Québec - Le gouvernement Charest procédera aujourd’hui à un coup de force avec l’adoption d'une loi d’exception qui non seulement mettra fin aux négociations dans le secteur public et imposera un contrat de travail aux employés de l’État mais comprendra aussi le controversé projet de loi 124 sur les centres de la petite enfance (CPE).

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement a ajourné prématurément la session parlementaire, hier soir. Les travaux réguliers ne reprendront que le 14 mars. Statutairement, la session d’automne aurait pu continuer jusqu’au mercredi 21 décembre. Il s’agit de la plus courte session parlementaire d’automne en 25 ans, à l’exception des sessions interrompues en raison d’élections ou de référendums.
À l’issue d’une réunion du caucus des députés libéraux, convoqués à 7h30 ce matin, le gouvernement convoquera l’Assemblée nationale en session extraordinaire pour débattre et adopter des mesures d’exception «qui vont déterminer les augmentations salariales et les conditions de travail des employés de l’État», a indiqué le premier ministre Jean Charest, hier soir. «Les règles normales de fonctionnement de l’Assemblée nationale seront suspendues et les mesures seront adoptées avant la fin de la journée et prendront effet sur-le-champ », a-t-il précisé.
S’il est vrai qu’il y a eu certains progrès dans la négociation des clauses normatives – sept ententes de principe ont été conclues avec des groupes représentant plus de 150 000 employés de la fonction publique et du secteur de la santé — la question salariale n’a jamais vraiment été abordée. M. Charest a précisé que son gouvernement tenait au cadre financier et qu’il n’avait rien d’autre à proposer : «Il y a un écart irréconciliable entre ce que les Québécois sont capables de payer et ce que nos partenaires syndicaux demandent», a-t-il dit.

Projet de loi 124
Le controversé projet de loi 124 sur les services de garde s’est retrouvé hier au coeur de la confusion et des revirements de situation lors d’une journée surréaliste à l’Assemblée nationale.
De l’annonce-surprise de l’ajournement des travaux parlementaires, en fin de matinée, jusqu’à 16h, tous pensaient que son adoption allait être reportée au mois de mars. Vers 13h30, la leader parlementaire de l’opposition, Diane Lemieux, pavoisait même devant la perspective d’un report : «C’est évident que c’est une victoire. (…) je remercie les gens (…) qui ont décidé de s’exprimer sur les changements qui étaient proposés»
Plus surprenant encore, la ministre Théberge n’avait visiblement pas été informée de ce qui se tramait. C’est lors d’une entrevue qu’elle accordait à RDI qu’elle a appris avec stupeur que le gouvernement auquel elle appartient venait d’ajourner les travaux de la Chambre.
À ce moment, elle a craint que contrairement à ce qu’elle affirmait depuis des mois, le projet de loi ne serait pas adopté pour Noël, ce qui l’a troublée et l’a amenée à refuser de commenter l’évolution du dossier.
Tout le contraire du matin, où elle avait affirmé «c’est un beau moment. (…) Ce projet de loi là, (…) je l’ai dit souvent, j’étais fière de le déposer». Les nouvelles, alors, étaient bonnes : l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) avait accepté la veille d’annuler ses moyens de pression prévus pour hier ; «en raison d’avancées significatives» dans les discussions avec la ministre, laquelle avait promis des amendements. L’étude détaillée du projet de loi, article par article, qui débutait hier, s’annonçait constructif.
Mais après avoir appris la nouvelle, la ministre, en commission parlementaire, visiblement ébranlée, a réprimé un sanglot. Des péquistes ont alors compati avec elle. «Vous dites qu’on a été durs avec Mme Théberge, voyez ce que vous lui faites!», a même lancé un recherchiste péquiste à une attachée politique du cabinet de la ministre.
Lors de la reprise des travaux de la Commission, vers 15h, l’entourage de la ministre Théberge a tout fait pour empêcher les journalistes de s’approcher d’elle. Alors qu’elle sortait d’une salle de réunion pour se rendre au Salon rouge, où la Commission se déroulait, des policiers et des membres de son personnel politique l’ont encerclé en criant: «Veuillez respectez l’intégrité de la ministre!» et «pas de commentaires!». Pendant un moment, la Commission, pourtant publique, a même siégé à huis clos, des gardiens de sécurité empêchant les médias d’y pénétrer.
Le député péquiste Camil Bouchard ne voyait à ce moment pas d’autres issues pour la ministre ainsi désavouée que de présenter sa démission. Il concluait que, manifestement, le gouvernement ne lui faisait plus confiance. «À sa place, je m’en irais.»

Coup de théâtre
C’est vers 16h30 que le coup de théâtre que l’on sait s’est produit : Jacques Dupuis a annoncé que le gouvernement adopterait aujourd’hui le projet de loi 124 comme une loi d’exception, en même temps que la loi spéciale sur les conditions de travail du secteur public.
Pour justifier cette mesure sans précédent, M. Dupuis a expliqué que «le menu législatif que le gouvernement s’était donné arrivait à terme». Il a soutenu avoir rencontré la leader péquiste Diane Lemieux hier matin pour lui demander les consentements, ce qu’elle lui a accordé sauf pour le projet de loi 124. M. Dupuis a même invoqué l’intérêt public qui commande que, pour gouverner, un gouvernement puisse utiliser «certains moyens» pour faire adopter ses projets de loi.
Hier soir, la ministre de la Famille Carole Théberge a semblé prendre ses distances face au gouvernement : elle signa un communiqué conjoint avec l’AQCPE — avec qui elle s’est pourtant disputée depuis des mois — spécifiant qu’il n’avait jamais été question, lors de leurs dernières discussions, d’adopter «de force» le projet de loi 124.

«Du vaudeville»
Les réactions des partis d’opposition ont été virulentes. «Rocambolesque!» : tel est l’adjectif que la leader de l’opposition, Diane Lemieux, et le chef de l’Action démocratique du Québec (ADQ), Mario Dumont, ont utilisé pour décrire cette dernière journée de session parlementaire.
«J’essaie de qualifier l’épisode que nous sommes en train de vivre. Je crois que c’est du vaudeville», a lancé Mme Lemieux. Cette dernière a rappelé qu’à 14h59 précises, le leader du gouvernement avait émis un communiqué laissant entendre que l’adoption du projet de loi 124 serait repoussée en mars 2006. Mme Lemieux s’explique mal l’attitude des libéraux : «Peut-être qu’on aurait adopté [le projet de loi] 124 d’ailleurs avec ces heures de législation qu’on avait devant nous. Ils ont décidé d’ajourner, ils veulent sacrer leur camp au plus sacrant». Selon elle il n’était même pas nécessaire d’ajourner les travaux de l’Assemblée pour faire passer une loi spéciale.
Quant à Mario Dumont, il s’est dit «estomaqué de la façon d’agir du gouvernement». À ses yeux, «l’inclusion du projet de loi sur les CPE avec une loi spéciale est une procédure absolument inacceptable», surtout à un moment où un rapprochement s’esquissait avec l’AQCPE. M. Dumont estime qu’un gouvernement devrait utiliser la procédure d’une loi d’exception uniquement lorsqu’il existe «un blocage social important», ce qui n’était pas le cas. Et lorsqu’il le fait, il doit en informer l’opposition au préalable : «C’est de façon très cavalière que les leaders du gouvernement vous annoncent [une loi spéciale] comme [si c’était] une simple motion sans préavis pour souligner l’anniversaire de quelque chose.» Toute cette opération, a-t-il dit, consiste en un «tour de passe-passe qui n’est pas prêt d’être pardonné à ce gouvernement-là».
Du côté de l’AQCPE, la colère était à son comble hier soir. Son directeur général, Jean Robitaille, qui, moins de 24 heures auparavant, se réjouissait «que le climat soit revenu au positif avec la ministre», affirmait s’être fait flouer. Selon lui, en l’état, le projet de loi 124 est tout simplement inapplicable.