Lettres: À propos de « clause dérogatoire »
Robert Auclair - Le 12 janvier 2006
18 janvier 2006
On entend souvent à la radio et à la télévision l'expression «clause dérogatoire» pendant la campagne électorale en cours. On la lit également dans les journaux.
Heureusement, on entend de moins en moins l'expression «clause nonobstant», qui est une traduction littérale, maintes fois dénoncée, de notwithstanding clause.
Par ailleurs, le mot «clause» est inexact dans l'expression «clause dérogatoire». En effet, le mot «clause» désigne une disposition d'une convention (contrat, traité, etc.) ou d'un acte unilatéral de nature privée (testament, quittance, offre de contracter, etc.). Il ne peut donc se dire d'un acte législatif ou réglementaire et n'a pas sa place dans le débat électoral actuel.
Il faut plutôt parler d'une disposition dérogatoire, elle-même adoptée en vertu de la disposition de dérogation contenue dans la Charte.
Heureusement, on entend de moins en moins l'expression «clause nonobstant», qui est une traduction littérale, maintes fois dénoncée, de notwithstanding clause.
Par ailleurs, le mot «clause» est inexact dans l'expression «clause dérogatoire». En effet, le mot «clause» désigne une disposition d'une convention (contrat, traité, etc.) ou d'un acte unilatéral de nature privée (testament, quittance, offre de contracter, etc.). Il ne peut donc se dire d'un acte législatif ou réglementaire et n'a pas sa place dans le débat électoral actuel.
Il faut plutôt parler d'une disposition dérogatoire, elle-même adoptée en vertu de la disposition de dérogation contenue dans la Charte.
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