Harper fera rouler des têtes
Charlottetown — Les lendemains d'une victoire conservatrice le 23 janvier prochain ne seraient pas de tout repos, puisque Stephen Harper devrait composer avec une forte opposition de la part du Sénat et de la haute fonction publique, deux rouages essentiels au bon fonctionnement d'un gouvernement. Ces deux endroits, où les libéraux dominent largement, pourraient sérieusement entraver la bonne marche d'un gouvernement Harper, ce qui inquiète les hautes instances du Parti conservateur. Et selon les informations obtenues par Le Devoir, l'entourage de Harper prépare activement un plan pour empêcher ce sable de faire dérailler la machine. Des pertes d'emplois sont d'ailleurs au menu chez les sous-ministres.
L'objectif consiste à assurer une certaine fluidité dans la fonction publique, alors que, pour éviter une obstruction systématique au Sénat, ce dernier fera l'objet d'un «lobbying intense» pour chaque projet de loi qui arrivera devant lui.
«La machine administrative est vraiment rouge. Ça fait 13 ans que les libéraux sont là et ça va paraître si on l'emporte», a soutenu une source conservatrice qui gravite dans le cercle intime du chef, soulignant aussi «l'énorme défi» que représenterait une prise du pouvoir dans ce contexte. «Ça ne serait pas facile.»
D'abord, selon les informations obtenues, le plan conservateur prévoit un «assez gros chambardement» chez les sous-ministres, afin de mettre des personnes de confiance en place qui ont une vision «apolitique» de la fonction publique. Plusieurs hauts fonctionnaires sont d'ailleurs déjà dans la mire et perdront leur emploi si le PC prend le pouvoir, puisque leur allégeance au Parti libéral est trop évidente.
Chaque passation des pouvoirs nécessite des modifications dans l'administration publique, mais le long mandat libéral pourrait forcer les conservateurs à bousculer les structures plus qu'à l'habitude, dit-on. Si on refuse de donner un chiffre précis, certaines sources parlent de quelques sous-ministres seulement qui pourraient perdre leur emploi, alors que d'autres pensent que jusqu'à la moitié sont en danger.
En entrevue avec Le Devoir, la sénatrice conservatrice Marjory LeBreton, conseillère de Stephen Harper durant la campagne électorale, affirme que le PC n'a pas l'intention de décapiter entièrement la haute fonction publique, soulignant que certains sous-ministres qui sont restés fidèles à la mission du service publique resteront en poste. «Il y a des sous-ministres très compétents qui vont demeurer, alors que d'autres, clairement identifiés aux libéraux, devront partir assez vite. Ceux-là sont faciles à identifier», dit-elle.
De plus, Stephen Harper ferait «sans trop attendre» un discours devant la haute fonction publique. Cette allocution «positive» serait tournée vers les «priorités conservatrices» et viserait à clarifier les choses dès le départ. «Ce ne serait pas un discours pour remettre la fonction publique à sa place et lui dire de ne pas faire de trouble. Pas du tout. Ce n'est pas à un premier ministre de faire ça», souligne une source.
Ce rôle sera plutôt joué par le nouveau greffier du conseil privé, l'équivalent du sous-ministre du premier ministre et responsable de la fonction publique. Dans l'entourage de Harper, on veut mettre en poste un homme fort qui saura imposer le respect. «Ce poste est stratégique, et le choix de cette personne sera fait minutieusement», souligne Marjory LeBreton.
Peter Harder, actuellement sous-ministre aux Affaires étrangères, est le nom qui circule pour occuper ce poste. «Il était déjà dans les cartes quand Mel Cappe, l'ancien greffier, est parti. Il est solide, il fait partie de ceux qui ont toujours mis l'État avant le Parti libéral. Il sera considéré, c'est certain», explique Mme LeBreton.
Si elle précise ne pas faire partie de l'équipe qui prépare une possible transition, puisqu'elle est trop occupée avec la tournée nationale, Marjory LeBreton avoue toutefois qu'elle conseillera Stephen Harper s'il doit multiplier les embauches stratégiques, elle qui connaît bien ce dossier pour avoir été chargée des nominations au cabinet de Brian Mulroney dans les années 80.
Mme LeBreton estime qu'il y a de véritables raisons de s'inquiéter tellement les embûches seront nombreuses si les conservateurs prennent les rênes de l'État. «Le problème, c'est que, depuis 13 ans, la mince ligne qui sépare le devoir d'un haut fonctionnaire de servir l'État et le travail partisan à la solde du Parti libéral a presque disparu», soutient Mme LeBreton.
Autre facteur d'importance: la loi sur la fonction publique fédérale permet à des employés qui travaillent dans un cabinet de ministre, donc des travailleurs partisans, de devenir fonctionnaire après trois ans de service continu. Ainsi, depuis 13 ans, plus d'une centaine de personnes ont accédé à des postes parfois importants de la fonction publique.
Le sénateur indépendant Jean-Claude Rivest, nommé par Brian Mulroney, estime que ça va beaucoup plus loin que de simples chiffres. «Depuis des générations, les fonctionnaires d'Ottawa ont une culture fortement libérale, dit-il. Mulroney avait eu énormément de difficulté à modifier l'attitude qui y règne. En plus, Harper, comme Mulroney, n'aura pas un cabinet très expérimenté, alors les réticences vont être très fortes.»
La présidente de l'Alliance de la fonction publique fédérale, Nicole Turmel, jointe à Ottawa hier, confirme cette réalité. «Oui, c'est très clair, l'administration fédérale a une vision plus libérale, a-t-elle dit au Devoir. [...] Avec un gouvernement conservateur, il y a des craintes de privatisation et de rééducation de la taille de l'État, alors ça joue.» Selon le syndicat, la question à se poser maintenant n'est plus qui sera au pouvoir, mais à quel point les conservateurs vont être forts. «Si c'est majoritaire, ils vont avoir quatre ans pour nommer des proches collaborateurs et ça va les aider, parce que la haute fonction publique peut être modifiée. Mais si c'est minoritaire, il va y avoir des barrières, et les choses vont être difficiles à changer en peu de temps.»
Dans les coulisses de la tournée conservatrice, de passage dans les Maritimes hier, on chuchote d'ailleurs qu'un gouvernement majoritaire ou une forte minorité, plus stable, aiderait à surmonter cet obstacle. «Je ne vois pas de majorité à l'horizon, mais une faible minorité nous compliquerait beaucoup la vie», estime un conseiller de Harper.
Le Sénat
L'autre difficulté avec laquelle un gouvernement conservateur devrait composer est la situation au Sénat. La Chambre haute doit en effet approuver les lois votées par les députés. Les Sénateurs ont à leur disposition une série de moyens pour retarder ou bloquer certaines législations importantes ou controversées. Actuellement, le Sénat renferme 67 libéraux, 23 conservateurs, quatre progressistes-conservateurs (qui n'ont pas voulu se rallier au parti de Harper), un néo-démocrate et cinq indépendants, alors que cinq sièges sont vacants, pour un total de 105 sénateurs.
Déjà, le sénateur indépendant Marcel Prud'homme, d'allégeance libérale mais nommé par Brian Mulroney, soutient qu'une loi révoquant les mariages gais serait malmenée si elle arrivait au Sénat. Joint hier à Montréal, il a déclaré: «Pour changer une loi, il faut l'accord du Sénat, on n'en sort pas. C'est sans aucun doute un garde-fou important et s'il le faut, nous jouerons ce rôle. [...] Une loi contre les mariages gais ne passerait pas pendant au moins 10 ans! Je dirais que 70 % du Sénat est en faveur des mariages de conjoints de même sexe.»
Selon Marcel Prud'homme, il ne s'agit pas de mettre du sable dans l'engrenage, mais seulement de faire son «devoir constitutionnel». «Il y aura sûrement des contraintes au Sénat, surtout sur des dossiers plus controversés, soutient de son côté Jean-Claude Rivest. Mais, au bout du compte, il faudra que les sénateurs se fassent à l'idée.» La sénatrice libérale Lucie Pépin ne veut pas faire de conjectures sur un éventuel gouvernement Harper, mais souligne que «le Sénat va continuer à faire son travail».
Marjory LeBreton estime que les 67 libéraux qui siègent au Sénat ne feraient pas de cadeaux dans le cas d'une victoire du PC. «Ça va être très difficile, il n'y a pas de doute. Tous les libéraux ne sont pas des partisans aveugles, mais beaucoup le sont. Dans plusieurs dossiers, il faudra bien négocier et faire un lobbying intense», dit-elle, soulignant aussi qu'un gouvernement Harper commencerait par mettre en place ses cinq priorités et qu'une loi sur les mariages gais n'en fait pas partie.
L'objectif consiste à assurer une certaine fluidité dans la fonction publique, alors que, pour éviter une obstruction systématique au Sénat, ce dernier fera l'objet d'un «lobbying intense» pour chaque projet de loi qui arrivera devant lui.
«La machine administrative est vraiment rouge. Ça fait 13 ans que les libéraux sont là et ça va paraître si on l'emporte», a soutenu une source conservatrice qui gravite dans le cercle intime du chef, soulignant aussi «l'énorme défi» que représenterait une prise du pouvoir dans ce contexte. «Ça ne serait pas facile.»
D'abord, selon les informations obtenues, le plan conservateur prévoit un «assez gros chambardement» chez les sous-ministres, afin de mettre des personnes de confiance en place qui ont une vision «apolitique» de la fonction publique. Plusieurs hauts fonctionnaires sont d'ailleurs déjà dans la mire et perdront leur emploi si le PC prend le pouvoir, puisque leur allégeance au Parti libéral est trop évidente.
Chaque passation des pouvoirs nécessite des modifications dans l'administration publique, mais le long mandat libéral pourrait forcer les conservateurs à bousculer les structures plus qu'à l'habitude, dit-on. Si on refuse de donner un chiffre précis, certaines sources parlent de quelques sous-ministres seulement qui pourraient perdre leur emploi, alors que d'autres pensent que jusqu'à la moitié sont en danger.
En entrevue avec Le Devoir, la sénatrice conservatrice Marjory LeBreton, conseillère de Stephen Harper durant la campagne électorale, affirme que le PC n'a pas l'intention de décapiter entièrement la haute fonction publique, soulignant que certains sous-ministres qui sont restés fidèles à la mission du service publique resteront en poste. «Il y a des sous-ministres très compétents qui vont demeurer, alors que d'autres, clairement identifiés aux libéraux, devront partir assez vite. Ceux-là sont faciles à identifier», dit-elle.
De plus, Stephen Harper ferait «sans trop attendre» un discours devant la haute fonction publique. Cette allocution «positive» serait tournée vers les «priorités conservatrices» et viserait à clarifier les choses dès le départ. «Ce ne serait pas un discours pour remettre la fonction publique à sa place et lui dire de ne pas faire de trouble. Pas du tout. Ce n'est pas à un premier ministre de faire ça», souligne une source.
Ce rôle sera plutôt joué par le nouveau greffier du conseil privé, l'équivalent du sous-ministre du premier ministre et responsable de la fonction publique. Dans l'entourage de Harper, on veut mettre en poste un homme fort qui saura imposer le respect. «Ce poste est stratégique, et le choix de cette personne sera fait minutieusement», souligne Marjory LeBreton.
Peter Harder, actuellement sous-ministre aux Affaires étrangères, est le nom qui circule pour occuper ce poste. «Il était déjà dans les cartes quand Mel Cappe, l'ancien greffier, est parti. Il est solide, il fait partie de ceux qui ont toujours mis l'État avant le Parti libéral. Il sera considéré, c'est certain», explique Mme LeBreton.
Si elle précise ne pas faire partie de l'équipe qui prépare une possible transition, puisqu'elle est trop occupée avec la tournée nationale, Marjory LeBreton avoue toutefois qu'elle conseillera Stephen Harper s'il doit multiplier les embauches stratégiques, elle qui connaît bien ce dossier pour avoir été chargée des nominations au cabinet de Brian Mulroney dans les années 80.
Mme LeBreton estime qu'il y a de véritables raisons de s'inquiéter tellement les embûches seront nombreuses si les conservateurs prennent les rênes de l'État. «Le problème, c'est que, depuis 13 ans, la mince ligne qui sépare le devoir d'un haut fonctionnaire de servir l'État et le travail partisan à la solde du Parti libéral a presque disparu», soutient Mme LeBreton.
Autre facteur d'importance: la loi sur la fonction publique fédérale permet à des employés qui travaillent dans un cabinet de ministre, donc des travailleurs partisans, de devenir fonctionnaire après trois ans de service continu. Ainsi, depuis 13 ans, plus d'une centaine de personnes ont accédé à des postes parfois importants de la fonction publique.
Le sénateur indépendant Jean-Claude Rivest, nommé par Brian Mulroney, estime que ça va beaucoup plus loin que de simples chiffres. «Depuis des générations, les fonctionnaires d'Ottawa ont une culture fortement libérale, dit-il. Mulroney avait eu énormément de difficulté à modifier l'attitude qui y règne. En plus, Harper, comme Mulroney, n'aura pas un cabinet très expérimenté, alors les réticences vont être très fortes.»
La présidente de l'Alliance de la fonction publique fédérale, Nicole Turmel, jointe à Ottawa hier, confirme cette réalité. «Oui, c'est très clair, l'administration fédérale a une vision plus libérale, a-t-elle dit au Devoir. [...] Avec un gouvernement conservateur, il y a des craintes de privatisation et de rééducation de la taille de l'État, alors ça joue.» Selon le syndicat, la question à se poser maintenant n'est plus qui sera au pouvoir, mais à quel point les conservateurs vont être forts. «Si c'est majoritaire, ils vont avoir quatre ans pour nommer des proches collaborateurs et ça va les aider, parce que la haute fonction publique peut être modifiée. Mais si c'est minoritaire, il va y avoir des barrières, et les choses vont être difficiles à changer en peu de temps.»
Dans les coulisses de la tournée conservatrice, de passage dans les Maritimes hier, on chuchote d'ailleurs qu'un gouvernement majoritaire ou une forte minorité, plus stable, aiderait à surmonter cet obstacle. «Je ne vois pas de majorité à l'horizon, mais une faible minorité nous compliquerait beaucoup la vie», estime un conseiller de Harper.
Le Sénat
L'autre difficulté avec laquelle un gouvernement conservateur devrait composer est la situation au Sénat. La Chambre haute doit en effet approuver les lois votées par les députés. Les Sénateurs ont à leur disposition une série de moyens pour retarder ou bloquer certaines législations importantes ou controversées. Actuellement, le Sénat renferme 67 libéraux, 23 conservateurs, quatre progressistes-conservateurs (qui n'ont pas voulu se rallier au parti de Harper), un néo-démocrate et cinq indépendants, alors que cinq sièges sont vacants, pour un total de 105 sénateurs.
Déjà, le sénateur indépendant Marcel Prud'homme, d'allégeance libérale mais nommé par Brian Mulroney, soutient qu'une loi révoquant les mariages gais serait malmenée si elle arrivait au Sénat. Joint hier à Montréal, il a déclaré: «Pour changer une loi, il faut l'accord du Sénat, on n'en sort pas. C'est sans aucun doute un garde-fou important et s'il le faut, nous jouerons ce rôle. [...] Une loi contre les mariages gais ne passerait pas pendant au moins 10 ans! Je dirais que 70 % du Sénat est en faveur des mariages de conjoints de même sexe.»
Selon Marcel Prud'homme, il ne s'agit pas de mettre du sable dans l'engrenage, mais seulement de faire son «devoir constitutionnel». «Il y aura sûrement des contraintes au Sénat, surtout sur des dossiers plus controversés, soutient de son côté Jean-Claude Rivest. Mais, au bout du compte, il faudra que les sénateurs se fassent à l'idée.» La sénatrice libérale Lucie Pépin ne veut pas faire de conjectures sur un éventuel gouvernement Harper, mais souligne que «le Sénat va continuer à faire son travail».
Marjory LeBreton estime que les 67 libéraux qui siègent au Sénat ne feraient pas de cadeaux dans le cas d'une victoire du PC. «Ça va être très difficile, il n'y a pas de doute. Tous les libéraux ne sont pas des partisans aveugles, mais beaucoup le sont. Dans plusieurs dossiers, il faudra bien négocier et faire un lobbying intense», dit-elle, soulignant aussi qu'un gouvernement Harper commencerait par mettre en place ses cinq priorités et qu'une loi sur les mariages gais n'en fait pas partie.
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