L'année de la grande transformation

L'année 2012 a commencé en beauté pour certains. Le gouvernement fédéral avait promis un cadeau aux entreprises rentables et il a tenu parole. Depuis le 1er janvier, ces sociétés bénéficient d'une réduction additionnelle de leur impôt, ce qui fait d'elles les moins imposées des pays du G7.

Les entreprises qui affichent peu ou pas de profits, mais qui embauchent des salariés, n'ont pas la même chance. Depuis le 1er janvier, leurs salariés et elles ont écopé d'une hausse des cotisations à l'assurance emploi totalisant 600 millions de dollars par année. Un employeur devra donc payer environ 140 $ de plus par employé par année. Ainsi, pendant qu'on protège les profits, on impose l'emploi.

Ces deux mesures ne tombent pas du ciel. Elles s'inscrivent dans une longue démarche de redéfinition du rôle de l'État que les conservateurs mettent en oeuvre à travers leurs choix fiscaux et budgétaires. Ce processus, amorcé en 2007, atteindra un sommet cette année avec la présentation du budget pour 2012 et de l'important plan de réduction des dépenses de programmes qui doit l'accompagner.

Ce plan est ambitieux. Le gouvernement prévoit réaliser des économies récurrentes devant atteindre de quatre à huit milliards par année à partir de 2014-2015. L'Examen stratégique et fonctionnel ne vise pas les transferts aux particuliers et aux provinces, ce qui est à l'honneur du gouvernement et est conforme à sa promesse. Cela signifie cependant que ces économies ne seront faites qu'aux dépens des dépenses de programmes, qui sont d'environ 80 milliards par année. On parle donc d'une amputation pouvant atteindre 10 %, un scénario qui semble de plus en plus probable.

Cet exercice sera douloureux, car il n'arrive pas seul. Les compressions s'ajouteront à celles que des dizaines de ministères et d'organismes ont été tenus de faire au cours des quatre dernières années et qui, en plus, ont subi un gel des budgets de fonctionnement. Ces mesures doivent générer — toujours d'ici 2014-2015 — des économies récurrentes de 3,8 milliards.

On parle donc, au bout du compte, de réductions des dépenses pouvant totaliser de 7,8 à 11,8 milliards. Tout cela pour éliminer aussi rapidement que possible le déficit.


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Il n'y a rien de mal à ce qu'un gouvernement fasse le ménage, au contraire. Les programmes peuvent perdre de leur pertinence, devenir inefficaces ou inutiles. Il y a une certaine logique à ce genre d'exercice. Mais le déficit à juguler n'explique pas à lui seul l'ampleur du coup de couperet qui nous attend. Il faut aussi y voir un des effets de l'autre pan de la stratégie budgétaire des conservateurs: les allégements fiscaux. Ou, selon les termes mêmes du ministère des Finances, les dépenses fiscales du gouvernement. Des dépenses généreuses, soit dit en passant, qui ont démarré dès 2006, mais qui n'ont jamais fait l'objet d'un examen stratégique.

La réduction de deux points de la TPS, une mesure à l'impact économique douteux, prive par exemple le gouvernement fédéral de revenus estimés à environ 12 milliards par année. À cela s'ajoutent des réductions d'impôt répétées pour les particuliers et les sociétés, certaines étant mises en oeuvre malgré la réapparition du déficit. On calcule que, uniquement durant les deux premières années au pouvoir des conservateurs, leurs budgets et énoncés économiques ont offert aux Canadiens près de 80 milliards en allégements fiscaux sur trois ans, TPS comprise. Et ce n'était que le début. Le ministère des Finances estime que les deux dernières réductions d'impôt accordées aux sociétés privent à elles seules Ottawa d'environ quatre milliards de revenus par année, l'équivalent d'une réduction de 5 % des dépenses de programmes.


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Ces choix fiscaux font généralement plaisir aux contribuables, mais ils ne sont pas anodins. Ils permettent de faire avaler en douce des changements fondamentaux avec lesquels il faudra vivre longtemps. En réduisant les ressources financières de l'État, on le force à réduire ses activités à plus ou moins long terme. On lui lie les mains.

Les conservateurs ont toujours été des partisans d'un État de taille réduite et peu interventionniste. Et, dans le cas du fédéral, d'un gouvernement qui se concentre sur ses secteurs d'activité, c'est-à-dire la politique étrangère, la défense, la justice, l'immigration et ainsi de suite. On investit donc massivement dans l'armée et dans les prisons, ce qui oblige, quand l'argent se fait plus rare ou qu'un déficit persiste, à faire des choix et à abandonner certaines tâches.

On est alors forcé de procéder à des examens difficiles et à effectuer des coupes dans des programmes, des services et des emplois. Qui sera épargné et qui encaissera les coups? Les choix qui seront annoncés cet hiver seront révélateurs de la philosophie générale de ce gouvernement et de ce que les Canadiens pourront en attendre au cours des prochaines années.

Stephen Harper n'a jamais caché sa vision. Il a seulement choisi de parler avec le vocabulaire qu'il maîtrise le mieux, celui des chiffres. Traduits en mots, ces chiffres annoncent cependant un État fédéral aux moyens et aux ambitions limités. Cela signifie aussi que les futurs gouvernements risquent d'être menottés, à moins que les partis qui aspirent à les former soient prêts à prendre le risque de briser le tabou des hausses d'impôt pour mettre en oeuvre leur propre programme.
  • Jacques Patenaude - Abonné 4 janvier 2012 11 h 08

    Une vieille stratégie de manipulation reprise par le Gouvernement conservateur

    Cet article montre bien la manipulation dont nous sommes victime.
    "Ces choix fiscaux font généralement plaisir aux contribuables, mais ils ne sont pas anodins. Ils permettent de faire avaler en douce des changements fondamentaux avec lesquels il faudra vivre longtemps."

    Le discours sur les réductions de taxes est un leurre qui est utilisé depuis la fin des années '70 pour nous embarquer dans un système dont seuls les riches bénéficient. La proposition 13 adoptée en Californie par un référendum d'initiative populaire a marquée le début d'un mouvement "no Tax" aux États-Unis et a été un prélude à la montée de Reagan. Le résultat: dérèglementation du système bancaire, réduction des services aux citoyens, mais comme présentement au Canada une forte augmentation des dépenses militaires et des prisons etc. Tout celà au profit des spéculateurs, du complexe militaro-industriel et des entrepreneurs dont l'État est le principal client. Le résultat: la "classe moyenne" manipulée par ces conservateurs appui son propre appauvrissement.

    Si le but véritable des conservateurs était la réduction des déficits et de la dette ils commenceraient par réduire les dépenses improductives tels que l'accroissement des dépenses militaires. Lorsque viendra le temps pour le gouvernement d'annoncer ses coupures gageons que les cennes économisés en taxes ne contrebalanceront pas les coûts que nous devrons absorber liées à ces coupures. L'exemple américain le démontre. C'est depuis le triomphe de ce discours que la classe moyenne s'enfonce dans la pauvreté. D'ailleurs les vraies réductions d'impôt ne sont pas pour nous. On a les cennes, ils ont les piastres.

    Le conservatisme c'est le socialisme des riches rien d'autre.

  • Lamonta - Inscrit 4 janvier 2012 11 h 42

    Une société plus inégalitaire, plus instable

    On peut toujours viser un État le moins lourd possible mais l'État a aussi des responsabilités dont il ne peut se décharger sur l'entreprise privée. Qu'on m'explique donc comment ces baisses d'impôt vont favoriser une société moins inégalitaire, comment elles vont favoriser une meilleure éducation pour tous et un meilleur accès aux services de santé.

    Ce qui semble surtout évident avec ce gouvernement c'est que le bien commun, c'est-à-dire le bien de tous, ne fait pas partie de leurs schémas mentaux.

  • Alain Deloin - Inscrit 4 janvier 2012 12 h 09

    les bonnes questions

    Toutes ces mesures contribuent elles à la prospérité du pays? Quid de la santé et des perspectives économiques du Canada par rapport à ses voisins et aux autres pays du G7? Certes le paradis n'existe pas, mais ces perspectives sont plutôt très enviables.

    Au passage l'Irlande naufragée a conservé son taux d'IS de 12.5% pour de bonnes raisons et avec bonheur si je puis dire. On peut disserter sur le manque à gagner "budgétaire", mais il faut intégrer les effets bénéfiques des exportations sur la balance des paiements (au travail!).

    En période d'expansion les recettes fiscales en Irlande étaient plus importantes que dans la France des 33% d'IS et de l'optimisation fiscale des grandes sociétés du CAC40.

  • France Marcotte - Abonnée 4 janvier 2012 13 h 10

    Le prix de l'ignorance

    "Le déficit à juguler n'explique pas à lui seul l'ampleur du coup de couperet qui nous attend. Il faut aussi y voir un des effets de l'autre pan de la stratégie budgétaire des conservateurs: les allégements fiscaux."

    "Ces choix fiscaux font généralement plaisir aux contribuables, mais ils ne sont pas anodins. Ils permettent de faire avaler en douce des changements fondamentaux avec lesquels il faudra vivre longtemps. En réduisant les ressources financières de l'État, on le force à réduire ses activités à plus ou moins long terme. On lui lie les mains."

    On investit donc massivement dans l'armée et dans les prisons, ce qui oblige, quand l'argent se fait plus rare ou qu'un déficit persiste, à faire des choix et à abandonner certaines tâches.
    On est alors forcé de procéder à des examens difficiles et à effectuer des coupes dans des programmes, des services et des emplois."

    Que ces choix fiscaux fassent plaisir aux contribuable donne la mesure de l'état d'ignorance dans lequel on fait le choix de ses élus.
    Sommes-nous punis comme citoyens de ne pas être des spécialistes puisque à défaut d'une connaissance assez pointue des enjeux on se fait systématiquement berner?

  • France Marcotte - Abonnée 4 janvier 2012 13 h 55

    Obligation de savoir

    Cela fait-il partie de la définition de la démocratie représentative ou alors du régime parlementaire de type britannique qu'une connaissance approfondie des dossiers politiques par tous les citoyens sans exception soit conditionnel à un exercice honnête du pouvoir?

    Alors que signifie le fait que tous les adultes de plus de 18 ans aient le droit de vote s'il en est ainsi?