Dernier de deux textes

La première question à laquelle il faut répondre lorsqu'on veut analyser les choix de politiques qui s'offrent en matière de drogue est la teneur des responsabilités que les conventions internationales imposent au Canada. Ce dernier a signé trois conventions internationales: la Convention unique sur les stupéfiants (1961), la Convention sur les substances psychotropes (1971) et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).

Au cours des travaux du Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale des drogues ou médicaments, il n'y a pas eu consensus chez les témoins au sujet de l'interprétation à donner à ces conventions.

Le coeur du débat est l'article 36 de la Convention unique. Cet article stipule que les pays signataires considèrent comme une infraction punissable le fait de posséder et de consommer du cannabis et de la résine de cannabis (haschisch). Pour les uns, l'infraction est la possession personnelle de cannabis — c'est d'ailleurs l'interprétation que la commission Le Dain en a fait en 1972. Pour les autres, ce n'est pas la consommation personnelle qui fait problème mais l'organisation d'un trafic de cannabis. Il y a deux façons de trancher le litige: soit par entente entre les parties signataires, soit par la Cour internationale de justice.

Il m'apparaît qu'il y a quatre grandes options qui s'offrent au législateur en matière de politique publique pour les drogues.
- Continuer de criminaliser la consommation et le trafic de «drogues dites dures» comme l'héroïne, la cocaïne, le LSD, etc., mais modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à exclure l'emprisonnement pour simple possession de cannabis. Dans ce cas, l'amende est la peine maximale, et l'établissement d'un casier judiciaire demeure. Cependant, les ressources consacrées à l'administration de la justice pénale diminuent.
- Faire de la possession simple de marijuana une infraction qui ne mène en aucun cas à l'emprisonnement ou à l'établissement d'un casier judiciaire. Cette option est possible en vertu de la Loi fédérale sur les contraventions et elle a le grand mérite de traiter l'infraction à l'extérieur du régime pénal. C'est l'option que le Bloc québécois privilégie depuis son congrès de janvier 2000. De plus, un large consensus existe au sein de notre caucus selon lequel aucun citoyen ne devrait se retrouver avec un casier judiciaire à la suite de la possession simple de cannabis.

La liste des stigmates résultants de l'établissement d'un casier judiciaire est longue: il influence l'agent de police en cas d'arrestation, il justifie le rejet d'une libération sous caution, il influence le choix du procureur de la Couronne de procéder par voie de mise en accusation plutôt que par voie d'accusation sommaire, il mine la crédibilité d'un témoin et il rend difficile le passage aux douanes, l'obtention de la citoyenneté et, bien sûr, l'embauche lors d'un nouveau travail.
- Quelques témoins nous ont parlé de l'option de la déjudiciarisation. Dans son document d'orientation de politique, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCCT) l'a définie de la manière suivante: «En vertu de telles dispositions (projet de loi C-41 régissant la peine alternative), la sanction pénale du contrevenant est suspendue pendant qu'il remplit les termes de la peine alternative qui lui a été imposée, par exemple exécuter des services communautaires ou suivre un traitement» (CCCT, page 11, Ottawa, mai 1998).
- Finalement, la légalisation avec un accès contrôlé. Cette option, on l'aura compris, concerne le cannabis, mais pas nécessairement d'autres stupéfiants. Non seulement la possession de cannabis n'est plus une infraction en vertu des lois canadiennes, mais un organisme d'État détermine par règlement qui peut le cultiver et comment on peut se le procurer. Le trafic et l'exportation demeurent toujours prohibés.

Cette option n'est pas souhaitable pour plusieurs raisons. D'abord, elle tient pour acquis que le cannabis est moins nocif que l'alcool et le tabac. Je me rends parfaitement à cet argument.

D'ailleurs, devant les tribunaux de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, un solide dossier étayant cette position a été présenté, dossier qui a convaincu les juges du procès. À cette occasion, un témoin expert, le Dr Harold Kalant, qui agissait comme président d'un comité du Programme sur les toxicomanies de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a concédé que si le cannabis est consommé avec modération, le consommateur ne courra aucun risque pour sa santé. Les commissaires de la commission Le Dain avaient d'ailleurs majoritairement déposé six éléments de conclusion qui allaient dans ce sens: «Le cannabis n'est pas un narcotique, il a peu d'effets physiologiques aigus, sa consommation ne mène pas aux drogues dures et ne cause pas d'autres formes de délinquance, ses risques sont moindres que l'alcool et ses effets physiologiques à court terme sont relativement insignifiants.»

Cependant, dire que la consommation de cannabis est moins nocive que celle de l'alcool ou du tabac est peut-être un bon point de départ, mais cela ne saurait constituer un point d'arrivée. Il existe quantité de preuves selon lesquelles le cannabis, bien que moins nocif que l'alcool et le tabac, peut avoir des effets dommageables pour la santé. Principalement, il est logique d'affirmer que le cannabis, lorsque fumé, comporte les mêmes effets aigus et chroniques que le tabac, soit l'irritation des voies respiratoires, la toux, la bronchite, la broncho-pneumonie, le cancer du poumon, etc. Il est aussi reconnu qu'à quantités égales, le cannabis fournit jusqu'à quatre fois plus de goudron que le tabac.

Le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanes soutient que la fumée de la marijuana contient de plus fortes concentrations de certains constituants du goudron que n'en contient la fumée du tabac, qu'elle est plus chaude à son contact avec les poumons et qu'elle est normalement inspirée plus profondément et retenue plus longtemps dans les poumons que ne l'est la fumée du tabac.

N'y aurait-il pas une énorme contradiction entre la légalisation du cannabis et l'investissement de millions de dollars des contribuables dans une campagne publicitaire échelonnée sur plusieurs années pour convaincre ces mêmes contribuables de cesser de fumer du tabac? En 2001-02, le Programme de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada a disposé d'un budget total de 54,5 millions, dont 30 millions pour des campagnes médiatiques.

On en connaît encore bien peu sur les déterminants psychosociaux qui poussent les clientèles les plus marginalisées à consommer des drogues injectables ou non. Je me permets d'attirer l'attention des lecteurs sur une recherche menée par les professeurs Mark Zoccolillo, Frank Vitaro et Richard E. Tremblay. On a sélectionné 2000 sujets (1001 garçons et 999 filles) parmi les enfants inscrits à la maternelle publique en 1986-87 dans 11 régions administratives du Québec. Ces enfants ont été revus à l'adolescence (âge moyen de 15,7 ans) et on a cherché à comprendre leur rapport à la drogue.

La conclusion de cette recherche est la suivante: «Près du tiers des participants ont consommé des drogues illégales plus de cinq fois. De ce groupe, plus de 70 % des jeunes rapportent être allés à l'école sous l'effet des drogues. De plus, la majorité rapporte avoir pratiqué un sport sous l'effet de la drogue et avoir consommé de la drogue le matin. Donc, chez les adolescents qui consomment des drogues illégales plus qu'à quelques reprises, les problèmes reliés à la consommation sont fréquents et la consommation de drogues se retrouve couramment dans deux activités de routine, soit l'école et le sport.»

Se pourrait-il, avant que les parlementaires ne votent une loi déterminante sur la disponibilité du cannabis, que socialement nous nous donnions un espace de recherche additionnel, un temps de débat approprié?