Harper et le déséquilibre fiscal

Avec l'arrivée de Paul Martin au pouvoir, bien des gens ont cru que les rapports entre Ottawa et le Québec s'amélioreraient. À quelques jours d'élire un gouvernement conservateur sous la haute surveillance du Bloc québécois, les électeurs ont raison de souhaiter du changement tout en restant méfiants. Car s'il se dit ouvert à un règlement de l'épineuse question du déséquilibre fiscal, Stephen Harper n'a toujours pas précisé comment il s'y prendra.

Soucieux de se démarquer de son prédécesseur, le premier ministre Paul Martin avait entrepris son mandat rempli de bonnes intentions envers les provinces. Tout en niant l'existence d'un déséquilibre fiscal, M. Martin se disait prêt à discuter des «pressions financières» qui s'exerçaient sur les provinces. Ce qui fut fait dans quelques dossiers, comme la santé et la garde des enfants. Mais il ne fallut pas bien longtemps pour comprendre qu'un gouvernement Martin dirigerait le pays avec la même vision centralisatrice et unitaire que son prédécesseur, excluant tout règlement global de la question du déséquilibre financier avec les provinces.

Quelle déception pour le gouvernement libéral en poste à Québec, qui fondait l'espoir de redéfinir le fédéralisme au jour le jour grâce à la signature d'ententes dites asymétriques négociées avec le grand frère libéral, à Ottawa!

La probabilité de l'élection d'un gouvernement conservateur, lundi prochain, a de quoi réjouir les provinces réunies au sein du Conseil de la fédération. En effet, dans une lettre qu'il leur faisait parvenir il y a quelques jours, le chef Stephen Harper répète qu'il reconnaît l'existence d'un déséquilibre entre Ottawa et les provinces auquel il s'engage à faire face, «notamment [par] l'augmentation des paiements de transfert, la réduction de l'imposition fédérale et le transfert de points d'impôt». Et comme si ce n'était pas assez, M. Harper s'engage à revoir la péréquation et le soutien à l'éducation postsecondaire. En revanche, il ne faudra pas compter sur les sommes promises pour les garderies, les conservateurs ayant leur propre vision du rôle de l'État en la matière.

Après des années de refus obstiné de la part des libéraux, comment ne pas applaudir à autant de bonnes intentions? À croire que les conservateurs seraient vraiment décidés à «établir un nouveau type de fédéralisme d'ouverture»!

L'ennui, c'est qu'entre les mots et l'action, il faudra trouver les milliards nécessaires pour remplir toutes les autres promesses électorales à incidences financières. De surcroît, rien ne dit que la définition conservatrice du déséquilibre fiscal réponde aux aspirations spécifiques et historiques du Québec.

D'ici peu, un groupe consultatif du Conseil de la fédération publiera ses recommandations. Étant donné les divergences qui séparent Ottawa des provinces, mais aussi les provinces entre elles, les plus riches considérant qu'elles contribuent trop et les plus pauvres qu'elles ne reçoivent pas assez, on se demande comment un gouvernement Harper pourrait faire mieux que les libéraux.

Par ailleurs, n'oublions pas que pour Stephen Harper comme pour Paul Martin ou Jean Chrétien, toutes les provinces sont égales entre elles. Or, ce que demande le Québec depuis trente ans, c'est de pouvoir gérer ses propres affaires grâce à la juste part des impôts qui lui revient, sans ingérence de la part d'Ottawa.

Depuis l'échec de Meech, aucun gouvernement à Ottawa n'a voulu s'interdire d'utiliser son immense pouvoir de dépenser pour s'immiscer dans les domaines de compétence provinciale. Advenant l'élection d'un gouvernement conservateur, il apparaît évident que la présence d'une forte délégation du Bloc québécois sera le meilleur moyen de s'assurer que la vision Harper du Canada s'adaptera à celle des Québécois, et non l'inverse.

j-rsansfacon@ledevoir.com