Ressources minérales - Le temps d’agir

Le Forum sur les redevances minières qui aura lieu cette semaine à l’initiative de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, sera l’occasion pour les entreprises d’exprimer leur point de vue à visage découvert, hors des cercles de lobby habituels.

C'est en 2009 que le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, levait le voile sur les lacunes d’une industrie que tous les gouvernements ont toujours encouragée pour des raisons de politique régionale. Dans son dernier rapport publié il y a quelques semaines, le Commissaire au développement durable évaluait à 1,2 milliard de dollars le passif environnemental hérité des sociétés minières qui ont plié bagage après s’être rempli les poches.


Mais ce n’est pas de cela qu’on discutera, vendredi, puisque le seul sujet à l’ordre du jour est celui des redevances. Selon les dernières données connues, les sociétés minières ont réalisé des profits bruts de 16 milliards entre 2000 et 2011, desquels elles ont dégagé des profits nets à des fins fiscales de 7 milliards sur des ventes totales de 43 milliards. Combien ont-elles payé en droits miniers ? 1 milliard, soit 2,3 %…


Même en ajoutant les impôts et les cotisations des employeurs, le résultat est scandaleux. On comprend pourquoi le Fraser Institute a longtemps placé le Québec en tête des provinces les plus intéressantes pour investir.


Un an après la sortie du rapport du vérificateur général, en 2010, le gouvernement libéral a haussé le pourcentage des redevances de 12 % à 16 % des profits nets pour faire taire les critiques.


L’exploitation des ressources donne des emplois bien rémunérés à des dizaines de milliers de travailleurs dans plusieurs régions, y compris à Montréal. Tous les gouvernements ont succombé au chant des sirènes de cette industrie complexe qui n’a jamais craint d’utiliser les jeux de coulisse pour promouvoir ses intérêts. On se rappellera la nomination du libéral Pierre Corbeil comme conseiller de la Canadian Royalties et comme membre du conseil de la Golden Valley Mines peu après avoir quitté son poste de ministre des Ressources naturelles, en 2007, alors que le PLQ était toujours au pouvoir.


En proposant une formule à deux volets qui inclurait une redevance de base de 5 % sur la valeur marchande du minerai en plus d’un pourcentage sur les profits, la ministre Martine Ouellet veut s’assurer que chaque tonne de minerai rapportera quelque chose à la collectivité.


Évidemment, l’industrie n’est pas d’accord et, selon une étude commandée à la firme PricewaterhouseCoopers, la formule actuelle qui taxe les entreprises en fonction de leur rentabilité est la meilleure qui soit pour favoriser les investissements des sociétés qui ne font pas de profits en début d’exploitation.


L’argument doit être pris en compte, certes, mais le calcul des redevances sur la seule base des profits n’incite pas les firmes à améliorer leur productivité, ni à déclarer une hausse des bénéfices. La seule chose qu’il encourage, c’est l’embauche de comptables créatifs.


Compte tenu des nombreux avantages fiscaux consentis à cette industrie, maintenir le statu quo équivaut à faire cadeau d’une grande partie de nos ressources non renouvelables à des sociétés qui, pour la plupart, se contentent de les exporter sans les transformer. À 1 ¢ la tonne de minerai de fer, Duplessis faisait aussi bien !

10 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 12 mars 2013 06 h 38

    Assez !

    «L’exploitation des ressources donne des emplois bien rémunérés à des dizaines de milliers de travailleurs». Chu tanné de l'entendre celle-là ! Les profits pour eux et les taxes et impôts pour les travailleurs. Ça pogne plus ! Une rémunération pour un travail accompli n'est pas de la charité, c'est un du ! Un emploi n'est pas une faveur, c'est un moyen de production ! La force fondamentale d'une compagnie qui produit quelque chose, n'importe laquelle, est ses employés, ceux qui font le travail, pas ses dirigeants ! Pas de travailleurs, pas de production ! À moins qu'on succombe au néo-libéralisme qui nous ramènera tout droit à l'esclavage.

    Un peu de respect s.v.p. C'est Chartand qui avait raison : «Va falloir leur montrer à vivre à ces boss-là !» Ben, c'est maintenant !


    P.Lefebvre
    un gars qui a plus de dos et plus de jambes parce qu'il a tout donné pour son travail !

    • Raymond Lutz - Inscrit 12 mars 2013 08 h 04

      Bravo M. Lefebvre, beau cri du coeur.

      Même les privilégiés commencent à dénoncer ce mensonge, Investisseurs = Créateurs de jobs . Googler en particulier "ted talk hanauer" pour un brillant exposé qui a été censuré par la classe dirigeante.

  • Gaston Carmichael - Inscrit 12 mars 2013 08 h 30

    Comment changer quatre trente sous pour une piastre?

    "le gouvernement libéral a haussé le pourcentage des redevances de 12 % à 16 % des profits nets pour faire taire les critiques."

    Faisons le calcul. Avec un profit net de $7 milliards, à combien faudrait-il l'imposer pour aller chercher le même montant en redevance que sous l'ancien régime, soit $1 milliard.

    En me torturant les neurones pour diviser 1 par 7, j'en arrive à 14.3%

    Donc, le prestigiditateur Bachand a offert une autre grande performance. Il a fait mieux que de changer l'eau en vin. Il a changer quatre trente sous pour une piastre!

    Et de la foule médusée, fusaient des Ohhh! et des Ahhhh!

    • Serge Marchand - Inscrit 12 mars 2013 11 h 19

      Une hausse de 12% à 16% et le PLQ désire que le peuple retourne dormir en dissimulant la pratique des échanges très répandus dans le domaine minier. Soit le Transfer Pricing (TP).

      "... Pour simplifier, le TP consiste à vendre le minerai avec un faible profit à une filiale dont le siège est dans un paradis fiscal qui le revend ensuite à fort prix pour empocher le gros du profit sans payer d’impôt ni de redevances sur profits. ..."

      http://lesnews.ca/politique/36397-davos-le-club-35

  • Aline Tremblay - Abonnée 12 mars 2013 08 h 49

    Embauche de comptables créatifs

    Malheureusement, la récolte de ces faux évitements se fait attendre !
    Avec des comptables et des ingénieurs créatifs, l’industrie minière sera toujours à surveiller sur son dû. La seule chose qu’il encourage, c’est l’embauche de comptables créatifs…et j’ajouterai qui leur facilite très certainement la « planification fiscale agressive » un stratagème à la limite de la légalité contrecarrant l’esprit des lois. Un fléau si répandu, que l’Agence de revenu du Québec a ouvert un chantier spécifique sur cette pratique à cheval entre l’évitement et l’évasion fiscale. Malheureusement, la récolte de ces faux évitements se fait attendre!

    Avec des comptables et des ingénieurs créatifs, l’industrie minière sera toujours à surveiller sur son dû. Par les temps qui courent, certains ordres professionnels semblent avoir de la difficulté à assurer la protection du public, la raison de leur existence.

    Aline Tremblay,
    Réseau pour la justice fiscale/Québec

  • Bernard Terreault - Abonné 12 mars 2013 08 h 54

    Et les dégâts ?

    Le pire problème est celui des dėgâts environnementaux laissés après par les compagnies minières. Et les gouvernements du passé s'en l'avaient les mains. Plus rėcemment, ils se sont sentis obligés de les rėparer aux frais du public, avec nos taxes et impôts, de sorte que je me demande si au total nous n'avons pas ėté perdants. À long terme, exploiter les richesses naturelles, ce n'est pas payant, ce qui est payant est d'exploiter les richesses des cerveaux, c'est à dire le crėativité, la technologie, c'est tellement clair. Quel est le pays le plus riche, la Congo qui regorge de ressources miniēres ou la Suisse qui n'en a aucune ? Et je peux multiplier les exemples à l'infini. Une fois le pėtrole ėpuisé, l'Arabie et le Vėnézuéla vont redevenir des pays pauvres, et l'Alberta va rėclamer de la péréquation.

    • Raymond Lutz - Inscrit 12 mars 2013 11 h 09

      "À long terme, exploiter les richesses naturelles, ce n'est pas payant" en effet, comme les baleines: l'industrie touristique est plus lucrative (pour tous) que la chasse ne l'était! http://theconversation.edu.au/watching-whales-make

      Occasion ratée: l'exploitation récréo-touristique de la rivière La Romaine aurait donné plus de jobs aux Minganois que les quelques tonnes de béton qui y seront coulées. Et je ne parle pas à travers mon casse: il y a quelques années je m'y suis rendu (incontournables parc national et balades dans les îles) et j'ai voulu faire de la randonnée familiale 'dans les terres' : rien, zilch.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mars 2013 11 h 08

    Les dindons de la farce

    Si les minières québécoises font si peu de profits, c’est que le régime fiscal du Québec incite les compagnies minières internationales à faire en sorte que leurs succursales québécoises soient le moins profitables possible.

    Plus précisément, les minières québécoises ont intérêt à vendre leur minerai au prix coûtant à une succursale dont le siège social est situé dans un paradis fiscal afin de lui transférer leurs profits : ainsi, c’est cette succursale qui empoche les profits en revendant le minerai au prix du marché, beaucoup plus élevé. Le minerai lui-même n’a pas besoin de transiter par ce paradis fiscal; le transit de la propriété du minerai suffit. Dans les faits, ce dernier peut être expédié directement du Québec vers son usine de raffinement, également propriété des mêmes intérêts...

    (tiré de : http://jpmartel.wordpress.com/2012/03/28/plan-nord )