Santé: Charest ouvre la porte au privé
Québec — En réponse au jugement Chaoulli de la Cour suprême, le gouvernement Charest ouvrira la porte au financement privé de services actuellement couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Les Québécois pourront acheter dès l'an prochain de l'assurance privée pour des soins maintenant fournis par le réseau public, ce que la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur l'assurance hospitalisation interdisent. On assistera à «l'introduction d'un réseau privé parallèle», selon la terminologie du ministère. On peut par exemple penser à de l'assurance pour obtenir certaines chirurgies comme le remplacement d'un genou ou d'une hanche, pour lesquelles les délais d'attente sont très longs.
C'est ce que le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a confirmé hier. Dans un livre blanc ou encore dans un avant-projet de loi qui sera déposé en décembre, le gouvernement Charest proposera d'autoriser «l'assurance pour des services qui sont offerts [dans le réseau public] et qui sont assurés par la RAMQ», a indiqué l'attachée de presse du ministre, Isabelle Merizzi.
Ce document fera l'objet d'un débat au sein de la société, a signalé M. Couillard lors de la période de questions à l'Assemblée nationale hier.
Le panier de services assurables dans le privé ne sera pas constitué de services qui ne sont pas reconnus par la RAMQ, a précisé Mme Merizzi. On n'assistera pas à «l'éclosion de cliniques qui feront autre chose que le réseau public», a-t-elle ajouté.
À l'Assemblée nationale hier, tant le premier ministre Jean Charest que M. Couillard ont affirmé qu'il n'est pas question pour le gouvernement de recourir à la clause dérogatoire (nonobstant) afin de se soustraire au jugement Chaoulli. Dans cette décision rendue en juin dernier, la Cour suprême a établi qu'en interdisant le recours à l'assurance privée pour couvrir les frais médicaux liés à des services offerts par le système public, le gouvernement contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, notamment les dispositions sur le droit à la vie et le droit à la sécurité physique. En août dernier, à la demande du gouvernement du Québec, la Cour suprême lui avait accordé un délai d'un an — jusqu'en juin 2006 — pour se conformer au jugement. La cour ne lance pas «une invitation» mais «un ordre», a dit M. Charest mardi.
L'opposition officielle a réclamé hier que le gouvernement se prévale de la clause dérogatoire, rappelant que le gouvernement Bourassa l'avait invoquée 34 fois. En se soumettant au jugement de la Cour suprême, le gouvernement a fait le choix de la médecine à deux vitesses, a déploré hier le porte-parole en matière de santé, Jean-Pierre Charbonneau, ce dont Jean Charest s'est défendu.
M. Charbonneau a accusé le premier ministre de hiérarchiser le droit à la vie et de lancer le message suivant: «La vie des plus riches est plus importante que la vie des gens qui n'ont pas les moyens de se payer une assurance privée.»
Déjà, en septembre dernier, M. Couillard, dans un discours prononcé devant les administrateurs du réseau hospitalier, avait affirmé que le Québec aurait avantage à s'inspirer des systèmes de santé de certains pays européens comme la France, le Royaume-Uni et la Suède. Dans ces pays, les assurances privées sont répandues pour des soins couverts ici par la RAMQ.
Le gouvernement Charest est bien conscient que l'introduction des assurances privées pour des soins médicalement requis, dont le monopole appartient à la RAMQ, représente un risque pour le régime public. Dans son affidavit déposé en appui à la demande d'un délai à la cour, le sous-ministre Juan Roberto Iglesias exprime ses craintes face aux pénuries de personnel dans le réseau et à la pression que pourraient exercer les régimes d'assurances privés. «Dans un contexte aussi difficile de pénurie de main-d'oeuvre, il apparaît nécessaire que l'introduction d'un réseau privé parallèle soit accompagnée de règles qui assureront que le système public bénéficie de ressources humaines suffisantes et d'une juste répartition régionale des effectifs disponibles», écrit-il.
Tout en rappelant qu'il existe dans le monde plusieurs exemples de systèmes de santé qui rendent possible la cohabitation du public et du privé, M. Iglesias souligne que ces systèmes comportent des règles afin «de protéger le régime public contre les impacts négatifs d'un régime privé parallèle».
«Or l'arrivée de services financés par le secteur privé, en l'absence de mesure spécifique, risque de compromettre les efforts du ministère et de tout le réseau de la santé et des services sociaux en faveur d'une plus grande intégration des services puisque nombre d'intervenants pourraient oeuvrer en marge du système public», fait en outre observer M. Iglesias.
Selon nos informations, le ministère envisage de mettre sur pied un système de quotas semblable à ce qui existe en France. Un chirurgien devra faire un nombre donné d'interventions dans le réseau public avant de faire des interventions payées par une assurance privée.
Les Québécois pourront acheter dès l'an prochain de l'assurance privée pour des soins maintenant fournis par le réseau public, ce que la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur l'assurance hospitalisation interdisent. On assistera à «l'introduction d'un réseau privé parallèle», selon la terminologie du ministère. On peut par exemple penser à de l'assurance pour obtenir certaines chirurgies comme le remplacement d'un genou ou d'une hanche, pour lesquelles les délais d'attente sont très longs.
C'est ce que le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a confirmé hier. Dans un livre blanc ou encore dans un avant-projet de loi qui sera déposé en décembre, le gouvernement Charest proposera d'autoriser «l'assurance pour des services qui sont offerts [dans le réseau public] et qui sont assurés par la RAMQ», a indiqué l'attachée de presse du ministre, Isabelle Merizzi.
Ce document fera l'objet d'un débat au sein de la société, a signalé M. Couillard lors de la période de questions à l'Assemblée nationale hier.
Le panier de services assurables dans le privé ne sera pas constitué de services qui ne sont pas reconnus par la RAMQ, a précisé Mme Merizzi. On n'assistera pas à «l'éclosion de cliniques qui feront autre chose que le réseau public», a-t-elle ajouté.
À l'Assemblée nationale hier, tant le premier ministre Jean Charest que M. Couillard ont affirmé qu'il n'est pas question pour le gouvernement de recourir à la clause dérogatoire (nonobstant) afin de se soustraire au jugement Chaoulli. Dans cette décision rendue en juin dernier, la Cour suprême a établi qu'en interdisant le recours à l'assurance privée pour couvrir les frais médicaux liés à des services offerts par le système public, le gouvernement contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, notamment les dispositions sur le droit à la vie et le droit à la sécurité physique. En août dernier, à la demande du gouvernement du Québec, la Cour suprême lui avait accordé un délai d'un an — jusqu'en juin 2006 — pour se conformer au jugement. La cour ne lance pas «une invitation» mais «un ordre», a dit M. Charest mardi.
L'opposition officielle a réclamé hier que le gouvernement se prévale de la clause dérogatoire, rappelant que le gouvernement Bourassa l'avait invoquée 34 fois. En se soumettant au jugement de la Cour suprême, le gouvernement a fait le choix de la médecine à deux vitesses, a déploré hier le porte-parole en matière de santé, Jean-Pierre Charbonneau, ce dont Jean Charest s'est défendu.
M. Charbonneau a accusé le premier ministre de hiérarchiser le droit à la vie et de lancer le message suivant: «La vie des plus riches est plus importante que la vie des gens qui n'ont pas les moyens de se payer une assurance privée.»
Déjà, en septembre dernier, M. Couillard, dans un discours prononcé devant les administrateurs du réseau hospitalier, avait affirmé que le Québec aurait avantage à s'inspirer des systèmes de santé de certains pays européens comme la France, le Royaume-Uni et la Suède. Dans ces pays, les assurances privées sont répandues pour des soins couverts ici par la RAMQ.
Le gouvernement Charest est bien conscient que l'introduction des assurances privées pour des soins médicalement requis, dont le monopole appartient à la RAMQ, représente un risque pour le régime public. Dans son affidavit déposé en appui à la demande d'un délai à la cour, le sous-ministre Juan Roberto Iglesias exprime ses craintes face aux pénuries de personnel dans le réseau et à la pression que pourraient exercer les régimes d'assurances privés. «Dans un contexte aussi difficile de pénurie de main-d'oeuvre, il apparaît nécessaire que l'introduction d'un réseau privé parallèle soit accompagnée de règles qui assureront que le système public bénéficie de ressources humaines suffisantes et d'une juste répartition régionale des effectifs disponibles», écrit-il.
Tout en rappelant qu'il existe dans le monde plusieurs exemples de systèmes de santé qui rendent possible la cohabitation du public et du privé, M. Iglesias souligne que ces systèmes comportent des règles afin «de protéger le régime public contre les impacts négatifs d'un régime privé parallèle».
«Or l'arrivée de services financés par le secteur privé, en l'absence de mesure spécifique, risque de compromettre les efforts du ministère et de tout le réseau de la santé et des services sociaux en faveur d'une plus grande intégration des services puisque nombre d'intervenants pourraient oeuvrer en marge du système public», fait en outre observer M. Iglesias.
Selon nos informations, le ministère envisage de mettre sur pied un système de quotas semblable à ce qui existe en France. Un chirurgien devra faire un nombre donné d'interventions dans le réseau public avant de faire des interventions payées par une assurance privée.
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