Québec réduira ses GES de 6 %
D'ici 2010, le Plan québécois de lutte contre les changements climatiques abaissera dans son état actuel de 6 % les émissions de gaz à effet de serre du Québec, les faisant passer de 9,1 % en 2003 à 3 % au-dessus du niveau des émissions historiques de 1990, l'année de référence du protocole de Kyoto.
C'est ce que Le Devoir a appris de différentes sources au sein de l'administration québécoise qui planchent assidûment sur ce plan pour l'étoffer. Ce dernier ne contient pas, du moins à ce stade-ci, un objectif de réduction précis. Le mouvement écologiste québécois suggère depuis trois ans de ramener les émissions du Québec à - 6 % sous le niveau de 1990, ce qui exigerait une réduction globale de 14 mégatonnes (millions de tonnes ou Mt). Fixer la barre à - 6 % sous le niveau de 1990 est précisément l'objectif du Canada en vertu du protocole de Kyoto. Mais à Québec, aucun gouvernement n'a jamais confirmé officiellement qu'il appuyait cet objectif.
La rupture des pourparlers récents avec Ottawa et le report des négociations après les élections fédérales vont donner un répit aux hauts fonctionnaires de différents ministères qui planchent pour enrichir ce plan, limité jusqu'ici à 2010, qui ne contient pas assez de projets pour l'argent disponible éventuellement et qui doit se prolonger jusqu'en 2012. Le Québec disposera théoriquement d'un budget de 1,4 milliard pour mettre en oeuvre son plan de réductions 2006-12, date d'échéance de la première phase des réductions planifiées en vertu du protocole de Kyoto.
Le plan comptera deux sources de revenus. En vertu de l'entente Canada-Québec sur les crédits pour les émissions de gaz à effet de serre «évitées» grâce à l'hydroélectricité et à l'éolien, Hydro-Québec pourrait toucher environ 150 millions par année pendant cinq ans au titre de crédits pour son recours aux énergies vertes et bleues. Il faut ajouter à ce montant les 325 millions de l'entente de principe, confirmés par les deux ministres de l'Environnement, Stéphane Dion et Thomas Mulcair. Comme les deux gouvernements financent les projets à parts égales, c'est donc un montant de 650 millions qui s'ajoute aux 750 millions attendus du côté d'Hydro-Québec.
Le Devoir n'a pas pu reconstituer la totalité des projets que Québec veut inclure dans son Plan de lutte aux changements climatiques, en grande partie parce que l'évaluation des projets n'est pas terminée et que la liste des projets qui vont atteindre 2012 ne l'est pas non plus. Cependant, plusieurs projets importants ont été évalués méticuleusement en matière de coûts et de réductions de gaz à effet de serre (GES).
Les deux plus rentables pour le climat de la planète ne sont pas les plus chers, loin de là. Il s'agit, pour l'un, d'un programme qui améliorera l'efficacité énergétique des industries, commerces et institutions en les aidant à obtenir un rendement sur l'investissement qui se rapproche des normes du marché. Ce programme de subventions coûtera 60 millions mais évitera 1,1 million de tonnes de GES chaque année. De plus, Québec veut stimuler auprès des mêmes entreprises et institutions l'utilisation de capteurs solaires thermiques pour chauffer l'eau et les espaces intérieurs. Un projet similaire viserait des bâtiments multilogements (28 logements), qu'on munirait d'équipements destinés à réduire la facture d'eau chaude. Avec un budget de un million, Québec éviterait l'émission de 140 tonnes de GES par an.
Le deuxième investissement le plus performant consiste à aider les municipalités à capter tous les biogaz de leurs sites d'enfouissement. Ces derniers rejettent du méthane, un gaz à effet de serre 22 fois plus puissant que le gaz carbonique. Coût: 12,5 millions pour une réduction anticipée de un million de tonnes, précise une source du côté municipal.
Toujours dans le monde municipal, le plan québécois projette d'investir 125 millions dans la région de Montréal, la plus grosse enveloppe que Le Devoir a pu identifier, dans la construction d'un train de banlieue qui relierait Terrebonne-Mascouche à Repentigny, d'où les trains rapides fileraient ensuite vers Montréal. Mais cette mesure ne réduira le bilan du Québec que de 10 000 tonnes par année. Dans la région de Québec, le plan prévoit la construction de voies réservées et d'infrastructures pour les transports en commun sur l'axe Du Vallon, y compris des autobus express et des métrobus plus performants aux heures de pointe. Ces projets, dotés d'une enveloppe de 20 millions, épargnerait au Québec 17 000 tonnes d'émissions par année.
Globalement, le plan prévoit d'investir 4,6 milliards dans les transports en commun dans la prochaine décennie, en plus des deux milliards dépensés dans la dernière. Mais les projets de ce côté ne sont pas tous évalués. Une des mesures complémentaires, non encore évaluée, prévoit l'adoption de normes, comme en Californie, pour réduire les émissions des automobiles et véhicules légers vendus au Québec.
Toujours au chapitre des transports, Québec prévoit investir 30 millions dans l'efficacité énergétique du transport lourd — camions et autocars avec des moteurs et des systèmes d'appoint plus performants — et aussi du côté des sociétés de transport, qu'on équiperait de systèmes plus performants de gestion du trafic.
Québec projette aussi de modifier son Code du bâtiment pour augmenter de 20 à 25 % l'efficacité énergétique des nouvelles maisons par une meilleure isolation, une plus grande étanchéité et des appareils plus efficaces pour le chauffage et la climatisation. Comme cette dépense sera absorbée par les différents ministères oeuvrant dans ce secteur, aucun budget supplémentaire ne sera requis. Mais on en attend une réduction de 105 000 tonnes de GES par année. On songe d'autre part à Québec à lancer un ambitieux programme qui toucherait cette fois les maisons déjà construites, lequel pourrait être financé par les 750 millions que touchera Hydro-Québec d'ici cinq ans si Ottawa ne revient pas sur les clauses déjà négociées dans l'entente de principe non complétée. Il pourrait s'agir cette fois d'un programme plus universel que celui en place et qui pourrait mettre un accent prioritaire sur les maisons chauffées au gaz et surtout au pétrole, soit celles qui rejettent des GES.
Québec entend aussi lancer un programme de chauffage géothermique dans 5000 résidences d'ici cinq ans, en accordant une subvention de 4000 $ par projet ou 20 % du coût d'installation. S'il s'agit de résidences chauffées au mazout — ce qui n'est pas acquis! —, Québec obtiendra une réduction de 12 500 tonnes par année de GES. Un autre programme, doté d'un budget de 15 millions, permettrait de réduire de 25 000 tonnes par année les émissions québécoises en finançant le développement de sources d'énergies renouvelables en milieu rural. On veut ainsi encourager les agriculteurs qui voudraient notamment valoriser les déjections de leurs animaux. Le même programme financera par ailleurs la construction de 10 centres de traitement de matières organiques et la construction d'éoliennes pour les alimenter en énergie.
Québec planifie aussi une réduction de 130 000 tonnes de GES par année en améliorant la consommation d'énergie dans les bâtiments publics (écoles, collèges et universités, dans le réseau de la santé et les équipements de la Société immobilière du Québec) dans des proportions allant de 10 à 14 %. Ce gain de 131 000 tonnes par an serait financé par le Fonds d'efficacité énergétique.
Il a été impossible de savoir ce qu'il advenait du programme d'inspection des véhicules ou d'un autre, déjà évoqué publiquement, qui prévoit d'accorder un gain financier d'une nature fiscale pour l'instant indéterminée aux acheteurs de véhicules personnels à faible consommation d'essence, comme des voitures hybrides. Le programme d'inspection des voitures plus anciennes se limiterait, aux dernières hypothèses, aux voitures mises en vente et non plus à toutes les voitures dès que la garantie du manufacturier sur le système de carburation est expirée, soit après cinq ans.
Plusieurs mesures supplémentaires s'ajoutent à ce plan dont les retombées ne se calculent pas en réductions de GES. Il s'agit par exemple des investissements que Québec veut poursuivre dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments du gouvernement, qui affichent déjà des gains de 14,5 %. Québec compte ainsi dépenser 15 millions en cinq ans dans les travaux du centre Ouranos pour faire échec à l'érosion de la Côte-Nord, de ses routes et des infrastructures côtières aux prises avec une hausse du niveau de la mer et de la disparition des glaces qui protégeaient les rives en hiver.
C'est ce que Le Devoir a appris de différentes sources au sein de l'administration québécoise qui planchent assidûment sur ce plan pour l'étoffer. Ce dernier ne contient pas, du moins à ce stade-ci, un objectif de réduction précis. Le mouvement écologiste québécois suggère depuis trois ans de ramener les émissions du Québec à - 6 % sous le niveau de 1990, ce qui exigerait une réduction globale de 14 mégatonnes (millions de tonnes ou Mt). Fixer la barre à - 6 % sous le niveau de 1990 est précisément l'objectif du Canada en vertu du protocole de Kyoto. Mais à Québec, aucun gouvernement n'a jamais confirmé officiellement qu'il appuyait cet objectif.
La rupture des pourparlers récents avec Ottawa et le report des négociations après les élections fédérales vont donner un répit aux hauts fonctionnaires de différents ministères qui planchent pour enrichir ce plan, limité jusqu'ici à 2010, qui ne contient pas assez de projets pour l'argent disponible éventuellement et qui doit se prolonger jusqu'en 2012. Le Québec disposera théoriquement d'un budget de 1,4 milliard pour mettre en oeuvre son plan de réductions 2006-12, date d'échéance de la première phase des réductions planifiées en vertu du protocole de Kyoto.
Le plan comptera deux sources de revenus. En vertu de l'entente Canada-Québec sur les crédits pour les émissions de gaz à effet de serre «évitées» grâce à l'hydroélectricité et à l'éolien, Hydro-Québec pourrait toucher environ 150 millions par année pendant cinq ans au titre de crédits pour son recours aux énergies vertes et bleues. Il faut ajouter à ce montant les 325 millions de l'entente de principe, confirmés par les deux ministres de l'Environnement, Stéphane Dion et Thomas Mulcair. Comme les deux gouvernements financent les projets à parts égales, c'est donc un montant de 650 millions qui s'ajoute aux 750 millions attendus du côté d'Hydro-Québec.
Le Devoir n'a pas pu reconstituer la totalité des projets que Québec veut inclure dans son Plan de lutte aux changements climatiques, en grande partie parce que l'évaluation des projets n'est pas terminée et que la liste des projets qui vont atteindre 2012 ne l'est pas non plus. Cependant, plusieurs projets importants ont été évalués méticuleusement en matière de coûts et de réductions de gaz à effet de serre (GES).
Les deux plus rentables pour le climat de la planète ne sont pas les plus chers, loin de là. Il s'agit, pour l'un, d'un programme qui améliorera l'efficacité énergétique des industries, commerces et institutions en les aidant à obtenir un rendement sur l'investissement qui se rapproche des normes du marché. Ce programme de subventions coûtera 60 millions mais évitera 1,1 million de tonnes de GES chaque année. De plus, Québec veut stimuler auprès des mêmes entreprises et institutions l'utilisation de capteurs solaires thermiques pour chauffer l'eau et les espaces intérieurs. Un projet similaire viserait des bâtiments multilogements (28 logements), qu'on munirait d'équipements destinés à réduire la facture d'eau chaude. Avec un budget de un million, Québec éviterait l'émission de 140 tonnes de GES par an.
Le deuxième investissement le plus performant consiste à aider les municipalités à capter tous les biogaz de leurs sites d'enfouissement. Ces derniers rejettent du méthane, un gaz à effet de serre 22 fois plus puissant que le gaz carbonique. Coût: 12,5 millions pour une réduction anticipée de un million de tonnes, précise une source du côté municipal.
Toujours dans le monde municipal, le plan québécois projette d'investir 125 millions dans la région de Montréal, la plus grosse enveloppe que Le Devoir a pu identifier, dans la construction d'un train de banlieue qui relierait Terrebonne-Mascouche à Repentigny, d'où les trains rapides fileraient ensuite vers Montréal. Mais cette mesure ne réduira le bilan du Québec que de 10 000 tonnes par année. Dans la région de Québec, le plan prévoit la construction de voies réservées et d'infrastructures pour les transports en commun sur l'axe Du Vallon, y compris des autobus express et des métrobus plus performants aux heures de pointe. Ces projets, dotés d'une enveloppe de 20 millions, épargnerait au Québec 17 000 tonnes d'émissions par année.
Globalement, le plan prévoit d'investir 4,6 milliards dans les transports en commun dans la prochaine décennie, en plus des deux milliards dépensés dans la dernière. Mais les projets de ce côté ne sont pas tous évalués. Une des mesures complémentaires, non encore évaluée, prévoit l'adoption de normes, comme en Californie, pour réduire les émissions des automobiles et véhicules légers vendus au Québec.
Toujours au chapitre des transports, Québec prévoit investir 30 millions dans l'efficacité énergétique du transport lourd — camions et autocars avec des moteurs et des systèmes d'appoint plus performants — et aussi du côté des sociétés de transport, qu'on équiperait de systèmes plus performants de gestion du trafic.
Québec projette aussi de modifier son Code du bâtiment pour augmenter de 20 à 25 % l'efficacité énergétique des nouvelles maisons par une meilleure isolation, une plus grande étanchéité et des appareils plus efficaces pour le chauffage et la climatisation. Comme cette dépense sera absorbée par les différents ministères oeuvrant dans ce secteur, aucun budget supplémentaire ne sera requis. Mais on en attend une réduction de 105 000 tonnes de GES par année. On songe d'autre part à Québec à lancer un ambitieux programme qui toucherait cette fois les maisons déjà construites, lequel pourrait être financé par les 750 millions que touchera Hydro-Québec d'ici cinq ans si Ottawa ne revient pas sur les clauses déjà négociées dans l'entente de principe non complétée. Il pourrait s'agir cette fois d'un programme plus universel que celui en place et qui pourrait mettre un accent prioritaire sur les maisons chauffées au gaz et surtout au pétrole, soit celles qui rejettent des GES.
Québec entend aussi lancer un programme de chauffage géothermique dans 5000 résidences d'ici cinq ans, en accordant une subvention de 4000 $ par projet ou 20 % du coût d'installation. S'il s'agit de résidences chauffées au mazout — ce qui n'est pas acquis! —, Québec obtiendra une réduction de 12 500 tonnes par année de GES. Un autre programme, doté d'un budget de 15 millions, permettrait de réduire de 25 000 tonnes par année les émissions québécoises en finançant le développement de sources d'énergies renouvelables en milieu rural. On veut ainsi encourager les agriculteurs qui voudraient notamment valoriser les déjections de leurs animaux. Le même programme financera par ailleurs la construction de 10 centres de traitement de matières organiques et la construction d'éoliennes pour les alimenter en énergie.
Québec planifie aussi une réduction de 130 000 tonnes de GES par année en améliorant la consommation d'énergie dans les bâtiments publics (écoles, collèges et universités, dans le réseau de la santé et les équipements de la Société immobilière du Québec) dans des proportions allant de 10 à 14 %. Ce gain de 131 000 tonnes par an serait financé par le Fonds d'efficacité énergétique.
Il a été impossible de savoir ce qu'il advenait du programme d'inspection des véhicules ou d'un autre, déjà évoqué publiquement, qui prévoit d'accorder un gain financier d'une nature fiscale pour l'instant indéterminée aux acheteurs de véhicules personnels à faible consommation d'essence, comme des voitures hybrides. Le programme d'inspection des voitures plus anciennes se limiterait, aux dernières hypothèses, aux voitures mises en vente et non plus à toutes les voitures dès que la garantie du manufacturier sur le système de carburation est expirée, soit après cinq ans.
Plusieurs mesures supplémentaires s'ajoutent à ce plan dont les retombées ne se calculent pas en réductions de GES. Il s'agit par exemple des investissements que Québec veut poursuivre dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments du gouvernement, qui affichent déjà des gains de 14,5 %. Québec compte ainsi dépenser 15 millions en cinq ans dans les travaux du centre Ouranos pour faire échec à l'érosion de la Côte-Nord, de ses routes et des infrastructures côtières aux prises avec une hausse du niveau de la mer et de la disparition des glaces qui protégeaient les rives en hiver.
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