De Parizeau à Leitão

Dans les annales des relations fédérales-provinciales canadiennes, un épisode particulièrement savoureux est la « querelle de la taxe de vente », qui avait opposé Jacques Parizeau, alors ministre des Finances dans le cabinet de René Lévesque, à son vis-à-vis fédéral, Jean Chrétien, au printemps 1978.

 

Dans le budget qu’il avait présenté à la Chambre des communes le 10 avril, M. Chrétien, désireux de stimuler l’économie canadienne, avait annoncé une diminution de 3 % de la taxe de vente provinciale pendant une période de six mois. M. Lévesque avait aussitôt dénoncé un « viol éhonté du respect des compétences » des provinces, qui coûterait 340 millions au Québec. Même si Ottawa offrait de rembourser les deux tiers de cette perte, il n’était pas question d’accepter ça « en chien couchant ».

 

M. Parizeau avait répliqué en annonçant plutôt l’élimination complète de la taxe pendant un an, mais seulement pour les secteurs dits « mous » de l’économie québécoise : textile, vêtement, chaussure, meuble. Après des semaines de guérilla fiscale et politique, Ottawa avait finalement décidé de rembourser directement les contribuables québécois en leur expédiant un chèque de 85 $, mais Québec avait remporté la bataille de l’opinion publique.

 

La querelle déclenchée par la décision fédérale de ne pas étendre la TPS à Netflix n’est pas sans rappeler cet épisode. Faute d’avoir pu convaincre Ottawa de se raviser, Carlos Leitão a indiqué non seulement que la TVQ sera imposée à Netflix et à tous les autres fournisseurs étrangers de biens et services en ligne dès 2018, mais aussi que Québec collectera la TPS, comme l’y oblige selon lui l’entente d’harmonisation intervenue en 2011. Le montant recueilli sera transféré à Ottawa, qui devra décider quoi en faire. Où qu’il soit, M. Parizeau a dû apprécier en connaisseur la manoeuvre de son lointain successeur.


 

En 1978, la démarche de M. Parizeau avait été appuyée par tous les partis représentés à l’Assemblée nationale. En année électorale, applaudir à un bon coup du gouvernement est cependant beaucoup demander aux partis d’opposition.

 

Disant vouloir répondre à la préoccupation de Justin Trudeau, qui ne veut pas alourdir le fardeau de la « classe moyenne », le PQ propose plutôt que la TVQ et la TPS soient diminuées en proportion des revenus que rapportera l’imposition des fournisseurs étrangers, de manière à ce que l’opération se fasse à coût nul. M. Leitão a immédiatement rejeté cette proposition et indiquera dans sa prochaine mise à jour comment il compte alléger le fardeau des contribuables.

 

Comment le gouvernement fédéral s’y prendrait-il pour rembourser la TPS aux utilisateurs de services en ligne ? M. Morneau leur enverra-t-il un chèque comme l’avait fait M. Chrétien ? Contrairement à ce que prétend M. Leitão, son bureau nie que le Québec ait l’obligation de la collecter. Une taxe n’entraînerait pas nécessairement l’autre. Bref, six ans après l’entrée en vigueur de l’entente d’harmonisation, on ne s’entend pas sur sa signification.


 

Sans grande surprise, la CAQ s’est empressée de renchérir. Un gouvernement Legault pourrait éliminer la TVQ sur certaines catégories de produits, qu’ils soient vendus en ligne ou dans des commerces. Dans le cas des produits assujettis à la TPS, faudrait-il la collecter pour M. Morneau ? François Legault s’en ferait sans doute un plaisir, lui qui veut conclure une entente avec Ottawa pour qu’il y ait une seule déclaration de revenus.

 

Libéraux et péquistes ont aussitôt dénoncé la proposition caquiste, que M. Leitão a assimilée à de l’évitement fiscal. « Où on finit, une fois qu’on commence dans cette direction-là ? » a-t-il demandé. Bonne question. Exempter des secteurs plus vulnérables de l’économie québécoise, comme l’avait fait M. Parizeau, peut être une bonne idée, mais comment justifier d’offrir une telle faveur aux fournisseurs étrangers ?

 

À l’approche des élections, la tentation sera forte de promettre mer et monde au contribuable, au risque de compromettre la capacité d’intervention de l’État. Pour le moment, l’économie se porte bien, de sorte que les revenus du gouvernement augmentent, mais personne ne peut dire combien de temps cela durera. Une chose est cependant certaine : tôt ou tard, une récession viendra tarir la source alors que l’État aura besoin d’argent pour limiter les dégâts.

 

Le PQ fait le pari politiquement risqué, mais tout à fait responsable, de ne pas promettre de baisse d’impôt. Les surplus devraient plutôt être réinvestis dans les services, au premier chef dans la santé et dans l’éducation, qui ont fait les frais de l’austérité, estime-t-il. Québec solidaire est aussi de cet avis.

 

C’est le risque d’une surenchère entre le PLQ et la CAQ qui inquiète. La fenêtre est présentement ouverte pour François Legault, qui sait très bien qu’une aussi belle occasion ne se représentera peut-être pas. Les libéraux auront beau dénoncer l’irresponsabilité de ses promesses, ils ne voudront pas être en reste. De l’expérience de M. Parizeau, M. Leitão devrait cependant retenir à quel point la vie d’un ministre des Finances peut devenir pénible quand le taux de chômage et les taux d’intérêt explosent en même temps.

16 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 11 novembre 2017 03 h 44

    La taxe sur la taxe

    Pourquoi Leitão tient-il tent à "collecter" la TPS, alors que le fédéral ne vet rien savoir... Facile, facile: la taxe provinciale (TVQ) vient après la taxe fédérale (TPS). Conséquemment, la taxe du Québec (TVQ) - donc le montant qui est chargée aux consommateurs devient plus élevé.

    Achat de 10$ + TVQ de 9% = 10,90$ = 0,90$ pour Leitão
    Achat de 10$ + TPS (5%) = 10,50$ + TVQ (9%) = 11,44$ pour Leitão

    Conséquemment, même si Ottawa décide de nous rembourser par chèque le montant de la TPS (0,50$) que Leitão va nous "collecter"... on aura quand même un trop payé qui ne nous sera pas remboursé (11,44$ - 0,90$ - 0,50$ = 0,04$ par 10$ d'achat/ou 4$ par 100$.

    Ça coûte cher faire des cadeaux lors d'une cessation d'emploi aux amis des amis que l'on vient de nommer grand boss d'une société appartenant à l'État du Q (exemple récent = 200,000$ + 60,000$ pour 2 mois de travail)...

    • Jean Lacoursière - Abonné 11 novembre 2017 10 h 09

      Votre calcul est faux. La TVQ (9,975 %) n'est plus appliquée comme autrefois sur le total après TPS.

    • Mathieu Bouchard - Abonné 11 novembre 2017 10 h 21

      Vous en avez manqué un bout... la TVQ ne dépend plus de la TPS depuis janvier 2013, à cause de l'«harmonisation de la TPS» qui implique de ne plus calculer comme ça. La TVQ a donc été «augmentée» de 9,5% à 9,975% à ce moment, même si dans les faits, c'est 0% de changement puisque ce 0,475% est exactement le 9,5%×5% de «taxe sur la taxe».

  • Marie Nobert - Abonnée 11 novembre 2017 06 h 24

    Vive les vaccins pour les maladies chroniques(!)

    Malgré l'entente entre Québec et Ottawa sur la perception des 2 taxes, Québec ne peut percevoir la TPS si Ottawa indique que le «produit» ou le «service» (celui de Netflix en l'occurrence) n'est pas taxable au niveau fédéral. Pour les «z'autres» jusqu'à nouvel «ordre» d'Ottawa ils demeurent taxables... Alors?! Québec se tappe la TVQ (9,975% - et pourquoi pas 9,9754321%(!)) et pour ce type de «service» ou «produit» toxique(s), impose à Netflix une «taxe culturelle» (ouille!) de 5,6,7,8,9,10%!? Et dire que pendant ce temps Ottawa perçcoit toujours la TPS sur les livres, etc. vendus sur le «territoire national». Ma limite est atteinte et «aucun vaccin» ni fera rien. Quant à Jacques Parizeau et les «secteurs mous», on pourrait en reparler, mais comme je suis fatigué, mais vraiment très, très fatigué... Misère

    JHS Baril

    • Mathieu Bouchard - Abonné 11 novembre 2017 10 h 28

      le nombre 9,975% exactement, c'est parce que c'était anciennement 9,5% mais calculé sur un sous-total qui incluait la TPS, ce qui revenait à 9,975% sur le sous-total sans taxe. Vu que maintenant, le règlement de janv.2013 exclut cette possibilité, la définition de la TVQ a changé pour que les produits ayant les deux taxes en même temps restent exactement au même prix que depuis janv.2012.

  • Normand Carrier - Abonné 11 novembre 2017 06 h 49

    L'irresposabilité de Francois Legault ........

    Il est de plus en plus évident que la CAQ de Francois Legault est prët a toutes les promesses et compromis pour prendre le pouvoir a tout prix ..... Depuis qu'il mène dans les sondages Francois Legault est a l'affüt de toute surenchère qui peut le mener au pouvoir .....

    Toute solution a court terme qui peut lui faire gagner quelques votes au détriment du plus long terme est une forte attraction pour le parti de Francois Legault .... Lui qui a déja connus les responsabilités du pouvoir avec le PQ devrait savoir comme l'a bien démontré Michel David que des jours plus sombres vont inévitablement survenir et que toutes ses promesses irresponsables seront un lourd fardeau a porter .....

    Legault est prêt a tout et même a s'assossier avec le diable si cela risque de lui donner le pouvoir .... Le moins que l'on peut dire c'est qu'il ne manque pas d'opportunisme .......

  • Lise Bélanger - Abonnée 11 novembre 2017 06 h 51

    En ce qui concerne l'entente de 2011 sur l'harmonisation au niveau de la TPS, si ma mémoire est bonne, le gouvernement québécois avait refusé de la mettre en application pour la raison suivante:

    Cela coûte de l'argent au Québec (administration etc..)pour recueillir la TPS et l'argent de cette TPS s'en va directement et totalement à Ottawa qui décidera seul de l'utilisation des revenus de cette taxe. Autrement dit, se conformer à l'entente de l'harmonisation nous coûte de l'argent et rien d'assuré en retour.

    Avec cette entente de 2011, les provinces administrent la taxe fédérale mais c'est le fédéral qui récolte la taxe et distribue selon son bon vouloir.

    C'est à cela que M. Leitao se conforme. Est-ce vraiment une bonne mesure financière?

    • Serge Pelletier - Abonné 11 novembre 2017 09 h 48

      Il n'y a pas de coût réel pour le QC en la matière (collecter la taxe). Personne ne fait cela au papier/crayon, c'est le programme infomatique qui exécute les calculs nécessaires - comme lorsqu'un bien est acheté au magasin - et c'est le seul programme informatique mis en place par le GV-Q qui n'a pas de ratée...

      Les arguties que "ça coûte cher" est un argumentation de politiciens pour faire reposer la faute des taxes et toujours plus de taxes sur d'autres...

  • Pierre Deschênes - Abonné 11 novembre 2017 09 h 28

    De bananes et de solitude

    La coquille "Québec solitaire" sur Le Devoir tablette, ici corrigée, m'a fait sourire. Je me suis demandé un onstant si c'était une véritable coquille ou peut-être le fruit d'un pari? Cela m'a ramené en mémoire l'anecdote, ou la légende, voulant qu'on avait parié avec un lecteur de nouvelles à la télé de Radio-Canada, à savoir s'il oserait inclure le mot "banane" dans son propos. Celui-ci l'avait inclus dès son ouverture en disant: "Bonsoir, bananes et messieurs".

    • Christian Montmarquette - Inscrit 12 novembre 2017 11 h 58

      À 20% des intentions de vote 3e parti derrière le PLQ et la CAQ, c'est le PQ qui se prépare à devenir de plus en plus soliTaire si vous voulez mon avis..

    • Serge Pelletier - Abonné 12 novembre 2017 15 h 42

      Le poucentage de votes ne veut pas dire grand chose. QS possède d'excellentes chances dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (les gens sont tannés de la plutocratie péquiste - Harel/Poirier). Tout comme les gens sont tannés de l'autre plutocratie du PQ dans Duplessis (qui dure depuis 76 pour terminer avec la Richard), ce qui laisse de très bonnes chances à Gauthier de remporter les suffrages.
      Ce que le PQ n'a pas compris, ou ne veut pas comprendre, c'est que le peuple en a soupé des oligarques. Exemples: Poirier dans MHM qui était adjointe d'Harel pendant pratiquement 20 ans, et au départ de celle-ci, et bien elle a pris sa place... Pratiquement la même histoire pour Richard sur la Côte Nord.
      Plusieurs autres contés sont dans la même situation... Ce qui n'aide pas le PQ, ni d'ailleurs le PLQ.