Réglementation de l’État ou de Google et Facebook?

Devant les secousses que subissent les médias et autres entreprises du secteur culturel se multiplient les appels à l’intervention de l’État. Dans le monde dominé par les plateformes Internet, la question est de savoir quelle réglementation est plus à même d’assurer la disponibilité de contenus reflétant nos réalités. Celle de Facebook, de Google et autres acteurs dominants ou celle émanant des pouvoirs publics ?

 

La presse écrite demande un soutien pour lui permettre de réussir son passage au numérique. De même, l’industrie de la musique appelle à des interventions étatiques afin de lui permettre de s’adapter à un environnement ayant déplacé les revenus issus de la popularité de nos artistes vers des plateformes qui ne versent pratiquement rien à nos créateurs.

 

Face à ces nouvelles règles du jeu, on réclame des interventions de l’État. Des interventions qui peuvent prendre la forme d’aides financières, de mesures fiscales ou l’imposition de conditions aux joueurs qui collectent des revenus sans être obligés de contribuer aux risques associés à l’activité proposée au public telle que la création de contenus originaux.

 

La configuration du réseau et les conditions qu’elle engendre font en sorte que les intermédiaires, Facebook, Google, Uber, etc. captent une part croissante des dollars que nous dépensons directement ou indirectement pour nous informer, nous divertir, nous déplacer et, demain, pour nous soigner et même pour nous nourrir !

 

La réglementation : deux évidences

 

Lorsqu’on s’interroge sur la réglementation, il faut rappeler des évidences souvent occultées dans certains discours.

 

Première évidence : il y a toujours des règles. Si elles ne sont pas imposées par l’État, elles résultent de ce que permettent ou facilitent les configurations techniques.

 

Deuxième évidence : la question n’est pas tant de savoir s’il faut ou non réglementer ; il y a toujours de la réglementation. La question porte plutôt sur le dosage optimal entre les normes imposées par le marché et celles résultant des configurations techniques d’Internet, des pratiques et de la réglementation étatique.

 

La numérisation déplace les revenus. Ils ne sont plus captés par ceux qui produisent. La réglementation découlant des configurations du réseau fait en sorte que les plateformes intermédiaires (Google, Facebook, Spotify et autres) captent de plus en plus de revenus publicitaires ou d’abonnement. La plupart de ces plateformes ne prennent pas elles-mêmes les risques associés à la production d’activités ou de contenus originaux. Par contre, ils perçoivent une part importante des sommes que nous y consacrons.

 

Cette réglementation issue de la configuration des plateformes doit être évaluée. Les règles imposées par les grands joueurs du Net quant aux conditions de disponibilité des contenus médiatiques génèrent-elles un équilibre optimal ?

 

La réglementation imposée par les grands joueurs est-elle de nature à procurer une disponibilité de contenus reflétant notre créativité ? Est-ce que cette réglementation permet à nos créateurs de vivre ? Est-ce que nos médias peuvent produire de l’information de qualité dans cet environnement où les revenus vont chez les intermédiaires qui tirent la part du lion de l’attention générée par les contenus originaux ?

 

Voilà les questions posées par les mutations que vivent plusieurs entreprises en raison des règles du jeu désormais imposées par la numérisation et les conditions qu’elle impose par défaut.

 

Les règles du jeu découlant du fonctionnement des plateformes intermédiaires constituent des réglementations. Déjà dans les années 1990, des auteurs comme Joel Reidenberg et Lawrence Lessig écrivaient que les configurations techniques imposent des réglementations par défaut. Toutefois, les États ont la légitimité pour baliser l’effet pervers de ces règles. Mais il leur faut la volonté politique.

 

Lorsque les gens des milieux subissant les règles des joueurs dominants du réseau réclament l’intervention de l’État, ils ne font qu’appeler à un rééquilibrage de la réglementation pour laisser place aux valeurs ignorées par les règles imposées par défaut.

 

Réglementation par les grandes plateformes du Net ou réglementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation.