Noël électoral
Photo : Agence Reuters
Le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, lors de son arrivée au Parlement, hier, peu avant de dévoiler la mise à jour financière du gouvernement fédéral.
Ottawa — Le gouvernement libéral de Paul Martin a donné le coup d'envoi à sa campagne électorale informelle hier en présentant un budget virtuel conçu pour ratisser des appuis à droite, avec de généreuses baisses d'impôt, et à gauche, avec des promesses d'investissements significatifs en éducation. L'opposition a été unanime à condamner ce qu'elle considère comme un geste purement partisan.
Les libéraux promettent, s'ils sont réélus, de réduire les impôts de 30 milliards de dollars d'ici à 2010-11, dont un seul milliard pour les entreprises, et d'investir neuf milliards dans de nouvelles dépenses sur la même période. Mais la véritable nature de l'exercice était révélée par une phrase contenue dans les documents présentés à la presse. «La législation nécessaire pour mettre en oeuvre le plan de réduction des impôts sera déposée en temps opportun.» Avec le déclenchement imminent d'une élection, ce «temps opportun» risque de ne jamais survenir.
Les libéraux rééditent ainsi leur stratégie de l'automne 2000. Le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, avait présenté un mini-budget quelques semaines avant le déclenchement d'élections, mini-budget contenant un plan quinquennal de réduction des impôts. Ce plan arrive à échéance cette année et l'énoncé économique d'hier du ministre Ralph Goodale propose d'en lancer un nouveau.
Le grand argentier fédéral l'a reconnu devant le comité parlementaire: ce n'est que la semaine dernière qu'il a décidé de transformer son énoncé économique (un exercice obligé sans conséquence particulière) en un véritable mini-budget promettant une panoplie de cadeaux. «Cette décision a été prise quand il est devenu clair que je ne pourrais pas compléter le présent cycle fiscal», a déclaré M. Goodale. Pas plus tard qu'il y a onze jours, ce même ministre des Finances déclarait aux journalistes: «Si le gouvernement doit offrir des importantes diminutions d'impôt, cela se fera dans le contexte d'un budget.»
Si l'équipe libérale se permet d'annoncer des retours aux contribuables totalisant 39 milliards, dont 6,6 milliards cette année, c'est qu'elle admet que quiconque prendra les rênes du pouvoir disposera au cours des cinq prochaines années d'une marge de manoeuvre de 86 milliards de dollars. De cette somme, les troupes de Paul Martin planifient de mettre 31,5 milliards de côté sous forme de coussins de sécurité divers, soit presque autant que les cadeaux promis. Restera encore un solde de 15,5 milliards qu'utilisera le gouvernement selon les priorités du moment.
Le gouvernement revoit donc à la hausse les prévisions qu'il avait faites dans son budget, il y a à peine huit mois. Le surplus pour l'année fiscale en cours triple, passant de 4 à 11,2 milliards. Même scénario pour les années subséquentes. Une révision qui a fait bondir le Bloc québécois.
«C'est facile de trouver des surplus quand vous êtes à quelques semaines des élections pour offrir des bonbons et un marché de dupes aux citoyens», a lancé le député Yvan Loubier. M. Loubier a estimé que les baisses d'impôts pour l'année en cours représenteraient à peine 278 $ par contribuable. Le reste ne constitue que des promesses selon lui. «Votre prédécesseur Paul Martin a coupé sauvagement dans les transferts» aux provinces, a lancé M. Loubier, «alors c'est bien peu ces 278 $ pour réparer les pots cassés».
La réaction était tout aussi négative chez les conservateurs que les néo-démocrates. «Si ce n'est pas un budget, alors ce doit être une plateforme électorale libérale», a lancé la néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis.
Des baisses d'impôts immédiates... mais virtuelles
En matière fiscale, certaines des mesures annoncées hier sont rétroactives: une hausse du montant personnel de base de 500 $ pour tous et la baisse du taux d'imposition inférieur de 16 à 15 %. Ces deux mesures permettront à 500 000 contribuables canadiens de se soustraire à l'impôt et coûteront 5,1 milliards dès cette année au trésor public. À titre d'exemple, une famille de quatre personnes et deux revenus totalisant 60 000 $ verra sa facture fiscale réduite d'environ 934 $ en 2006.
Techniquement, ces mesures sont mises en application dès maintenant par l'Agence des douanes et du revenu, mais, dans les faits, leurs impacts ne deviendront tangibles que lorsque les gens rempliront leur déclaration de revenus, en mars 2006. Advenant un changement de gouvernement, ces mesures rétroactives pourraient mourir de leur belle mort.
À plus long terme, on espère diminuer d'un point les taux d'imposition des travailleurs plus à l'aise: 21 % au lieu de 22 % pour les revenus de 35 600 à 71 000 $ et 25 % au lieu de 26 % pour les revenus de 71 000 à 115 000 $. Mais attention! Ce cadeau du percepteur n'entrera en vigueur qu'en... 2010. Enfin, le seuil à partir duquel les plus riches contribuables seront imposés au taux maximum de 29 % sera progressivement augmenté, de 116 000 à 200 000 $ d'ici à 2010.
Autre mesure fiscale importante, le gouvernement fédéral a concocté une toute nouvelle «prestation fiscale pour le revenu gagné», qui se veut une solution au «piège de l'aide sociale». On veut offrir un dédommagement financier aux personnes qui, en quittant l'aide sociale pour accepter un petit boulot, se retrouvent moins riches parce que non admissibles à divers programmes d'aide (logement social, couverture médicale, etc.) Une somme de 500 millions est prévue en 2008, autant en 2009, et un milliard pour les années subséquentes. Toutefois, ce plan n'est pas encore élaboré. On en ignore les paramètres, qui devront être négociés avec les provinces.
Si, dans le budget de février, il n'y avait que des miettes pour les contribuables et tout pour les entreprises, c'est le contraire cette fois-ci. Tout au plus le gouvernement libéral propose-t-il d'éliminer deux ans plus tôt que prévu la taxe sur le capital des entreprises, le 1er janvier prochain, pour une facture d'un milliard de dollars.
Ces annonces fiscales généreuses visent un électorat susceptible de voter pour le Parti conservateur de Stephen Harper. Mais celui-ci ne s'est pas laissé démonter. Il a rappelé que le gouvernement libéral avait d'abord promis des baisses d'impôt dans son budget de février, mais les en avait retirées à la suite de son entente avec le NPD pour les présenter de nouveau ensuite par l'entremise d'un projet de loi distinct qui n'a jamais été remis à l'ordre du jour de la Chambre des communes.
«Ce qui est clair, c'est que les Canadiens veulent des baisses d'impôt et ils doivent élire un gouvernement qui est sérieux à propos des baisses d'impôt, a-t-il déclaré. On ne peut pas se fier au Parti libéral pour réduire les impôts.»
Pour ce qui est des nouveaux investissements, ils seront dirigés principalement vers l'éducation. Un thème cher aux troupes néo-démocrates de Jack Layton à qui les libéraux devront faire la lutte, en particulier en Colombie-Britannique, où ils sont à égalité avec 33 % des intentions de vote, et en Ontario, où leurs appuis significatifs (23 %) pourraient diviser le vote de gauche et profiter aux conservateurs de Stephen Harper.
Éducation
Ainsi, en éducation, la part du lion est destinée aux universités et collèges. Un montant d'un milliard sera placé dans une fiducie pour leur permettre, au cours des deux prochaines années, d'effectuer des investissements «d'urgence». On parle de brancher les salles de classe à Internet ou de moderniser les bibliothèques. Les paramètres d'utilisation de cette fiducie ne sont pas arrêtés et seront négociés avec les provinces.
Les libéraux se proposent de verser au programme de prêts aux étudiants 2,2 milliards de dollars du plus au cours des cinq prochaines années. Le Québec, qui gère son propre programme, recevra sa part au prorata de son nombre d'étudiants. De plus, le programme de bourses d'études supérieures sera bonifié de 50 %, avec une enveloppe de 210 millions supplémentaire sur cinq ans pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat. Un demi-milliard sera utilisé pour aider les enfants de familles à faible revenu à entreprendre des études post-secondaires.
Enfin, une somme importante de 3,5 milliards de dollars sera consacrée, toujours sur cinq ans, à la formation en milieu de travail (stages) et l'alphabétisation, en mettant un accent particulier sur l'intégration au marché du travail des autochtones, des personnes handicapées et des immigrants. Encore une fois, il faudra négocier le tout avec les provinces.
Seulement pour l'année fiscale en cours, le gouvernement annonce donc de nouvelles dépenses totalisant 1,7 milliard. Avec les diminutions d'impôt, le total des nouveaux cadeaux atteint 6,6 milliards pour l'année fiscale en cours.
Le gouvernement annonce également que, s'il parvient à rembourser trois milliards par an sur la dette comme cela est son intention, celle-ci sera ramenée à 496,9 milliards cette année et s'établira à 481,9 milliards en 2010-11. Son poids passera de 36,8 % du PIB cette année à 29,1 % cinq ans plus tard. D'ailleurs, le gouvernement revoit sa cible. S'il voulait ramener ce ratio à 25 % d'ici à 2015, il espère maintenant le réduire à 20 % en 2020.
Les libéraux promettent, s'ils sont réélus, de réduire les impôts de 30 milliards de dollars d'ici à 2010-11, dont un seul milliard pour les entreprises, et d'investir neuf milliards dans de nouvelles dépenses sur la même période. Mais la véritable nature de l'exercice était révélée par une phrase contenue dans les documents présentés à la presse. «La législation nécessaire pour mettre en oeuvre le plan de réduction des impôts sera déposée en temps opportun.» Avec le déclenchement imminent d'une élection, ce «temps opportun» risque de ne jamais survenir.
Les libéraux rééditent ainsi leur stratégie de l'automne 2000. Le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, avait présenté un mini-budget quelques semaines avant le déclenchement d'élections, mini-budget contenant un plan quinquennal de réduction des impôts. Ce plan arrive à échéance cette année et l'énoncé économique d'hier du ministre Ralph Goodale propose d'en lancer un nouveau.
Le grand argentier fédéral l'a reconnu devant le comité parlementaire: ce n'est que la semaine dernière qu'il a décidé de transformer son énoncé économique (un exercice obligé sans conséquence particulière) en un véritable mini-budget promettant une panoplie de cadeaux. «Cette décision a été prise quand il est devenu clair que je ne pourrais pas compléter le présent cycle fiscal», a déclaré M. Goodale. Pas plus tard qu'il y a onze jours, ce même ministre des Finances déclarait aux journalistes: «Si le gouvernement doit offrir des importantes diminutions d'impôt, cela se fera dans le contexte d'un budget.»
Si l'équipe libérale se permet d'annoncer des retours aux contribuables totalisant 39 milliards, dont 6,6 milliards cette année, c'est qu'elle admet que quiconque prendra les rênes du pouvoir disposera au cours des cinq prochaines années d'une marge de manoeuvre de 86 milliards de dollars. De cette somme, les troupes de Paul Martin planifient de mettre 31,5 milliards de côté sous forme de coussins de sécurité divers, soit presque autant que les cadeaux promis. Restera encore un solde de 15,5 milliards qu'utilisera le gouvernement selon les priorités du moment.
Le gouvernement revoit donc à la hausse les prévisions qu'il avait faites dans son budget, il y a à peine huit mois. Le surplus pour l'année fiscale en cours triple, passant de 4 à 11,2 milliards. Même scénario pour les années subséquentes. Une révision qui a fait bondir le Bloc québécois.
«C'est facile de trouver des surplus quand vous êtes à quelques semaines des élections pour offrir des bonbons et un marché de dupes aux citoyens», a lancé le député Yvan Loubier. M. Loubier a estimé que les baisses d'impôts pour l'année en cours représenteraient à peine 278 $ par contribuable. Le reste ne constitue que des promesses selon lui. «Votre prédécesseur Paul Martin a coupé sauvagement dans les transferts» aux provinces, a lancé M. Loubier, «alors c'est bien peu ces 278 $ pour réparer les pots cassés».
La réaction était tout aussi négative chez les conservateurs que les néo-démocrates. «Si ce n'est pas un budget, alors ce doit être une plateforme électorale libérale», a lancé la néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis.
Des baisses d'impôts immédiates... mais virtuelles
En matière fiscale, certaines des mesures annoncées hier sont rétroactives: une hausse du montant personnel de base de 500 $ pour tous et la baisse du taux d'imposition inférieur de 16 à 15 %. Ces deux mesures permettront à 500 000 contribuables canadiens de se soustraire à l'impôt et coûteront 5,1 milliards dès cette année au trésor public. À titre d'exemple, une famille de quatre personnes et deux revenus totalisant 60 000 $ verra sa facture fiscale réduite d'environ 934 $ en 2006.
Techniquement, ces mesures sont mises en application dès maintenant par l'Agence des douanes et du revenu, mais, dans les faits, leurs impacts ne deviendront tangibles que lorsque les gens rempliront leur déclaration de revenus, en mars 2006. Advenant un changement de gouvernement, ces mesures rétroactives pourraient mourir de leur belle mort.
À plus long terme, on espère diminuer d'un point les taux d'imposition des travailleurs plus à l'aise: 21 % au lieu de 22 % pour les revenus de 35 600 à 71 000 $ et 25 % au lieu de 26 % pour les revenus de 71 000 à 115 000 $. Mais attention! Ce cadeau du percepteur n'entrera en vigueur qu'en... 2010. Enfin, le seuil à partir duquel les plus riches contribuables seront imposés au taux maximum de 29 % sera progressivement augmenté, de 116 000 à 200 000 $ d'ici à 2010.
Autre mesure fiscale importante, le gouvernement fédéral a concocté une toute nouvelle «prestation fiscale pour le revenu gagné», qui se veut une solution au «piège de l'aide sociale». On veut offrir un dédommagement financier aux personnes qui, en quittant l'aide sociale pour accepter un petit boulot, se retrouvent moins riches parce que non admissibles à divers programmes d'aide (logement social, couverture médicale, etc.) Une somme de 500 millions est prévue en 2008, autant en 2009, et un milliard pour les années subséquentes. Toutefois, ce plan n'est pas encore élaboré. On en ignore les paramètres, qui devront être négociés avec les provinces.
Si, dans le budget de février, il n'y avait que des miettes pour les contribuables et tout pour les entreprises, c'est le contraire cette fois-ci. Tout au plus le gouvernement libéral propose-t-il d'éliminer deux ans plus tôt que prévu la taxe sur le capital des entreprises, le 1er janvier prochain, pour une facture d'un milliard de dollars.
Ces annonces fiscales généreuses visent un électorat susceptible de voter pour le Parti conservateur de Stephen Harper. Mais celui-ci ne s'est pas laissé démonter. Il a rappelé que le gouvernement libéral avait d'abord promis des baisses d'impôt dans son budget de février, mais les en avait retirées à la suite de son entente avec le NPD pour les présenter de nouveau ensuite par l'entremise d'un projet de loi distinct qui n'a jamais été remis à l'ordre du jour de la Chambre des communes.
«Ce qui est clair, c'est que les Canadiens veulent des baisses d'impôt et ils doivent élire un gouvernement qui est sérieux à propos des baisses d'impôt, a-t-il déclaré. On ne peut pas se fier au Parti libéral pour réduire les impôts.»
Pour ce qui est des nouveaux investissements, ils seront dirigés principalement vers l'éducation. Un thème cher aux troupes néo-démocrates de Jack Layton à qui les libéraux devront faire la lutte, en particulier en Colombie-Britannique, où ils sont à égalité avec 33 % des intentions de vote, et en Ontario, où leurs appuis significatifs (23 %) pourraient diviser le vote de gauche et profiter aux conservateurs de Stephen Harper.
Éducation
Ainsi, en éducation, la part du lion est destinée aux universités et collèges. Un montant d'un milliard sera placé dans une fiducie pour leur permettre, au cours des deux prochaines années, d'effectuer des investissements «d'urgence». On parle de brancher les salles de classe à Internet ou de moderniser les bibliothèques. Les paramètres d'utilisation de cette fiducie ne sont pas arrêtés et seront négociés avec les provinces.
Les libéraux se proposent de verser au programme de prêts aux étudiants 2,2 milliards de dollars du plus au cours des cinq prochaines années. Le Québec, qui gère son propre programme, recevra sa part au prorata de son nombre d'étudiants. De plus, le programme de bourses d'études supérieures sera bonifié de 50 %, avec une enveloppe de 210 millions supplémentaire sur cinq ans pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat. Un demi-milliard sera utilisé pour aider les enfants de familles à faible revenu à entreprendre des études post-secondaires.
Enfin, une somme importante de 3,5 milliards de dollars sera consacrée, toujours sur cinq ans, à la formation en milieu de travail (stages) et l'alphabétisation, en mettant un accent particulier sur l'intégration au marché du travail des autochtones, des personnes handicapées et des immigrants. Encore une fois, il faudra négocier le tout avec les provinces.
Seulement pour l'année fiscale en cours, le gouvernement annonce donc de nouvelles dépenses totalisant 1,7 milliard. Avec les diminutions d'impôt, le total des nouveaux cadeaux atteint 6,6 milliards pour l'année fiscale en cours.
Le gouvernement annonce également que, s'il parvient à rembourser trois milliards par an sur la dette comme cela est son intention, celle-ci sera ramenée à 496,9 milliards cette année et s'établira à 481,9 milliards en 2010-11. Son poids passera de 36,8 % du PIB cette année à 29,1 % cinq ans plus tard. D'ailleurs, le gouvernement revoit sa cible. S'il voulait ramener ce ratio à 25 % d'ici à 2015, il espère maintenant le réduire à 20 % en 2020.
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