Démocratie amochée

Ottawa – Le 12 décembre dernier, le président de la Chambre, Andrew Scheer, a servi une rare leçon de démocratie parlementaire aux conservateurs. Et il était temps, car sous ce gouvernement, le Parlement n’est que l’ombre de lui-même, chaque jour traité - délibérément - comme une nuisance.

L’intervention de M. Scheer se voulait une réponse au leader parlementaire conservateur Peter Van Loan, qui, deux semaines plus tôt, avait demandé de limiter le nombre de votes sur le projet de loi budgétaire omnibus C-45. Il voulait que le président écarte toute une série d’amendements présentés en guise de protestation par les partis d’opposition. Un des arguments de M. Van Loan était que ces votes étaient de toute façon inutiles, le gouvernement étant majoritaire.


« Dans un contexte de gouvernement minoritaire, le président peut avoir raison de juger recevables toutes les motions à soumettre au vote à la Chambre, puisqu’il est difficile de prédire les intentions de la majorité des députés. Par contre, dans un contexte de gouvernement majoritaire, ce n’est généralement pas le cas », avait-il dit. Deux petites phrases qui, à elles seules, sont venues confirmer le peu de cas que ce gouvernement fait du Parlement.


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Mais en se faisant le défenseur, ni plus ni moins, de la dictature de la majorité, M. Van Loan a forcé le président à rappeler des évidences. Et à le faire de façon limpide. « Dans un régime de gouvernement responsable, le droit fondamental de la Chambre des communes d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation », a dit M. Scheer en citant un de ses prédécesseurs. Il a poursuivi en notant que la procédure servait justement « à établir un équilibre entre la volonté du gouvernement de faire approuver ses mesures par la Chambre et la responsabilité de l’opposition d’en débattre sans paralyser complètement le déroulement des travaux ».


Les principes cités « constituent les assises de notre système parlementaire, a-t-il insisté. Elles consacrent l’ancienne tradition démocratique permettant à la minorité de faire entendre son point de vue et ses opinions sur la place publique et, en contrepartie, à la majorité de présenter son programme législatif devant le Parlement et de le mettre aux voix ».


M. Van Loan, a-t-il ajouté, « semble soutenir que, parce qu’il y a gouvernement majoritaire, le résultat des délibérations sur le projet de loi est connu d’avance, que cet état de fait justifierait pour une raison quelconque l’adoption par la Chambre d’une nouvelle façon de prendre des décisions et que toute autre manière de procéder constituerait par conséquent une perte de temps pour la Chambre. Ce raisonnement, si sa logique était suivie jusqu’au bout, mènerait à des conclusions portant atteinte à d’importants principes de base de notre institution, indépendamment de sa composition ». Puis, citant à nouveau un de ses prédécesseurs, il a rappelé aux conservateurs que « nous sommes une démocratie parlementaire et non une démocratie de type exécutif ou de type administratif ».


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Le plus inquiétant est d’avoir à le rappeler, mais comment y échapper ? Maintenant majoritaires, les conservateurs ne font pas de quartier. Le rouleau compresseur a la cote et jamais autant que cette année. Deux projets de loi fourre-tout, les éléphantesques C-38 et C-45, ont servi à court-circuiter le Parlement. Des dizaines de projets de loi ont été réunis en un seul pour faire avaler des réformes fondamentales à coups de bâillons et sans étude digne de ce nom. Le public ? Il se plaindra plus tard, s’il s’en soucie.


En comité, les conservateurs ont usé de leur majorité pour couper court à des études ou imposer l’huis clos. En Chambre, le gouvernement a refusé d’initier quelque débat que ce soit sur des enjeux cruciaux comme la réforme de la Sécurité de la vieillesse, les F-35 ou la conclusion avec la Chine d’un accord sur la protection des investissements étrangers.


La période des questions est devenue une vraie farce. Rares sont les réponses honnêtes. Rendre des comptes est le dernier souci de ministres qui préfèrent répéter (et généralement lire) ad nauseam les mêmes répliques, peu importe la teneur de la question. Sinon, ils attaquent, accusent, insultent. Ou, pire, ils déforment les faits ou laissent leurs secrétaires parlementaires le faire à leur place.


Et quand, à bout de ressources, les députés d’opposition se tournent vers la procédure des questions écrites auxquelles le gouvernement est obligé de répondre dans un délai précis, ce même gouvernement se plaint qu’il en coûte cher de procéder de la sorte et que l’opposition, finalement, pose trop de questions !


Réunissez tous ces travers - de l’obsession du secret à l’intimidation systématique en passant par le mépris des parlementaires et de la presse -, et vous aurez une idée de l’atmosphère plus viciée que jamais qui a régné à Ottawa en 2012.


Le gouvernement est majoritaire, avec moins de 40 % des voix. En écartant systématiquement l’opposition, c’est la voix de la majorité de la population qu’il refuse d’entendre.


Pareille attitude a un effet corrosif et dangereux sur notre démocratie parlementaire. Mais ça, M. Van Loan refuse de le voir.

14 commentaires
  • François Ricard - Inscrit 19 décembre 2012 05 h 53

    la démocratie de partis

    La démocratie de partis est le règne du militant et de l’homme d’appareil.
    En ce régime, les individus tendent à voter toujours pour le même parti et l’orientation du vote se transmet de génération en génération.
    Le député n’est plus un homme libre de ses décisions, il est lié par le parti qui l’a fait élire.
    Le scrutin secret est à la base même de la démocratie. Pourtant ce principe fondamental n'est pas respecté en l'enceinte la plus importante de notre système de gouvernement.
    Démocratisons notre Assemblée nationale. Permettons à nos élus de voter librement selon leur conscience et selon les attentes de leurs commettants et non selon une ligne de parti qui rappelle le fonctionnement de la mafia.

    • André Chevalier - Abonné 19 décembre 2012 08 h 49

      «Le scrutin secret est à la base même de la démocratie. Pourtant ce principe fondamental n'est pas respecté en l'enceinte la plus importante de notre système de gouvernement.»

      Monsieur Ricard,

      Le citoyen qui vote lors d'une élection ou d'un référendum n'a de compte à rendre à personne à ce sujet et le vote secret le met à l'abri de toute pression extérieure.

      Le vote d'un député en chambre se doit d'être public. Le député vote au nom des citoyens de son comté et doit leur rendre compte de ses choix. Ceux-ci ont le droit de connaître ses positions et de faire pression sur lui au besoin.

    • François Ricard - Inscrit 19 décembre 2012 10 h 04

      Monsieur Chevalier,
      Le député vote pour son parti selon selon la directive de son parti. Il ne vote pas pour les citoyens de son comté car, plus souvent qu'autrement, il ne représente qu'une minorité des gens de son comté.
      Durant les dernières cinquante années, faites-moi la liste de ceux qui ont osé voter contre la ligne de leur parti à l'Assemblée nationale?

    • Daniel Bérubé - Abonné 19 décembre 2012 10 h 57

      Je crois que dans le fond, le problème est plus profond que cela...

      Que le vote se fasse d'une façon ou d'une autre, le problème aujourd'hui est la confiance qui n'est plus. Car quand je vois des députés ou ministres voter en chambre, et que devant public, il abandonne le peuple pour suivre la ligne de partie, je me dis: "Pourquoi ferait-il autrement si le vote serait secret ?" Son chef est devenu son dieu ! Et les dieux de son chef son souvent les marchés et l'économie à croissance éternelle (utopique)...

    • François Ricard - Inscrit 19 décembre 2012 10 h 57

      Si un député pouvait voter au scrutin secret, il y a bien des chances qu'il voterait selon sa conscience et en fonction des besoins de tous les gens de son comté et pas seulement pour les besoins de son parti.

    • Sylvain Auclair - Abonné 19 décembre 2012 15 h 29

      Et qui vous dit, monsieur Ricard, qu'une fois élu, le vote secret d'un député tiendrait compte des intérêts de son électeurs, surtout si ces derniers n'avaient aucune manière de vérifier? Après tout, êtes-vous intime avec votre député? Moi, je ne le suis pas.

  • Roger Lapointe - Abonné 19 décembre 2012 06 h 49

    Une dictature de droite en développement à Ottawa.

    Quand les médias Canadiens/Canadians vont ils enfin reconnaitre explicitement que le gouvernement Harper est en train d'instituer une dictature de droite à Ottawa.
    Depuis qu'il est majoritaire, Harper met tout en branle pour faire disparaitre toute trace de parlementarisme en privant les oppositions de moyens que le parlementarisme doit mettre à leur disposition pour bien jouer leur role.
    Lois omnibus comme point de départ et refus de jouer le jeu parlementaire par la suite.Les députés devront-ils en plus devoir payer pour avoir accès aux dossiers politiques qui les concernent dans leur travail quotidien?

    • Roger Lapointe - Abonné 19 décembre 2012 09 h 45

      et les dictatures ne débutent rarement sur les chapeaux de roues...

    • Daniel Bérubé - Abonné 19 décembre 2012 11 h 06

      La majorité des médias au Kanada sont déjà la propriété de la droite qui contrôlent tout ce qui s'y écrit... il ne reste que Radio-Canada, mais que hARPER a déjà songé a assermenter la télé d'état afin qu'elle ne fasse entendre que ce que le gouvernement en place veut bien entendre...

      Plus un peuple est dans l'ignorance, plus il est facile a contrôler...

  • François Dugal - Inscrit 19 décembre 2012 08 h 32

    Le gouvernement Harper

    Où le Canada, «plusse meilleur™» pays du monde, va-t-il se retrouver sous le gouvernement Harper?

  • Georges Tissot - Abonné 19 décembre 2012 10 h 19

    Démo?

    Contradiction entre Van Loan et le Président de la Chambre au sujet de la démocratie! C’est tout dire. Comment se fait-il que la population canadienne tolère tant d’accrocs? Simple, parce que la population ne sait pas que le premier ministre a tous les pouvoirs et que la démocratie parlementaire est une façade. C’est le système qu’il faudrait changer. (Voir le livre de Jeffrey Simpson sur The Friendly Dictatorship -- Tyrannie douce! )

  • François Ricard - Inscrit 19 décembre 2012 10 h 59

    Premier ministre= dictateur


    Le parlementarisme à la britannique, par son exigence de respecter la ligne de parti, est une dictature déguisée. Le premier ministre est, pour la durée de son mandat, le seul maître à bord. Un véritable monarque.