Charte des valeurs québécoises - Les maladresses

Voilà maintenant deux semaines que le projet de Charte des valeurs québécoises occupe le débat public sans que l’horizon s’éclaircisse. Pire, le gouvernement Marois ajoute à la confusion en additionnant les maladresses qui donnent du grain à moudre à ses critiques.

 

La dernière de ces maladresses est survenue ce jeudi avec la nomination par le gouvernement Marois de quatre nouveaux membres au Conseil du statut de la femme pour pourvoir à autant de postes vacants. Annoncées sans préavis, ces nominations ont été dénoncées par la présidente, Julie Miville-Dechêne, en raison des positions favorables à la laïcité que ces nouveaux membres défendent. Leur arrivée a pour effet, soutient-elle, de museler le conseil et de l’empêcher de participer au débat sur la Charte des valeurs.

 

Muselé, ou plutôt menotté, le Conseil du statut de la femme l’était pourtant déjà. Mme Miville-Dechêne souhaitait mener des études pour mesurer l’impact qu’aurait pour les femmes l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les agents de l’État proposée par le gouvernement. Celui-ci s’inspire à cet égard de recommandations que lui a faites par le passé le CSF favorable à la laïcité et à l’interdiction du port de tels signes religieux. Alors que la présidente du CSF estime qu’il faut réinterroger les positions passées, elle était cependant incapable d’obtenir un appui de ses membres, divisées en parts égales sur le sujet.

 

Mme Miville-Dechêne était face à une impasse et empêchée d’intervenir, car comme présidente, elle parle au nom de son conseil et non en son nom propre. On se demande pourquoi le gouvernement avait alors besoin de la mettre en minorité et de créer une situation où elle se sent autorisée à intervenir en son nom propre dans le débat public pour défendre la liberté de penser et de débattre du CSF. Rien ne pressait.

 

Par son geste, le gouvernement a rendu légitime la sortie de Mme Miville-Dechêne, car qui brime la liberté de parole dans un débat comme celui qui a cours sur la Charte des valeurs aura toujours tort. Au surplus, il a permis le ralliement de tous les opposants à la Charte autour de la présidente du CSF qui par ailleurs s’est faite, consciemment ou non, leur otage. La réaction qu’a eue l’ancienne ministre libérale de la Condition féminine, Christine St-Pierre, qui est celle qui a nommé Mme Miville-Dechêne à ce poste, ne laisse guère de doute à cet égard. Aujourd’hui, la présidente du CSF a abdiqué sa neutralité, pour ce qu’elle croit une bonne cause, mais elle a perdu de ce fait une partie de sa crédibilité. Il aurait mieux valu qu’elle essaie de travailler avec ses nouveaux membres, sans a priori.

 

***

 

La publication des résultats d’un sondage en début de semaine a montré que l’appui des Québécois à la Charte des valeurs est moins élevé que l’attendait le gouvernement Marois. Il est de plus en plus en mode défensif, essayant de boucher des brèches, comme dans le cas du CSF, ou tentant de corriger des éléments de sa proposition, comme l’a fait mercredi le ministre Jean-François Lisée, qui a bien vu l’immense faille qu’est le droit de retrait proposé initialement aux municipalités, hôpitaux, cégeps et universités en ce qui a trait au port de signes religieux.

 

Ce droit de retrait tel qu’annoncé initialement par le ministre parrain du projet, Bernard Drainville, ne comportait aucune balise. C’est ainsi qu’à Montréal, tout le monde municipal a annoncé qu’il s’en prévaudrait. Si tel était le cas, cela réduirait considérablement la portée de la Charte. Belle erreur qu’on cherche à corriger en restreignant ce droit à des cas bien précis, tels des hôpitaux et des municipalités pouvant invoquer une tradition patrimoniale, et que de façon transitoire.

 

Pas facile de rétropédaler sur ce trop généreux droit. Le ministre Lisée évoque des bonifications qui seraient apportées à la Charte. Lesquelles ? Il faudra qu’elles soient significatives pour faire passer la pilule à tous ceux qui avaient cru pouvoir profiter de ce droit de retrait, sans par ailleurs édulcorer complètement l’interdiction des signes religieux. Une piste pourrait être l’octroi d’une « clause grand-père » déjà évoquée dans cette page ou, autrement dit, la reconnaissance d’un droit acquis aux personnes employées par des institutions visées. Mais là encore, on risque d’ouvrir une autre boîte de pandore. Visiblement, le gouvernement a bien mal imaginé la complexité du débat dans lequel il mettait pied et les résistances qu’il rencontrerait.

64 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 20 septembre 2013 22 h 36

    «Les résultats d'un sondage»

    Que valent «les résultats d'un sondage» quand les questions sont alambiquées?

  • Léandre Nadeau - Inscrit 21 septembre 2013 03 h 19

    La présidente aurait mérité qu'on lui montre la porte

    Je suis d'accord qu'il est préférable de laisser travailler le nouveau Conseil, dont 7 membres sur 11 ont été nommées par l'ancien gouvernement et 4 nommées par le gouvernement actuel. Le directeur du Devoir écrit que rien ne pressait, semblant suggérer que le gouvernement aurait dû attendre avant de faire ces nominations. Mais on sait que la présidente voulait forcer le Conseil à prendre une décision conforme à ses opinions personnelles dès le 27 septembre prochain et ce malgré les positions partagées en deux camps de son Conseil. Elle voulait utiliser son vote pour faire triompher ses vues, chose à ne pas faire dans les circonstances, car quand il y a égalité chez les membres, on ne s’autorise pas à modifier les positions historiques du Conseil sur un sujet aussi important et délicat que la laicité. C’est un manque de respect pour les membres des précédents Conseils et pour les membres actuels qui ne partagent ses opinions. Ces dernières auraient probablement eu à dénoncer le coup de force de la présidente si elle avait eu le temps de l'exécuter. La présidente n'est pas à l'aise avec la diversité d'opinions, préférant faire une petite crise sur les ondes plutôt que de réunir son conseil avec les nouvelles membres. Elle a même critiqué la nomination de l'une d'entre elles qui ne partage pas le point de vue des militantes islamistes. Il me semble qu'il y a un sérieux problème si la présidente favorise les opinions de ces dernières par rapport à celles de la nouvelle membre. La présidente n'était pas contente que la ministre ait déjoué son plan. Elle a utilisé une fonction prestigieuse à des fins personnelles. La présidente a ainsi fait beaucoup de mal au gouvernement et au débat en cours. Pour un grand commis de l’État, elle a commis beaucoup d'erreurs de jugement en peu de temps. Le Conseil devra s’assurer qu’elle joue son rôle correctement à l’avenir, en lui indiquant que le Conseil n'est pas une affaire personnelle. Si elle n'est pas la hauteur à nouveau, il fau

    • Denis Marseille - Inscrit 21 septembre 2013 09 h 39

      Dans votre titre, qui est le ''on''? Juste pour vous rappeler que c'est un organisme indépendant.

    • Solange Bolduc - Abonnée 21 septembre 2013 10 h 08

      Très bien raisonné, M. Nadeau ! Merci.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 21 septembre 2013 12 h 05

      Le jupon de Mme la président du CSF dépasse! Elle mérite d'être destituée.

    • Léandre Nadeau - Inscrit 21 septembre 2013 12 h 34

      @Denis Marseille. Monsieur, la loi sur la fonction publique et les décrets pertinents imposent un devoir de réserve et de loyauté aux membres de la fonction publique et plus particulièrement aux grands commis de l'État. Les gouvernements sont élus démocratiquement sur la base d’un programme politique. Une fois au pouvoir, on s’attend des élus qu’ils travaillent à réaliser le programme pour lequel ils ont été élus. Que des fonctionnaires ou des grands commis de l’État ne soient pas d’accord avec le programme du gouvernement élu, c’est normal, mais alors ils doivent décider en toute liberté de conscience s’ils peuvent collaborer loyalement ou non avec le nouveau gouvernement. S’ils en sont incapables, ils doivent quitter. Mais s’ils restent et qu’ils ne sont pas loyaux dans le cadre de leurs fonctions, la loi prévoit que le gouvernement peut les démettre. En effet, quand le lien de confiance est brisé, rien ne va plus. L’État nous coûte assez cher, il faut que ça marche et d’autre part que les choix démocratiques des citoyens soient respectés. Dans le cas du Conseil, son indépendance fait en sorte que la présidente doit lui être loyale, mais sur certains aspects, elle doit aussi cette loyauté au gouvernement. Ce dernier nomme les membres du Conseil, c’est sa prérogative, la présidente n’a pas à critiquer la dessus en public, surtout avec autant de fracas, c’est déloyal, d’autant plus qu’elle nous a elle-même appris qu’elle préparait un coup de force pour le 27 septembre. Elle a commis une faute très grave, est-ce que le lien de confiance est brisé ? Si elle était à la hauteur de cette fonction, elle remettrait sa démission. Est-ce qu’elle nous prépare d’autres coups fourrés pour aider sa famille politique, j’espère que non...

    • Denis Marseille - Inscrit 21 septembre 2013 13 h 54

      Convenez avec moi qu'il y a une différence entre se faire montrer la porte et démissionnner.

      Je parie un biscuit RITZ qu'elle ne démissionnera pas! Beau dilemme pour madame Marois...

      Imaginez maintenant si elle dévoile les résultats d'une étude qui met le futur projet de loi dans une position précaire. Si elle apporte la preuve que le gouvernement est en train de faire une tempête dans un verre d'eau...

      N'oubliez pas que M. Drainville a invité tout le monde a participer au débat...

    • Léandre Nadeau - Inscrit 21 septembre 2013 17 h 40

      @Denis Marseille. Convenez que la présidente a manqué à son devoir de réserve et de loyauté et que sur cette base, le gouvernement aurait pu légalement la démettre. Je ne peux relever le pari proposé car je pense comme vous, elle ne démisionnera pas... elle n'a pas cette hauteur

    • Robert Breton - Inscrit 21 septembre 2013 22 h 23

      Réserve et loyauté au gouvernement du Québec. Pas au parti au pouvoir. Réserve et loyauté ne veux pas dire interdiction de critique non plus; les fonctionnires ont le droit de critiquer, mais sous certaines réserves et balises.

    • Robert Breton - Inscrit 21 septembre 2013 22 h 24

      Pour ce qui est du débat de M. Drainville, si vous commentez sur le site des valeurs dites québécoises, on vous demande votre couriel, uniquement pour un accusé réception. Jusqu'ici, je n'en ai eu aucun...

    • Grace Di Lullo - Inscrit 21 septembre 2013 22 h 33

      À Monsieur Léandre Nadeau,

      Je vous lis avec assiduité et je trouve toujours intéressant vos commentaires.

      Hier, j'ai regardé les publications sur le site du CSF, je suis tombée sur une allocution prononcée par Madame Miville-Dechenes (MDD) en mai 2013 au Conseil du Barreau. Les 9 pages sont une réitération de la part de MMD des positions prises par le CSF, notamment sur l'interdiction des signes ostentatoires. De mai à septembre, il n'y a que 4 mois.

      Je trouve pour le moins suspicieux que MMD fasse une sortie médiatique de ce genre. Cela sent la magouille politique.

      J'aimerais bien comprendre pourquoi, il n'y a pas plus de rigueur ou suivi. Il me semble que le jeu de MMD est plus qu'indélicat.

    • Robert Dufresne - Inscrit 22 septembre 2013 09 h 16

      C'est un peu comme s'empêcher de modifier le code civil par respect pour ceux qui l'ont mis en place (Napoléon Bonaparte) ...

  • Chantale Desjardins - Abonnée 21 septembre 2013 06 h 38

    Au de discuter des idées...

    On parle de rivalité féminine au lieu de débattre des idées de fond et même l'article de M. Descôteaux continue sur le même sujet.

    Une association de femmes est vouée à la dispute et il faut s'y attendre. Les femmes entre elles se regardent de travers. Il faudrait dissoudre ce conseil et l'étendre à la population féminine et masculine. Madame Deschesnes est reconnue pour son talent à semer la pagaille même avant sa nomination au conseil. Il faut cesser de commenter ce conflit et parler du contenu de la Charte.

    • Solange Bolduc - Abonnée 21 septembre 2013 10 h 15

      C'est exactement cette idée que je soulevais ailleurs : "Il faudrait dissoudre ce conseil et l'étendre à la population féminine et masculine."

      Les contribuables ont assez payé pour ce Conseil alors que dans la population en générale tant d'hommes sont dans le besoin.

      Assez la discrimination: On veut l'égalité homme-femme ou on ne la veut pas?

      On devrait abolir ce Conseil, ou y trouver une mission plus équitable pour l'homme autant que pour la femme !

      On manque d'argent pour aider les plus démunis de la société, bien qu'on l'enlève au Conseil, et le mette là ou la population en a le plus besoin!

      Et je crois que les femmes qui viennent d'être nommées pourront jouer un rôle important en ne privilégiant pas un sexe plus que l'autre !

    • Denis Marseille - Inscrit 21 septembre 2013 12 h 19

      «Une association de femmes est vouée à la dispute et il faut s'y attendre. Les femmes entre elles se regardent de travers. Il faudrait dissoudre ce conseil et l'étendre à la population féminine et masculine.»

      Ce conseil existe afin de promouvoir la condition féminine et s'assurer que les gains sociaux des femmes ne soient pas écartés au profit de lobbys désireux de les renvoyer dans leurs cuisines.

      Y inclure des hommes, rendrait caduque le mandat que l'on a donné à cet organisme et lui ôterait toute raison d'être.

    • Léandre Nadeau - Inscrit 21 septembre 2013 17 h 47

      @ mmes Desjardins et Bolduc. Un conseil sur l'égalité hommes-femmes qui se pencherait sur les conditions particulières des unes et des autres plutôt que le conseil actuel... peut-être qu'on est rendu là en effet ? Terminons ensemble la bataille pour un État authentiquement laic et neutre et après si on a encore du souffle...

    • Solange Bolduc - Abonnée 21 septembre 2013 21 h 31

      @ M. Marseille, vous dites : "Les femmes entre elles se regardent de travers. Il faudrait dissoudre ce conseil et l'étendre à la population féminine et masculine.»"

      Si je crois nécessaire de dissoudre cet organisme, je dois vous dire que si les femmes se regardent de travers, c'est parce que vous-mêmes, les hommes, ressentez un malain plaisir à cultiver cette rivalité entre elles, pour vous valoriser ou pour vous donner du pouvoir sur elles...

      Je crois qu'il faut voir les choses des deux côtés de la médaille : les hommes ont leurs tares, et les femmes aussi les leurs, mais il y a une raison profonde à cela : l'histoire des civilisations qui nous hantes encore aujourd'hui !

      Tant et aussi longtemps que l'égalité entre les hommes et les femmes n'existera pas véritablement, nous ne pourrons prétendre à une justice sociale, indépendamment des sexes.

      Il faut commencer ici et maintenat, non pas attendre comme l'ont fait les libéraux et que nous recommande à mots (maux) couverts le CSF, et Mme David.

    • Solange Bolduc - Abonnée 21 septembre 2013 21 h 40

      Vous répétez ce que vous dites ailleurs, donc cessez, M. Marseille, de ne pas vous regarder comme en parti responsable en tant qu'homme de ce qui se passe entre femmes : la rivalité entre femmes vous appartient autant qu'elle appartient à ces dernières, et surtout qu'elle vous permet d'avoir tant de pouvoir sur elles, mais plus jamais sur moi !

      Cessez de vous en faire "accraire", s.v.p.! On en a vu d'autres !

    • Robert Breton - Inscrit 21 septembre 2013 22 h 28

      @ Mme Solange B.
      Excellent.
      Suggestion: conseil du statut de L'Humain, plutôt que de la femme? (sans diminuer les besoins au niveau des femmes bien sûr!).
      Je dis ça comme ça...

    • Denis Marseille - Inscrit 22 septembre 2013 09 h 31

      Madame Bolduc,

      «@ M. Marseille, vous dites : "Les femmes entre elles se regardent de travers. Il faudrait dissoudre ce conseil et l'étendre à la population féminine et masculine.»

      Juste pour vous faire remarquer que c'est Madame Chantale Desjardins dans le commentaire principale qui dit cela.

      Je demande la rétractation de vos propos.

    • Solange Bolduc - Abonnée 22 septembre 2013 14 h 12

      Oui. M. Marseille, je me rétracte avec plaisir puisque je vous ai "infligé" une citation qui ne vous appartient pas !

      Bonne journée !

  • Normand Carrier - Abonné 21 septembre 2013 07 h 11

    Que la critique est facile pour les gérants d'estrade .....

    En écoutant 24/60 ou deux membres du CSF exposaient leur point de vue , il était intéressant de constater que les maladresses ne sont pas toujours ou l'on croit .... D'abord il y avait une nouvelle nommée au conseil qui n'était pas tendre pour Miville-Deschêne ... Cette avocate avait été recommendée par le barreau canadien il y a plusieurs mois et reprochait a la présidente actuelle de les juger avant des entendre car elle est ouverte a discuter de tous ... Elle est la bru de Claire Kirkland-Casgrain et ne vient aucunement du serail péquiste .....

    L'autre est dans le conseil depuis quelques années et se dit contente de ces nominations de classe et a hâte de débattre avec ses nouvelles collègues .... Le gouvernement était en droit et en légitimité de faire ces nominations .... Mais malheureusement ces nominations furent poitisées par Miville-Deschêne , David et madame Saint-Pierre qui essaient de faire du millage politique ..... D'ailleurs madame Maltais leurs a dit de la faire leur études d'impact si elle le jugent nécessaire ....

    Le débat sur la charte est plus important que ces situations qui dérangent certains mais il faut revenir au fond et aux principes de cette charte et laisser les discussions aller et laisser percoler sans s'énerver comme certains éditorialistes et chroniqueurs le font ... D'ailleurs il y a un nouveau sondage Léger Marketting qui indique que 53% des Québécois sont en faveur contre 38% contre dont une majorité en faveur sur l'ile de Montréal .... Il faut respirer par le nez ....

    • Solange Bolduc - Abonnée 21 septembre 2013 10 h 18

      Très bon commentaire, M. Carrier ! Je vous appuie à "53%" !!

    • Claude Champagne - Inscrit 21 septembre 2013 11 h 15

      Excellent comme d'habitude monsieur Carrier, vous avez ce qu'on cherche tous soit du "piffe".

    • Odette Bernier - Abonnée 21 septembre 2013 17 h 46

      Et moi, je vous appuie à 100%, M. Carrier.

    • Louka Paradis - Inscrit 21 septembre 2013 18 h 41

      Vous avez entièrement raison, M. Carrier. Dans son éditorial, M. Descôteaux parle de «maladresses» et de «confusion». Je ne partage pas sa lecture des événements. À mon avis, ce n'était pas une maladresse : le gouvernement était dans son droit d'exercer sa prérogative afin de ne pas laisser une telle imposture se perpétrer : il a respecté la position du CSF réitérée dans les 3 derniers rapports et a empêché une prise de contrôle par un clan partisan. D'où la colère des intrigants... Tout le reste n'est que de la poudre aux yeux. Quant à la confusion, elle a été intentionnellement créée cette semaine par la sortie déplacée de Mme Miville-Dechêne, qui a ainsi étalé au grand jour son biais partisan, souligné en rouge par la sortie médiatique subséquente de l'ineffable Christine St-Pierre (celle-là même qui avait nommé à la présidence du CSF sa copine journaliste !) Indécent et grossier stratagème qui n'a convaincu que les naïfs ou les déjà convaincus...On a voulu rééditer le scénario Mourani, mais ça n'a pas marché : le gouvernement a été assez sage pour ne pas démettre Mme J. Miville -D. de ses fonctions. Le stratagème est éventé... Imaginons les grands titres qui auraient suivi...

      Louka Paradis, Gatineau

  • Denis Marseille - Inscrit 21 septembre 2013 07 h 42

    Que de maladresse?

    Nous pourrions parler de maladresse si ce projet de loi qui n'est pas encore déposé, dois-je le rappeler, n'avait pas débuté de façon si malhonnête. Vous parlez d'un débat qui dure depuis deux semaines. Pourtant, moi, je compte bien un mois depuis le 20 août, jour où le PQ décida d'envoyer son ballon dans le journal de Québec.

    Depuis ce temps, on peut constater l'amateurisme d'un gouvernement qui tente avec ce moyen de rallier une bonne partie de la population derrière lui afin d'aller chercher un mandat majoritaire lors des prochaines élections.

    En étant minoritaire, ce gouvernement sait pertinemment qu'il devra compter sur la CAQ pour faire passer ce projet. Celle-ci a tendu la main au gouvernement pour se faire servir un refus poli de la part du ministre Drainville.

    Du côté fédéral, le PQ cherche querelle avec les conservateurs et ceux-ci ne semblent pas tomber dans le panneau en leurs donnant des munitions. Il y a bien eu Mulcair et Trudeau, mais eux, c'est de la petite bière.

    Tout ce projet se dirige droit vers un échec et il ne restera bientôt au gouvernement qu'à blâmer les autres dans une tentative ultime de rallier l'opinion publique. Cependant, il y a fort à parier que d'ici ce temps-là, la population un peu blasée de tout cela, décide de ne pas lever le petit doigt.

    Le gouvernement, avec cette tentative, aura nuit au mouvement laïc du Québec plus qu'il ne l'aura aider et cela avec un esprit de mauvaise foi.

    • Claude Champagne - Inscrit 21 septembre 2013 11 h 32

      Il y a des pour des contres, je ne sais pas, oui ok ce n'est pas la grosse machine libérale relation publique marketing, mais essayons plutôt justement de trouer un juste milieu, car le pousser à eternum-vitam ne réglera absolument rien au lieu de démolir, bâtir une charte pour que tout le monde ou presque soit satisfait.

    • Normand Carrier - Abonné 21 septembre 2013 14 h 27

      Monsieur Marseille , vous dites que ce débat a débuté de facon malhonnête ! Voulez-vous revoir la définition de mahonnête et nous expliquer ? Vous parlez d'amateurisme ! Alors si le PLQ était si bon , pourquoi il ne s'y ait pas attaquer pour régler les problèmes et suivrent les recommendations de Bouchard-Taylor au lieu de laisser pourrir et balayer le tout sous le tapis ?
      Le PQ cherche querelle aux conservateurs ! Alors comment expliquer que le ministre Lebel disait vouloir aller a la cours suprême deux heures après la divulgation de projet de charte alors que la loi ne sera pas connue avant plusieurs semaines ?
      Vous projeter un échec alors que le gouvernement dans sa quête de débats et d'échange remonte a un niveau d'approbation de 52% et selement 38% contre alors que 34% des électeurs voudraient que cette charte bannisse le port de signes religieux dans leur vie de tous les jours et non pas seulement sur leurs heures cde travail dans la fonction publique ... A laisser percoler encore quelques semaines , on revient au même niveau de départ ...... Voila pour les faits et non les préjugés ....

    • Denis Marseille - Inscrit 21 septembre 2013 16 h 34

      «Voulez-vous revoir la définition de mahonnête et nous expliquer ?»

      définition:Qui ne respecte pas les règles de l'honnêteté.

      User de subterfuge ( faire croire à un coulage lorsqu'il s'agit d'un ballon politique) est malhonnête.

      « Vous parlez d'amateurisme ! Alors si le PLQ était si bon...»

      Vous les avez trouvé bons les libéraux? Pas moi! Eux autres aussi, je les trouve malhonnêtes et pas seulement du côté intellectuel de la chose.

      «... au lieu de laisser pourrir ...»

      Qu'est-ce qui a pourri? Quel évènement s'est produit entre 2008 et aujourd'hui pour pouvoir dire que la situation s'est dégradé?

      «Alors comment expliquer que le ministre Lebel disait vouloir aller a la cours suprême deux heures après la divulgation de projet de charte...»

      Son manque d'intelligence serait une explication plausible. M. Harper a cependant été très clair sur le sujet.

      «... alors que la loi ne sera pas connue avant plusieurs semaines ?»

      Vous avez raison. Le délai est vraiment trop long. Surtout qu'il ne reste qu'à finaliser certain détail selon M. Drainville.

      «Vous projeter un échec alors que le gouvernement dans sa quête de débats et d'échange remonte a un niveau d'approbation de 52%....»

      Peu importe les sondages, le PQ est minoritaire.

      «A laisser percoler encore quelques semaines , on revient au même niveau de départ ...»

      Et c'est vous qui voulez me faire une leçon de morale sur le sens du mot malhonnête... Bravo!