Commission d'enquête sur la construction - Le recul

Depuis deux ans et demi, le premier ministre Jean Charest a sur tous les tons dit non à une commission d'enquête publique sur la construction. Ces prochaines heures, il devrait se rendre enfin aux pressions d'une opinion publique presque unanime à réclamer une telle enquête. Reste à voir jusqu'où il est prêt à aller.

Les raisons de ce retournement sont limpides. Elles se trouvent dans le rapport Duchesneau sur la collusion existant au ministère des Transports. L'enquête menée par l'ancien chef de police de Montréal a démontré que le travail de l'Unité permanente anticorruption ne suffit pas et qu'une enquête publique s'impose pour extirper durablement le mal qui atteint plusieurs administrations publiques. Le gouvernement a dès lors perdu définitivement la bataille de l'opinion publique, comme l'ont montré les résultats du sondage Léger Marketing-Le Devoir publiés dans notre édition d'hier. Même une majorité de partisans libéraux se rangent à l'idée d'une enquête publique.

Il aurait fallu que le premier ministre Jean Charest ait perdu tout sens politique, ce dont il est plutôt bien pourvu, pour ne pas comprendre la nécessité d'une réaction forte dont la nature précise sera décidée par le Conseil des ministres ce matin. Au vu des messages envoyés par les porte-parole du gouvernement ces derniers mois, il y a lieu, jusqu'à preuve du contraire, de s'inquiéter de la tentation du bricolage. Ces dernières semaines, les stratèges libéraux ont cherché toutes sortes de moyens pour faire une commission d'enquête qui n'en serait pas tout à fait une.

À cet égard, les Québécois attendent tout, sauf des demi-mesures. Il faut une commission d'enquête indépendante, publique et avec un large mandat, comme le réclament les partis d'opposition. Cela n'est d'aucune façon en contradiction avec les critères que met en avant le premier ministre, qui parle de protection de la preuve et des témoins, ce qui laisse entendre que la commission d'enquête que l'on s'apprête à créer pourrait travailler pour l'essentiel à huis clos.

Les règles et les pratiques de fonctionnement des commissions d'enquête sont bien établies. Plusieurs d'entre elles ont même été revues par la Cour suprême. Certes, la preuve accumulée par les commissions ne peut conduire directement à des poursuites devant les tribunaux. Les policiers doivent de leur côté poursuivre leur travail. Il leur revient de mettre les bandits en prison. Le travail de la commission est de s'attaquer à un système, de le comprendre et de faire des recommandations qui rétabliront la crédibilité des administrations publiques et restaureront la confiance que les citoyens leur portent.

Le maître mot ici est crédibilité. Il faut que le processus qui sera enclenché soit totalement crédible aux yeux des Québécois. Ce n'est pas une commission Bastarache qu'ils attendent, mais une commission Cliche, comme celle qu'avait présidée en 1974 et 1975 l'ancien militant néodémocrate devenu juge Robert Cliche, en compagnie de ses deux assesseurs Brian Mulroney et Guy Chevrette.

Dans cet esprit, le premier ministre ne devrait pas craindre de confier la rédaction du mandat de cette commission à un juriste de renom reconnu pour son indépendance d'esprit, comme l'a fait Stephen Harper pour la commission Oliphant qui a étudié les relations commerciales entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber. Le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, lui en a fait la suggestion hier. Ce serait la meilleure façon d'assurer un bon départ à la commission.
5 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 19 octobre 2011 04 h 34

    Qu'est-ce qui rime avec Commission et Construction?

    ... Élections.
    L'Opposition pourrait bien avoir la surprise d'obtenir plus qu'on en a demandé. Le flair politique des Libéraux et les sondages internes pourraient bien amener le Premier ministre à miser sur la satisfaction momentanée des citoyens devant la décision de tenir une Commission d'enquête publique sur l'industrie de la Construction et la désorganisation ou la non organisation de l'Opposition, notamment de l'absence du Parti politique de François Legault, et du faible taux de popularité de Pauline Marois, pour déclencher des élections générales qui pourraient avoir lieu avant la fin novembre.
    Ce coup de poker serait risqué, mais il serait intéressant.

  • Mosanto - Inscrit 19 octobre 2011 10 h 01

    Prise d'otage

    Le Québec est pris en otage par un dénommé JEAN CHAREST. Voilà la réalité.

  • Yvon Bureau - Abonné 19 octobre 2011 10 h 09

    DÉSORMAIS

    Et si Le Devoir invitait l'Assemblée nationale du Québec à proclamer dès cette année le mot DÉSORMAIS.

    Une pétition DésormaisauQuébec.com svp

    L'ANQ en sait assez pour adopter dès maintenant de grandes règles nouvelles dans la construction.

    L'enquête publique viendra aider à mieux comprendre les règles croches de l'ancien systéme. Ainsi les nouvelles grandes règles seront soit confirmées soit infirmées. Bonifié sera le système.

    Et que l'ANQ, aux 2 ans, se demande Comment ça va dans la Construction?.

  • Jean Lapointe - Abonné 19 octobre 2011 11 h 54

    C'est une question de crédibilité en effet

    «Le maître mot ici est crédibilité. Il faut que le processus qui sera enclenché soit totalement crédible aux yeux des Québécois,» nous dit Monsieur Descôteaux avec raison.

    Je doute fort que Jean Charest en arrive à rendre le processus crédible, quoi qu'il fasse.

    Ce qu'il faudrait d'abord ce sont des élections.

    Et alors le seul parti politique qui soit en mesure de mettre sur pied une commission d'enquête sur la corruption c'est évidemment le Parti québécois.

    Je verrais difficilement François Legault y procéder quand on sait déjà les liens qui le lient au monde des affaires. Il ne serait sûrement pas libre d'agir comme il le voudrait.

    Pour ce qui est des autres partis, ça ne vaut même pas la peine d'en parler.

  • Jocelyn Boily - Inscrit 20 octobre 2011 08 h 41

    Amèrement déçu

    Québec, le 20 Octobre 2011

    Amèrement déçu

    Suite aux pressions populaires et politiques qui devenaient insupportables le gouvernement libéral de Jean Charest a annoncé la constitution d'une commission d'enquête sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction. Je suis amèrement déçu car, fidèle à lui-même, Jean Charest a plutôt créé une commission d’enquête vide de sens qui siégera en public et à huis clos au cours duquel les témoins ne seront pas contraint d’y participer. C’est de la poudre aux yeux qui coûtera des millions de dollars.

    Il faut se rappeler que le récent rapport Duchesneau concluait que le ministère des Transports était impuissant face à la collusion, que le crime organisé et les entreprises de construction étaient responsables des coûts élevés payés par l'État pour ses projets d'infrastructures. Il spécifiait qu’une partie du magot était ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques.

    Le premier ministre explique son choix en faisant jouer sa cassette à l’effet qu’il ne veut pas nuire aux enquêtes en cours et des preuves accumulées par l’UPAC. Depuis la création de cette escouade combien y a-t-il eu d’arrestations mis à part l'ex-ministre libéral Tony Tomassi accusé de fraude contre le gouvernement et d'abus de confiance mais non lié à la construction.

    Il est bizarre que cette annonce arrive quelques jours avant le congrès libéral et que la grogne était rendu au sein même des libéraux.

    Jocelyn Boily
    Québec