Depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, les contrôles de sécurité à la frontière américaine sont une réalité incontournable et les coûts qu'ils représentent sont une préoccupation de premier plan pour les exportateurs québécois. Quel est l'impact de ces contrôles de sécurité pour l'économie québécoise et que peut-on faire à ce sujet? Ces questions font l'objet d'un rapport commandité par la Fédération des chambres de commerce du Québec qui vient d'être rendu public.

Nous estimons à 1 400 000 le nombre de camions provenant du Québec qui ont transité par les postes frontières américains en 2004. En moyenne, plus de 3800 camions chargés au Québec passent la frontière chaque jour et chacun d'eux doit se soumettre aux inspections de sécurité ou obtenir un certificat de conformité aux normes mises en place depuis 2001. Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) exige des exportateurs (et de leurs fournisseurs) qu'ils assurent la sécurité de leurs cargaisons. Le programme Free and Secure Trade (FAST) assure un traitement accéléré aux transporteurs munis d'une attestation selon laquelle ils représentent un risque minime.

Quels coûts ces mesures de sécurité imposent-elles à l'économie québécoise?

D'abord, l'intensification récente des mesures de sécurité à la frontière américaine, les incertitudes liées aux délais à la frontière ou les coûts anticipés du fait de se conformer aux exigences peuvent dissuader d'éventuels exportateurs vers les États-Unis ou faire pencher certains investisseurs en faveur d'un site de production au sud de la frontière. S'ils ne peuvent pas être quantifiés de façon fiable, ces coûts n'en sont pas moins importants.

Deuxièmement, la non-conformité aux normes américaines entraînerait une attente supplémentaire à la frontière d'environ une demi-heure — pour un coût moyen de 50 $ — par passage. Pour 1 400 000 expéditions en provenance du Québec chaque année, le total des coûts d'attente à la frontière dus aux mesures de sécurité avoisinerait les 70 millions de dollars, ou 0,13 % de la valeur des exportations de marchandises vers les États-Unis en 2004 (56 milliards).

S'ils absorbaient ces coûts, les exportateurs seraient contraints de réduire les salaires ou de procéder à des mises à pied. Une augmentation des prix à l'exportation de 70 millions entraînerait une réduction des exportations vers les États-Unis de l'ordre de 56 millions.

À partir de ce chiffre, nous estimons les impacts économiques suivants: une réduction des salaires de 43 millions et une réduction de la valeur ajoutée de 32 millions. De telles pertes de salaire équivaudraient à la disparition de plus de 1000 emplois au Québec.

Difficile pour les petits exportateurs

Pour s'assurer d'un passage rapide de leurs produits aux frontières, les entreprises québécoises peuvent investir dans la sécurité en se conformant au programme C-TPAT, dont nous estimons les coûts annuels moyens par établissement à 50 000 $ (de 40 000 $ pour les petits établissements à 150 000 $ pour les plus grands).

Le coût pour les exportateurs québécois de se conformer aux normes de sécurité américaines pourrait atteindre les 350 millions (0,63 % des

exportations vers les États-Unis en 2004) si tous le faisaient.

Pour les grands exportateurs, la conformité aux normes représente une petite part des recettes d'exportation, et ceux-ci ont tout à gagner à investir les sommes nécessaires pour obtenir l'accréditation C-TPAT. Pour bon nombre de petits exportateurs, toutefois, ces coûts dépassent les avantages de la réduction des temps d'attente.

Dans un avenir prévisible, les contrôles de sécurité à la frontière américaine sont là pour rester et l'intérêt des exportateurs québécois réside dans une gestion efficace de cette réalité. Les mesures qui doivent être prises comprennent l'amélioration des infrastructures routières menant aux frontières, l'amélioration de l'efficacité de nos postes frontaliers et l'aide aux entreprises pour l'obtention des certifications C-TPAT et FAST.

Il est également essentiel de consolider les coalitions transfrontalières telles le corridor Québec-New York, issu d'un accord de coopération entre la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Plattsburgh-North Country Chamber of Commerce, afin d'assurer la présence constante, dans l'arène politique américaine, de partenaires qui ont à coeur la fluidité des échanges commerciaux.