Élections générales en vue

Ottawa — La marche électorale fédérale a commencé. Les trois chefs de l'opposition à la Chambre des communes se sont enfin mis d'accord pour se rencontrer d'ici lundi et adopter une stratégie commune afin de défaire le gouvernement libéral. Mais la proposition soumise par Jack Layton, qui consiste à voter contre les troupes de Paul Martin à la fin de novembre pour exiger des élections à la mi-février seulement, est déjà qualifiée de «confuse» et soulève bien des interrogations.

Le chef néo-démocrate Jack Layton aura senti la pression qui pesait sur ses épaules. En début d'après-midi hier, il a dévoilé sa proposition pour renverser le gouvernement. Le NPD utilisera sa journée d'opposition le 24 novembre pour faire voter une motion demandant un déclenchement d'élections au début de janvier en vue d'un scrutin à la mi-février. Mais il ne s'agira pas d'une motion de défiance, insiste son entourage. Dans les plans de M. Layton, le Parlement pourrait donc continuer de siéger comme prévu, soit jusqu'au 16 décembre, pour faire adopter les projets de loi encore en suspens. Il s'agirait d'une première dans l'histoire parlementaire fédérale.

Cette «solution raisonnable» constitue selon M. Layton «une solution de rechange à des élections du temps des Fêtes dont personne ne veut». «Je crois qu'il y a un consensus parmi les partis d'opposition à savoir que les Canadiens devraient avoir le droit de juger le gouvernement libéral par des élections, a déclaré M. Layton. Mais ils ne veulent pas d'élections pendant les Fêtes, et je ne veux pas d'élections pendant les Fêtes non plus. Nous pourrons sûrement trouver une façon d'aller de l'avant, et c'est ce que je propose.»

Accusé depuis deux jours par son homologue conservateur de ne pas afficher une volonté claire de renverser le gouvernement, M. Layton a dissipé tous les doutes qui pouvaient subsister. «Le NPD ne peut pas et ne veut pas exprimer sa confiance en un gouvernement qui ne veut pas faire avancer les choses. Et nous ne pouvons pas tolérer le comportement contraire à l'éthique dénoncé par le juge Gomery [au sujet du programme de commandites].»

Les chefs conservateur et bloquiste ont réagi positivement à cette annonce, y voyant le signal qu'un consensus existe enfin entre les trois partis d'opposition. Pour Gilles Duceppe, il ne s'agit plus que d'une question de «mécanique». «On a réglé le principal. [...] L'important, aujourd'hui, c'est que la majorité des députés élus par la population considère que ce gouvernement n'a plus l'autorité morale nécessaire de gouverner en raison de ce qu'il a fait avec l'argent des contribuables dans ce qu'on appelle désormais le scandale des commandites.» Selon M. Duceppe, en arriver à une telle conclusion «est un jugement radical dans notre système qui est sans retour».

Le ton était le même du côté du chef conservateur Stephen Harper. «Nous nous dirigeons vers un consensus à trois sur la manière de mettre un terme à cette législature de manière responsable et de donner à la population canadienne une occasion de juger ce gouvernement.»

Par leurs déclarations, il était évident que MM. Harper et Duceppe tenaient tous deux pour acquis que la motion envisagée par M. Layton serait une motion de défiance. Or ce n'est pas le cas. Le caractère «raisonnable» de la proposition néo-démocrate est sérieusement mis en doute.

Le parti au pouvoir n'est pas lié par une motion de l'opposition, qu'elle soit adoptée par la Chambre ou non. Seules les motions de censure ont des conséquences réelles, et c'est le gouvernement qui décide de ce qui en constitue une. La tradition veut qu'une motion stipulant que «la Chambre n'a plus confiance» soit considérée comme une motion de censure. Si le texte néo-démocrate n'est pas rédigé en ces termes, rien n'empêchera le gouvernement de le traiter cavalièrement.

«Cette motion est confuse», a d'ailleurs déclaré le leader libéral en Chambre, Tony Valeri, indiquant par là que les libéraux pourraient ne pas considérer la motion de Jack Layton comme étant une motion de défiance. «Si les partis d'opposition n'ont plus confiance dans le gouvernement, ils ont l'occasion, lors de leur journée d'opposition, de voter [dans ce sens] et de déclencher des élections.» À cela, M. Layton a d'ailleurs répliqué que le fait de ne pas traiter sa motion comme s'il s'agissait d'une motion de censure constituerait de «l'arrogance» de la part des libéraux.

De plus, les conséquences de la proposition néo-démocrate sont inconnues. Au greffe de la Chambre des communes, on rappelle que le Canada n'a connu que cinq cas où le gouvernement fédéral a été défait à la suite d'un vote de défiance, et jamais la Chambre des communes n'a continué à siéger à la suite d'un tel vote. Après le renversement du gouvernement libéral de Lyon Mackenzie King, en 1926, le conservateur Arthur Meighen avait été appelé à former un gouvernement. Il avait siégé six jours avant que des élections ne soient déclenchées.

On ne sait pas, entre autres, comment un parlement pourrait continuer à siéger, et donc adopter des lois, avec une majorité d'élus qui n'auraient plus confiance. En décembre 1979, le gouvernement de Joe Clark avait été défait et les élections n'avaient été déclenchées qu'au début de 1980, mais le Parlement n'avait pas continué à siéger. En outre, un vote sur le budget des dépenses supplémentaires devra être tenu le 8 ou le 9 décembre. Que ferait alors l'opposition? Jack Layton a indiqué que ce type de vote relève de la mécanique et qu'il ne faut pas y accorder plus d'importance qu'il ne le faut. Il s'agit d'une autorisation donnée à l'appareil gouvernemental de dépenser près de 20 milliards de dollars.

MM. Harper, Duceppe et Layton ont convenu de se rencontrer ce week-end ou lundi afin de clarifier toutes ces questions, demander des avis et convenir d'une stratégie. Quoi qu'il en soit, la proposition de M. Layton mènerait à des élections aux alentours de la mi-février, une «bonne date», selon Gilles Duceppe. Ce serait à peine deux mois plus tôt que le scénario envisagé par Paul Martin, qui voudrait déclencher des élections au plus tard le 2 mars pour un scrutin à la mi-avril 2006.