Jean-Marc Fournier ou la séparation des pouvoirs sélective
L'automne dernier, il fallait entendre le chef de l'opposition Jean-Marc Fournier qualifier la visite «de courtoisie» de l'ex-ministre de l'Environnement, Daniel Breton, aux commissaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Alors qu'il n'est pas clair que le BAPE soit un organisme quasi-judiciaire (le libéral Pierre Paradis a soutenu l'autre jour qu'il faudrait demander à un expert de trancher cette question), M. Fournier y allait sans nuances, le 20 novembre, à l'Assemblée nationale: «Ça, ce BAPE-là, c'est un tribunal quasi-judiciaire. Vous êtes allés mettre vos pattes dans cette place-là […] Ça, M. le Président, c'est aller à l'encontre de la séparation des pouvoirs, et aujourd'hui je vous demande votre démission. […] Il y a, dans notre démocratie, un système de séparation des pouvoirs que vous avez enfreint. Je demande à la première ministre de faire une enquête. Sinon, elle est coupable d'avoir cautionné les gestes que pose le ministre de l'Environnement. Elle a l'occasion aujourd'hui de corriger le tir. Si elle manque l'occasion, elle-même sera coupable de cette infraction.»
Ce matin, les reporters ont demandé à M. Fournier de réagir aux révélations de l'historien Frédéric Bastien, dans son livre La Bataille de Londres (Boréal), notamment au sujet de la violation de cette même règle, celle de la séparation des pouvoirs, par le gouvernement Trudeau et le juge en chef Bora Laskin lors du rapatriement de 1981-1982. (Notre article)
La réponse de M. Fournier fut beaucoup moins emportée et même empreinte de doute: «Si jamais c'était avéré, certainement que ce serait troublant. Mais moi, je ne peux pas vous le dire si c'est avéré ou non.»
Puis, il tente de relativiser: «Ce que je sais, par ailleurs, c'est que [dans] cet épisode, ce n'est pas le juge Laskin qui est en contrôle […] dans tout ce qui s'est passé… dans rendez-vous manqué, il y a des acteurs fédéraux, des autres provinces et même du Québec. Et qui doit être corrigé.»
Il adresse subtilement des reproches au gouvernement Lévesque: «On est aux lendemains du référendum. Le Parti québécois a peut-être pas… la même, la… façon de gérer, de négocier avec le reste du pays.»
Que la constitution de la fédération aient été rapatriée à partir de jugements d'une Cour dont des membres éminents étaient partisans, que ce pays ait été refondé sur ces bases viciées par des gens qui ont violé les principes même qu'ils disaient adorer (primauté du droit, notamment), ne semble pas tellement émouvoir M. Fournier. «Il ne faut pas perdre de vue les préoccupations de tous les jours», insiste-t-il, contrairement à l'époque où il consacrait son temps au viol de la «séparation des pouvoirs» par un ministre péquiste.
Or, M. Fournier est un constitutionnaliste de formation. Il a même consacré un mémoire de maîtrise en droit à la constitution de 1982. (Je sais, vous allez dire que c'est une fixation; je l'admets, j'en ai déjà parlé à quelques reprises)
Il y proposait d'importantes modifications à la formule d'amendement, entre autres, parce que, selon lui: «La procédure actuelle est déficiente et nous croyons que cela est dû en grande partie à la méfiance qu'inspire l'union actuelle.» Il soutenait aussi que pour rendre la constitution légitime, il fallait une grande «assemblée constituante».
«Il est impératif, si on veut préserver une union canadienne, de permettre aux Canadiens de se donner eux-mêmes leur Constitution. Pour ce faire, il faut commencer par se demander ce qu'est le Canada et ce que l'on veut qu'il devienne. On "canadianisera" véritablement la Constitution le jour où un consensus s'établira dans les cinq régions du pays et dans les deux territoires, sur ce que devraient être nos intérêts communs, sur les fins que doit poursuivre l'autorité fédérale.»
Il faut dire qu'on était en 1991. Aujourd'hui, Jean-Marc Fournier parle de manière beaucoup moins dramatique (comme un certain programme d'enseignement de l'histoire adopté lorsqu'il était ministre de l'éducation!) d'un simple «rendez-vous manqué qu'il faut corriger».
Dans son mémoire, il écrivait: «L'émergence au Québec de la volonté d'indépendance s'est soldée une première fois par un résultat négatif au référendum de mai 1980. On n'avait alors rien réglé. Au contraire, la suite de cette consultation devait entraîner un véritable coup de force: le rapatriement de 1982. En y procédant à l'encontre de la volonté d'une des régions du pays et d'une des nations, on a aggravé nos difficultés d'appartenance. La solution de l'indépendance politique rassemble de plus en plus d'adeptes. Pourtant, jamais le peuple n'a été directement impliqué dans le débat. Sauf en 1980, où le peuple du Québec a demandé que l'on refasse l'exercice consistant à trouver une solution adaptée à nos objectifs communs. […] On n'a pas encore réalisé la volonté exprimée par les Québécois en 1980 .»
Ce matin, les reporters ont demandé à M. Fournier de réagir aux révélations de l'historien Frédéric Bastien, dans son livre La Bataille de Londres (Boréal), notamment au sujet de la violation de cette même règle, celle de la séparation des pouvoirs, par le gouvernement Trudeau et le juge en chef Bora Laskin lors du rapatriement de 1981-1982. (Notre article)
La réponse de M. Fournier fut beaucoup moins emportée et même empreinte de doute: «Si jamais c'était avéré, certainement que ce serait troublant. Mais moi, je ne peux pas vous le dire si c'est avéré ou non.»
Puis, il tente de relativiser: «Ce que je sais, par ailleurs, c'est que [dans] cet épisode, ce n'est pas le juge Laskin qui est en contrôle […] dans tout ce qui s'est passé… dans rendez-vous manqué, il y a des acteurs fédéraux, des autres provinces et même du Québec. Et qui doit être corrigé.»
Il adresse subtilement des reproches au gouvernement Lévesque: «On est aux lendemains du référendum. Le Parti québécois a peut-être pas… la même, la… façon de gérer, de négocier avec le reste du pays.»
Que la constitution de la fédération aient été rapatriée à partir de jugements d'une Cour dont des membres éminents étaient partisans, que ce pays ait été refondé sur ces bases viciées par des gens qui ont violé les principes même qu'ils disaient adorer (primauté du droit, notamment), ne semble pas tellement émouvoir M. Fournier. «Il ne faut pas perdre de vue les préoccupations de tous les jours», insiste-t-il, contrairement à l'époque où il consacrait son temps au viol de la «séparation des pouvoirs» par un ministre péquiste.
Or, M. Fournier est un constitutionnaliste de formation. Il a même consacré un mémoire de maîtrise en droit à la constitution de 1982. (Je sais, vous allez dire que c'est une fixation; je l'admets, j'en ai déjà parlé à quelques reprises)
Il y proposait d'importantes modifications à la formule d'amendement, entre autres, parce que, selon lui: «La procédure actuelle est déficiente et nous croyons que cela est dû en grande partie à la méfiance qu'inspire l'union actuelle.» Il soutenait aussi que pour rendre la constitution légitime, il fallait une grande «assemblée constituante».
«Il est impératif, si on veut préserver une union canadienne, de permettre aux Canadiens de se donner eux-mêmes leur Constitution. Pour ce faire, il faut commencer par se demander ce qu'est le Canada et ce que l'on veut qu'il devienne. On "canadianisera" véritablement la Constitution le jour où un consensus s'établira dans les cinq régions du pays et dans les deux territoires, sur ce que devraient être nos intérêts communs, sur les fins que doit poursuivre l'autorité fédérale.»
Il faut dire qu'on était en 1991. Aujourd'hui, Jean-Marc Fournier parle de manière beaucoup moins dramatique (comme un certain programme d'enseignement de l'histoire adopté lorsqu'il était ministre de l'éducation!) d'un simple «rendez-vous manqué qu'il faut corriger».
Dans son mémoire, il écrivait: «L'émergence au Québec de la volonté d'indépendance s'est soldée une première fois par un résultat négatif au référendum de mai 1980. On n'avait alors rien réglé. Au contraire, la suite de cette consultation devait entraîner un véritable coup de force: le rapatriement de 1982. En y procédant à l'encontre de la volonté d'une des régions du pays et d'une des nations, on a aggravé nos difficultés d'appartenance. La solution de l'indépendance politique rassemble de plus en plus d'adeptes. Pourtant, jamais le peuple n'a été directement impliqué dans le débat. Sauf en 1980, où le peuple du Québec a demandé que l'on refasse l'exercice consistant à trouver une solution adaptée à nos objectifs communs. […] On n'a pas encore réalisé la volonté exprimée par les Québécois en 1980 .»
