avez raison (je le dis même si j'en ai moi-même profité une année ou deux). De même pour des tas et des tas de déductions diverses pour investissements dans les ressources ou quoi encore. Tout cela ne favorise que la classe moyenne supérieure qui a les moyens d'investir, et bien sûr les compagnies qui obtiennent ainsi du capital à bon compte pour, entre autres, payer des salaires et des bonus faramineux à leurs dirigeants. La fiscalité est devenue telement compliquée qu'on se deamande si le but, au lieu de simplement financer les nécessaires opérations du gouvernement, n'est pas d'enricher les fiscalistes et créer des jobs de fonctinnaires au Ministère des finances.

  • Murray Henley - Inscrit 14 février 2014 12 h 43

    On pourrait même aller plus loin

    Pourquoi le fractionnement proposé s'applique-il seulement aux couples qui ont des enfants?

    Est-ce qu'on veut ainsi encourager la natalité? Y a t-il de meilleurs moyens d'encourager la natalité? Est-il pertinent d'encourager la natalité?

    Il y a déjà trop de monde sur la planète, dans notre pays et dans notre ville...

    Tous les problèmes environnementaux sont au départ liés au fait que l'espèce humaine réussit trop bien, souvent aux dépens des autres espèces animales et végétales, dans le système fermé que constitue la Terre.

  • Claude Kamps - Inscrit 14 février 2014 14 h 50

    Un fractionnement avec les enfants

    S'appliquerait à tout ceux qui ont la charge d'éduquer des enfants, sans discrimination de parentée...