L’éternel arbitrage REER-CELI

Les sondages se succèdent et plus que jamais on doute de la pertinence du REER.

Selon un sondage de la Banque CIBC, deux Canadiens sur cinq ne voient pas « l’utilité » d’investir dans un REER et les deux tiers croient qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un véhicule plus efficace, étant donné qu’il est complètement exonéré d’impôt.

« Ces dernières années, plusieurs mythes ont circulé au sujet des REER, qui leur font, injustement, mauvaise presse », a déclaré Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Planification financière et conseils à la CIBC. « L’une des principales fausses idées au sujet des REER est peut-être qu’ils sont inutiles étant donné que vous paierez tout de même de l’impôt dans l’avenir, alors qu’un CELI vous procure une source de revenu complètement exonérée d’impôt. » Le spécialiste ajoute qu’un CELI peut être un meilleur choix pour les personnes actuellement dans une tranche d’imposition inférieure. Mais si le taux d’imposition est moins élevé l’année du retrait que l’année de cotisation, c’est autre chose. Sans compter le fractionnement faisant appel au REER du conjoint.

Autrement dit, le principal considérant pour le REER est le taux d’imposition implicite ou effectif, qui tient compte des crédits sociofiscaux, au moment de la cotisation, que l’on souhaitera plus élevé que celui au moment du décaissement. Ainsi, en début de carrière, la contribution au CELI l’emportera. Ou encore le scénario d’une cotisation au REER avec report de la demande de déduction à une année où le taux d’imposition sera élevé.

On le voit, depuis l’arrivée du CELI, en 2009, l’arbitrage est constant entre lui et le REER. S’ils ont chacun leur singularité, la déduction fiscale accolée à la cotisation REER reste attrayante. Au mieux, dans un monde idéal, le comportement optimal serait de contribuer au REER et de diriger le remboursement d’impôt vers le CELI, amplifiant ainsi le jeu du rendement composé à l’abri de l’impôt.

La cotisation au REER donne droit à une déduction fiscale. Pour l’année 2017, la limite est de 18 % du revenu gagné en 2016, plafonné à 26 010 $. Ainsi, pour effectuer une cotisation maximale en 2017, il faut un revenu gagné de 144 500 $ en 2016. Pour 2018, le plafond est de 26 230 $, la cotisation maximale impliquant un revenu gagné de 145 722 $ en 2017.

Ce plafond vaut pour les particuliers qui n’adhèrent pas au régime d’un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations mentionné précédemment est amputé du facteur d’équivalence. Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d’un tampon ou d’un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est soumis à une pénalité de 1 % par mois.

À l’inverse, si la contribution au cours d’une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l’année en question.

Pour le CELI, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5500 $ en 2017. Le montant original de 5000 $ étant indexé annuellement (indexation arrondie aux 500 $ près), depuis 2013 le plafond est passé à 5500 $ (avec un saut à 10 000 $ pour l’année 2015). Les revenus de placement s’y accumulent à l’abri de l’impôt.

Même principe. Les droits inutilisés peuvent s’accumuler. Tout montant retiré l’année précédente peut également être recotisé au compte. Tout excédent est soumis à une pénalité de 1 % par mois.

À l’instar du REER, toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes. Mais contrairement au REER, la cotisation au CELI ne donne droit à aucune déduction fiscale.

Décaissement

L’autre grande différence se situe au niveau du décaissement. On peut retirer des sommes du REER à tout moment. Le montant retiré sera alors inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire. Ainsi, même si elle est permise en tout temps, la sortie des fonds du régime se fait généralement lors d’une année sabbatique, dans le cadre d’un régime d’accession à la propriété (RAP), d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ou, généralement, à la retraite. Et elle est obligatoire après le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 71 ans.

Dans le cas d’un CELI, il n’y a pas de contrainte au décaissement. Il est donc préférable de prioriser le CELI si des retraits doivent être faits en phase d’accumulation pour des projets spéciaux ou imprévus. Ou si l’on veut des fonds à la retraite tout en poussant le décaissement du REER à sa limite obligatoire.

Car à la retraite entrent dans le calcul comparatif les crédits d’impôt et prestations fondées sur le revenu. Avec le REER, il y a récupération d’impôt et élimination progressive des crédits d’impôt. Avec le CELI, toutes les sommes sorties ne modifieront en rien les prestations de la Sécurité de vieillesse (et du supplément de revenu garanti, le cas échéant). Pour le retraité, les montants retirés, en franchise d’impôt, ne sont pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu. Enfin, il n’est pas nécessaire d’avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI.


 

Obligations vertes

Il était question la semaine dernière du difficile accès direct aux obligations vertes. Précisons que le Mouvement Desjardins se targue d’offrir le seul fonds d’obligations vertes destiné aux investisseurs particuliers. Lancé en juin 2016, le Fonds Desjardins SociéTerre Obligations environnementales « investit principalement dans divers titres de créance qui se qualifient comme des obligations environnementales », peut-on lire dans l’aperçu du Fonds. Il exige un investissement initial de 1000 $. Au 31 décembre dernier, son actif atteignait les 163 millions.