Accommodement - L'exigence de la laïcité

Des incidents comme celui rapporté vendredi dans Le Devoir — un citoyen refusant de se faire servir par une employée de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) qui était voilée — risquent de se reproduire tant que le gouvernement du Québec ne statuera pas sur la neutralité de l'État. Une mise au point exigeante, mais devenue urgente.

La nouvelle du Devoir a suscité bien des réactions ces derniers jours, transformant à nouveau les lieux de débats en un concentré de commission Bouchard-Taylor. Comme avant cette commission, et comme c'est toujours le cas depuis — car non seulement le rapport couvrait mal le sujet, mais il a été remisé —, les esprits s'échauffent vite dès qu'un incident survient. Les accusations de racisme ne sont jamais loin, les appels à la laïcité la plus assumée, sur le modèle français, abondent.

Il est très tentant pour les Québécois, si proches de la France, de vouloir s'en inspirer. Mais tout ne se transpose pas facilement. Car il est tout à fait vrai que, dans le cadre légal en vigueur au Canada, contrairement à la France, rien ne permet de défendre juridiquement la laïcité de l'État.

L'avocat Jean-Claude Hébert donne des explications limpides à ce sujet. Dans sa chronique du Journal du Barreau de décembre qui a pour titre «Laïcité et symboles religieux - Croisade des juges», il explique que là où la Convention européenne protège à la fois la liberté de croire et celle de ne pas croire, le préambule de la Constitution canadienne reconnaît sans ambages «la suprématie de Dieu». Dans cette optique, les juges ont généralement tranché au profit de la liberté religieuse. Il n'y a donc pas ici de stricte neutralité de l'État, mais une neutralité bienveillante de celui-ci, résume Me Hébert.

Ce qui est fascinant toutefois, c'est à quel point un critère interprétatif devenu aussi fondamental dans notre société bigarrée tient presque à l'accident de l'histoire, comme en témoigne un autre texte de Me Hébert, publié ci-contre. La venue de Dieu dans la Constitution, qui va colorer toute l'analyse juridique, ne tombe pas du ciel, mais est le produit politique d'une société chrétienne, homogène, qui voulait défendre un certain type de civilisation. À cet égard, Pierre Elliott Trudeau s'est montré bien léger d'avoir cédé sur ce terrain, lors de l'adoption de la loi constitutionnelle. Mais il faut dire que toute notion d'accommodement n'était alors que pure fiction intellectuelle.

Le contexte a changé, aux politiciens de refaire leurs devoirs, et de livrer bataille s'il le faut. Il y a un vide à combler. Les institutions de l'État manquent de balises et se tournent — comme vient de le faire la RAMQ, et comme l'a fait avant elle la Société d'assurance automobile du Québec dont on a tant parlé cet automne — vers la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, elle-même aux prises avec ses contradictions, évoquant dans un dossier sur le hidjab l'atteinte «au principe de neutralité religieuse de l'État», niant au contraire l'existence même de ce principe face au plaignant de la RAMQ.

Faut-il que nos élus du Québec votent une Charte de la laïcité, une clarification du préambule de la Charte québécoise des droits? Il s'agit là de propositions dont tous les tenants et aboutissants devront être mesurés. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut agir. Donc faire preuve de courage politique. Le gouvernement Charest en est-il capable?

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jboileau@ledevoir.ca
38 commentaires
  • Ginette Bertrand - Inscrite 21 décembre 2009 03 h 09

    Courage politique

    Le gouvernement Charest en est-il capable?

    LOL. Poser une question pareille c'est y répondre.

  • Catherine Paquet - Abonnée 21 décembre 2009 05 h 30

    Il faudrait que les éditorialistes fassent également preuve de courage...

    Quelle genre de laïcité proposez-vous, Mme Boileau?

    1- Une laïcité qui interdit tout signe religieux? Pas de crucifix dans les lieux publiques. Pas de prière dans les assemblées municipales et autres. Aucune fête religieuse soulignée ou appuyée par les administrations publiques.

    2- Une laïcité qui n'interdit aucun signe ni aucune manifestation religieuse dans l'espace publique, mais toujours sans subvention de l'État. Une tolérance pour les croyances de chacun et les signens distinctif que chacun veut bien porter, compte tenu de la sécurité et de la nécessité de la participaion de chacun à la vie en société.

    Il me semble qu'avant de demander à l'État de choisir, il faudrait que les citoyens, ou au moins ceux qui se targuent de les éclairer, se fassent une idée.

  • Michel Dubuc - Inscrit 21 décembre 2009 07 h 42

    Non.

    Hélas, Charest n'est pas capable parce qu'il ne comprend pas ou sinon il comprend trop l'intérêt d'obtenir des votes. Dans les 2 sens le résultat est le même, mettre en question la laïcité et donc nos libertés. Les diuex ne font pas de politique. Ils savent d'avance ce qui doit advenir. Pour nous, simples humains laïcs, nous n'en avons que faire du destin déjà écrit et c'est pour cela que nous agisssons en poltique comme citoyens responsables. Nous n'avons aucun commerce licite ou illicite à traiter avec n'importe quels Dieux. il y en a tellement. Seul l'homme a la capacité à être maître de sa destinée. Cela nous importe le plus comme être poltique défini déjà par toute la tradition occidentale. C'est pour cela que seule notre civilisation politique occidentale a inventé depuis les grecs la démocratie (il n'y a pas d'équivalent dans l'histoire du monde). Nous y tenons très fort. La laïcité est son habit. Merci.

  • Paul Lafrance - Inscrit 21 décembre 2009 07 h 44

    Une Charte Québécoise

    Si le gouvernement canadien tarde trop à amender la Constitution et la Charte des droits,donnons nous une Charte Québécoise qui protège notre façon de vivre, et si elle contredit la Charte canadienne, utilisons la clause nonobstant aussi souvent que ce sera nécessaire

  • Andre Vallee - Abonné 21 décembre 2009 08 h 04

    Signe d'esclavage

    Je ne rejette pas un signe religieux comme celui de porter une petite croix, l'´étoile de David... etc... au cou ou à la boutonnière. Mais je rejette tout symbole d'esclavage; surtout celui qui diminue la femme face à l'homme.